Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250205 convention de nettoiement des espaces pub
Déliberation - 20240501 lmm cletc
Déliberation - 20250703 lmm approbation de la convention attribut
Déliberation - 20230312 rapport dactivites lmm
Déliberation - 20250605 lmm demande de subvention fonds attractiv
Déliberation - 20240301 lmm opposition transfert pouvoir publicit
Déliberation - 20230807 lmm fonds de concours depenses energetiqu
Arrêté - 2025 02 Convention piege frelon asiatique LMM
Déliberation - 20251107 adoption du montant de lattribution defin
Déliberation - 03 Rapport dactivites LMM 2024
Déliberation - 20240302 lmm convention achat videoprotection
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20240302 lmm convention achat videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240326-20240302-DE
en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240302
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202403/02
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL]
Date de convocation et L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 16/03/2024 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mars 2024 s’est réuni
En exercice : 18 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 14
Votants : 17
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN
Murielle, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir à M. BRETEAU, M. PRE Julien qui donne pouvoir à M. GANDON, Mme ROPARS Martine qui donne pouvoir à M. ANNIC, M. LEFFRAY
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
LE MANS METROPOLE : CONVENTION POUR L’ACQUISITION DE DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION
Dans le cadre de la mise en œuvre des missions du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CISPD), Le Mans Métropole et les communes membres ont mené une réflexion sur une
coopération en matière de vidéoprotection. Cette concertation a amené Le Mans Métropole à décider
d'assister les collectivités qui le souhaitent dans le déploiement d’un programme de vidéoprotection, au titre des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
Sur la base de l’article L132-14 du Code de la Sécurité Intérieure, cette proposition de coopération consiste en
l'acquisition, l'installation, l'entretien, la maintenance de dispositifs de vidéo protection qui sont mis à la
disposition des communes.
Les communes conservent, par ailleurs, la possibilité d'acquérir des dispositifs de vidéoprotection
complémentaires, en respectant les caractéristiques techniques des caméras acquises par la Métropole. La
maintenance des caméras ainsi acquises par les communes pourra être assurée par le prestataire de la
Métropole moyennant refacturation.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de convention fixant le cadre et les modalités de cette
coopération entre Le Mans Métropole et ses communes membres.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
Date de publication : 02/04/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240326-20240302-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240302