Déliberation - crcm du 10 avril 2018

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Déliberation - crcm du 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 10 avril 2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 10 avril 2018 {51° de la mandature)

Le 10 avril 2018, à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 4 avril 2018. PRESENTS : COMMUNAL Georges, CHAMPIOT Serge, ZANARDI Vincent, BUCH Pascale {à partir de la délibération n°2018-020), CHELLOUG Abdelaziz, DUPUIS Daniel, MERIOT Séverine, MERRANT Alain, SANTIN-JANIN Laure, WEXTEEN Thomas (à partir de la délibération n°2018-020)- ABSENTS EXCUSES : FRAÏOLI Jeannette (pouvoir à M. MERRANT), GUISEPPI Nicolas (pouvoir à M. DUPUIS),- Secrétaire de séance : Serge CHAMPIOT assisté de LESUEUR Séverine et de PUGLISI Martine, secrétaires de mairie.

Approbation du compte rendu du conseil du 6 mars 2018 : approuvé à l’unanimité

DELIBERATIONS

> 2018-019 — Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes pour l'aménagement du refuge de la Perrière

Le refuge de la Perrière est une étape importante du GR®738 «la Haute Traversée de Belledonne ». Cet itinéraire est inscrit au PDIPR et emprunte les sentiers du schéma de la randonnée pédestre Coeur de Savoie. Le refuge de la Perrière est actuellement l’hébergement le plus sommaire de la traversée ce qui conduit un certain nombre de randonneurs à éviter le tronçon savoyard (Aiguebelle/Allevard) de l'itinéraire. Pour permettre d'améliorer les conditions d’accueil et d'hébergement et dans l’attente éventuelle d’un projet plus ambitieux pour le développement touristique du secteur, la commune d’Arvillard souhaite réaménager et rééquiper ce refuge. Les travaux consistent principalement à porter la capacité du refuge à 18 couchages confortables avec la création de bât-flanc, l’installation d’un poêle à bois, le remplacement des fenêtres et l’amélioration générale de l’étanchéité du bâtiment. Une toilette sèche sera aussi créée à l’extérieur du bâtiment. Ces travaux seront réalisés pour l'été 2018 afin de promouvoir l’ensemble de la traversée dès l’inauguration officielle du GR®@738 prévue le 29 juin prochain.

Le coût des travaux est évalué à 15 780, 84 euros HT, une première demande de subvention a été déposée auprès du programme LEADER Belledonne. Un cofinancement sous la forme d’un fonds de concours est demandé à la Communauté de communes Cœur de Savoie pour ces travaux.

Poste de dépense UD % du montant total

Menuiserie, charpente 14 521,42 € 92%

Héliportage 960 € 6%

Poêle 299,42 € 2%

TOTAL 15 780,84 € 100%

Ressource Montant % du montant total Communauté de communes Cœur de 16% Savoie 2524,93 €

Autofinancement 3156,17 € 20%

FEADER 10 099,74 € 64%

TOTAL 15 780,84 € 100 %

L'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le montant total d’un fonds de concours versé par un EPCI à fiscalité propre à ses communes membres ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Page 1 sur 7Il est rappelé que l’aide ne finance pas le fonctionnement d’un service public assuré au sein de l'équipement, notamment par la prise en charge des frais salariaux des personnels chargés d’y assurer une activité d’animation.

Les montants indiqués ci-dessus sont des montants plafonds. Le versement est soumis à un état récapitulatif des dépenses et des reccttes réalisées sur l’année en cours, sans qu’il puisse dépasser 50% du reste à charge de la commune gestionnaire de l’équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

+ Solliciter un fonds de concours à la Communauté de communes Cœur de Savoie pour l'aménagement du refuge de la Perrière ;

e A signer tout acte administratif concourant au bon déroulement du projet ;

+ À signer des modifications du plan de financement à mesure de l’évolution du projet et de son instruction chez les différents financeurs.

Voté à l’unanimité : pour 10 ; contre 0 ; abstention 0

Arrivées de Mme BUCH et de M. WEXTEEN

> 2018-020 —- Approbation du compte de gestion 2017 du budget principal dressé par le receveur municipal

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 concernant le budget principal et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

+ Approuve le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur municipal.

e Déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Voté à l’unanimité : pour 12 ; contre 0 ; abstention 0

Page 2 sur 7> 2018-021 - Compte administratif 2017 budget principal dressé par l’ordonnateur

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Vincent ZANARDIL adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Georges COMMUNAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°/ Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION +/-

REALISATION DE Fonctionnement A 854 082.74 | G 862 079.24 | G-A +7 996.50 L'EXERCICE 7

(mandats et titres) Investissement B 222 568.64 | H 116 932.46 | H-B - 105 636.18 (y compris les comptes 1064 et 1068)

Report en section de C I 903 350.03 REPORTS DE fonctionnement (002) (déficit) (excédent) L’EXERICE 2016 Report en section D 50 693.77 LT... d'investissement (déficit) (excédent)

SOLDE

D’EXECUTION +/-

PT 1127 345.15 1 882 361.73 + 755 016.58 TOTAL (réalisations + reports) P = A+B+C4D Q= GHHHH] =Q-P

F i E 0.00 | K 0.00 RESTES À onctionnement

REALISER A Investissement F 23 200.00 | L 3 748.00

REPORTER EN 2018 | TOTAL des restes à réaliser à 23 200.00 3 748.00 reporter en 2018 = E+F = K+L

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION +/-

Fonctionnement 854 082.74 1 765 429.27 911 346.53 = A+ C+E = G+HK

RESULTAT . 296 462.41 120 680.46 CUMULE Investissement = B+D+F = HE -175 781.95

1150 545.15 1 886 109.73 TOTAL CUMULE = A4 BICEDLE4F = GHHALHIKEL 735 564.58

2°/ Adopte le Compte Administratif de l’exercice 2017 du budget principal et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Voté à l’unanimité : pour 11 ; contre 0 ; abstention 0 (le maire ne doit pas participer au vote)

> 2018-022 — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget principal Après avoir adopté le compte administratif du budget principal de l’exercice 2017 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ; Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 911 346.53 € ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement sur le budget primitif comme suit :

Section de Fonctionnement

À Résultat de l'exercice

Excédent 7 996.50 €

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif 903 350.03 € Excédent

C Résultat de fonctionnement à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 911 346.53 €

Section d’Investissement

D Solde d’exécution d'investissement

-156 329.95 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

-19 452.00 €

Besoin de financement F = D+E -175 781.95 €

AFFECTATION = C = G+H 911 346.53 €

1°) Affectation en réserve R 1068 en investissement 175 781.95 €

Page 3 sur 7G = au minimum, couverture du besoin de financement

F

2°) H Report en fonctionnement R 002 735 564.58 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 € (en ce cas il n’y a pas d'affectation)

Voté à l’unanimité : pour 12 ; contre 0 : abstention 0

> 2018-023 - Dissolution du budget assainissement et reprise des résultats au budget principal

Le Maire expose :

- Vu les statuts de Communauté de Communes Cœur de Savoie,

- Considérant le transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Cœur de Savoie,

- Considérant les résultats de clôture du budget annexe assainissement de l’exercice 2017 : “ Exploitation : 7 272.40 €

" Investissement : 37 976.49 €

- Considérant que des écritures comptables doivent être réalisées afin de solder les résultats de clôture du budget assainissement 2017,

- Considérant qu’il convient de reprendre les résultats du compte administratif du budget annexe assainissement dans le budget principal 2018 de la commune, et que cette opération se traduit par les écritures comptables suivantes :

“ Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) : 7 272.40 € " Article 001: recettes d’investissement (résultat de la section d’investissement reporté) : 37 976.49 €

Considérant qu’il y a lieu de dissoudre le budget assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Valide la dissolution du budget annexe assainissement au 31/12/2017 suite à la prise de compétence assainissement par la Communauté de Communes Cœur de Savoie,

+ Approuve la reprise des résultats du budget annexe assainissement 2017 dans le budget principal de la Commune comme suit :

“ Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) : 7 272.40 € * Article 001: recettes d’investissement (résultat de la section d’investissement reporté) : 37 976.49 €

Voté à l’unanimité : pour 12 ; contre 0 : abstention 0

> 2018-024 — Vote des taux d’imposition

Le Maire informe l’assemblée que le Conseil doit décider chaque année des taux d’imposition des trois taxes communales (habitation, foncier bâti et foncier non-bâti) .

Aussi, après présentation des prévisions de recettes budgétaires et rappel des dépenses d’investissement, un débat s’engage entre élus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Décide de maintenir par rapport à l’année 2017, les taux d'imposition locaux pour 2018 tels que définis ci-dessous :

Taux votés pour 2017 Taux votés pour 2018

Taxe d’habitation 6,20 % 6,20 %

Taxe sur le foncier bâti 12,43 % 12,43 %

Taxe sur le foncier non- 85,94 % 85,94 % bâti

Voté à l’unanimité : pour 12 ; contre 0 ; abstention 0

Page 4 sur 7> 2018-25 — Transfert, depuis le budget principal, des résultats budoétaires du budget

assainissement au budget de la communauté de communes de Cœur-de-Savoie

- Vu les statuts de Communauté de Communes Cœur de Savoie,

- Considérant le transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Cœur de Savoie,

- Considérant les résultats de clôture du budget annexe assainissement de l’exercice 2017 : " Exploitation : 7 272.40 €

* [nvestissement : 37 976.49 €

- Considérant la reprise des résultats du budget annexe assainissement 2017 dans le budget principal de la Commune comme suit :

" Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) : 7 272.40 € “ Article 001: recettes d’investissement (résultat de la section d’investissement reporté) : 37 976.49 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de transférer à la Communauté de Communes Cœur de Savoie la totalité des résultats du budget annexe assainissement constatés au 31/12/2017 comme suit :

“ Article 678 (dépense de fonctionnement) : 7 272.40 €

“ Article 1068 (dépense d’investissement) : 37 976.49 €

Voté à l’unanimité : pour 12 ; contre 0 ; abstention 0

> 2018-026 — Examen et vote du budget primitif 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales : Vu l'instruction budgétaire M14 ;

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2018 :

Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2017 adoptés dans la présente séance du conseil municipal ;

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter prioritairement le résultat de 2017 (s’élevant à 911 346.53 €) à la réduction des charges de fonctionnement du budget 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2018 principal de la commune ;

PRECISE que le budget primitif 2018 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2017, au vu du compte administratif et du compte de gestion 2017 et de la délibération d’affectation du résultat adoptées lors de la même séance ;

ADOPTE les quatre sections ainsi qu’il suit :

En section de fonctionnement

Les chapitres suivants en dépenses :

Chap. | Libellé Montant en € 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 436 123,00 012 | CHARGES DE PERSONNEL 308 698.00

014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 63 298,00

65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 57 310,00

66 | CHARGES FINANCIERES 87 166,00

67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 772,40

022 | DEPENSES IMPREVUES FONCT. 30 000,00

DÉPENSES REELLES DE L’'EXERCICE 991 361,40 023 | VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 254 289,85

TOTAL CUMULE DES DEPENSES 1 275 651,25

Les chapitres suivants en recettes :

Chap. | Libellé Montant en € 013 |} ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000,00

70 | PRODUITS DES SERVICES 234 780,00

Page 5 sur 773 | IMPOTS ET TAXES 570 193,00

74 | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 60 43 0,00

75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 700,00

RECETTES REELLES DE L’'EXERCICE 677 103,00 R 002 | EXCEDENT REPORTE BUDGET PRINCIPAL 735 564,58

KR 002 | EXCEDENT REPORTE BUDGET ASSAINISSEMENT 7 272,40

TOTAL CUMULE DES RECETTES 1 619 939,98

En section d'investissement

Les chapitres suivants en dépenses

Chap. | Libellé Montant en €

10 | Dotations fonds divers réserves 37 976.49

16 } REMBOURSEMENT D’'EMPRUNTS 45 G00,00

020 | DEPENSES IMPREVUES 30 000.00

20/21/23 | OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 300 720,00

73 — VOIRIE 91 000,00

86 — FORET 6 320,00

87 — ÉCLAIRAGE PUBLIC 1 200.00

94 — ACCESSIBILITE HANDICAPE 62 000.00

101 — ROUTE DE SAINT-HUGON 20 060,00

102 — MAIRIE 5 000,00

196 — ECOLE 19 000,00

109 - RESERVE FONCIERE 10 000,00

114 — ACQUISITION MATERIEL DIVERS 3 000,00

121 — LA JOIE DE VIVRE 5 000,00

132 — ACHAT VEHICULE 35 000,00

18 —- MATERIEL INCENDIE 2 000,00

133 - GUIRLANDE DE NOËL 5 000,00

136-AMENAGEMENT REFUGE DE LA PERRIERE 25 000,00

137- ORATOIRE 2 500,00

138-CHEMIN PIETON BAS VILLAGE 6 700 ,00

DEPENSES REELLES DE L’'EXERCICE 413 696,49

040 | OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00

041 } OPERATIONS PATRIMONIALES 482 515,00

DEPENSES REPORTÉES

REPORT DE DEPENSES (RAR) 23 200,00

001 | REPORT DU DEFICIT D INVESTISSEMENT 156 329,95

TOTAL CUMULE DES DEPENSES 1 075 741,44

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chap. | Libellé Montant en € 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 62 118.00 23 | IMMOBILISATIONS EN COURS 0.00 10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 205 094.10 1068 | AFFECTATION EN RESERVE EXCEDENT DE 0.00 FONCTIONNEMENT CAPITALISE

RECETTES REELLES DE L’'EXERCICE 267 212,10

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 254 289.85

040 | OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 30 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONTALES 482 515.00

RECETTES REPORTEES

REPORT DE RECETTES (RAR) 3 748.00 O0I | REPORT SOLDE D'INVESTISSEMENT BUDGET 37 976.49 ASSAINISSEMENT

TOTAL CUMULE DES RECETTES 1 075 741,044

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif principal 2018 arrêté comme suit :

Page 6 sur 7— en section de Fonctionnement : Dépenses 1 275 651,25 € Recettes 1 619 939,98 €

- en section d'Investissement : Dépenses 1 075 741,044 € Recettes 1 075 741,044 €

PRECISE que le budget de l’exercice 2018 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 {classement par nature).

Voté à l’unanimité : pour 12 ; contre 0 : abstention 0

Remerciements à Mme Martine Puglisi pour son investissement et collaboration à la préparation du budget.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Participation aux commissions et autres organismes :

" G. COMMUNAL : Réunion pour les dessertes forestières au Chatelard ; réunion du SCOT à Saint-Jeoire-Prieuré ; Ventes de bois en forêt communale à Saint-Jean d’Arvey: Salon des Maires à Albertville, Comité des Maires et Conseil communautaire de Cœur de Savoie à Montmélian.

# À. MERRANT : Comité Régional d'Orientation du CNAS à Montagnat (Ain) ; Visite de courtoisie en mairie du Curé de La Rochette, le Père Roméo,

“ D. DUPUIS: Réunion de présentation des trames vertes et bleues ; réunion Espace Belledonne pour le Topo guide du GR®738,

S. MERIOT : Commission communautaire petite enfance,

” S. CHAMPIOT : Réunion du SPANC, Syndicat des Eaux, Conseil d’école ;

> Eclairage public : Résultat du sondage sur l'extinction nocturne de l’éclairage public : sur 453 bulletins distribués, 137 réponses dont 129 exprimées : 76 voix pour l'extinction et 53 contre (8 avis blancs ou nuls). Les résultats des avis majoritaires sur les créneaux horaires d’extinction sont les suivants : entre 23h et 6h en hiver et entre 23h et Sh en été.

> Points sur les affaires contentieuses : Convocation du maire à la gendarmerie, le 14/03/2018, suite à la plainte déposée par une administrée du Molliet auprès du Procureur de la République concernant l’assainissement sur la commune (factures d’assainissement de 2011). L’ancien maire devrait être également entendu dans cette affaire.

Les autres affaires suivent leur cours.

> Mesures pour le ralentissement des véhicules devant les écoles : M. CHAMPIOT présente l’étude effectuée par l’expert du Conseil départemental. La solution des ralentisseurs surélevés s’avère la solution la plus envisageable par ce dernier.

> Centenaire de notre doyenne : Mme Marguerite JEANNOLIN est née le 3 avril 1918. Le maire lui a souhaité son anniversaire, mardi dernier, au nom de la commune.

> Impôts directs : Le maire rappelle que les impôts directs dont les taux sont arrêtés par le Conseil devraient produire en 2018 : 250 459 € auxquels il faut déduire la GIR, soit 38 848 €. Il donc bien exact qu’1% représente un peu plus de 2 100 €, soit un peu moins que le coût d’un procès. Les allégations d’une administrée à ce sujet sont donc totalement mensongères comme pour d’autres sujets d’ailleurs.

La séance est levée à 22 h 30.

Après la séance, le maire donne la parole au public et répond aux questions : Mme ESPINASSE se plaint de la vitesse excessive des véhicules à l’entrée du village et demande au conseil de prendre des mesures pour les faire ralentir. Le maire répond que le conseil étudie cette question. M. TÜRREL demande pourquoi il n’a encore été satisfait aux préconisations de la CADA sur ses demandes de documents. Le maire répond qu’il respecte les délais administratifs et propose un entretien. Mme POINCELET demande des précisions sur les travaux effectués l’an dernier sur la voie communale n° 8 dite de Saint-Hugon et sur la subvention accordée par le Conseil Départemental pour ce chantier. La réponse est donnée par l’adjoint aux finances et un entretien est proposé par le maire. Affiché le 17/04/2018 . ne Le Maire, Georges COMMUNAL Lu TT

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