Compte-Rendu - compte rendu 2003 04 25

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Compte-Rendu - compte rendu 2003 04 25 Document publié le Vendredi 25 avril 2003 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2003 04 25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, - 1 -

SEANCE DU VENDREDI 25 AVRIL 2003

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

M. de KERAUTEM est désigné en qualité de Secrétaire.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 7

mars 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de locations, des assurances, des cimetières, des contentieux et des préemptions en D.P.U.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion

de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

M. le Maire n° 6 - Association des Amis de René Thinat. Remise de prix à des

lauréats. Attribution d’une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention

d’un montant de 456 € en faveur de l’Association des Amis de René Thinat, pour l’aider à remettre des prix à trois élèves méritants.

Adopté par 51 voix.

Il y a 1 non participation.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

- 2 -

M. CARRE n° 7 - Projet Centre Ville :

a) Point du dossier. Communication.

M. CARRE fait le point sur la démarche engagée par le Conseil

Municipal du 27 mars 2002 relative au projet Centre Ville. Il rappelle les enjeux et les trois objectifs pour faire un Centre Ville digne d’une capitale régionale :

- faire battre un cœur commercial intense,

- attirer de nouveaux résidants,

- multiplier l’animation.

Pour cela, il faut bien s’y déplacer, créer de l’habitat et du

commerce, avoir l’obsession de la qualité, nouer un partenariat public et privé très actif.

Six politiques ont été mises en œuvre dès mars 2002 :

Î embellir et végétaliser la ville,

Î mettre en valeur le patrimoine,

Î accroître la vitalité commerciale,

Î optimiser l’usage de l’espace public,

Î remettre l’Université en centre ville,

Î ouvrir la ville sur la Loire.

A cet effet de nombreuses études ont été engagées selon trois

principes pour reconquérir le centre : apaiser, structurer, animer.

Une rénovation des rues a été engagée pour changer l’ambiance.

Une réflexion sur l’homogénéisation du mobilier urbain a été menée et la mise en place d’un plan lumière est envisagée. La rue de Bourgogne constitue un espace à reconquérir. Une campagne de ravalement obligatoire doit être réengagée.

Pour aller plus loin, il faut donc mettre en œuvre une Zone de

Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) et définir un Périmètre de Restauration Immobilière (P.R.I.).

Le Conseil Municipal prend acte.

b) Mise en place d’une procédure de Z.P.P.A.U.P.

Par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2002, la Ville

s’est engagée dans un projet ambitieux de requalification de son centre ville.

Afin de compléter les études et d’harmoniser les opérations en

cours, la mise en place d’une Zone de Protection du Patrimoine

Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) paraît incontournable.

Cette procédure présente un intérêt patrimonial, financier et

partenarial indispensable pour préserver le patrimoine architectural, urbain et paysager et initier un projet de réinvestissement immobilier sur le patrimoine du centre ville.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

- 3 -

Une Z.P.P.A.U.P. est à la fois un outil de conservation qui définit

un cadre de référence architectural applicable à un périmètre précis, mais constitue un préalable incontournable à la mise en place du Périmètre de Restauration Immobilière (P.R.I.) et du dispositif de défiscalisation qui leur sont liés.

La mise en place d’un P.R.I. permet aux propriétaires, de

bénéficier d’avantages fiscaux susceptibles d’entraîner le réinvestissement immobilier privé et ainsi de proposer une nouvelle offre d’habitat de qualité, complétant l’ensemble des investissements de la collectivité.

La procédure de mise en place d’un périmètre de Z.P.P.A.U.P.

répond à un dispositif administratif précis et relève d’une initiative

communale. Elle nécessite la réalisation d’une étude spécifique qui est subventionnée par l’Etat jusqu’à 50 %.

Il est donc proposé d’engager en lien avec l’Etat, et notamment

l’Architecte des Bâtiments de France, une étude spécifique dont l’objet est l’élaboration d’un projet de Z.P.P.A.U.P.

Il est demandé au Conseil Municipal :

1°) de décider de mettre en œuvre une procédure de Z.P.P.A.U.P.

pour le projet centre ville ;

2°) d’engager les procédures nécessaires à la désignation d’une

équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire spécialisée dans ce type d’étude ;

3°) de déléguer M. le Maire pour signer toute convention ou

contrat d’étude nécessaire à l’élaboration de la Z.P.P.A.U.P. et à sa mise en œuvre ;

4°) de solliciter l’octroi des subventions de l’Etat accordées dans

le cadre des études de Z.P.P.A.U.P.

Adopté à l’unanimité.

c) Aménagement des terrasses des cafés et restaurants.

Approbation d’une charte de qualité.

Le projet centre ville a notamment pour objectif de mettre en

valeur le patrimoine, de requalifier l’espace public et de dynamiser le commerce. Dans ce contexte, l’aménagement des terrasses des cafés et restaurants est un élément essentiel à prendre en compte dans la démarche qualitative de la Ville.

Ainsi, les contacts instaurés avec les représentants de la

profession, la Chambre de Commerce et de l’Industrie et l’Architecte des Bâtiments de France ont permis la mise au point d’une charte de qualité

concernant les terrasses aménagées en centre ville sur les quais sud de la Loire. Il s’agit d’un cadre de référence pour un aménagement harmonieux de l’espace public et attractif des terrasses des cafés et restaurants.

En contrepartie de l’effort qualitatif demandé sur un délai

relativement court, la Ville propose de réduire le montant de la redevance pour l’ensemble des terrasses du centre ville entre 2004 et 2006.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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Il est donc demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la charte de qualité des terrasses des cafés et

restaurants à passer avec les différents partenaires ;

2°) de décider de réduire le montant de la redevance pour

l’ensemble des terrasses situées dans le périmètre défini dans la charte qualité entre 2004 et 2006 de la façon suivante :

• 40% en 2004,

• 30% en 2005,

• 20% en 2006.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 abstention.

d) Ravalement obligatoire. Détermination de la campagne

2003.

Dans le cadre du projet Centre Ville, la Ville a également engagé

une nouvelle campagne de ravalement obligatoire au rythme d’une centaine d’immeubles par an.

Afin que cette opération se poursuive au même rythme, il convient

de définir la campagne de ravalement 2003. Celle-ci consiste à poursuivre l’action sur la rue de Bourgogne en lien avec les travaux sur l’espace public, à terminer le pourtour des Halles Châtelet, à traiter une partie de la rue de l’Empereur et la partie est de la Place de la Loire.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider que la campagne

2003 portera sur :

- la rue de Bourgogne entre la rue des Pastoureaux et la rue Pothier

et entre la rue de l’Empereur et la Préfecture,

- la place du Châtelet façade est,

- la rue de la Charpenterie,

- la rue de l’Empereur,

- la place de la Loire,

et les retours d’immeubles de ces voies sur les rues adjacentes.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 abstention.

M. PELLOUX-PRAYER e) Aménagement des voies du centre ancien. Approbation d’un

dossier d’appel d’offres.

Dans le cadre du projet Centre Ville, la Ville a décidé de procéder

au réaménagement des rues du centre ville ancien.

L’attention des entreprises est attirée sur l’enjeu de ces travaux

dans le cadre de ce projet et par voie de conséquence sur la qualité d’exécution qui devra être à la hauteur des ambitions de la Ville.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel

d’offres ouvert ayant trait au réaménagement des voies du centre ville ancien d’Orléans.

La durée du marché est d’un an, éventuellement renouvelable deux

fois par reconduction expresse, et le montant global annuel est compris en prix de base entre 657 800 € T.T.C. et 2 631 200 € T.T.C.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 abstention.

M. CARRE n° 8 - Z.A.C. des Halles Châtelet. Convention publique

d’aménagement avec la S.E.M.D.O. Modifications et

compléments de programme. Approbation d’un avenant.

Les études réalisées dans le cadre du projet Centre Ville ont fait

ressortir la pertinence d’affirmer une continuité commerciale forte entre les deux pôles Halles Châtelet et Charpenterie. Cela a amené la Ville à réétudier le programme de réaménagement de la façade est des Halles Châtelet et de ses aménagements extérieurs.

Dans ce contexte, et suite à l’étude de circulation réalisée par

S.E.M.E.R.U., il peut maintenant être envisagé de traiter à usage

commercial l’ensemble de la façade est et de prévoir une architecture beaucoup plus qualitative.

Cette nouvelle orientation permet également d’envisager un

traitement piétonnier de qualité le long de l’ensemble de la façade.

La participation de la Ville à l’opération de la Z.A.C. des Halles

Châtelet serait portée en conséquence de 6 687 000 € H.T. à 7 236 000 € H.T. Cette évolution du bilan inclut une augmentation de la rémunération de la S.E.M.D.O. de 181 000 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant

n° 9 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. des Halles Châtelet à passer avec la S.E.M.D.O. ainsi que le bilan modifié, afin de prendre en compte les modifications et compléments du programme

énoncés dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

Délégation de Service Public de la Restauration Collective : Réponse

aux observations formulées lors du débat du 28 mars 2003.

Aux 16 affirmations de M. RENARD, il est apporté des réponses

précises de manière à éclaircir le débat qui a eu lieu lors de la précédente séance et à lever toute ambiguïté.

De même, les questions soulevées par Mme PRAHECQ reçoivent

des réponses nettes et circonstanciées.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n° 4.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses

de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 10 - Taxes d’urbanisme. Admissions en non valeur.

Les taxes d’urbanisme reconnues irrécouvrables pour des causes

indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement peuvent être admises en non valeur.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter

l’admission en non valeur de quatre dossiers représentant un montant de 11 802 €.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 11 - Gestion de la dette. Dexia Crédit Local. Renégociation de

prêts.

Dans le cadre de sa politique de gestion active de la dette, la Ville

a renégocié deux emprunts auprès de Dexia Crédit Local.

La renégociation porte sur un montant total de 8 995 921,02 €, la

durée résiduelle des prêts étant de 6 ans et 8 ans.

Dexia Crédit Local a proposé le réaménagement des deux prêts en

un seul contrat ave effet au 15 juillet 2003.

Considérant que ce réaménagement entraîne une baisse des taux

d’intérêts et donc une économie sur les frais financiers des années à venir, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la renégociation des deux prêts avec Dexia Crédit Local aux conditions indiquées dans la délibération et le contrat correspondant.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 12 - Office Public d’H.L.M. Garanties d’emprunts. Modification de

précédentes délibérations :

a) de 553 938 €. Réduction de la garantie initiale à hauteur de

58 000 €. Approbation d’une nouvelle convention.

Par délibération en date du 22 novembre 2002, le Conseil

Municipal a accordé sa garantie financière à l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans pour 50 % d’un emprunt de 553 938 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réalisation de travaux de réhabilitation des 109 logements de la Cité Gare Tour 5, avenue de Münster à Orléans.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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Or, par lettre en date du 27 mars 2003, l’Office Public d’H.L.M.

d’Orléans informe la Ville que la Caisse des Dépôts et Consignations a décidé de limiter le prêt à 58 000 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans à hauteur de 29 000 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 58 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Adopté à l’unanimité.

b) de 653 949 €

Affaire retirée de l’ordre du jour.

M. CARRE n° 13 - Société d’H.L.M. Immobilière Val de Loire. Garanties

d’emprunts. Modification de précédentes délibérations :

a) de 1 142 000 €

Par délibération en date du 7 mars 2003, le Conseil Municipal a

accordé sa garantie financière à la Société d’H.L.M. Immobilière Val de Loire pour 50 % d’un emprunt de 1 142 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réalisation de 16 logements individuels à usage locatif rue de la Corne de Cerf à Orléans.

Par lettre en date du 25 mars 2003, et à la demande de la Caisse

des Dépôts et Consignations, la Société d’H.L.M. Immobilière Val de Loire, demande à la Ville d’ajouter une mention pour le « Prêt Locatif à Usage Social » et la mise en place du contrat de prêt.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les

modifications de l’article 2 de la délibération initiale, selon les termes détaillés dans la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

b) de 282 057 €

Par délibération en date du 7 mars 2003, le Conseil Municipal a

accordé sa garantie financière à la Société d’H.L.M. Immobilière Val de Loire pour 50 % d’un emprunt de 282 057 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réalisation de 16 logements individuels à usage locatif rue de la Corne de Cerf à Orléans.

Par lettre en date du 25 mars 2003, et à la demande de la Caisse

des Dépôts et Consignations, la Société d’H.L.M. Immobilière Val de Loire, demande à la Ville d’ajouter une mention pour le « Prêt Locatif à Usage Social partie Foncier» et la mise en place du contrat de prêt.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les

modifications de l’article 2 de la délibération initiale, selon les termes précisés dans la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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MOYENS GENERAUX

M. CARRE n° 14 - Services municipaux. Fourniture et livraison de papier en

ramettes, en rouleaux et en rames. Lot n° 6. Approbation d’un

avenant en augmentation.

Par délibération en date du 22 février 2002, le Conseil Municipal a

approuvé le dossier d’appel d’offres concernant la fourniture et la livraison de papier pour copieurs, imprimantes, traceurs, tirages de plans et

impressions offset dans les services municipaux (11 lots).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant en

augmentation de 1 000 € T.T.C. à passer avec la Société NAVARRE portant le montant du marché initial relatif à la fourniture et la livraison de papier pour les services municipaux de 6 759 € T.T.C. à 7 759 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

M. KAFTANJIAN n° 15 - Services municipaux. Recrutements pour besoins saisonniers.

Année 2003.

En raison de l’exigence de continuité du Service Public, il est

proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour

effectuer des remplacements lors de la saison estivale 2003 ;

2°) d’approuver le tableau annexé à la présente délibération

détaillant les besoins pour chaque service.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 16 - Ile Charlemagne. Surveillance des zones de baignade.

Approbation de la convention d’affectation d’un maître

nageur sauveteur à passer avec l’U.F.O.L.E.P.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à

passer avec l’Union Française des Œuvres Laïques pour l’Education

Physique (U.F.O.L.E.P.) concernant la mise à disposition d’un maître nageur sauveteur pour la surveillance des zones de baignade de l’Ile Charlemagne, pendant une durée de deux mois au cours de l’été 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 17 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de

chargé de communication, adjoint au Directeur et d’un

journaliste. Reconduction de contrats.

Certains contrats conclus pour des postes affectés à la direction de

l’Information et de la Communication arrivent à expiration prochainement.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour

recruter le chargé de communication, adjoint au directeur de l’Information et de la Communication et le journaliste ;

2°) d’autoriser M. le Maire à reconduire ces contrats pour une

durée d’un an renouvelable une fois pour le journaliste et deux ans pour le chargé de communication, adjoint au directeur.

Adopté à l’unanimité.

ACTION CULTURELLE

M. CHAMPIGNY n° 18 - Orléans Jazz 2003. Association Les Secoués. Attribution d’une

subvention. Approbation d’une convention d’objectifs.

La société CATS, responsable commerciale du lieu, et

l’association Les Secoués responsable de la programmation ont réouvert le Caveau des Trois Maries, à l’automne 2001 en organisant une nouvelle saison musicale, en particulier de jazz, à laquelle participent régulièrement des musiciens de la Région.

L’association Les Secoués s’est proposée également de renouveler

en juin 2003 les concerts organisés sur différentes places de la Ville qui ont connu un succès certain.

Compte tenu du bilan de cette première saison, il est proposé au

Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec

l’association Les Secoués précisant les engagements de chacune des parties et les modalités de financement ;

2°) d’attribuer une subvention de 22 867 € T.T.C. à l’association

Les Secoués pour l’année 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 19 - Archilab 2003. Rencontres Internationales d’Architecture.

Participation d’architectes, de critiques et de journalistes.

Prise en charge de frais divers.

Archilab désigne les Expositions et Rencontres Internationales

d’Architecture d’Orléans, manifestation née de la volonté conjointe de la Ville d’Orléans et du Fonds Régional d’Arts Contemporains (F.R.A.C.) Centre . Les précédentes éditions d’Archilab ont conféré à cet événement une réputation nationale et internationale.

Archilab 2003 sera axé autour d’une exposition présentant sur le

site des subsistances militaires la collection du F.R.A.C. Centre constitutive d’une approche historique de l’architecture des années 60 jusqu’au

mouvement de déconstruction des années 80. Des journées professionnelles- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

- 10 -

associant des architectes et des critiques en architecture auront lieu.

Afin de définir les termes de la collaboration entre la Ville et le

F.R.A.C. Centre, une convention a été établie et approuvée au cours de la séance du Conseil Municipal du 28 mars dernier.

Dans le cadre des missions et engagements de la Ville, figure la

prise en charge des rencontres professionnelles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les

dispositions définies en matière d’accueil des architectes, critiques,

modérateurs et journalistes conviés à participer aux journées de Rencontres Internationales d’Archilab, notamment par la prise en charge des frais détaillés dans la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 20 - Maison de Jeanne d’Arc. Réfection d’un système

d’automatisation audio et lumière. Demande de subvention

auprès du Département.

La Maison de Jeanne d’Arc possède un diorama au deuxième

étage, qui a été changé en 2002. Le Département a participé à la première phase de l’installation.

Il est maintenant proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès

du Département du Loiret une subvention au taux le plus élevé possible pour la réfection du système d’automatisation audio et lumière à la Maison de Jeanne d’Arc.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 21 - Musée des Beaux-Arts et musée Historique. Opération

« Printemps des Musées » 2003. Vente de catalogues à prix

réduit.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’adopter le principe de la vente à prix réduit de différents

catalogues du 2 au 31 mai 2003 au musée des Beaux-Arts et au musée Historique, dans le cadre de l’opération “Le Printemps des Musées” ;

2°) d’approuver les prix de vente des catalogues tels qu’ils sont

précisés dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

- 11 -

TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES

M. GABELLE n° 22 - Fêtes de Jeanne d’Arc. Attribution de subventions à des

associations au titre de l’année 2003.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des

subventions à des associations dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 29 700 €.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 23 - Animations dans les quartiers. Attribution de subventions à

des associations au titre de l’année 2003.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des

subventions à des associations oeuvrant pour l’animation dans les quartiers, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 28 800 €.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 non participations.

M. GABELLE n° 24 - Petit train touristique. Résiliation de la convention de cadrage

de juin 1995. Approbation d’un avenant.

L’exploitation du petit train touristique n’entrant plus dans le cadre

du nouveau contrat de Délégation de Service Public des Transports en Commun passée entre la Communauté de l’Agglomération d’Orléans Val de Loire et la S.E.T.A.O., il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de résiliation de la convention de cadrage du 13 juin 1995 passée entre la S.E.M.T.A.O., le S.I.V.O.M. et la Ville, visant à définir les conditions d’exploitation du petit train touristique, et de définir la remise des biens acquis par la S.E.M.T.A.O. dans le cadre de ladite convention.

Pour la saison 2003 du 1er juin au 30 septembre, le petit train

touristique continue à fonctionner comme par le passé. La prestation est identique et la ville d’Orléans continue à compenser l’écart entre les charges d’exploitation et les recettes perçues.

Cette prestation fera l’objet d’un marché sans formalités

préalables.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 25 - Passeport touristique « Orléans Pass » 2003-2004. Modalités de

mise en œuvre. Approbation.

Dans le cadre de la démarche qualité du tourisme urbain, le

Conseil Municipal a approuvé la création d'un passeport touristique

"Orléans Pass", par délibération du 22 décembre 2000.

Au vu du résultat satisfaisant des ventes réalisées pour la première

saison complète 2002/2003, soit plus de 200 passeports, de la satisfaction exprimée par les clients et de l'intérêt porté à cette démarche par certains- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

- 12 -

professionnels (entre autres hôteliers) orléanais, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d'approuver la prorogation du dispositif Orléans

Pass pour la saison 2003/2004, valable du 1er mai 2003 jusqu’au 30 avril 2004, selon les modalités de fonctionnement indiquées dans la présente délibération ;

2°) de fixer les tarifs de vente de ce passeport à 11 € pour la

période du 1er mai 2003 au 30 septembre 2003 et à 8 € pour la période du 1er octobre 2003 au 30 avril 2004 ;

3°) d’approuver les avenants aux conventions « Orléans Pass »

signées en 2002 avec l’Office de Tourisme, le Parc Floral et le Musée Campanaire Bollée afin de renouveler ce dispositif pour 2003-2004 ;

4°) d’approuver la convention à passer avec la S.E.T.A.O. pour

« Orléans Pass 2003/2004.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 26 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.

Attribution d’aides.

Afin d’accompagner et de favoriser les initiatives des porteurs de

projets à vocation internationale individuels, de groupes ou associatifs, il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des subventions aux associations et organismes suivants :

- Association La Belle Image .................................... 300 €

- Association Orléans-Lugoj...................................... 3 000 €

- Association Loire-Vistule........................................ 300 €

- Etablissement Saint-Paul Bourdon Blanc................ 450 €

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 27 - Jumelages. 30ème anniversaire. Attribution d’une bourse à un

étudiant :

a) de Kristiansand

Pour marquer le trentième anniversaire de notre jumelage avec

Kristiansand, il est demandé au Conseil Municipal de décider du principe de l’attribution d’une bourse d’un montant mensuel de 457 € à un(e)

étudiant(e) de Kristiansand du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2003, au titre de l’année 2003.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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b) de Wichita

Pour marquer le trentième anniversaire de notre jumelage avec

Wichita, il est demandé au Conseil Municipal de décider du principe de l’attribution d’une bourse d’un montant mensuel de 457 € à un(e)

étudiant(e) de Wichita du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2003, au titre de l’année 2003.

Adopté à l’unanimité.

COMMERCE

M. GABELLE n° 28 - Association des Commerçants de la rue Eugène Turbat et de la

Croix Saint-Marceau. Attribution d’une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer une

subvention d'un montant de 1 830 € à l'Association des commerçants de la rue Eugène Turbat et de la Croix Saint-Marceau, pour les différentes manifestations qu’elle mène chaque année dans le quartier afin de

redynamiser le commerce de proximité.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT,

ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

M. LEMAIGNEN n° 29 - Colloques scientifiques. Participation de la Ville.

Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique

local, il est proposé au conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions à différents organismes dont le détail figure dans la

délibération, pour un montant global de 6 950 €.

Adopté à l’unanimité.

ACTION SCOLAIRE

Mme MARECHAL n° 30 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de

projets.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des

subventions à des établissements scolaires du premier degré et organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 2 113,50 €.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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Mme MARECHAL n° 31 - Transports scolaires vers les équipements sportifs.

Approbation d’un dossier d’appel d’offres.

Afin d’assurer un service spécial de transports scolaires, au

bénéfice des élèves d’Orléans qui fréquentent les équipements sportifs, lorsque ces derniers sont éloignés des écoles concernées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert européen, fractionné à bons de commande correspondant, comportant deux lots.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 32 - Demandes de subventions auprès du Département au titre de

l’année scolaire 2002/2003 :

a) Education musicale dans les écoles élémentaires ;

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du

Département une subvention de 6 432,45 € , allouée au titre de la

participation à l’enseignement musical dans les écoles élémentaires

d’Orléans pour l’année scolaire 2002-2003.

Adopté à l’unanimité.

b) Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en

Difficultés. Frais de fonctionnement.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention

globale de 5 337,50 € auprès du Département, correspondant à sa

contribution aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées pour l’année scolaire 2002-2003.

Adopté à l’unanimité.

LOGEMENT

M. CARRE n° 33 - Grand Projet de Ville de La Source. Démolition d’ensembles

immobiliers appartenant à l’Office Public d’H.L.M. Avis à

émettre.

Afin d’entrer dans une phase active du volet « Renouvellement

Urbain » du Grand Projet de Ville (G.P.V.) de La Source au cours de l’année 2003, et conformément à l’article L. 443-15-1 du Code de

l’Urbanisme, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour la démolition des bâtiments de la Résidence des Bouleaux, du 6, 8, 9 allée Adélaïde de Savoie et du 1, 2 et 17 allées Camille Flammarion à Orléans, appartenant à l’Office Public d’H.L.M.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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VIE DES QUARTIERS

M. CARRE n° 34 - Contrat de Ville. 2ème tranche de la programmation 2003.

Grand Projet de Ville de La Source. Attribution de

subventions de fonctionnement aux associations.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer des

subventions à des associations au titre du Contrat de Ville à hauteur de 27 050 €, au titre du Grand Projet de Ville de La Source à hauteur de 20 071 € et à l’association REPERES pour 5 000 € dans le cadre de la gestion urbaine de proximité.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.

MARCHES PUBLICS

M. DABAUVALLE n° 35 - Commission d’Appel d’Offres. Elargissement des compétences.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider l’élargissement des

compétences de la Commission d’Appel d’Offres au rôle de Commission de Délégation de Service Public conformément à l’article L. 1411-05 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adopté à l’unanimité.

JEUNESSE

Mme GRIVOT n° 36 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :

- En jeux.................................................. 10 000 €

- Défi ........................................................ 4 000 €

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS

Mme GRIVOT n° 37 - Aides à des associations sportives pour l’animation et à titre

exceptionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions pour l’aide à l’animation et à titre exceptionnel, aux

associations sportives dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 16 350 €.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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Mme GRIVOT n° 38 - Contribution de la Ville en faveur d’associations sportives à

titre d’encouragement pour l’année 2003.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions, à titre d’encouragement, aux clubs sportifs dont le détail figure dans la délibération.

Certaines subventions ayant déjà fait l’objet d’une décision de

versements d’acomptes lors de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2002, ces acomptes viendront en déduction des sommes à verser effectivement.

Le montant global des soldes à verser s’élève à 220 201 €.

Adopté par 42 voix contre 13.

Mme GRIVOT n° 39 - E.M.I.S. Approbation d’une convention à passer avec l’Agence

Nationale pour les Chèques-Vacances.

Par convention en date du 11 novembre 1997 avec l’Agence

Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.A.V.) il a été établi le

principe d’acceptation des chèques-vacances en paiement des sections

annuelles et des stages proposés dans le cadre de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.).

Compte tenu de l’intérêt social que présentent les chèques-

vacances, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de poursuivre le principe de cette mesure ;

2°) d’approuver les termes de la convention à passer à cet effet

avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.

Adopté à l’unanimité.

TRANSPORTS-CIRCULATION-STATIONNEMENT

Mme CHERADAME n° 40 - Régulation du trafic. Cession des conventions de transfert des

images vidéo de la S.E.M.T.A.O. à la S.E.T.A.O. Approbation

d’avenants.

Par délibération en date du 25 septembre 1992, la Ville a approuvé

les termes de deux conventions à passer avec la Société Anonyme

d’Economie Mixte des Transports de l’Agglomération Orléanaise

(S.E.M.T.A.O.) :

- la première pour l’autorisation d’installation et d’utilisation

des infrastructures de la Ville (câbles dans les fourreaux),

- la deuxième pour l’autorisation d’installation de matériel de la

S.E.M.T.A.O. au P.C. de régulation de la Ville.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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Le délégataire en matière de transport ayant changé, et afin

d’assurer la continuité du service public, il est proposé au Conseil

Municipal d’approuver les avenants relatifs au transfert à la S.E.T.A.O. des conventions passées avec la S.E.M.T.A.O. pour l’ échange des images vidéo du P.C. de régulation de trafic vers le P.C. S.E.M.T.A.O.

Adopté à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

M. DUPONT n° 41 - Encouragement de la Ville à des associations menant des

actions en faveur de l’environnement.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des

subventions suivantes à des associations menant des actions en faveur de l’environnement :

- Association pour la protection des

chats libres d’Orléans ........................................................................ 350 €

- Les Naturalistes Orléanais................................................3 000 €

- Les Jardiniers de France ................................................... 300 €

Adopté à l’unanimité.

M. DUPONT n° 42 - Site Natura 2000. Projet de périmètre du site « Vallée de La

Loire du Loiret ». Avis à émettre.

La directive européenne dite directive « Oiseaux » a pour objet la

protection du patrimoine avifaunistique et la conservation des espèces d’oiseaux sauvages vivant naturellement à l’état sauvage, en distinguant les espèces devant faire l’objet de mesures spéciales de conservation, et celles pouvant être chassées.

Cette directive prévoit l’instauration de Zones de Protection

Spéciales (Z.P.S.).

Dans chaque Département, le Préfet adresse au Ministère puis à la

Commission Européenne, les objets de sites d’intérêt communautaire, dont les périmètres doivent tout d’abord faire l’objet d’une consultation auprès des communes et des établissements publics de coopération

intercommunale.

Dans le département du Loiret, deux sites sont proposés pour être

désignés Zones de Protection Spéciales. La commune d'Orléans est

concernée par le site appelé "Vallée de la Loire du Loiret".

Compte tenu des éléments du dossier, et s'agissant d'une part du

site de la Vallée de la Loire, inscrit au Patrimoine Mondial de l'Humanité, et d'autre part d'une zone qui a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil Municipal du 22 février 2002 sur la directive "Habitats", il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre du- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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site « Vallée de la Loire du Loiret », en insistant sur le fait que ces contraintes ne soient ni un frein, ni à l'origine de surcoûts importants à tout aménagement, qui viserait à la promotion du fleuve ou de ses berges.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 abstention.

M. DUPONT n° 43 - Installation classée pour la protection de l’environnement.

Carrière de sable rouge. Poursuite et extension d’exploitation.

Installation de traitement de matériaux à Ardon. Avis à

émettre.

Une enquête publique est ouverte, du 24 mars au 25 avril 2003,

concernant la demande formulée par l’entreprise Roger PERRIN, pour obtenir l’autorisation de poursuivre et étendre l’exploitation d’une carrière de sable rouge et installer une unité de concassage - criblage de béton sur la commune d’Ardon, activités classables et soumises à autorisation.

Le rayon d'affichage étant de 3 km, la ville d'Orléans (une faible

partie du quartier de La Source) se situe dans ce rayon et le Conseil Municipal est appelé à donner son avis au plus tard le 9 mai 2003.

Compte tenu des éléments du dossier il est proposé au Conseil

Municipal d’émettre un avis favorable sur cette demande d’autorisation.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT,

AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE

M. CARRE n° 44 - Z.A.C. du Champ Chardon. Fermeture de venelles.

Engagement d’une procédure de modification du P.O.S. valant

P.L.U.

La Z.A.C. du Champ Chardon a été créée par délibération du

Conseil Municipal le 20 juillet 1990, dont l’aménagement a été confié à la S.E.M.D.O. à partir de 1997, en remplacement de la S.E.M.P.E.L. qui avait cessé ses activités.

Afin de répondre à des demandes de riverains, et en cohérence

avec la lutte contre l’insécurité menée par la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’engager une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) afin de prendre en compte la fermeture de deux venelles.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 45 - Quartier Argonne Sud/Saint-Marc/faubourg Bourgogne.

Convention de servitude pour l’usage public d’un parking.

La Société Civile Immobilière Parc d’Orléans réalise la

construction d’un ensemble immobilier comprenant trois immeubles

d’habitation collective et quatre pavillons rue des Cordiers. L’opération prévoit l’aménagement d’un parking avec un accès sur la rue des Cordiers.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le bénéfice d’une

servitude permettant un usage public d’un espace aménagé à usage de stationnement, d’une surface de 549 m², appartenant à la Société Civile Immobilière Parc d’Orléans.

En contrepartie, les services de la Ville assureront son entretien

simple, balayage, réfection du revêtement de surface, maintenance des candélabres, arrosage ou entretien des végétaux. Cette servitude sera

consentie sans indemnité.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 46 - Rue des Prateaux. Elargissement de voie. Acquisition de

plusieurs parcelles.

Afin de procéder à la réfection de la chaussée et à l’élargissement

des trottoirs de la rue des Prateaux, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition de neuf parcelles, représentant une superficie totale de 251 m², et ce moyennant le prix global de 4 016 €, les frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville d’Orléans.

Adopté à l’unanimité.

BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS

M. PELLOUX-PRAYER n° 47 - Stade de la Vallée. Construction de vestiaires et de gradins

couverts. Approbation d’avenants.

Par marchés passés après appel d’offres ouvert, plusieurs

entreprises furent chargées des travaux de démolition de l’ancienne tribune et de reconstruction des vestiaires et des gradins couverts du terrain

d’honneur du Stade de la Vallée.

En fonction du diagnostic complémentaire de recherche d’amiante

effectué le 29 janvier 2003 à la demande de l’Inspection du Travail, fut mise en évidence la présence d’amiante dans la colle utilisée pour la pose des faïences murales de différents locaux.

Des dispositions particulières durent donc être envisagées en

prévoyant la démolition simultanée des maçonneries et du revêtement mural, dispositions définies en liaison avec la C.R.A.M., l’Inspection du Travail et la D.R.I.R.E.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel

d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants suivants relatifs à la construction de vestiaires et de gradins couverts, au Stade de la Vallée :

- avenant au contrat de l’entreprise T.M.C.D., conduisant à une plus

value de 9 118,90 € T.T.C. portant le montant du marché initial à

52 803,58 € T.T.C. ;

- avenant de délai pour l’ensemble des entreprises, portant la durée

d’exécution des travaux à 434 jours.

Adopté par 54 voix contre 1.

M. PELLOUX-PRAYER n° 48 - Eglise Saint-Aignan. Restauration des chapelles du chevet.

Approbation du projet architectural et technique, et du dossier

de consultation des entreprises.

Le Conseil Municipal du 11 juillet 2001 a approuvé le contrat

passé avec M. Régis MARTIN confiant la maîtrise d’œuvre des travaux à réaliser à l’Eglise Saint-Aignan.

La première phase de travaux comprenant la restauration du portail

et du transept nord est en cours d’exécution.

Conformément au phasage défini, il est proposé au Conseil

Municipal d’approuver le projet architectural et technique et le dossier de consultation des entreprises relatifs à la seconde phase de travaux

concernant la restauration des chapelles du chevet de l’Eglise Saint-Aignan.

Adopté à l’unanimité.

RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE

M. PARAYRE n° 49 - Réseau câblé de vidéo communication. Câblage du Domaine de

la Roseraie. Approbation d’un protocole d’accord avec la

Société NOOS.

Le Promoteur Constructeur « INFINIM » a réalisé dans le quartier

Saint-Marceau, le lotissement « Domaine de la Roseraie » constitué d’une quarantaine de pavillons.

Suivant le cahier des charges de la Société NOOS, exploitante du

réseau câblé de vidéo communication de la Ville, chaque pavillon ainsi que les voies de desserte doivent être équipés de fourreaux destinés au câblage nécessaire aux raccordements.

Or, la Société NOOS a refusé de financer les frais de câblage, dont

le montant est estimé à 13 100 € T.T.C., compte tenu de leur contexte financier actuel difficile.- Séance du vendredi 25 avril 2003 -

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Afin de donner satisfaction aux riverains du lotissement, il est

proposé au Conseil Municipal d’approuver le protocole d’accord à passer avec la Société NOOS concernant les frais de câblage du Domaine de la Roseraie par lequel la Ville accepterait le pré-financement de ces frais, la Société NOOS remboursant en tout état de cause la totalité de cette avance trois ans après la fin des travaux.

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.

Orléans, le 28 avril 2003

Le Maire,

Serge GROUARD