Conseil Municipal - 220301 Rapport dorientation budgetaire

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Déliberation - 3 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE

Conseil Municipal - 220301 Rapport dorientation budgetaire Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Conseil Municipal - 220301 Rapport dorientation budgetaire)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Rapport

d’Orientation

Budgétaire

2022

Conseil municipal du 1er mars 2022Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 1

SOMMAIRE

PREAMBULE P. 2

CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL P. 3

SITUATION DE LA COLLECTIVITE P. 9

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT P. 10

LE BUDGET D’INVESTISSEMENT P. 16

LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT P. 18

LES BUDGETS ANNEXES P. 19Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 2

PREAMBULE

Conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, la tenue du débat d’orientations budgétaires s’impose entre autres aux communes de plus de 3 500 habitants. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu, les modalités de publication et de transmission de ce rapport.

Article D2312-3

A. – Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. B. – Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312-1, présenté par le maire au conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :

1° A la structure des effectifs ;

2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;

3° A la durée effective du travail dans la commune.

Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune. Ce rapport peut s'appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu au dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

C. – Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.

Issu de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), le Débat d’Orientation Budgétaire doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal mais n’a aucun caractère décisionnel.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante de :

- Discuter des grandes orientations du budget,

- D’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Ce Rapport d’Orientations Budgétaires évoque le contexte général économique, affiné par périmètre, puis présente la situation de Brissac Loire Aubance, tant en fonctionnement qu’en investissement et les capacités de la commune (Capacité d’Autofinancement, endettement, ratios, etc…).Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 3

CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL

Le contexte international Source : http://www.insee.fr/

Extraits de la « note de conjoncture – décembre 2021 »

Au troisième trimestre, malgré la persistance de l’épidémie, l’amplification de la vaccination et l’absence de restrictions de déplacement ou d’activité ont permis à l’Europe de poursuivre sa reprise économique, sous l’effet notamment d’une demande intérieure dynamique, sauf en Espagne. Au contraire, aux États-Unis où le taux de vaccination est plus faible, la vague épidémique de la fin de l’été, conjuguée aux tensions inflationnistes et à la fin des aides publiques aux ménages, a pesé sur la consommation, provoquant un ralentissement de l’activité. En Chine, l’apparition de foyers épidémiques, les pénuries d’électricité et de fortes inondations ont conduit à des fermetures de moyens de production : en conséquence, le PIB y a reculé pour la première fois depuis le premier trimestre 2020.

À l’exception de l’Espagne, les principales économies de la zone euro, mais aussi le Royaume-Uni et plus encore les États-Unis et la Chine, sont revenues autour de leur niveau d’avant crise, ou l’ont déjà dépassé. Cependant, elles demeurent toutes en dessous de leur tendance d’avant crise, y compris les économies chinoise et américaine. En effet, l’écart à la tendance d’avant crise en Chine et aux États-Unis, autour de 3 %, est relativement similaire à celui de la France et de l’Italie, tandis que l’Allemagne se situe légèrement plus en retrait (4 % environ). Le Royaume-Uni (5 %), et plus encore l’Espagne (10 %), apparaissent plus loin de leur tendance d’avant crise.

Au quatrième trimestre 2021, deux facteurs, en partie liés, pèsent sur la croissance mondiale à côté des incertitudes sanitaires : les pénuries d’intrants perturbant la production et les tensions inflationnistes qui peuvent affecter à la fois les coûts des entreprises et la consommation des ménages. L’industrie mondiale demeure en effet affectée par des goulets d’étranglement dans le commerce mondial, dans un contexte de fort dynamisme de la demande, en particulier aux États-Unis où la consommation de biens a été extrêmement soutenue. À titre d’exemple, les délais de livraisons d’intrants auxquels font face les entreprises se maintiennent, selon leurs déclarations, à leur niveau record atteint cet été. La hausse de l’inflation dans toutes les économies occidentales et en particulier aux États-Unis, résultant du renchérissement des matières premières et en partie de ces difficultés de production (éclairage), pourrait quant à elle peser sur le pouvoir d’achat des ménages. Pour lutter contre cette inflation, les banques centrales pourraient progressivement opérer un resserrement de la politique monétaire, et notamment une hausse des taux d’intérêt apparaît envisageable en 2022 aux États-Unis. Ce resserrement monétaire pourrait peser sur la reprise.

À ces problèmes économiques s’ajoutent les craintes liées à une dégradation de la situation sanitaire, suscitées à la fois par l’intensité de la cinquième vague en Europe du Nord et de l’Est et par l’apparition du variant Omicron : outre la mise en place éventuelle de nouvelles mesures de restrictions, elles pourraient engendrer des comportements de consommation plus prudents et une reprise plus lente du tourisme international. L’indicateur à « haute fréquence » du nombre de recherches de « restaurant » sur Google montre par exemple un recul particulièrement prononcé de ces requêtes en Allemagne au mois de novembre.

Le PIB ralentirait donc au quatrième trimestre 2021 en Europe. En 2022, sous l’hypothèse d’une lente résorption des difficultés d’approvisionnement, l’effet de rattrapage des secteurs les plus affectés par la pandémie continuerait de porter une partie de la croissance des économies européennes, en particulier espagnole et allemande. Après le trou d’air du troisième trimestre, l’activité rebondirait aux États-Unis et en Chine au quatrième trimestre puis début 2022, mais sans retrouver les variations particulièrement élevées de 2021 dues au rattrapage de 2020.Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 4

Le contexte national Source : http://www.insee.fr/

Extraits de la « note de conjoncture – décembre 2021 »

Au troisième trimestre 2021, la forte progression de l’activité (+ 3,0 %) a été principalement tirée par celle de la consommation (+ 4,9 %), après un deuxième trimestre en partie affecté par les restrictions sanitaires. La consommation publique a aussi été dynamique, avec le retour à la normale des services d’enseignement et la campagne de vaccination et de tests. Les échanges extérieurs ont également joué positivement sur la croissance : le retour, même partiel, du tourisme international a favorisé le dynamisme des exportations, tandis que les importations n’ont progressé que légèrement, notamment au regard de la demande intérieure. La demande, tant intérieure qu’extérieure, a ainsi augmenté plus vivement que les ressources (production intérieure et importations), impliquant un fort mouvement de déstockage.

Au quatrième trimestre 2021, la consommation des ménages ralentirait après son vif rattrapage au trimestre précédent. Elle serait de nouveau tirée par des secteurs auparavant affectés par les restrictions (hébergement- restauration, services de transport, services aux ménages…). Elle évoluerait plus tendanciellement dans les autres secteurs, voire se dégraderait (moindres surcroîts dans les biens d’équipement électroniques, baisse des achats de véhicules). La consommation publique serait quasi stable. De son côté, l’investissement augmenterait modérément, les difficultés d’approvisionnement bridant notamment l’investissement des entreprises non financières en produits manufacturés et celui des administrations publiques en construction. La contribution des échanges extérieurs resterait légèrement positive, avec des exportations plus allantes que les importations, notamment du fait de livraisons navales. Au total, le PIB augmenterait de 0,5 % au quatrième trimestre, se situant 0,4 % au-dessus de son niveau d’avant crise (celui du quatrième trimestre 2019) ; soit une croissance annuelle de 6,7 % par rapport à 2020 (après – 8,0 %).

Au premier semestre 2022, l’ensemble des composantes de la demande intérieure accéléreraient légèrement. La consommation des ménages poursuivrait son rattrapage dans les secteurs encore en deçà de leur niveau d’avant-crise. La consommation publique augmenterait légèrement au premier trimestre, portée par les tests et les vaccinations, et l’investissement augmenterait modérément, dans un contexte de difficultés d’approvisionnement ne se dissipant que lentement. La contribution des échanges extérieurs serait globalement nulle, les exportations bénéficiant au deuxième trimestre d’une nouvelle livraison majeure de matériels navals et les importations évoluant en ligne avec la demande intérieure. Au total, le PIB augmenterait de 0,4 % au premier trimestre – un léger ralentissement dans un contexte rendu plus incertain par la résurgence de l’épidémie en Europe, susceptible de peser sur les comportements des agents économiques même en l’absence de nouvelles restrictions – puis de 0,5 % au deuxième trimestre. L’acquis de croissance pour 2022 – c’est-à-dire la croissance annuelle qui serait observée si le PIB était stable aux troisième et quatrième trimestres – serait de 3,0 %.

Le contexte régional Source : Solution&Co - Département Analyse & Prospective

Les Pays de la Loire s’inscrivent dans la tendance nationale avec un nombre d’heures travaillées en octobre 2021 qui retrouve son niveau d’octobre 2019, avec des disparités suivant les secteurs : si l’industrie est en retrait (-3.2 %) en raison notamment de difficultés d’approvisionnement dans des secteurs tels que l’automobile, l’électronique…, tel n’est pas le cas de la construction (+1.3 %), de l’hébergement et de la restauration (+1.6 %) ou du secteur tertiaire marchand (+4 %).

Cette tendance se retrouve dans différents chiffres économiques régionaux :

- Les chiffres de création d’entreprises (42 700 / + 26 %) et de défaillance (1 105 / - 21 %) - La progression de l’emploi salarié entre les 3ème trimestres 2020 et 2021 de 2.1 % - Un taux de chômage de 6.7 % contre 7.9 % sur le territoire métropolitain

- Une diminution de 13 % des demandeurs d’emploi de catégorie A (contre 10 % au niveau national)Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 5

Les concours financiers de l’Etat aux Collectivités

La loi de finances pour 2022 maintient pour la 5ème année, le montant de la DGF à son niveau antérieur (26,8 Md€).

Elle comporte en son sein un article 194 concernant plus particulièrement notre commune puisque portant sur l’éligibilité à la dotation de solidarité rurale (DSR) des communes nouvelles de plus de 10 000 habitants Pour rappel, avec l’article 250 de la LFI pour 2020, il existe une garantie de non-baisse des différentes composantes de la DGF (par rapport à la somme des dotations perçues par les communes l’année précédant la fusion) pour certaines communes nouvelles (celles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019 qui en ont bénéficié les années précédentes, et jusqu’en 2022 inclus), qui a porté à 5 ans au total la garantie dont auront bénéficié certaines communes nouvelles créées en 2017.

La fusion de communes rurales de moins de 10 000 habitants, éligibles aux différentes fractions de la DSR, peut aboutir à la constitution d’une commune nouvelle rurale de plus de 10 000 habitants. Dans ce cas, la commune nouvelle n’est plus éligible à la DSR et le devient à la DSU. Or, le calcul de la DSU peut donner un montant inférieur à la somme des montants de la DSR de chacune des anciennes communes. Pour remédier à cette situation (qui a concerné 13 communes nouvelles en 2021), cet article introduit un nouvel article dans le CGCT (article L. 2334-22-2) qui prévoit que les communes nouvelles qui comptent 10 000 habitants ou plus peuvent être éligibles, à compter de 2023, aux trois fractions de la DSR lorsqu’elles remplissent les deux conditions cumulatives suivantes :

- Aucune des communes anciennes ne comptait, l’année précédant la fusion, 10 000 habitants ou plus ;Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 6

- la commune nouvelle (ou à défaut d’information, l’ensemble des communes anciennes) est peu dense ou très peu dense au sens de la grille de densité de l’Insee.

Dans ce cas, la DSR est versée sous réserve des dispositions suivantes :

- la condition, pour bénéficier de la première fraction de la DSR, de ne pas être située dans un canton dont la commune chef-lieu compte plus de 10 000 habitants n’est pas opposable si la commune nouvelle est chef-lieu de canton ;

- le potentiel financier par habitant et le revenu par habitant sont comparés aux valeurs des communes de 7 500 à 9 999 habitants ;

- la population prise en compte pour la deuxième fraction de la DSR est plafonnée à 10 000 habitants. Ce nouvel article précise également que les communes nouvelles éligibles à la DSR ne sont pas éligibles à la DSU.

A noter que les enveloppes de dotation progressent en 2022 : DSU + 3.8 % - DSR + 5.3 %. Mais là encore attention, ces augmentations sont compensées par une diminution de la part DGF garantie.

Par ailleurs, la loi de finances fixe la revalorisation des bases d’imposition, après une année de quasi-stagnation à +0,2% en 2021, à +3,4 % en raison de l’inflation. En effet, depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives relève d’un calcul. Il correspond au glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé constaté au mois de novembre précédent.

Attention, cette revalorisation est en relation avec l’inflation. Les produits complémentaires apportés par cette revalorisation seront absorbés par les hausses de prix dans tous les secteurs de dépenses de la collectivité : alimentation, énergies, entretien des bâtiments…Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 7

SITUATION DE LA COLLECTIVITE

Contexte

Issue de la volonté des élus des communes historiques suivantes : Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé Saint Ellier sur Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint Rémy La Varenne, Saint Saturnin sur Loire, Saulgé l’Hôpital et Vauchrétien, la commune de Brissac Loire Aubance a été créée au 15 décembre 2016 par arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-116.

Au 1er janvier 2022, la population s’élève à 11 125 habitants. La configuration du territoire reste particulière par rapport aux communes de même strate, considérant l’étalement sur 120 km² avec 10 communes rurales ayant chacune un historique propre, des infrastructures propres, qui induisent une spécificité dans le traitement des dossiers, pouvant impacter le budget (ex : 9 écoles soit le triple d’une commune de strate similaire et souvent urbaine multipliant par autant les frais fixes, 10 mairies).

De plus, la création d’une nouvelle commune, et a fortiori dépassant les 10 000 habitants, a imposé de nouvelles obligations telles que l’harmonisation des tarifs à prestations égales (un même service = un même coût pour tous), l’harmonisation de la fiscalité, un recensement annuel de la population, l’harmonisation des pratiques entre les communes, les agents, les nombreuses remises aux normes de bâtiments, des prestations de ménages plus complètes, etc…

Ce contexte contraint donc davantage une élaboration budgétaire stabilisée et optimisée.

Cette contrainte est aussi le fruit du renforcement des services à la population sur l’ensemble du territoire avec une évolution vers le haut, plus-value apportée par Brissac Loire Aubance. Tel est le cas du retour de services disparus du territoire (délivrance des cartes nationales d’identité, passeport), du maintien des activités scolaires et d’un accueil périscolaire de qualité, d’une programmation culturelle ambitieuse, du développement de la lecture publique, de l’ouverture de France service, de la création de la police municipale….

Par ailleurs, Brissac Loire Aubance est membre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (57 000 habitants), elle-même issue de la fusion des Communautés de Communes Loire Aubance, Coteaux du Layon et Loire Layon. Dans ce contexte, des retours de compétences ont été actés en 2019, tels qu’une partie de la compétence sport, l’enfance, la jeunesse. Ces retours de compétences ont été compensés financièrement via l’attribution de compensation, et ont impacté l’organisation en 2019. Cet équilibre entre commune et intercommunalité n’est pas une situation figée. Il peut évoluer au fil de temps. Tel pourrait être le cas dans l’année à venir en matière de compétence sport. Cependant, afin que cette répartition de compétence se fasse de façon cohérente et dans le respect des moyens de chaque niveau de structure, un pacte fiscal et financier est en cours d’élaboration au niveau communautaire.

L’année 2020 aurait dû permettre de stabiliser le périmètre financier de la collectivité, malheureusement le COVID s’est invité perturbant l’activité et dont sa traduction financière majoritairement en dépense et accessoirement en recettes. Dès lors, il est encore difficile de pouvoir disposer de la vision complète et pérenne de l’exercice financier de la collectivité, 2021 n’est pas encore un exercice qui pourrait être qualifié de stable. Les éléments présentés ci-dessous doivent être lus en conservant ce contexte à l’esprit, notamment sur le résultat global.

Cela étant précisé, ces deux premières années de mandats ont été mises à profit par l’assemblée municipale pour définir l’ensemble des politiques directrices des années à venir. Ainsi, ont été conduits :

- Le projet de territoire qui précise les cinq grands axes d’action généraux

- La rédaction du Plan Local d’Urbanisme. Il structurera l’occupation des sols de la commune pour les 10 prochaines années

- L’élaboration du P.E.D.T. qui structure la ligne guide des accueils périscolaires - L’analyse des besoins sociaux qui permet de mieux connaitre les enjeux du territoire et de définir les réponses à y apporter

- Le diagnostic énergétique des bâtiments communaux, pour définir la stratégie d’investissement - Un travail sur le patrimoine et la réponse qu’il apporte aux besoins identifiés sur le territoireRapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 8

L’évolution des Comptes Administratifs

Brissac Loire Aubance achève son cinquième exercice avec un périmètre de compétence stabilisé depuis le 1er janvier 2019. Cependant, la comparaison reste difficile avec les précédents exercices notamment en matière de recettes en raison de l’évolution de la fiscalité et des deux dernières années impactées par le COVID.

2016 (1) 2017 2018 2019 2020 2021 Provisoires

RECETTES 7 339 712,78 € 8 359 136,91 € 8 171 191.03 € 8 393 550,77 € 9 025 571.77 € 9 140 696.01 €

DEPENSES 6 366 007,30 € 6 960 781,83 € 7 613 353.14 € 6 849 100,78 € 7 264 132.24 € 7 369 533.00 €

Excédent 973 705.48 € 1 398 355,08 € 557 837.89 € 1 544 449,99 € 1 761 439.53 € 1 771 163.01 €

(1) Issus des comptes de gestion des communes historiques - Source https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex Communes historiques

Après une croissance continue des dépenses depuis sa création, l’année 2019 a marqué une rupture franche pour laisser place à une évolution plus nuancée (2% en 2021). Si la rupture s’explique en grande partie par l’évolution de la composition de l’attribution de compensation, dont une partie consiste désormais en une dépense d’investissement (418 000 € faisant l’objet d’un amortissement), l’évolution est désormais consécutive à l’évolution des prix et au développement de services maitrisé et mesuré.

Les recettes demeurent au niveau de 2020, fruit de situations ponctuelles (opérations de cessions de biens) mais aussi de décisions politiques (évolution des taux d’imposition).

LA SITUATION DE LA COLLECTIVITE EN SYNTHESE…

➢ Un périmètre fonctionnel qui se stabilise

➢ Avec une recomposition fiscale en cours d’achèvement

➢ Un volume de recette est en partie généré artificiellement par des cessionsRapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 9

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement

 Préambule

Elles sont principalement constituées de 2 éléments dont la proportion dans le total des recettes représente plus des trois quarts. Leur proportion diminue cette année en raison d’un volume global plus important, dont l’origine est connue. Les recettes ponctuelles neutralisée, leur proportion continuerait de croitre.

2017 2018 2019 2020 2021 provisoires

Recettes de fonctionnement 8 359 136,91 € 8 171 191.03 € 8 393 550,77 € 9 025 571.77 € 9 140 696 €

Contributions directes 40.83 % 42.70 % 42,92% 41.22% 41.09%

Dotations d'Etat 32.62 % 34.77 % 34,61% 32.76% 33.31%

 Les contributions directes :

Les contributions directes constituent LA RECETTE sur laquelle la collectivité dispose de marges de manœuvres.

Produit des

contributions directes

2017 2018 2019 2020 2021

3 394 419 € 3 489 313 € 3 602 234 € 3 710 580 € 3 758 902 €

Elles évoluent en fonction de trois éléments :

- Le lissage des taux sur 9 ans afin de les harmoniser sur l’ensemble du territoire Pour rappel le taux moyen pondéré de Brissac Loire Aubance était de :

- Taxe d’Habitation : 15,40%

- Taxe Foncière : 21,27%

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 38,32%

- L’actualisation annuelle des bases opérées par la loi de finances est de :

o 3.4 % pour les propriétés bâties et non bâties qui n'entrent pas dans le champ d'application de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. En effet, s'agissant des locaux professionnels révisés, il est prévu une mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives.

o 3.4 % pour les valeurs locatives des locaux des résidences secondaires retenues pour le calcul de la taxe d'habitation.

- La modification des taux d’imposition relevant de l’assemblée municipale Ainsi pour être en phase à la fois avec les projections du projet de territoire et pour s’adapter aux indicateurs qui déterminent les dotations, le conseil municipal souhaite prévoir une augmentation de 2,5% du taux d’impôts par an.

Il convient de rappeler que ces taux font l’objet d’un lissage de 2017 à 2025 pour chacune des 10 communes historiques impactant à la hausse ou à la baisse le montant d’imposition des habitants, sur la base historique d’imposition 2016.Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 10

Par ailleurs, force est de constater que le potentiel fiscal de la commune de Brissac Loire Aubance est largement inférieur à la moyenne des communes de sa strate aussi bien au niveau départemental, que régional ou national. En comparaison des communes voisines de l’intercommunalité, la situation est plus contrastée, mais elle doit être rapportée à la taille des collectivités concernées.

Enfin, la taxe d’habitation n’est désormais plus une ressource de la collectivité, à l’exception des résidences secondaires pour lesquelles le taux est figé et ne pourra être modifié par la collectivité qu’à compter de 2023, dans des proportions ne pouvant dépasser la variation du foncier bâti.

Cette modification s’est faite avec le transfert du foncier bâti du département et des compensations de dégrèvements liés et la décision de réduire de ½ la valeur locative du foncier bâti industriel, réduisant d’autant la base sur laquelle s’applique les décisions fiscales municipales, au profit de dotation.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

FONCIER BATI coef annuel année n N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9

Les Alleuds -0.56% 26.34% 25.78% 25.21% 24.65% 24.09% 23.52% 22.96% 22.40% 21.83% 21.27%

Brissac-Quincé -0.20% 23.09% 22.89% 22.69% 22.48% 22.28% 22.08% 21.88% 21.67% 21.47% 21.27%

Charcé St Ellier -0.03% 21.58% 21.55% 21.51% 21.48% 21.44% 21.41% 21.37% 21.34% 21.30% 21.27%

Chemellier -0.06% 21.84% 21.78% 21.71% 21.65% 21.59% 21.52% 21.46% 21.40% 21.33% 21.27%

Coutures -0.16% 22.74% 22.58% 22.41% 22.25% 22.09% 21.92% 21.76% 21.60% 21.43% 21.27%

Luigné 0.12% 20.15% 20.27% 20.40% 20.52% 20.65% 20.77% 20.90% 21.02% 21.15% 21.27%

St rémy La Varenne -0.24% 23.40% 23.16% 22.93% 22.69% 22.45% 22.22% 21.98% 21.74% 21.51% 21.27%

Saint-Saturnin -0.08% 22.03% 21.95% 21.86% 21.78% 21.69% 21.61% 21.52% 21.44% 21.35% 21.27%

Saulgé L'Hopital -0.31% 24.06% 23.75% 23.44% 23.13% 22.82% 22.51% 22.20% 21.89% 21.58% 21.27%

Vauchrétien -0.24% 23.39% 23.15% 22.92% 22.68% 22.45% 22.21% 21.98% 21.74% 21.51% 21.27%

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

FONCIER NON BATI coef annuel année n N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9

Les Alleuds -0.89% 46.35% 45.46% 44.57% 43.67% 42.78% 41.89% 41.00% 40.10% 39.21% 38.32%

Brissac-Quincé -0.66% 44.29% 43.63% 42.96% 42.30% 41.64% 40.97% 40.31% 39.65% 38.98% 38.32%

Charcé St Ellier 0.08% 37.56% 37.64% 37.73% 37.81% 37.90% 37.98% 38.07% 38.15% 38.24% 38.32%

Chemellier -0.59% 43.62% 43.03% 42.44% 41.85% 41.26% 40.68% 40.09% 39.50% 38.91% 38.32%

Coutures -0.87% 46.11% 45.24% 44.38% 43.51% 42.65% 41.78% 40.92% 40.05% 39.19% 38.32%

Luigné 0.09% 37.54% 37.63% 37.71% 37.80% 37.89% 37.97% 38.06% 38.15% 38.23% 38.32%

St Rémy La Varenne -0.91% 46.54% 45.63% 44.71% 43.80% 42.89% 41.97% 41.06% 40.15% 39.23% 38.32%

Saint-Saturnin -1.62% 52.92% 51.30% 49.68% 48.05% 46.43% 44.81% 43.19% 41.56% 39.94% 38.32%

Saulgé L'Hopital -1.65% 53.14% 51.49% 49.85% 48.20% 46.55% 44.91% 43.26% 41.61% 39.97% 38.32%

Vauchrétien -0.27% 40.73% 40.46% 40.19% 39.93% 39.66% 39.39% 39.12% 38.86% 38.59% 38.32%

SIMULATION DE LISSAGE DES TAUX de 2017 à 2025 - Brissac Loire Aubance NB : Document non contractuel, interne et non validé par les services fiscauxRapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 11

Attention : la revalorisation des bases ne fait que neutraliser l’augmentation des dépenses générées par l’inflation et ne procure donc pas une ressource supplémentaire en tant que telle. D’autre part, le pouvoir fiscal des collectivités locales voit son champ se réduire au foncier, limitant les choix politiques possibles. Pour rappel : entre 2014 et 2018, la DGF est passée de 41 à 27 milliards d’euros

 Dotations d’Etat :

Elles représentent un tiers des recettes de fonctionnement et constituent un élément qui s’impose à la collectivité.

o La dotation Globale de fonctionnement (DGF)

L’arrêt des contributions au redressement des finances publiques se traduit pour Brissac Loire Aubance par une stabilisation de la DGF.

o La Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

Auparavant, les communes historiques bénéficiaient toutes de la DSR. Malgré le passage en commune nouvelle à plus de 10 000 habitants, cette dotation a été maintenue.

o La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

La DSU progresse encore en 2021, mais sa marche en avant ralentie (8 % en 2018, 6 % en 2019, 3 % en 2020) pour dépasser les 400 000 €. Il s’agit d’une dotation de péréquation dont l’évolution donne à croire qu’elle va se stabiliser.

o La Dotation Nationale de Péréquation (DNP)

Autre dotation basée sur la péréquation des territoires, la DNP voit son importance croitre d’année en année. Si cette augmentation permettra de contrecarrer la diminution de la DGF, elle signifie aussi que notre territoire ne fait pas partie des plus riches territoires nationaux.

2017 2018 2019 2020 2021

Dotation forfaitaire 1 414 740,00 € 1 399 988,00 € 1 404 596,00 € 1 397 640.00 € 1 401 000.00 €

DSR 450 079,00 € 478 558,00 € 507 037,00 € 507 037.00 € 507 037.00 €

DSU 349 082,00 € 377 467,00 € 399 749,00 € 412 531.00 € 421 521.00 €

Dotation nationale de péréquation 317 126,00 € 363 823,00 € 412 000,00 € 451 284.00 € 433 125.00 €

Global 2 531 027,00 € 2 619 836,00 € 2 723 382,00 € 2 768 492.00 € 2 762 683.00 €

Si pour la première année les dotations sont en baisse, cette situation semble transitoire. La loi de finances pour 2022 réforme les dotations pour les communes nouvelles comme Brissac Loire Aubance. Elle supprime à compter de janvier 2023 la dotation de solidarité urbaine au profit du rétablissement d’une dotation de solidarité rurale majorée.

 Produits de services :

Un travail d’harmonisation de l’ensemble des tarifs a été mené par nature de services : restauration, périscolaire, concessions, salle des fêtes, etc…Cette uniformisation des principes de tarification s’est appuyée sur des critères cohérents et d’objectif commun.

Une nouvelle démarche débute tendant à mettre en cohérence le prix du service avec son coût, ainsi tel est le cas pour les locations de salle, dont le prix de location tend à se rapprocher du coût de fonctionnement lié à l’occupation, et notamment de la mise en place de la redevance incitative.

Ces produits comptent pour 6 % dans les recettes réelles de fonctionnement. Ils sont composés, en 2021, à hauteur de 85 % des produits liés aux activités scolaires ou périscolaire (463 000 €). L’ensemble des autres produits de service (location de salle, occupation domaine public, accès aux manifestations culturelles…) pèse pour moins de 1 % des recettes globales de fonctionnement.Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 12

 Divers produits :

Les 20 % de recettes réelles restantes sont constituées de :

- Recettes exceptionnelles liées à des remboursements de sinistre, des cessions d’immobilisations qui ne sont pas pérennes par nature

- Des locations

Dépenses de fonctionnement

En préambule, il apparait nécessaire de rappeler que l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est traditionnellement supérieure à l’inflation hors tabac. Ainsi si, à la fin du premier semestre 2021, l’inflation ménage était de 0.42 % sur un an, elle était de 1.12 % pour les collectivités soit quasiment le triple.

 Dépenses de personnel :

o La structuration de la commune et la politique de Ressources Humaines de la collectivité

La commune de Brissac Loire Aubance compte 99 agents (57 agents titulaires et 42 agents contractuels) au 31 décembre 2021.

Après les années 2017 et 2018 qui auront été un temps d’agglomération des données des communes historiques et permis la mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP) assurant un traitement homogène des agents de la collectivité, les années suivantes sont consacrées à finaliser l’organisation de la collectivité et à la structuration de ses services :

• Définition des pôles

• Structuration du pôle Gestion Technique du Territoire

• Structuration du pôle Education

• Structuration du pôle Moyens Généraux

2021 a aussi été l’année de l’établissement de la stratégie de pilotage des ressources humaines par l’adoption par arrêté des lignes directrices de gestion.

2022 sera consacrée à consolider les services de police municipale (recrutement d’un agent au 1er avril 2022), de gestion technique du territoire (recrutement d’un technicien en cours d’année) et du service rayonnement (recrutement d’un mi-temps pour les bibliothèques).

o La structure des effectifs au 31 décembre 2021

Agents en position d’activité %

Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 57 58 % Non titulaires occupant un emploi permanent 6 6 % Non titulaires occupant un emploi non permanent 36 36 % Autres agents (n'occupant pas un emploi permanent) -- --

Agents titulaires par secteur % En ETP

Education 28 49 % 19.53 41 % Accueil et proximité 8 14 % 7.48 16 % Gestion Technique du Territoire 7 12 % 7 15 % Moyens Généraux (Finances – RH – Marchés – Informatique) 6 11 % 5.64 12 % Social 2 3.5 % 1.6 3 % Police municipale 2 3.5 % 2 4 % Rayonnement du territoire 4 7 % 4 9 %

Agents titulaires et non titulaires par secteur % En ETP Education 64 64 % 40.46 55% Accueil et proximité 10 10 % 9.48 13% Gestion Technique du Territoire 7 7 % 7.00 10% Moyens Généraux (Finances – RH – Marchés – Informatique) 7 7 % 6.64 10% Police municipale 2 2 % 2.00 3% Social 3 3 % 2.60 3% Rayonnement du territoire 6 6 % 6.00 6%Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 13

Agents titulaires par catégorie %

Catégorie A 3 5 % Catégorie B 7 12 % Catégorie C 47 83 %

Agents titulaires par sexe %

Hommes 7 14 % Femmes 50 86 %

o Les évolutions

La création de la commune nouvelle a généré un développement et une spécialisation des services : - La création d’un service rayonnement du territoire comprenant :

o Un temps complet dédié à la vie associative

o Un temps complet dédié à la communication

o Un temps complet dédié à la culture

o Un temps complet dédié aux bibliothèques

- La structuration du service GTT avec :

o Une spécialisation d’agent en urbanisme pour compenser le désengagement de l’état o Un poste de technicien de bâtiment

o La mise en place d’un secrétariat

- Le développement du service Education avec l’harmonisation du régime des TAP - L’ouverture de France Service permettant de préserver la présence de certains organismes sur le territoire

- La création d’un service dédié à l’ordre public comprenant un policier municipal, un ASVP, renforcé dans les mois à venir par un autre policier municipal

o Les dépenses de personnel

Elles représentent 39 % des dépenses réelles de fonctionnement (1 971 398.83 €)

Traitements et indemnités %

Rémunération principale titulaire 1 085 101.12 € 55.00 %

Rémunération principale non titulaire 601 572.42 € 30.50 %

Indemnités 259 297.61 € 13.00 %

NBI 25 427.68 € 1.50 %

Dont Heures supplémentaires 4 634.41 €

Dont Heures complémentaires 46 390.49 €

Dépenses annexes

Médecine préventive 11 442.45 €

Assurance contre les risques statutaires 110 370.77 €

Adhésion au CNAS 20 586.00 €

Avantage en nature

Repas 4 806.90 €

Vêtement de travail 373.31 €

Véhicule 1

Logement NéantRapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 14

o Le temps de travail

Le temps de travail dans la collectivité est de 1 600 h auxquels s’ajoutent les 7 heures de la journée de solidarité. Afin d’effectuer ce volume horaire, les agents à temps complet, non annualisés, peuvent opter sur des options de volume hebdomadaire de 35 h – 36 h – 36 h 30, générant de 0 à 9 jours d’aménagement et de réduction du temps de travail.

o Le RIFSEEP

Le Conseil Municipal du 15 janvier 2018 a validé les principes de mise en place du RIFSEEP (délibération n°D2018-01-15-6). Le travail commun qui s’en est suivi entre élus et agent a permis d’aboutir à la mise en place de ce nouveau régime, qui a permis une harmonisation par le haut des traitements individuels.

Après 3 ans, il a été jugé opportun de revoir la structure du RIFSEEP pour le mettre en cohérence avec l’organigramme de la collectivité, les missions des agents et renforcer l’attractivité de la collectivité à l’égard des agents de catégorie C et en contrat à durée déterminée. Ainsi, une enveloppe de 50 000 € est réservée à cette politique.

o La pyramide des âges des agents

14

19

29

12

17

6

Sup 60

56 à 60

51 à 55

41 à 50

31 à 40

18 à 30

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18 à 30

31 à 40

41 à 50

51 à 55

56 à 60

Sup 60Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 15

 Les subventions aux associations locales :

Le soutien aux associations locales demeure un point de vigilance de l’assemblée qui maintient son effort. Cependant, un travail sur les critères d’attribution des subventions est en cours par la commission vie associative pour renforcer l’efficience de cette politique.

 Les dépenses scolaires :

LE BUDGET : Les activités scolaires et périscolaires sont aujourd’hui les compétences les plus importantes de la commune. Le budget alloué en termes de personnel, de fonctionnement, de subventionnement est donc important. La nouvelle commune recense 9 écoles pour lesquelles les attributions budgétaires de fonctionnement quotidien ont été harmonisées. Depuis plusieurs années, il est cependant constatée une chute régulière des effectifs qui, rapportée aux charges fixes demeurées les mêmes, et donc en augmentation inflationniste, entraine mécaniquement une augmentation du coût à l’élève et par effet boule de neige de la participation obligatoire aux écoles privées sous contrat d’association.

L’ORGANISATION : Les effectifs globaux sont en baisse constante. Ainsi sur 50 salles de cours recensées sur le territoire, 36 sont occupées par des groupes classes, les autres ayant été réinvesties. La réflexion sur une politique scolaire territoriale doit accompagner et anticiper les décisions qui seront prises au niveau académique tendant à adapter les moyens de l’éducation nationale au territoire.

LA RESTAURATION : Le service de restauration scolaire fonctionnant aujourd’hui de façon différente dans chaque école (production sur place ou fournie par un prestataire), est l’objet d’une réflexion globale afin d’harmoniser les pratiques et rendre efficiente l’organisation, ce qui sous-entend peut-être à terme d’importants investissements. En effet le vieillissement des outils de production, les contraintes et les risques autour des ressources humaines justifient une réflexion pluri partenaires conduite depuis 2018 autour de l’idée de développer une cuisine centrale.

LES TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRES : Au 2nd trimestre 2021, la collectivité, après avoir pris l’avis du corps enseignants, des représentants des parents d’élèves, a choisi de mettre un terme à ces temps d’activités à la rentrée de septembre 2021. Cette décision génère quelques gains financiers, qui ont permis en partie de renforcer les moyens consacrés à la restauration et à l’accueil périscolaire.

 Dépenses de bâtiment

Le regroupement des communes a permis de faire un état des lieux du parc des bâtiments communaux dénombrés à plus 100 sur l’ensemble du territoire.

0

5

10

15

20

25

Non titulaire Titulaire

12

2

11

8

5

24

3

9

5

12

4

2

18 à 30

31 à 40

41 à 50

51 à 55

56 à 60

Sup 60Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 16

Les charges inhérentes au fonctionnement de ces bâtiments représentent environ 10 à 15 % du budget de fonctionnement. Ces charges regroupent les frais d’électricité, eau, téléphone, assurance, réparations diverses, ménage, taxe foncière, contrats d’entretiens divers, etc…Au regard de l’ensemble de ces charges, un logiciel a été mis en place pour développer une analyse plus fine de l’ensemble de ces bâtiments.

De plus, une analyse sur la performance énergétique des bâtiments avec le SIEML a été réalisée ces deux dernières années. Dans un contexte d’augmentation des énergies, il convient de poursuivre cette démarche

Le recrutement de techniciens en bâtiment permet d’assurer un meilleur suivi de notre parc immobilier qui se caractérise par sa remise à niveau et donc un niveau de travaux qui va continuer à s’accroitre.

D’autre part, un groupe de travail est en charge de la définition de la politique de gestion du parc immobilier, en s’interrogeant sur la corrélation des biens avec les besoins de la collectivité. Cette politique conduit à se prononcer sur la nécessité, ou non, de conserver ou de céder de biens ne répondant plus aux besoins de la collectivité aux fins de s’en doter de nouveaux satisfaisant les attentes actuelles.

 La redevance incitative

En 2022, comme les particuliers, la collectivité sera sérieusement impactée par l’instauration de la redevance incitative. Ce nouveau régime de financement du service de collecte et de traitement des déchets génère une dépense estimée autour de 50 000 €.

Cette évolution nécessite de conduire des réflexions suivant plusieurs axes :

- La réduction des déchets générés

- La définition des points de collecte et leur nature : points d’apports volontaires, containers - La répercussion de ces frais supplémentaires sur les occupants des différents bâtiments

 Attribution de compensation

Elle évolue dans le temps en fonction la répartition des compétences entre CCLLA et la commune. L’attribution négative pour la commune inclut principalement le coût de compétences transférées : service voirie, sports (pour les installations utilisées par les collégiens), la petite enfance, le développement économique …

Cette attribution n’est pas figée. Le volume et l’activité des services communs ont un impact sur elle. L’augmentation de la masse salariale, de l’ensemble des charges de fonctionnement, nos choix sur les bâtiments, sur nos espaces verts… ont un impact sur le budget de ces services et donc notre contribution. Elle devrait évoluer dans les mois à venir à la suite de réflexion sur la compétence sportive

Cette attribution de compensation de fonctionnement est complétée d’une fraction investissement portant sur la voirie. Au regard de l’état de celle-ci la volonté de la municipalité est d’augmenter son attribution de compensation investissement voirie dès 2022.

 Dotations aux amortissements

Ce chapitre de dépense était inconnu des communes historiques qui n’étaient pas assujetties à l’obligation d’amortir leurs biens, afin d’anticiper leur renouvellement. Pourtant, il n’est pas sans conséquence sur la construction du budget. D’un montant avoisinant les 850 000 € annuels, les amortissements constituent une dépense de fonctionnement et influent donc sur l’équilibre de cette section qui est aussi une obligation.

Leur montant ne devrait pas diminuer notamment avec l’amortissement des pôles commerciaux et santé de Saint Saturnin, de Vauchrétien, de Chemellier.

Bien sûr, ils constituent en parallèle une recette d’investissement.Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 17

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT EN SYNTHESE…

➢ Une stabilisation des recettes structurelles

➢ Des relations financières avec l’état qui peuvent réduire les marges de manœuvre de la collectivité ➢ Des recettes de fonctionnement issues des services à la population à l’impact limité ➢ Une professionnalisation des services apportant une qualité de service rendu supérieure, et qui induit en contrepartie des dépenses de personnel et de fonctionnement (remises aux normes…) ➢ Un développement ou ne serait-ce que le maintien de cette activité ne pourra se faire sans augmentation des recettes et/ou une diminution de nos dépenses de fonctionnement.Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 18

LE BUDGET D’INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement

Les recettes d’investissements 2021 sont issues :

- De l’autofinancement dégagé par la collectivité en section de fonctionnement

- Du Fonds de Compensation de la TVA, dépendant du niveau d’investissement de la collectivité - De la Taxe d’Aménagement dépendant des demandes d’urbanisme (entre 110 000 € et 130 000 € par an)

- Des subventions, dont la perception est généralement postérieure à la période de réalisation

Dépenses d’investissement

Après une première année aux réalisations limitées à 1 141 346,45 €, Brissac Loire Aubance a adopté en 2018 un rythme plus soutenu en investissant 3 831 471,27 € auxquels s’ajoutent 1 276 224.51 €, d’engagements restant à mandater soit un global de dépenses d’équipement de 5 107 695,78 €.

Cet effort important est à rapprocher de la moyenne annuelle des investissements des collectivités historiques de 2013 à 2016 qui était d’environ de 4 494 000 €. Cependant pour pouvoir être comparé au chiffre de 5 107 695.78 €, il serait nécessaire d’ôter aux 4 494 000 € le remboursement du capital des emprunts d’environ 600 000 € et d’atténuer l’effet de deux grosses opérations ayant artificiellement augmentées la moyenne historique : la première partie de l’aménagement du centre bourg de Vauchrétien et la réhabilitation de l’école des jardins de Brissac Quincé.

Ce niveau d’investissement a été rendu possible en grande partie par un prélèvement sur les excédents cumulés qui se sont fortement contractés, l’exercice budgétaire ne pouvant les reconstituer. Une tendance au financement propre qui se confirme depuis 2019, avec des subventions ne représentant que 21 % des recettes.

Depuis trois exercices, le niveau d’investissement se stabilise autour de 2 600 000 € avec une proportion d’autofinancement variant aux alentours de 65 %.

Elles seront désormais guidées par le projet de territoire qui prévoit un investissement de 10 millions d’euros sur 5 ans selon cinq axes d’action principaux.

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

80,00%

90,00%

100,00%

2017 2018 2019 2020 2021

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Financement des investissements

Taxe

d'aménagement

FctvaRapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 19

Gestion de la Dette

Pour financer ses investissements, la collectivité a eu recours pour la dernière fois à l’emprunt en 2018 pour un montant de 2 000 000 € souscrit à taux fixe à 1.50 % sur 20 ans. Ce recours limité à l’emprunt se traduit sur sa capacité de désendettement (ratio de l’en-cours de dette sur le montant de la CAF brute) de la collectivité qui avoisine les deux ans.

Cette donnée peut être rapprochée du ratio cumulé des communes historiques sur l’année 2016 qui affichait 9 années.

2016 (1) 2017 2018 2019 2020

Capacité de désendettement 9,23 8.36 6,82 3.82 2.20

Moyenne des communes de + de 10 000 h 7.40 7.30 6.40 6.00 7.3 (1) Issus des comptes de gestion des communes historiques - Source https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex Communes historiques

 Structure de la dette

La dette est essentiellement constituée d’emprunts à taux fixe (96.5 %).

La dette variable représente un capital restant dû au 1er janvier 2022 de 60 572 € (capital initial de 410 000 €).

En 2022, l’annuité sera d’un montant global de 683 000 € : 110 500 € d’intérêts et 572 500 € de remboursement de capital.

 Tableau d’amortissement de la dette :

Il fait ressortir la capacité de la collectivité à emprunter de nouveau en 2025, pour une dette nouvelle produisant son effet à compter de 2026.

LE BUDGET D’INVESTISSEMENT EN SYNTHESE…

➢ Un effort d’équipement soutenu qui se stabilise

➢ Fortement dépendant de l’autofinancement

➢ Avec une forte baisse de l’endettement en 2025 ouvrant des opportunités

0,00 €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

700 000,00 €

800 000,00 €

900 000,00 €

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Tableau d'endettement à 20 ans

Intérêt

CapitalRapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 20

LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

La capacité d’autofinancement représente le montant dégagé en fonctionnement afin d’assurer le remboursement des emprunts et autofinancer les dépenses d’équipement.

2016 (1) 2017 2018 2019 2020 2021

Recettes de

fonctionnement 7 275 113,07 8 299 308,86 8 048 663,82 8 265 753,80 8 817 075.21 8 744 577.34

Dépenses de

fonctionnement 6 100 305,54 6 558 031,98 7 141 115,68 6 376 631,95 6 106 587.97 6 139 515.97

C.A.F. brute 1 174 807,53 1 741 276,88 907 548,14 1 889 121,85 2 710 487.24 2 605 061.37

Capital des

emprunts 535 159,46 585 135,00 532 496,00 610 158.45 583 236.11 587 093.45

C.A.F. nette 639 648,07 1 156 141,88 375 052,14 1 278 963.40 2 127 251.13 2 017 967.92

Entre 2018 et 2019, la Capacité d’Autofinancement Nette connait une croissante importante qu’il faut nuancée en partie par la modification de la structure de l’attribution de compensation. En 2019, la partie voirie a été basculée en investissement avec une double conséquence : augmentation de la capacité d’autofinancement nette et obligation qu’elle permette de financer l’attribution de compensation versée en investissement.

Attribution de

compensation ---- ---- ---- 418 714.00 418 714.00 441 718.88 (2) Issus des comptes de gestion des communes historiques - Source https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex Communes historiques

LA CAF EN SYNTHESE…

La Capacité d’Auto Financement de Brissac Loire Aubance s’est redressée et doit être maintenue à minima à ce niveau.

Cet objectif passe par différents axes de travail sont possibles :

• Diminuer les dépenses de fonctionnement

• Optimiser le fonctionnement des services

• Revaloriser les recettes de fonctionnementRapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 21

LES BUDGETS ANNEXES

Brissac Loire Aubance compte cinq budgets annexes qui sont les suivants :

- Lotissement de la Chaintre sur la commune déléguée de St Saturnin sur Loire. L’ensemble des lots est vendu, seul demeure la voirie définitive à achever.

- Lotissement des Murets sur la commune déléguée des Alleuds. L’ensemble des lots a été vendu.

- Lotissement Clos de Bel Air sur la commune déléguée de Vauchrétien. L’ensemble des lots sont vendus. L’opération se clôturera en 2022.

- Les magasins de Coutures et les Cellules commerciales de Chemellier : 2021 était leur dernière année d’existence. La gestion analytique de la collectivité permettant de suivre les engagements financiers, ils intègrent le budget général, simplifiant et réduisant le temps administratif.

Il est à noter qu’en dehors de ces budgets annexes lotissement, deux opérations de lotissement sont conduites

par le biais d’Alter Cité sur la commune déléguée de Brissac Quincé.Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 22

ORIENTATIONS

En 2021, la, pandémie a généré des incertitudes face à l’avenir et a demandé à tout un chacun de s’adapter au

fil des mois. Cependant, au niveau mondial, la reprise économique est bien présente et permet au monde

économique de retrouver son niveau d’avant crise. Ainsi, en France, la croissance culmine à 6,7%. Cette

trajectoire semble se poursuivre en 2022 où il est projeté une croissance à 3%. L’inflation à 3,4% vient tempérer

ces éléments positifs.

Notre collectivité navigue dans ce contexte. Brissac Loire Aubance apporte des services supplémentaires aux

habitants et se structure.

Ainsi, le réaménagement du complexe du marin, la programmation culturelle et le développement de la lecture

publique, le réaménagement des centres bourg des communes déléguées de Vauchrétien et de St Saturnin sur

Loire et la volonté d’appliquer une tarification à l’effort au niveau du scolaire sont des choix perçus par nos

concitoyens. De plus, la professionnalisation des services comme par exemple l’urbanisme et l’installation de

France Service confirment notre volontarisme.

Parallèlement, le plan local d’urbanisme, le projet éducatif territorial, le diagnostic énergétique des bâtiments

communaux, l’analyse des besoins sociaux sont des documents qui affinent la perception des besoins de notre

territoire et le structurent.

Ensuite, notre situation budgétaire se stabilise et nous permet de nous projeter dans l’avenir. La dotation de

solidarité rurale qui était menacée de disparition est pérennisée dans la loi de finance 2022. L’excédent

budgétaire annuel autour de 1 700 000 € pour la troisième année consécutive et nos ratios d’endettement faibles

nous donnent des perspectives.

Au regard de ces précédents éléments, la municipalité a validé son projet de territoire autour des 4 enjeux sur

les 5 années à venir :

➢ Engager le territoire dans la transition écologique

❖ Coût fonctionnement – 17000€/an

❖ Coût investissement 950 000 sur 5 ans

➢ Renforcer l'appropriation de Brissac Loire Aubance par toutes et tous

❖ Coût fonctionnement 150000€/an

❖ Coût investissement 1 900000€ sur 5 ans

➢ Consolider la gouvernance

❖ Coût fonctionnement 20000€/an

❖ Coût investissement 130 000€ sur 5 ans

➢ Répondre aux besoins collectifs identifiés de la population (ABS - PEDT)

❖ Coût fonctionnement 200000€/an

❖ Coût investissement 5 950000€ sur 5 ans

Ce projet prévoit un apport de 25% de subvention et d’une augmentation du taux d’impôts de 2,5% par an. Un

plan triennal sera élaboré et ajusté chaque année au regard du contexte. Un développement ou ne serait-ce que

le maintien de cette activité ne pourra se faire sans augmentation des recettes et/ou une diminution de nos

dépenses de fonctionnement.

Depuis trois ans, la rigueur budgétaire est bénéfique et doit se poursuivre.Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 23Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 24Rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire – Brissac Loire Aubance 25

ETAT DES INDEMNITES

NOM PRÉNOM FONCTION Correspondance enveloppe indemnitaire taux

montant

mensuel

SOURISSEAU Sylvie Maire Maire 65.00% 2 528.11 €

Vice Présidente Communauté de com. 1 011.98 €

Vice Présidente SIEML 559.45 €

GALLARD Thierry 1er adjoint Maire délégué 31.00% 1 205.71 €

Vice Président Communauté de com. 1 011.98 €

Président Syndicat des eaux 1 378.40 €

LAROCHE Florence 2ème adjointe Maire déléguée 31.00% 1 205.71 €

BAZIN Patrice 3ème adjoint Maire délégué 31.00% 1 205.71 €

RUILLARD Valérie 4ème adjointe Maire déléguée 31.00% 1 205.71 €

MERCIER Jean-Marc 5ème adjoint Maire délégué 31.00% 1 205.71 €

JEAN Valérie 6ème adjointe Adjointe 18.00% 700.09 €

LEBEL Bruno 7ème adjoint Maire délégué 31.00% 1 205.71 €

SAUVAITRE Marie 8ème adjointe Adjointe 18.00% 700.09 €

ROUSSEL Mathieu 9ème adjoint Adjoint 18.00% 700.09 €

BROCHARD Cécile 10ème adjointe Adjointe 18.00% 700.09 €

LEVEY Marc 11ème adjoint Adjoint 18.00% 700.09 €

PERCEVAULT Erick Maire délégué Maire délégué 28.30% 1 100.70 €

LEHEE Stephen Maire délégué Maire délégué 20.57% 800.05 €

BOUJU Isabelle Maire déléguée Maire déléguée 15.43% 600.13 €

LAMOUREUX Frédéric Maire délégué Maire délégué 15.43% 600.13 €

BROHAND Loïc Adjoint délégué Adjoint délégué 7.62% 296.37 €

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre Adjointe déléguée Adjointe déléguée 7.62% 296.37 €

LEROUGE Eric Adjoint délégué Adjoint délégué 7.62% 296.37 €

LECLERC Alice Conseillère déléguée Conseillère déléguée 7.62% 296.37 €

BUTRUILLE Véronique Conseillère déléguée Conseillère déléguée 7.62% 296.37 €

TOUCHET Robert 1er Adjoint délégué Adjoint délégué 7.62% 296.37 €

LE MASLE Didier Adjoint délégué Adjoint délégué 7.62% 296.37 €

GUELARD Thomas Adjoint délégué Adjoint délégué 7.62% 296.37 €

DROUET Ghislaine Conseillère déléguée Conseillère déléguée 7.62% 296.37 €

BARGEL Thierry Conseiller délégué Conseiller délégué 7.62% 296.37 €

BARANGER Jocelyn Conseiller municipal Conseiller délégué 7.62% 296.37 €

PERCHER Aurélie Conseillère municipale Conseillère déléguée 7.62% 296.37 €

BOUGEOIS Bernard Conseiller municipal Conseiller municipal 1.29% 50.17 €

ROSELIER Alain Conseiller municipal Conseiller municipal 1.29% 50.17 €

DESME Francine Conseillère municipale Conseillère municipale 1.29% 50.17 €

GUILLET Monique Conseillère municipale Conseillère municipale 1.29% 50.17 €

GODARD Claire Conseillère municipale Conseillère municipale 1.29% 50.17 €

FOURNIER Gilles Conseiller municipal Conseiller municipal 1.29% 50.17 €

GOULU Isabelle Conseillère municipale Conseillère municipale 1.29% 50.17 €

DERSOIR Armelle Adjointe déléguée Adjointe déléguée 1.29% 50.17 €

LEROUX Eric Conseiller municipal Conseiller municipal 1.29% 50.17 €

GUILLEMOT Lionel Conseiller municipal Conseiller municipal 1.29% 50.17 €

SENEZ Delphine Conseillère municipale Conseillère municipale 1.29% 50.17 €

DROUIN Nadia Conseillère municipale Conseillère municipale 1.29% 50.17 €

BUFFET Pieric Conseiller municipal Conseiller municipal 1.29% 50.17 €

MORON Olivier Adjoint délégué Adjoint délégué 1.29% 50.17 €

MORON Olivier Adjoint délégué Adjoint délégué 1.29% 50.17 €

MAILLET Eve Adjointe déléguée Adjointe déléguée 1.29% 50.17 €

BERTHAUD Claire Conseillère municipale Conseillère municipale 1.29% 50.17 €

RABOUIN Céline Conseillère municipale Conseillère municipale 1.29% 50.17 €

LEROY Vincent Conseiller municipal Conseiller municipal 1.29% 50.17 €

DURAND-JALIER Agnès Conseillère municipale Conseillère municipale 1.29% 50.17 €

GALLIEN Adeline Conseillère municipale Conseillère municipale 1.29% 50.17 €

DUCHESNE Aurélie Conseillère municipale Conseillère municipale 1.29% 50.17 €

BOULTAREAU Manon Conseillère municipale Conseillère municipale 1.29% 50.17 €

PLESSIS Fabien Conseiller municipal Conseiller municipal 1.29% 50.17 €

GUERET Lydie Conseillère municipale Conseillère municipale 1.29% 50.17 €

NOM ET FONCTION ENVELOPPE INDEMNITAIRE