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Déliberation - dl.24.010 fin approbation du compte de gestion
Déliberation - dl.26.016 fin affectation des resultats budget ville exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.016 fin affectation des resultats budget ville exercice 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
P n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de ta Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal te 26 février 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Christine CABEZAS, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Patrick IZQUIERDO, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAUN,
Dimitri HERVELET, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h03 Secrétaire : Léa DUMAS
FINANCES
DL.26.016 — Affectation des résultats — budget ville — exercice 2025
Christian DUMAS expose :
Le résultat du budget général suit les règles suivantes :
e Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement doit être obligatoirement affecté au résultat déficitaire de la section d'investissement.
e L’affectation en report à nouveau permet de financer tant des charges de fonctionnement que des charges d'investissement.
+ L’affectation des résultats tient compte des reports d'investissement tant en dépenses qu'en recettes.
Considérant les éléments suivants du compte financier unique 2025 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses mandatées 13 244 425,23 €
Recettes recouvrées 15 311 842,78 €
Résultat de l'exercice 2 067 417,55 €
Reprise des résultats 2024 7 290 254,36 €
Résultat de fonctionnement 9 357 671,91 €
INVESTISSEMENT
Dépenses mandatées 8 471 804,64 €
Recettes recouvrées 5 251 755,77 €
Résultat de l'exercice - 3220 048,87 €
Reprise des résultats 2024 - 1148 910,48 €
Résultat d'investissement - 4 368 959,35€
Restes à réaliser
Dépenses reportées 1 107 961,45 €
Recettes reportées 235 618,00 €
Résultat des reports - 872 343.45€
Besoin de financement de la section - 5241 30280 € d'investissement
Se1/ 23€ DL.26.016 Après présentation en Commission Générale du 25 février 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- __ D'affecter 5 241 302,80 € au financement de la section d'investissement (1068) -_ D'affecter le solde, soit 4 116 369,11 € en report à nouveau au budget primitif 2026 (en recettes de la section de fonctionnement),
- De reprendre la somme de 4 368 959,35 € au compte 001 en dépenses d'investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 4 mars 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 4 mars 2026 Publication le : 5 mars 2026
Notification le : 5 mars 2026
><2/ 25€ DL.26.016 | | ‘ HELIOS : comptabilité publique
(4 ENS ENotnneTeR Te Tiee
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_016
Objet : Affectation des résultats - budget ville - exercice
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-03-04 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 045-214501694-20260304-DL 26 016-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8770
Nom métier : 045-214501694-20260304-DL_26 016-DE-1-1 _0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 157.4 Ko
Nom original : DL.26.016 - FIN - Affectation des résultats -
budget ville - exercice 2025.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20260304-DL_26_016-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 4 mars 2026 à 16h44min35s Dépôt initial
En attente de transmission 4 mars 2026à 17h09min38s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 4 mars 2026 à 17h10min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 mars 2026 à 17h11min09s Reçu par le MI Le 2026-03-04
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