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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2017
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2011
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2018 04 11 Delib 11 avril
Document publié le Mercredi 11 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2018 04 11 Delib 11 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
seoserooues
162:
Ré
10068
Envy en procure F3042018 écnnnepnnen |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE mms sen | | CONSEIL DE COMMUNAUTE DU P à nr.
Séance du L1 avril 2!
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace.
Urbanisme-Habitat set Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique» et « Tourisme- valorisation du territoire»
J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers» Y. LEMAIRE
Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportifi-Transport-Petite Enfance » S.NANCEL, Le vice. Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres.
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT S$, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S,
MAROT I, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY 5, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné
pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE
PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/1411 Envoyé en procure ie 13012018
Poguen préfecture le 14042018
ane n AR UE == ID : 060246000888 -2D1B0 12018041 1_10_IDE
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2018
01. -10,
Monsieur le Président présente le Budget Principal équilibré :
Bidon de fs
9 666 738,00 €
Sacéan d'hnrets
9 840 564,00 €
Le budget présenté, par nature, fait l’objet d'un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- ADOPTE le Budget Principal 2018 de la Communauté de Communes
- CHARGE son Président d'en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi
que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de
Communes.
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2018/142 a ru.
Envoyé en préface 12042018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEY sm nm |
CONSEIL DE COMMUNAUTE in a D free
Séance du LL avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace
Urbanisme-Habitat vet« Voirie» A DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement: gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » S.NANCEL, Le
vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT $, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX
S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE
PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/1435 End en rétro 18082018
Roguen prélere le 19042018 ae e 17/18 TE
ID : 0-2A6o008SS-2o1eDa A 1.201804 1.102-DE
VOTE DU BUDGET ANNEXE BIL 2018
DÉLIBÉRATION N° 2018-04-11-10.2
Monsieur le Président présente le Budget Annexe BIL équilibré :
Section de fonctionnement :
57 654,00 €
Section d'investissement :
113 177,00 €
Le budget présenté, par nature, fait l'objet d’un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- ADOPTE le Budget Annexe BIL 2018 de la Communauté de Communes
- CHARGE son Président d'en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi
que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de
Communes.
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré ls jours, mois et an susdit, Pour extrait conforme,
2018/144 es (100
hé aoms
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we Emo en 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Mae on
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU Pi osier 8 1.10 0e
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice. Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace
Urbanisme-Habirat set Voirie» A DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire» J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers »
Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Serviæs à la population:
Animation Jeunes-Equipements sportifs Transport-Petite Enfance » S. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture» P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT $, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S$,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés : Mesdames
et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX
$), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B,
ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/145 Emo en procure ke 1042018
Foguon préfeure le 1304/2018 attené 17 A8 ==
ID : 060-2460008SS-2D1E 11.201804. 30€
E ZA 201
DÉLIBÉRATION N° 2018-04-L1-10.3
Monsieur le Président présente le Budget Annexe ZA équilibré :
Section de
1475 831,00 €
Section d'investissement :
1.475 826,00 €
Le budget présenté, par nature, fait l'objet d’un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- ADOPTE le Budget Annexe ZA 2018 de la Communauté de Communes
- CHARGE son Président d'en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de
Communes.
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Pour extrait conforme,
2018/146 seoramouEs
pic
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Envoyéon prélecure 1 13042018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÏ RD O.,
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU Pi :24sd0u8es réa 201
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le LL avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET,
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat vetx Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice. Président en charge des commissions « Développement économique et « Tourisme- valorisation du territoire»
J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement: gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE
Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportifi-Transport-Petire Enfance» S.NANCEL, Le vice. Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres, Mesdames
et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX $,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné
pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a
donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à
BOITIEUX JL).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/147 Emo en prove ko 1302018
og en réeure l 12042018 NET ENT EEE
ID : 060-246 000eG 8.201804 1.201804 11_0_4-DE
Di GE’ 21
Monsieur le Président présente le Budget Annexe SPANC équilibré :
Section de fonctionnement +
56 777,00 €
Section d'investissement :
36 000,00 €
Le budget présenté, par nature, fait l'objet d’un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- ADOPTE le Budget Annexe SPANC 2018 de la Communauté de Communes
- CHARGE son Président d'en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de
Communes.
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2018/148 Se
SOUS
(116)
20088
Emo en procure ke 13082018
Ropuen préfecure ke 13042018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE asun47/4/48 ===
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAS Dr5 SUURCES
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents: Le Président,
R.MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace.
Urbanisme-Habitat nete Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique et
« Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance» S. NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture» P.PEYR.
Les membres, Mesdames et Messicurs
PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT S$, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné
pouvoir à LEROUX $), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
2018/149 Envoyé an price 13042018
Resuon préecur be 14942018
see AR (4/48 = 2e ID: 000-24800085 2018041 -20E_04_11_10_5-DE
DÉLIBÉRATION N° 2018-04-11-10.5
Les taux de fiscalité proposés pour 2018 correspondent à ceux votés en 2017.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE les taux de fiscalité proposés comme suit pour 2018 :
© Taxe d'Habitation 6,90 %
© Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 751%
© Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties 21,39 %
© Cotisation Foncière des Entreprises : 663%
© Fiscalité Professionnelle de Zone 2488%
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES D
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Le Président R. MAHET,
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat vets Voirie »
A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et
« Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice. Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Fquipements sportifs-Transport-Petite Enfance» S.NANCEL,
Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres. Mesdames
ct Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P,
AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés:
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (à donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné
pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a
donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à
BOITIEUX JL).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/0635 Pagu en préfecture 12042018
DÉLIBÉ 2 2018-04 ass uA/oU (A8 = << 10: 090-246p0085 2018041018 0811-2208
DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS POUR LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE
L'ARONDE (SIAVA)
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a créé une compétence « Gestion des Milieux Aquatiques
et Prévention des Inondations» (GEMA-PI), confiée de droit aux communautés de communes et
d'agglomération depuis le 1° janvier 2018 par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) du 07 aout 2015. Au niveau de la Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), les
EPCI à fiscalité propre exercent cette compétence obligatoire en licu et placc de lcurs communes
membres des syndicats intercommunaux de rivière.
En conséquence, depuis le 1° janvier 2018, la CCPS se substitue à ses communes membres par
un mécanisme de représentation-substitution sans modification statutaire préalable des syndicats
intercommunaux de rivière, IL est à noter que ce mécanisme entraine la fin du mandat des délégués des
syndicats représentant les communes. Cependant, le Président conserve son mandat jusqu'à l'élection
d’un nouveau Président.
Conformément aux dispositions des articles L.5214-21 et L.5711-1 du CGCT, les EPCI-FP
doivent désigner de nouveaux délégués pour le comité syndical, soit parmi les conseillers
communautaires, soit parmi les conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI-FP. Les
EPCI-FP disposeront du même nombre de délégués que celui dont disposaient les communes avant la
substitution.
Afin de mettre en place une organisation cohérente et optimale, il est envisagé de procéder à la
fusion des syndicats de rivière (SIAVA, SIEARBPA, SIRECR, SIREC) du Syndicat Mixte des Marais
de Sacy (SMMS) et du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA). En conséquence, le SMOA sera en
charge de la mise en œuvre de la compétence « SAGE » et « GEMA » à l'échelle du bassin versant Oise-
Aronde.
Dès que les nouvelles assemblées des syndicats de rivière seront installées, elles seront en mesure
de se prononcer sur le processus de fusion avec le SMOA.
Il faut donc désigner des représentants de la communauté de communes auprès du SIAVA dont
les communes de Baugy, Braisnes-sur-Aronde, Coudun, Gournay-sur-Aronde, Monchy-Humières,
Neufvysur-Aronde font partie. Il est proposé de reconduire les mandats des délégués communaux
actuels au sein du SIAVA tels que figurant dans le tableau joint en annexe.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
= DESIGNE les délégués de la communauté de communes auprès du SIAVA, tels que
figurant dans le tableau joint en annexe, = INSTALLE les nouveaux délégués dans leurs fonctions après recueil de l'acceptation de
chacun, = AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
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1D : 60-2400008SS2DHADAN 1.201804 1. DE. EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 11 avril_ 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : Le Président,
R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat net Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et
« Tourisme - valorisation du territoire» J- P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE
Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportif Transport-Petite Enfance » S. NANCEL, Le vice. Président en charge de la commission
« Communication-Culture» P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT À (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés : Mesdames
et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX $), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX
G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B,
ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/067 Envoys en préteeure 1e 12042018 Becuenprécuwe h 12042010
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FERT DE LA I ICAT MIXTE O] ARONDE (SMOA) ET DESIGNATION DES DELEGUES
La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 modifiée par la Loi NOTRe du 07 aout 2015 a créé une compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des. Inondations »
(GEMA-PI), confiée de droit aux communautés de communes et d'agglomération depuis le 1° janvier 2018.
La Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) s'articule autour des missions visées aux 19, 29, et 8° de l'alinéa I de l'article L.211-7 du code de l'environnement :
1° l'aménagement d'un bassin hydrographique ou d’une fraction de bassin hydrographique, 2° l'entretien de cours d'eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce
canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines.
La CCPS exerce donc cette compétence obligatoire en lieu et place de ses communes membres du SIAVA. En conséquence, depuis le 1° janvier 2018, la CCPS se substitue à ses
communes membres par un mécanisme de représentation-substitution.
Depuis le 28 mai 2015, le SMOA porte une étude de gouvernance relative à la compétence GEMAPI à l'échelle du territoire Oise-Aronde. Cette dernière a organisé la
concertation àl'aide d’un comité de pilotage composé d'élus et d'acteurs du territoire, L'étude a abouti à l'adoption d'un scénario consensuel reposant sur le transfert de la compétence GEMA
au SMOA.
Ainsi, la mise en œuvre de la compétence GEMA à l'échelle du bassin Oise-Aronde s'insère dans une logique de continuité de service. Pour rappel, depuis 2010, le SMOA
accompagne les maitres d'ouvrage en charge de la GEMA (syndicats intercommunaux de rivière, syndicat mixte des marais de Sacy, communes, EPCI, …). Il est donc envisagé de
procéder à la fusion des syndicats de rivière (SIAVA, SIEARBPA, SIRECR, SIREC) du SMMS et du SMOA
Dans ce cadre, l'exercice de la compétence s'effectuera avec les mêmes acteurs sur la base d'une maitrise d'ouvrage unique représentée par le SMOA. Afin de maintenir un échelon
de proximité entre les acteurs locaux, des comités seront dédiés aux rivières, aux Marais de Sacy ainsi qu'aux zones humides. L'objectif des comités consiste à regrouper les représentants
des collectivités concernées, y compris des personnes non élus et les experts.
Au niveau financier, un budget annexe sera dédié à la compétence GEMA en parallèle du budget principal lié à la compétence SAGE. En ce qui concerne la gouvernance, il est
proposé de conserver les caractéristiques actuelles. Ainsi, les délégués des EPCI-FP sont désignés en fonction d'une clé de répartition calculée pour moitié par la population et pour
moitié par la surface du périmètre du SAGE. À cet effet, la CCPS dispose de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants au sein du comité syndical du SMOA.
Il convient donc, compte tenu de ces éléments de contexte, d'approuver les nouveaux
statuts du SMOA, de transférer la compétence GEMA (items 1°, 2°, et 8° de l'alinéa I de
l'article L.211-7 du code de l’environnement) au SMOA, d'autoriser l'adhésion du SIAVA au
2018/068 En en pére 1200201 Ress en prétcu 12042018
Av 17/4 A8 = SMOA ct enfin de désigner les délégués titulaires et supplél 10: 060 zaoo00es-201@ut 201808 40 conséquence, le SMOA sera en charge de la mise en œuvre de la compétence « SAGE » et de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » à l'échelle du bassin versant Oise-Aronde.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
+ APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte Oise-Aronde, joints en
annexe
+ AUTORISE le transfert de la compétence GEMA (items 1°, 2°, et 8° de l'alinéa 1 de
l'article L.211-7 du code de l'environnement) au SMOA sur la base de l'arrêté de
périmètre du SAGE Oise-Aronde en vigueur,
- AUTORISE l'adhésion du SIAVA au Syndicat Mixte Oise-Aronde,
= DESIGNE les délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au comité du Syndicat
Mixte Oise-Aronde, tels que figurant au tableau joint en annexe,
- INSTALLE les nouveaux délégués dans leurs fonctions après recueil de l'acceptation de
chacun ,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
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2018/0969 Envoyé an prétuciure 1 12042018
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2018/070 Envoyé en préfecur e 12042018 Reçu an procure ke 12042018
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PROJETS DE STATUTS S Syndicat Mixte Oise-Aronde
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION- COMPOSITION
En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211:1,
15212-1, L721-2 et suivants, il est constitué le « Syndicat Mixte Oise-Arondes. Ce syndicat est un
syndicat mixte fermé.
Ce syndicat est issu de la fusion du SMOA avec les syndicats suivants :
+ Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Aronde
+ Syndicat Intercommunal d'Entretien et d'Aménagement des Rus de Berne, des Planchettes et
de leurs affluents
+ Syndicat Intercommunal de Restauration et d'Entretien de la Contentieuse
+ Syndicat Intercommunal de Restauration de la Conque et de ses Ramifications:
Le Syndicat est composé des Établissements Publics de. Coopération Intercommunale à fiscalité
propre (EPCI à fiscalité propre) et des communes suivantes +
+ Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègniet de la Basse Automne (ARCBA)
+ Communauté de Communes du Pays d'Oise Halatte (CCPOH)
+ Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)
+ Communauté de Communes du Plateau Picard {CCPP)
+ Communauté de Communes du Pays des Sources [CCPS)
+ Communauté de Commuñes du Liancourtois allée Dorée (CCLVD)
ie (CCSSO) + Communauté de Communes Senlis Sud
+ Communauté de Communes des Lisières de l'Oise (CCLO)
+ Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV)
+ Commune de Pierrefonds
+ Commune de Morienval
+ Commune d'Orrouy
Les compétences pour lesquelles les membres adhèrent au syndicat sont précisées à l'Article 6.
ARTICLE 2 : DURÉE
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 3 : SIÈGE
Le siège du syndicat est situé ZA du Valadai route de Roye, 60 280 CLAIROIX.
SMOA : Projet de statuts - 16 janv 2018 us
2018/071
10 : 002400005620 14.201841 DE Ernoye en secure 1 12062018 Pose réecir FA0L2018
an AT AR = 10: 090-240000855-201H04TT-2018_08_11_9-0E
ARTICLE 4 : TERRITOIRE D'INTERVENTION
Le territoire d'intervention du syndicat est délimité par le périmètre du SAGE Oise-Aronde. Le
syndicat peut intervenir par convention de mandat pour des collectivités hors de ce périmètre
hydrographique.
ARTICLE 5 : OBJET ET COMPÉTENCES
Le SMOA à pour objet d'impulser, de faciliter et de concourir pour ses membres, à la gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant
Oise-Aronde. L'objet du SMOA s'inscrit dans :
+ une démarche de solidarité amont-aval et de gestion intégrée de l'eau à l'échelle du bassin-
versant,
+ l'objectif d'atteinte et de maintien du bon état des eaux, à savoir du bon état écologique et
chimique des eaux superficielles et du bon état quantitatif ét chimique des eaux souterraines,
tel que défini dans le Schéma d'Aménagement etde Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde,
«le strict respect des droits et des obligations des riverains et de leurs associations, notam-
ment d'entretien régulier, par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants
ou non, par élagage ou recépage de la végétation’ des fves tel que défini à l'article L. 215-14
du Code de l'Environnement (CE).
Les compétences du SMOA sont les suivantes.
«L'aménagement du bassif Oise-Arondétou d'une fraction de bassin hydrographique en vue
d'assurer l'atteinte du bon état écologique (Af,de l'article. 211-7 du CE),
+ L'entretien et l'anénagementd'un cours d'eau, canal}läc ou plan d'eau (2° de l'article L. 211-
7 du CE) dans le cadre d'un programme de travaux déclaré d'intérêt général et dans l'objectif
de l'atteinte du bon état écologique.des eaux au sens de la DCE tels que définis à l'article
L215-7-1 du CE, à l'exclusion de l'entretiéhirégulier défini à l'article R. 215-2 du CE qui doit
être assuré par les propriétaires;
+ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines (8 de l'article L. 211-7 du CE),
Les trois compétences ci-dessus constituent la Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) dans le sens
créé par la loi MAPTAM du 27 janv. 2014.
+ L'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'animation, la révision du Schéma d'Aménagement
et de Gestion des eaux (SAGE) Oise-Aronde,
Le syndicat est habilité à réaliser :
- les études et travaux identifiées dans le SAGE Oise-Aronde lorsqu'il y a un intérêt de les
mener à l'échelle du bassin,
+ les études et travaux à l'échelle du bassin pour le compte de ses membres dans le cadre
d'une convention prise dans le respect des dispositions légales en vigueur,
+ des études et travaux à l'extérieur du bassin pour le compte des collectivités membres ou
d'autres collectivités ou EPCI FP dans le cadre d'une convention prise dans le respect des
dispositions légales en vigueur.
SOA : Projet de statuts— 16 janv 2018 215
2018/072 Envoyé en prétecure 1 12042018 Reçu en préeciute e 12042018
ae A7/H US <<
ID : 60-2460008SS-201BQA 1.201804. 11_2-DE ARTICLE 6 : COMPOSITION DU CONSEIL SYNDICAL
1. En application de l'article L 5212 -7 du code général des collectivités territoriales, le syndicat
st administré par un conseil composé de délégués élus par les collectivités membres.
2. Chaque collectivité adhérente est représentée par un ou plusieurs délégués. Les délégués des
communes disposent d'une voix, ceux des EPCI à fiscalité propre de deux voix.
+ Les délégués des EPCI à fiscalité propre sont désignés en fonction d'une clé de répartition
calculée pour moitié concernée par là surface du périmètre du SAGE Oise-Aronde et pour
moitié concernée par la population du SAGE (étant entendu que la population prise en
compte est celle du dernier recensement)
+ Les communes adhérentes disposent d'un délégué.
3. Chaque adhérent au syndicat dispose et désigne des délégués suppléants :
+ Pour chaque délégué titulaire, les membres désigrent un délégué suppléant. Le délégué
suppléant n'est appelé à siéger au conseil avec voix délibérative qu'en cas d'empêchement du
délégué titulaire.
En application des dispositions statutaires, la composition du Conseil Syndical est la suivante
Collectivités Adhésion Adhésion! Géde Nombrede Nombre de adhérentes SAGE GEMA Yépariton(#) délégués ttula voix
aRcRA ou où Wa ‘Dés 36
CCPOH Oui Oui à 2035 nu 2
ccre où où 1585 8 16
cer où m na 7 1
ces où Oui 63 4 8
cao Non où 1 2 — —— 2 ————
Plerretonds où non 1 1
cavo 1 2
ce
Dans la mesure du possible, les membres veilleront à désigner des délégués issus du bassin versant
Oise-Aronde.
SMOA : Projet de statuts — 16 janv 2018 as
2018/0735 Em on bc ke 12042018
anne A? /et (48% = 10: 00-P460000S6-201 904 11-2018 04. 20€
ARTICLE 7 : BUREAU
Le Conseil peut constituer un bureau et lui déléguer une délégation spéciale ou permanente dont il
fixe les limites.
Lors de chaque réunion obligatoire, le Président rend compte au Conseil Syndical des travaux du
Bureau.
ARTICLE8 : COMITÉS THEMATIQUES
Pour le bon fonctionnement du syndicat et pour l'avancement de ses projets, des comités sont dédiés
à la gestion des cours d'eau, à la gestion des marais de Sacy et à la gestion des zones humides.
Ces comités sont constitués de délégués titulaires ou suppléants et présidés par un Vice-Président ou
un expert. Dans ces comités peuvent siéger des personnes nondélues désignées par le Conseil
syndical. F
ARTICLE 9 : REUNIONS DU CONSEIL SYNDICAL
1. Président
Le Conseil Syndical élit, en son sein, son Président, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le doyen d'âge préside la séance au cours de laquelléiest élu le Président. Il fait appel aux
candidatures et enregistre les noms des candidät8à Est élu Président, le candidat ayant obtenu la
majorité absolue des suffrages exprimés.au premier tour. Le cas‘échéant,.est élu au second tour, le
candidat ayant recueil la majoritéfelativé désssuffrages Exprimés. Enicas d'égalité, le candidat le plus
té est proclamé élu
La durée du mandat du Président est identique à celle du mandat des autres membres du Conseil
Syndical.
2 Au ns
Le Conseil Syndical vote son budget annuel, ädopte le compte administratif, règle par ses
délibérations les affaires qui sont de la compétence du Syndicat.
1 peut, dans les conditions prévues à l'article L 5211-10 du CGCT déléguer au Bureau ou au Président
certains pouvoirs.
ARTICLE 10 : RECETTES
Conformément àl'article L5212-19 du CGCT, les recettes du syndicat se composent :
+ De la contribution des collectivités et communes adhérentes,
+ Du revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat,
+ Des produits des emprunts,
+ Des subventions diverses,
+ Des produits des dons et legs,
+ Du produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés.
+ De toutes autres recettes prévues par la loi.
Les contributions financières annuelles des EPCI à fiscalité propre adhérents sont déterminées selon
SMOA : Projet de statuts— 16 janv 2018 sis
2018/074 Em enpéocuro 2042013 Rogue préfeeure he 122018
ai A/S /48 = ==
1D: 060246o008ss-2D1 804 2018.04 112-DE les clés de répartition suivantes :
+ Pour la compétence SAGE, les contributions sont réparties à 50% selon le critère de surface
du bassin versant intercepté par le membre adhérent et à 50 % selon le critère de population
{étant entendu que la population prise en compte est celle du dernier recensement).
+ Pour la compétence GEMA, les dépenses sont suivies chaque année dans un budget annexe
dédié. Les contributions des adhérents sont réparties selon le critère population (étant
entendu que la population prise en compte est celle du dernier recensement).
ARTICLE 11 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur détermine le fonctionnement interne du syndicat. Il est approuvé et modifié
par le conseil syndical.
ARTICLE 12 : RECEVEUR DU SYNDICAT
Les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par le Trésorier Payeur du siège
ARTICLE 13 : ADHESION — RETRAIT
L'adhésion de nouveaux membres est soumise à délibération du conseil syndical. Les modalités
d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur du syndicat en application des dispositions de
l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Un membre peut solliciter son retrait du syndicat suivant la procédure et dans les conditions prévues
aux articles L 5211-19 et L 5211-51 du CGCT.
ARTICLE 14 : AUTRES DISPOSITIONS
Les dispositions législatives et réglementaires en vigueurseront appliquées pour tout ce qui n'est pas
prévu aux présents statuts
Les modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat seront
effectuées conformément au CGCT.
Î:
SMOA : Projet de statuts — 16 janv. 2018 ss
2018/075 2018/076
10 : 0-24000mRSS-2prBD 1120180411 3-0E SeoI3u0Q UE
(162088
Envoyé en prétecure 12042010 Reçu an préecre ke 12042018
| ich 47/04 48
Délégués de la CC Pays des Sources auprèl io s2aoess-2omer-ro où 11.50€
Délégués titulaires Délégués suppléants
Jean-Pierre VRANCKEN René MAHET
Jean-Claude DARCY Marie-Claude MARCOU
Daniel FORGET Gérard DESTREZ
Yves LEMAIRE Guy SAVREUX
2018/077 2018/078 SDS
UZES
(CZ
PA
2DRS
Envoyé enprétcure ke 04
Ropu en préface 12042018 Atichéu
A7 IAB = <<
1D :060-246000866-20 18041-20180
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
aient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace.
Urbanisme-Habitat set Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique er « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportif Transport-Petite Enfance » S.NANCEL,
Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT $, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX $, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M, THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F, GIRARDAT G, GREUGNY 5, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE À, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX
S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL)
Etaient absents
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance,
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/079 Envoyé on procurele 12042018
eg en préfooure ke 1214/2018
DÉLIBÉRATION N° 2018-04 ire AR/UAB © 2-2
ID 060-246000uSE-20NBOA 1201804 11_4-DE
TRAN: DE LA COMPETEN A L'AMEVA
Dans le cadre des réformes de l'action publique territoriale en cours et de la création de la
nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques ct Prévention des Inondations (GEMAPI), la Communauté de Communes du Pays des Sources est désormais compétente en matière de GEMAPI.
La loi MAPTAM prévoit également que la compétence GEMAPI peut être déléguée où transférée pour tout ou partie à un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB). La Communauté
de Communes du Pays des Sources adhère à l'EPTB Somme AME VA. La souplesse de fonctionnement du syndicat mixte AMEVA à la carte permet aux EPCI de
définir le niveau de service adapté.
Les compétences et missions proposées dans Les nouveaux statuts de l'EPTB Somme AMEVA se
déclinent pour les EPCI comme suit :
Un bloc obligatoire portant sur:
+ les missions d'élaboration, de révision, de suivi et d'assistance à la mise en œuvre des
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Faux (Haute Somme et Somme Aval et cours
d'eau côtiers), l'animation, la coordination ct la concertation dans le domaine de la
prévention des inondations, de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des
milieux aquatiques, l'animation d'un réseau d'échanges, de mise en commun et de diffusion
de données et d'informations dans le domaine de l'eau et une veille réglementaire, technique
et juridique dans le domaine de l'eau.
Et % l'alinéa 1° du 1 de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement) de la GEMAPI
relatif à la conduite d'étude et la mise en œuvre de stratégies globales d'aménagement à l'échelle du bassin versant de la Somme élargi aux territoires des
Bas Champs ct du Marquenterre telles les modélisations hydrauliques, les délimitations des zones humides, la lutte contre les espèces invasives, la restauration
des continuités hydro-écologiques.
Un bloc optionnel portant sur :
les autres alinéas (2, 5 et 8° du I de l'article L211-7 Code de l'Environnement) de la
GEMAPI, les études et l'assistance technique, juridique ct administrative y compris le
recours à des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée dans les domaines relatifs à la
prévention des inondations, à la restauration et à l’entretien des cours d'eau et des zones
humides, à l'organisation et à la gestion des services d’eau potable et d'assainissement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
= TRANSFERE l'alinéa 1 du I de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement de la compétence GEMAPI portant sur la conduite d'études ct de stratégies globales d'aménagement à l'échelle
du bassin versant de la Somme élargi aux territoires des Bas Champs et du Marquenterre à
l'EPTB Somme AMEVA,
-_ AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
PU @rme,
2018/080 SED4
3070 265
(162
PA 20008
Evo enpréecuree 12042018 Poguon pret ke 12042018
Ati19/04/48 + <>
10: up 40m zou 708.0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DE] CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
Séance du 11 avril_ 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
taient i
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat vetx Voirie» A DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique» et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice Président en charge de la commission « Environnement ; gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers» Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population +
Animation Jeunes-Equipements sportif Transport-Petite Enfance» S.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communicaion-Culture » P.PEYR.
Les membres, Mesdames et Messieurs PARZYBUT
R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P,
AURIBAULT $, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY S, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/081 Aojson rélecure le 12042018
attenekÂ7/H (AR €
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPERUE CEAEE
ALINEAS 2-5-8 A L'AMEVA
Dans le cadre de la lutte contre les inondations qui impactent la commune d'Avricount, un programme
de travaux a été étudié avec l'assistance de l'AMEVA. Ii s'agit de réaliser des travaux en amont de la
commune sur la fosse d'emprise et de planifier les travaux de restauration et d'entretien de la rivière et de
la zone humide en aval de la commune.
La CCPS souhaite bénéficier de l'appui technique de l'AMEVA. Une convention de délégation des compétences est établie pour cette opération durant une période limitée. Elle comprend l'ensemble
des dépenses toutes subventions déduites relatives aux opérations suivantes : \ Etudes préalables et marchés de maîtrise d'œuvre
Frais d'enquête publique
Frais de consultation / publicité relatifs à la passation des marchés publics: Montant des travaux réalisés
Suivi par les services techniques de l'AMEVA des études, des programmes de travaux Frais de gestion administrative
Frais de ligne de trésorerie nécessaire aux paiements des actions et travaux. Le budget prévisionnel de l'opération est le suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES _ | 2018 2019 2020 __|_roraurre
ETUDES PREALABLES 118000€| 7020,00€ 18.900,00 €
TRAVAUX AMENAGEMENT ‘10 000,00 € 70 000,00 €
PROGRAMME ENTRETIEN 3000,00€| _ 3000,00€ 6 000,00 €
PROGRAMME GLOBAL TRAVAUX 7.500,00.€ po
FRAIS ENQUETE PUBLIQUE 6000,00 € | 6000,00€|
PPRE amont Avre et ZH 500000€| _14400,00€ | 194000€
COUT DE L'OPERATION 22380,00e| o1020,00e| 14400,00€| __127800.00€
ASSISTANCE TECH 140250e| __6100€ 201300€
SUIVI TECH DES PROGRAMMES _saopoe) _somel saone 25200€
GESTION ADMINISTRATIVE 1iooae| 1 10000€| 1 100,00€ 330000 €
COUT DEL'ASSISTANCE s342,50e| 2550506] 1940,00€ 7833.00€
LIGNE DE TRESORERIE (0,8%) somel m8,16e| 15,20€ 1.022,40 €
‘TOTAL DES CHARGES 2590,s4e| 94298,66e| 16455,20€| __136655,40€
RECETTES PREVISIONNELLES 2018 2019 2020|__ ToTAL
| ETUDES PREALABLES gospel séi600e 15 120,00 € |
| TRAVAUX AMENAGEMENT 56 000,00€ | 56 000,00 €
PROGRAMME ENTRETIEN 12006) 240090 352200€
PROGRAMME GLOBAL TRAVAUX _|__600000€ : 6000,00.€
FRAIS ENQUETE PUBLIQUE 400,00€ ag0000€
PPRE amont Avre et ZH awooe|_ 1152000] 1552000€
SURVENTIONS (80% plan Somme) ioowoel 7zs6we| 11520,00€| 100962,00€
RESTE A CHARGE CCPS ovnsael z1a8,6e| 4935,20e| 4415,
[TOTAL DES PRODUITS asonsael oazmscel 16455,20€| 136655,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté, = VALIDE le plan de financement et la convention de délégation jointe en annexe,
= AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives àl'application de cette décision.
2018/082 SeosemouzeS 16e
PA 1088
EEmyé en procureke 12042018
nc it
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE
« GEMAPI » ALINEAS 2°, 5° ET 8° DU L.211-7 DU CODE
DE L'ENVIRONNEMENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
DES SOURCES
A L’EPTB SOMME - AMEVA
VERSION PROJET
DIS conemen De ceuraanoncers 2018/083 mt med PAS =
1D:060-246000888-201804 1.201804. 11_A8-DE
2018/084 08
mr soon
seoterouxes
Envoyé en préfecure le 1204/2018 Roçu on préfocure le 12022018
ID 060-246000885.20 1804 Entre
La Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS) représentée par Monsieur René MAHET,
Président, autorisé par délibération en date du 23 avril 2014
D'une part
Et
L'EPTB Somme - AMEVA, représenté par Monsieur Bernard LENGLET, Président, autorisé par
délibération du comité syndical en date du
D'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Exposé préalable :
En application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, et de la loi NOTRe du 07 août 2015, là
Communauté de Communes du Pays des Sources exerce depuis le 1° janvier 2018 la compétence
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) comprenant les missions de
l'article 211-7 du Code de l'Environnement suivantes :
1° l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
2° l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à
ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac où à ce plan d'eau,
5° la défense contre les inondations et contre la mer,
8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
insi que les formations boisées riveraines.
La loi prévoit que les Etablissements publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-
FP) peuvent transférer ou déléguer à un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) tout ou
partie de la compétence GEMAPI dans les conditions prévues à l'article L 5111-1 du CGCT.
En tant que membre de l'EPTB Somme - AMEVA, la Communauté de Communes du Pays des sources
a transféré au 1° janvier 2018 et de manière obligatoire, une partie de sa compétence GEMAPI
{article 4.1 des statuts de l'AMEVA). Ce transfert concerne le 1° de l'article L211-7 du Code l'Environnement sur la fraction
de territoire de la Communauté de Communes incluse dans le bassin.
de la Somme.
Pour le reste des missions de la compétence GEMAPI (2°, 5° et 8° du L.211-7 du CE), la Communauté
de Communes du Pays des Sources à souhaité les déléguer auprès de l'AMEVA comme le prévoit
l’article 5.1 relatif aux compétences optionnelles des statuts de l'EPTB.
La présente convention annexe des délibérations XX et XX précise le périmètre géographique, les
contours et les modalités d'exercice de cette délégation.
2018/ 2018.51 DELEGATION DE COMPETENCE CCPS Page 1/5
ainw{7/o4 A8 << 20108 1148-06
085 Poguon préfecute ke 12042018 ati k A 7/8 = 5-2
Article 1. Objet de la convention de délégation 10: 000-240000885-20100411-2018.04 11 48-0€
La présente convention est passée entre la Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS)
et l'AMEVA en application des dispositions de l'article 5.1 relatif aux compétences optionnelles des
statuts de l'EPTB.
Elle concerne la délégation de la CCPS à l'EPTB Somme - AMEVA des missions de la compétence
GEMAPI mentionnées aux alinéas 2°, 5° et 8° de l'article L211-7 du Code de l'Environnement à
savoir :
= _ l'entretien et l'aménagement d’un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce
cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,
= la défense contre les inondations, à l'exclusion des submersions marines (territoire ici non
exposé),
*__ la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi
que des formations boisées rivulaires.
Et ceux, pour la fraction du périmètre de la Communauté de Communes incluse dans le bassin
versant de la Somme soit les communes d'Amy, Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Crapeaumesnil, Margny-aux Cerises, Ognolles et Solente.
Article 2. Contours de la compétence déléguée
Les contours de la compétence déléguée à l'EPTB Somme - AMEVA par la CPS en référence aux 2°,
5° et 8° de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement sont précisés comme suit :
2.1. Alinéa 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.
Sur la partie du territoire de la CPS, objet de la délégation, cette partie de la compétence GEMAPI
concerne plus spécifiquement la rivière Avre sur sa tête de bassin. Le cours principal de l'Avre et bras
connexes présentent ici un linéaire total de 9,5 km.
2.2. Alinéa 5° La défense contre les inondations.
Cette mission vise potentiellement deux types d'inondations: les inondations par remontée de
nappe et par débordement de cours d'eau, soit l'Avre en particulier. Les inondations par ruissellement et coulée de boue également susceptibles d'affecter le secteur
sont par contre exclues de la délégation, la gestion et la maîtrise de ces phénomènes ne relevant pas de la compétence GEMAPL.
2.3. Alinéa 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées rivulaires.
L'alinéa 8° intéresse la haute vallée de l'Avre comprenant le lit mineur de la rivière, les zones humides et boisements rivulaires environnants. Au regard de la zone à dominante humide
mentionnée au SDAGE Artois Picardie, l'ensemble de ces milieux représente une emprise potentielle de 102 ha.
2018.51 DELEGATION DE COMPETENCE CPS. Page 215
2018/086 Ê ë
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Eros en pétcure 120UZDIE ass en rue 242018
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Article 3. Modalités d'évaluation financière de la comp
3.1. Principes généraux
La participation financière de la CCPS au titre de la présente convention est calculée en fonction des
projets et actions exclusivement engagés sur la fraction du territoire visée par la délégation. Elle comprend l'ensemble des dépenses toutes subventions déduites relatives aux opérations suivantes
= Etudes préalables et marchés de maîtrise d'œuvre = Frais d'enquête publique
“Frais de consultation / publi
= Montant des travaux réalisés “Suivi parles services techniques de l'AMEVA des études, des programmes de travaux
= Frais de gestion administrative
= Frais de ligne de trésorerie nécessaire aux paiements des actions et travaux.
té relatifs à la passation des marchés publics
La participation financière fait l'objet d'une estimation sur la base des dépenses prévisionnelle. Elle est révisée à minima tous les 3 ans en fonction des dépenses réellement engagées sur la période et
des nouveaux projets identifiés sur le territoire.
3.2. Estimation de la participation financière de la CPS sur la période 2018-2019-2020
Sur la base des projets identifiés sur le territoire et relevant des missions de la compétence GEMAPI déléguées, le montant de la participation de la CCPS s'élève à 34 416,00 € sur la période 2018-2019-
2020.
L'estimatif de cette dernière par poste de dépense est mentionné en annexe 1 de la présente convention.
3.3. Versement
Le versement de la participation financière s'effectuera de manière annuelle avec le fractionnement
suivant :
“En début d'exercice budgétaire de l'année N, un acompte de 50 % établi sur la base des dépenses prévisionnelles de l'année.
“En fin d'exercice budgétaire, soit au plus tard au 31 mars de l'année N+1, le solde de la
participation établi sur la base d'un bilan comptable détaillant des dépenses réalisées et les
subventions perçues au titre de là délégation.
La Communauté de Communes se libérera des sommes dues au titre de la compétence déléguée, au
nom du Payeur Départemental de la Somme après réception des avis des sommes à payer.
2018/087 2018-51 DELEGATION DE COMPETENCE CCPS Page 3/5
ID «000-2468 E AD BOAT 20180411 ADO Feu on préloele 12472018
anni A7/SNAR= ==
Article 4. Suivi et évaluation des opérations réalisées dan121092246900855-20100411-2018 04.11 48-0€
de la délégation de compétence
Un comité de pilotage animé par l'AMEVA sera chargé de suivre l'état d'avancement des opérations
et de valider leurs différentes étapes. Il sera composé de représentants des organismes suivants :
*__ EPTB Somme-AMEVA, délégataire de la CCPS,
“Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS), = Elus de chaque commune de la CCPS visée par la délégation de compétence,
“Partenaires techniques et financeurs des opérations : Agence de l'Eau Artois Picardie, Région des hauts de France, Département de l'Oise,
= Services de l'Etat : DDT de l'Oise, DREAL Hauts de France, AFB, = Chambre d'Agriculture de l'Oise...
D'autres partenaires pourront être associés autant que de besoin.
Article 5. Entrée en vigueur et durée de la convention de délégation
La présente convention de délégation est applicable à compter de sa date de signature par les deux
parties pour une durée totale de 3 ans (Période 2018-2019-2020).
Article 6. Modification de la convention
La convention pourra être modifiée par avenant si la réalisation des missions de La compétence
déléguée nécessite des moyens supplémentaires en matière d'ingénierie, d'expertise ou de travaux.
Dans ce cas, le projet d'avenant devra être présenté et validé par les instances délibérantes des deux
signataires.
Article 7. Résiliation de la convention
La convention de délégation de compétence prend fin 3 ans après sa date de signature par les deux
parties, sauf en cas de résiliation conformément au CCAG-PI
La résiliation de la convention peut être prononcée dans les cas ci-après :
- dans le cas où le délégataire n'a pas répondu à ses obligations, et après demande
d'intervention restée sans effet dans le délai d’un mois après mise en demeure, la CCPS peut
résilier la convention ;
- lorsque, dans l'exercice de ses missions, le délégataire est confronté à des décisions
contraires à sa mission de service public, en particulier pour l'application de textes
réglementaires, l'AMEVA peut, après information de la CCPS demeurée sans effet dans un
délai d'un mois, lui notifier la fin de la convention.
Dans tous les cas, il est procédé à un constat contradictoire des éléments de mission, opérations et
travaux réalisés par le délégataire ; ce constat donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui
sert de base à la liquidation des comptes. Le délégataire est remboursé de la part des éléments de
mission accomplis et des frais engagés.
2018/088 2018.51 DELEGATION DE COMPETENCE CPS: Page 4/5 ScoismoQuE 1102 PA 268055
Envoyé en procure ke 12042018
Peguen préecute ke 12062010
monATAGAT == Article 8. Contentieux
A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige né de l'interprétation ou de l'inexécution de la présente convention sera soumis à là compétence du Tribunal administratif d'Amiens.
Est acceptée la présente convention pour valoir acte d'engagement.
Fait en deux exemplaires,
Fait à ji Faità Dury, le
Le Président de la Communauté de Communes du Le Président de l'EPTB Somme Pays des Sources AMEVA
René MAHET Bernard LENGLET
2018/089
2018.51 DELEGATION DE COMPETENCE COPS Page 55
10: 060.2 4800aBs8-20 18041-20804. 11 48-DE coche Raguion procure e 12042010
amer A/S AB = 2e
Annexe 1 — Estimatif du montant de la délégationl'2: vaess-aniecer.2018.08 11 480€
sur la période 2018-2019-2020
ETUDES PREALABLES ET MAITRISE D'ŒUVRE AMENAGEMENT its 18900006! 1512000€ 378000€
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA FOSSE D'EMPAISE 70000,00€| 56000,00€ 14000,00€
PROGRAMME D'ENTRETIEN AVRE SUR DIG ACTUELLE (3 km) 600000 € 4800.00 € 120000€
ELABORATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX SUR L'ENSEMBLE OÙ RESEAU (9,5 km, ELARGI AUX ZONES HUMIDES ATTENANTES 750000€ 6000.00 € 1500.00€
{A ha) / DOSSIERS REGLEMENTAIRES ASSOCIES
FRAIS D'ENQUETE PUBLIQUE FOSSE D'EMPRISE ET PROGRAMME one 600000 € 4800,00€ 120000€
PROGRAMME DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN AVRE AMONT ET ZONES HUMIDES ATTENANTES Hamel 157906 ane
SOUS-TOTAL DES ETUDES ET TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE COMPETENGE | 127%0000€| 10224006! 255600€
ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA FOSSE D'EMPRISE
dans le cadre de la mission mutualié « Pôle érosion » à hauteur de 201300€ 17,15 jours AMEVA (75 €/jour) et S jours Chambre d'Agriculture de
l'Oise (136,5 €/joun.… s
SUIVI TECHNIQUE DES PROGRAMMES COURS D'EAU ET ZONES HUMIDES
‘dans le cadre de la mission mutualisée MATAER à hauteur de 12 200 jours de technicien an pour un coût résiduel de 70€ / jour.
GESTION ADMINISTRATIVE … Eléments de mission de secrétariat : comptabilité, mandatement,
gestion des conventions financières..à hauteur de 4 jours de 330000! Seerétarat/ an et un montant de 275 € / jour (pas de subvention
sur ce poste de dépense)
LIGNE DE TRÉSORERIE DEDIEE aux de 0,8 % sur montant des études et travaux engagés AARE
SOUS-TOTAL ASSISTANCE TECHNIQUE, GESTION ADMINISTRATIVE sue ET FINANCIERE)
34215,0€
2018-51 DELEGATION DE COMPETENGE GGPS Page 615
2018/99 sise
Emoyé en prtloure ke 12042018
Roguen préfeure ke 12042018
Aie 17/54/18 ==
AD 0-24 000g858-201804} 2018-0411 5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habirat nets Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique» et
« Tourisme- valorisation du territoire » J-P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources ‘en eau et des déchets ménagers» Y. LEMAIRE
Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance» $.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P,
AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX 5,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL. F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/091 Envoyé en préfecture le 12042018
on pros bo 12012018
see 17/o4 A8 = 2-2
VALIDATION DES STATUTS DU SYNh? 2 amener
LA VALL] MATZ
La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 modifiée par la Loi NOTRe du 07 aout 2015 a créé une compétence «Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »
(GEMA-PI), confiée de droit aux communautés de communes et d'agglomération depuis le 1° janvier 2018.
Au niveau de la Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), la CCPS exerce cette compétence obligatoire en lieu et place de ses communes, membres du Syndicat
Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de la Vallée du Matz (SIAEVM). En conséquence, depuis le 1°" janvier 2018, la CCPS s'est substituée aux cinq communes membres -
Ressons-sur-Mat, Marquéglise, Elincourt-Sainte-Marguerite, Margny-sur-Matz, Mareuil-la- Motte - par un mécanisme de représentation-substitution.
Les membres ont été désignés par anticipation en conseil communautaire de décembre
2017 et actés en comité syndical du 25 janvier 2018. Le SIAEVM, transformé de fait en
syndicat mixte, a souhaité changer de nom et modifier ses statuts. Il devient le SyndicatMixte
de la Vallée du Matz.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
= APPROUVE la modification des statuts du SMVM, joints en annexe,
-_ AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2018/092 paaoms
ro
sDraure u2sS
Envoyé on procure 12042018
Reçu en préeure ke 12042018 ann AT/SU IAB = <<
Vailée du Matz
STATUTS
Article 1- ORIGINES :
En vertu de la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),
les Communautés de communes acquièrent au 1“ janvier 2018 la compétence GEMAPI ; Gestion des:
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
En vertu, des dispositions des articles L.S214-21 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), les communautés de communes incluses partiellement ou totalement sur le
périmètre du syndicat viennent en substitution-représentation des communes pour les compétences
obligatoires, optionnelles et facultatives,
Ainsi la Communauté de communes du Pays des Sources, sise _ 12 Place St Crépin à Lassigny (60310)
se substitue aux communes de : Ressons sur Matz, Marquéglise, Elincourt Sainte Marguerite, Margny
sur Matz et Mareui la Motte.
La Communauté de communes des Deux Vallées sise 9 rue du Maréchal Juin à Thourotte (60150) se
substitue aux communes de : Vandélicourt, Marest sur Matz, Chevincourt, Mélicocq, Machemont,
Cambronne lès Ribécourt et Thourotte.
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d’Entretien de la Vallée du Matz est dénommé le
Syndicat Mixte de la Vallée du Matz.
Article 2 PERIMETRE ET COMPETENCES :
Le syndicat a pour vocation de rassembler les communautés riveraines du Matz et de ses affluents,
afin d'assurer la gestion de l'ensemble des cours d'eau figurant sur les documents cl-annexés.
Toutefois, par convention avec l'EPCI-FP, le syndicat peut intervenir sur d'autres affluents du Matz
reconnu par la DDT.
Conformément à l'article L.211-7 du code de l'environnement, les compétences exercées par le
syndicat sont :
1° L'aménagement d'un bassin où d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac où plan d'eau, y compris les accès à ce
cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
3° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi
que des formations boisées riveraines ;
Page |1
2018/9093
1D: 060-246000855 201804 12018041 5-DE Envoya an préfeeure le 12042018 ecuon préface le 12042018
atiené 7/4 (A8 = 22
10: 050-246900885.20180411-2018.04_1.5-DE
Ceci implique en particulier de :
1) Définir et réaliser (ou faire réaliser) tous travaux de restauration ou d'aménagement de ces cours
d'eau et des ouvrages appartenant au syndicat figurant aux documents ci-annexés.
2) Définir le schéma d'entretien de ces cours d'eau et réaliser les travaux qui en découlent.
3) S'opposer à tout fait ayant un impact négatif sur le libre écoulement, le régime et la qualité des
eaux, de veiller à la sauvegarde du milieu aquatique.
4) Coordonner son action avec celle des administrations et organismes compétents pour la défense
des objectifs mentionnés ci-dessus.
Ces compétences s'exercent sans préjudice de l'obligation d'entretien régulier du cours d'eau par le
propriétaire rerain prévue à l'article L. 215-14 du même code, ni des missions exercées par les
associations syndicales de propriétaires prévues par l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004
relative aux associations syndicales de propriét
Article 3 - SIEGE
Le siège dusyndicat est fixé à Mairie de Machemont 21 rue de l'Eglise à Machemont (60150).
11 pourra être transféré en tout lieu par délibération du comité syndical. Les réunions du syndicat se
tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu situé sur le territoire des membres dudit syndicat.
Article 4- COMITE SYNDICAL
4-1 Composition et vote :
Conformément à l'article L.5711-3 du CGCT, lorsque, en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22
et L. 5216-7, un établissement public de coopération intercommunale se substitue à tout ou partie de
se communes membres au sein d'un syndicat, cet établissement est représenté par un nombre de
délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution.
A cet effet, le comité syndical est administré par un comité comprenant 10 délégués titulaires pour la
CCPS et 14 délégués titulaires pour la CC2V.
Ces délégués sont désignés par les conseils communautaires, et suivent le sort de ces assemblés quant
à la durée de leur mandat.
Les délégués suppléants peuvent siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des
délégués titulaires.
Un délégué titulaire empêché peut également donner pouvoir, par écrit et signé, à un autre délégué
titulaire de son choix.
Le comité syndical n'est réuni valablement pour prendre des décisions que si le quorum correspondant
à la moitié simple des délégués syndicaux est atteint.
Page | 2
2018/094 Se sooo us
1102
208858
Envoyé en precis 12042018
Region préecure ke 12082018 annee
17/64 13 10 :080-248900885-2018041-2018.08_17. se
4-2 Séances
Les séances sont publiques.
Le comité syndical se réunira dans les conditions prévues à l'article L.5211-11 du CGCT. ou (se réunit
au moins une fois par trimestre ou, pour les syndicats formés en vue d'une seule œuvre ou d'un seul
service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre.
L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou
dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres.
Sur la demande de cinq membres ou du président, l'organe délibérant peut décider, sans débat, à la
majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.)
4-3 Attributions du Président
Le Président est l'organe exécutif du syndicat et du bureau et à ce titre :
- Convoque aux séances du comité syndical et du bureau,
- Dirige les débats et contrôle les votes,
- Prépare le budget
- Prépare et exécute les délibérations du comité syndical,
- Est chargé, sous le contrôle du comité syndical, de ia gestion des biens du syndicat,
- Ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du syndicat,
- Accepte les dons et legs,
= Est seul chargé de l'administration mals il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux membres du Bureau. Il peut, par délégation
du comité syndical, être chargé du règlement de certaines affaires à l'exception des attributions fixées
à l'article L, 5211-10 du CGCT. Irend compte à la plus proche réunion du comité syndical des décisions
intervenues dans le cadre de ses délégations,
- Représente le syndicat en justice.
Le Président peut, selon les besoins, et sous sa responsabilité, inviter toutes personnes dont il jugera
la présence utile, à se joindre à celui-ci
Article 5 — COOPERATION ENTRE LE SYNDICAT ET SES MEMBRES
Pour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le syndicat mixte et tout au partie
de ses membres pourront notamment conclure toutes conventions à l'effet de mettre les services du
Syndicat mixte à disposition de ses membres, pour l'exercice de leurs compétences et/ou à l'inverse,
faire bénéficier le Syndicat mixte de la mise à disposition, par les membres, de leurs services, comme
prévu par l'article L.5211-4-1 et L. 5211-56 du CGCT.
Article 6 - DELIBERATIONS
Les conditions de validité des délibérations du comité syndical, de l'ordre et de la tenue des séances,
seront celles fixées par là 5°% partie du livre 1 chapitre 1! du CGCT.
Page [3
2018/095 Envoyé en pre 12042018
Reguen préeeure ke 12012018
nee AT /SUAE == 1D: 060-248000885-2018041-2018_08_11_5-DE
Article 7— BUREAU ET COMISSION TECHNIQUE
Le comité syndical élit en son sein un bureau dont le nombre de membres est égal à 5, et comprenant
le Président, 1 Vice-Président, un secrétaire et 2 assesseurs.
Les règles de quorum sont identiques à celles du comité syndical.
Article 8 - COMMISSIONS.
Le comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes où temporaires. Leur
nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du comité
syndical.
Article 9 DELEGATIONS AU PRESIDENT
Des délégations pourront être données au Président par délibération du Comité syndical prise à la
majorité et selon l'article L.2122-22 du CGCT.
le 10- DELEGATIONS AU BUREAU
Le Comité Syndical peut, en vertu des dispositions de l'article L.5211-10 du CGCT, déléguer par
délibération au bureau l'ensemble de ses attributions à l'exception des compétences suivantes :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un syndicat à la suite d'une mise en demeure
intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée du syndicat ;
5° De l'adhésion du syndicat à un autre établissement public;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
A l'ouverture de chaque session ordinaire du Comité, le Président rend compte des travaux du bureau.
Article 11- BUDGET DU SYNDICAT
Le Syndicat pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires
à l'exercice des compétences correspondant à son objet.
Les recettes du syndicat comprennent celles prévues à l'article L.5212-19 du CGCT, notamment :
Les contributions des membres adhérents au syndicat mixte,
Les subventions obtenues,
- Le produit de taxe, redevances et tarifs correspondant aux services assurés par le syn
- Le produit des emprunts,
- Le produit des dons et legs,
Page | 4
2018/096 Senior UZES (0-08
Envoyé anpétecue le 12042018 Reçu en préfere ke 12042018
Acns47 A8 EE
10 : 000-240000855-201a0a11-2018 04+
- Du revenu des biens meubles ou immeubles du syndicat.
Le syndicat peut décider de faire participer pour tout ou partie de ces dépenses, les personnes
physiques et/ou morales, qui ont un intérêt direct ou indirect aux travaux ou les ont rendus
nécessaires.
Article 12 - CONTRIBUTIONS.
La contribution de chaque adhérent est fixée par délibération du comité syndical
Article 13 REGLEMENT INTERIEUR
Le Comité syndical définit et adopte un règlement intérieur précisant ses modalités de
fonctionnement.
Article 14 DUREE DU SYNDICAT SOUS-PREFECTURE
Le syndicat mixte est constitué pour une durée ilimitée. = 6 FEV. 2018
DE COMPIEGNE (OISE)
Le Président,
Monsieur Jean-Claude VIEL
Page |5
2018/097 Syndicat Mixte de la Vallée du Matz
+ ANNEXE N° 1:
LISTE DES COMMUNAUTES MEMBRES :
Le Syndicat Mixte de la Vallée du Matz est composé de 2 EPCI-FP membres, listées ci-dessous :
-_ Communauté de Communes du Pays des Sources
-_ Communauté de Communes des Deux Vallées
Page 16
2018/098 Semi nc UZES (rm
0806
Eee eue uen re EAN
scie A7 LAS = << 1D 0024000 DGA 20184150
+ ANNEXE N° 2:
LISTE DES COURS D’ EAU :
Le Syndicat Mixte de la Vallée du Matz gère les cours d'eau listés ci-
dessous :
- La rivière le Matz, sur tout le territoire couvert par le syndicat,
- Le ru des Loyaux, de la source (Chevincourt) au Matz,
- Le ru du Rhône, de la source (Elincourt Sainte Marguerite) au Matz,
- Le ru de Saint Amand, de la source ( Machemont) au Matz,
- Le ru de Mareuil, de la source (Gury) au Matz.
Page |7
2018/0909 Emoyé en procure le 12042018 Reçu on réfecure lo 12142018
nine Â7 ITR == ID : 000-2460008SS-2DHBQA 20180411. 5-0
Syndicat Mixte de la Vallée du Matz
+ ANNEXE N° 3:
LISTE _DES OUVRAGES __ APPARTENANT _ AU
SYNDICAT :
Le Syndicat Mixte de la Vallée du Matz est propriétaire des ouvrages listés ci-dessous :
- Le pont du Moulin de Vandélicourt, à Elincourt Sainte Marguerite.
Page [8
2018/1100 ane.
seoiserouzes
Evans on procure 13002
Reguen préc e 1042018
Aou 17/04/48 = ==
1D :080-246900858 2018041 -2018_04_11_6-OE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU P:
Séance du LL avril 2018
L'an deux mil dix huit, Le 11 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents:
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat vets Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiquer et
« Tourisme- valorisation du territoire» J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population + Animation Jeunes-Equipements sportif Transport-Petite Enfance »
S.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culrure » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S$, MAROT I, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M, THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F, GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAI R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient &
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/101 Eee en préleur ke 13042018
Dé LIBÉRATION N° 2018-04) ao on pétcnue 1aouz010 attené
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2018-2019-2020
Cette année, la Communauté de Communes du Pays des Sources doit passer un nouvel
accord-cadre triennal à bons de commandes des travaux d'enduits sur Les 48 communes du Pays
des Sources pour les années 2018, 2019 et 2020.
Cet accord-cadre à bons de commandes est passé en procédure adaptée et comporte un lot unique
Pour les trois années, le montant minimum cumulé du marché est de 900 000 € HT. Le
maximum est de 1 680 000 € HT.
Suite à l'avis d'appel à la concurrence, 3 entreprises ont répondu à l'appel d'offres.
Le pouvoir adjudicateur propose de retenir l'entreprise la mieux-disante, à savoir, EUROVIA.
Les entreprises devaient indiquer sur un bordereau leurs prix par type de prestation.
L'entreprise EUROVIA a remis l'offre avec les prix les plus bas (1* critère de jugement des offres: 70%).
Le 2% critère de jugement des offres était la valeur technique (30%).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le choix du pouvoir adjudicateur de retenir l'entreprise EUROVIA pour
l'accord-cadre à bons de commande concernant la préparation des supports à enduire, la
réalisation des enduits et les micros aménagements devant les bâtiments communaux et
de signer les accords-cadres triennaux à bons de commande correspondants,
-_ AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
2018/102 senssroures
Envoyé on pétecur 1e 1
Rejuen préecure le 14042018 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEÏ uv 14/4 /18 = == | 1D :009-2 4800055 2019041 -201E_04_-11.7-DE
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAIS DES DUURCES
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace
Urbanisme-Habitat nete Voirie » A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique» et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » S. NANCEL,
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture »
P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE Pl; AURIBAULT
$, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaïent excusés : Mesdames
et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE À, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER
A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/103 Envoyé on préecue le 19C42018
au en préfecture Le 13042018 N° 2018-04 aincs w 17 /4 (AB = =
55-201
PROGRAMMATION VOIRIE 2018
Après visite du cabinet APER, nouveau programmateur et maître d'œuvre de la Communauté de Communes du Pays des Sources, la programmation des travaux d'entretien de
voirie a été établie, par commune et par rue, selon le tableau ci-joint.
Cette programmation a reçu l'avis favorable de Ia commission voirie du 21 février 2018.
Ces travaux correspondent à un devis estimatif de 472 716.12 € TTC pour une enveloppe budgétaire de 500 000 €.
La programmation des travaux et la maîtrise d'œuvre ont un coût de 9 600,00 € TTC.
Dans la liste des travaux, sont prévus, comme depuis 2011, des petits aménagements de voirie devant des bâtiments officiels de communes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDÉ la programmation 2018 des travaux d'entretien des voiries et des
aménagements paysagers selon le tableau joint,
= AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
2018/104 Envoyé an préc 1 12042018
Programmation Voirie 2018 dul ID : 00-246000865-a0 1804-2018 04.
Roguen procure 13042018
ateikAF/SUUE EE
REA Pays des Sources 2018
Estimation programme 2058 CC. Pays des Sources. Vies
Lieu Montant Montant TTC av place de 13 Maine
1252140€ 15 025.68€
Total AY] 15 025,8 € JAVRICOURT
[chemin de Lassigny à Margny aux Conses 824000€ SEB800€ favRICOURT
(enemin de Lassigny à Margny aux Cerises (sue) 1133600€ 13608206
Total AVRICOURT] — 23491,20€ BAUGY
route de Rémy à a téculenie 528000€ 5x3600€ | [aucr
(chemin de ta fécuiene 905600€ 10867,20€ |
Total BAUG 17 208,20 € JBEAULIEU les Fontaines [route de Margny aux Cerises
[se 1124160€
_ Total BEAULIEU les FONTAINES] 1124160€
BELLOY Jrue du Cabaire et des Bois [21e 2638,80€
Total BELLOY| 263B80€ JBIERMONT
Toute de LABERLIERE [181806 2176680 €
Total BIERMONT] 2176680 € JBOULOGNE la Grasse
Jrue ou Pett Marais [__ corse 830100€
Total BOULOGNE la GRASSE] 830100E | JBRAISNES
[avennes (parking) [_2400€ 299880€
Total BRAISNES| 2998,80€ JCANDOR Jivers
purges [520€ 62400€
Total CANDOR] 82400€ JCANNECTANCOURT Jrue
d'en haut cimetière [22406 1472880€
Total CANNECTANCOURT. JCANNY sur Matz
place de ls Maine 9is150€ 10981,80€ JCANNY sur Matz
ue Basten 102200€ 12640€
Total CANNY sur MATZ] 1220820 € JCONCHY les Pots
route de Bus 606600€ TaI20E [CONCHV les Pots
fPurge semr-prolonde entre 5 ot 20m 437006 524,00€
Total CONCHY les POTS]— 12523,20€ [Cououn 1
ue de l'Hôtel DIEUF rue du pont à tan [_ sawsnme 7686,84 €
Total COUDUN] ToB84e ICRAPEAUMESNL ue de Mare
437600€ sim ICRAPEAUMESNIL ue de Savary
42900€ 680€
Total CRAPEAUMESNI 10398,00€ JCUVILLY
Jrue du cimetière [_s60me 793200€
Total CUVILLY| 733200€ our ue SEpinoy
S'ABATE 1008 08 € de fmoasse
AUBERTIN 89,60€ FO07,52E i
Total GUY] 12105,60€ (Dives ue de Baugy
1Hame 19844€ lives ue de Malcampet
5250 62700€ doves 'etourmement poubelles rue de
la Garenne 41400€ 49,80€
Total DIVES) 306024€ JELUNCOURT Ste maguene fuel de FRbbayorRue do mondorin
somme SUH,R0E ELINCOURT Ste Marguerite ue des Poters
10e 17284,00€
2018/1105 Fr on préletrske 12042018
Rep en préfocure Le 1304/2018 ane FUIT EE
[ELINCOURT Ste Margueri [Rue du Château ID: 0-2uGnonBEEADtBDE 1 -201.04-11-7-0E
Total ELINCOURT Ste [romane
[EVRICOURT ue dEpnoy HTASR0E 1649237€
[EVRICOURT route de CUY 130750€ 15900€ Toul EVRICOURT|_18061.32€
JGIRAUMONT ue de Noyon bis 75000 HB00E
(GIRAUMONT ue Albert LAGNY EU 6120€
[GIRAUMONT ue Pau PLONQUET mwE a400€ Total GIRAUMONT | 200400€
[GOURNAY sur Aronde [eccès école Pyramide | _t450€ 179400€ Total GOURNAY sur ARONDE] 1r400e
HAINVILLERS ue au charron 590€ 558€
HANVILLERS rue de Mortemer 94400€ 113280€ Total HAINVILLERS] TOBGE
La NEUVILLE sur Ressons Que ou Capitaine MAILLARD 1070880E ELTETI
[La NEUVILLE sur Ressons VC Mareui 314200€ 377040€ Total La NEUVILLE sur RESSONS] 16.614,00 €
LABERLIERE ue Prcpale 2460.00€ 286200€ Total LABERLIERE| 285200€
EN Frace de 1a Mairie 200€ 306640€
LaGnv route de Porquencourt 345000€ 414000€ Total LAGNY| T19640€
LASSIONY [ue Corée MARGOT 268600€ 230€
[LASSIENY [chemin des Bœuis + châeau CCPS 200€ 13440€
ILASSIONY rue de a ontaine FERREE 41600€ USM
LASSIGNY arotour BALTAZAR 218100€ 261720€ Total LASSIGNY 1218000 €
[ATAULE ue des Vignes une 000€
ILATAULE ue de BELLICOURT 000€ UNE
LATAULE ue de BELLOY DE DE Total LATAULE 000€
JMAREUIL a Mot Stade de football T801,00€ 9A8120€
JMAREUL a Motte emplacements poubeles 311840€ 374208€ Total MAREUIL Ia MOTTE) RE
IMARGNY aux Cerises [Maire [_2568800€ 20 825.60 € Toi MARGNY aux CERISES| 30 825,00 €
[ARGNY sur Nate Route de BOURMONT EN TIRE
PMARGNY sur Matz ue pinopale de BOURMONT 60,00€ 700€
IMARGNY sur Mate ue de HARLEZ vue 000€ Total MARGNY surMAT2] _1191180€
[MARQUEGLISE Jenerin au Pont SNCF [_1s#0e 1384320€ Total MARQUEGLISE] 1384320€
IMONCHY HUNIERE piace du Château 1225800€ 1470980€
IMONCHY HUMIERE place ce 1a Poste 953200€ 440€ Total MONCHY HUMIERE] __25148,00 €
[MORTEMER [Grande Rue GATE TT0040€
IMORTEMER jue derEgise 2608,00€ 312960€ Toi MORTENER| 1083000 €
[NEUFVY sur Aronde Jfue de a NEUVILLE [_s1510€ 378120€
2018/106 Encre anse 1902018 Rossen étcue Tamk
FORINEURT arte 7/64 A8 = => GOUES sc AD: at 20 HN 2DNE OA 7-0E
[OGNOLLES [rue du Moulin 450,00 € 540,00 €
Total OGNOLLES] 7 709,40 €
ORVILLERS SOREL. [Rue d'Ainvillers à place SOREL 532000€ 6384,00€
[ORVILLERS SOREL. [place de SOREL. 2 597,50 € 31700€
[ORVILLERS SOREL. [rue du Camping 1 867,00 € 24040 €
Total ORVILLERS SOREL| M74140€
IPLESSIER de Roye [Chemin n° J__4240€ 5056.80 €
Total PLESSIERS de ROYE| 5 056,80 €
[RESSONS sur Matz [rue de la Neuville 11 167,20 € 19 400,64 €
IRESSONS sur Matz [Rue du jeu de paume 449200 € 5390.40 €
Total RESSONS sur MATZ] 18 791,04€ [RICQUEBOURG [rue du Cimetière
270000€ 324000€
RICQUEBOURG [ruelle du Parc 539100€ 6469.20 €
Total RICQUEBOURG| 970920€ [ROYE sur Matz
[chemin MAMIE ATI000E 565200 €
ROYE sur Matz [chemin MANGEREAU 000€ 000€
Total ROYE sur MATZ 5 652,00 €
[SOLENTE rue d'Ormecourt 4 000.00 € 4 800,00 €
ISOLENTE [rue des Bois 229200€ 2750.40 €
Total SOLENTE] 7 550,40 €
[THIESCOURT [rue des BOUCAUDES 3695,20€ 4 434,24 €
[THIESCOURT [chemin Vert 1832.00 € 219840 €
Total THIESCOURT] — 663284€ [VIGNEMONT Jruo de
Monchy [__resooe 14001,60€
Total VIGNEMONT| 14 001,60 €
[VILLERS sur Coudun [place du Château 6149,00€ T3T880€
[VILLERS sur Coudun [allée de l'Etang 6 880,00€ 8 256,00 €
Total VILLERS sur COUDUNI 15 634,80 €
Toul] sasségoe [ a2n62€ |]
semseroouzes
rc
2018/107 2018/108
Envoyé an précure le 12042018 og en prélooure le 12042018
ann A? / TE ee AD 0-aomesS AD IEAN ADI DA 170 Ë
5
Emo en procure 13042018
Ropu en prélecure 1042010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÏ sou 19/24/48 ==
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAS DES SOURCES
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en
charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat nets Voirie
» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président
en charge des commissions « Développement économiquen et « Tourisme- valorisation
du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de
la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets
ménagers » Y. LEMAIRE
Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements
sportifs Transport Petite Enfance » S. NANCEL,
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture »
P.PEYR.
Les membres, Mesdames
et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P,
AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX 5,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDA1 GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/109 DÉLIBÉRATION N° 2018-04-1| ion orecurev ravuzote DOS E/CUPTSSS
TION 22e 2008108 ae 20€ APP] DU CO! D]
SYNDICAT HAUTE VALLEE DU MATZ (SHVM)
La compétence GEMAPI ayant été transférée au 01/01/2018 à la communauté de
communes, le Syndicat Haute Vallée du Matz (SHVM) a été dissout à compter du 01/01/2018
par arrêté préfectoral en date du 21/12/2017.
Le transfert de compétences entraînant le transfert de l'actif et du passif du syndicat dissout à la communauté de communes, c’est à elle d'approuver le Compte de Gestion du
Budget du Syndicat Haute Vallée du Matz 2017.
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2017 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget du Syndicat Haute Vallée du Matz
AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2018/110 pes
so
sen re ur
Emoyé en péterle 13042018
Roguen préecur le 15042010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEJ sx 47/0/A8* © 10 080-2480 201804 1-2018_04.11_8.2-0€
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du L1 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R.MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat netx Voirie» A DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et
« Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers» Y. LEMAIRE
Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population + Animation Jeunes-Equipements sportif-Transport-Petite Enfance » S.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/1111 Emvoyé en procure 13OAZDIS
ERÉRTON NEA ee muse oc ? D eue = ee
APPROB, DE GE:
PRINCIPAL
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2017 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget Principal de la communauté de
communes,
= AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces retatives à l'application de cette décision.
ois et an susdits, Fait et délibéré les joues
2018/112 Seoserouzes rca
ha 106068
Emoyé en préfeciue le 13042018 Roguenprélecurele 12042018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL sen17/e4 8 777 1D 60 4G000BSS01RDE 12018 08-118 LDE
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
=
Le Président, R. MAHET,
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace
Urbanisme-Habitat vet« Voirie » A DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et
« Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE
Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transpon-Petite Enfance » 8. NANCEL,
Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres, Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY
JC, CARDON C, DEZERABLE C Gemplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT $, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S$, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M, THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F, GIRARDAT G, GREUGNY S, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés : Mesdames
et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX
S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/1135 noyé en préecure le 13042010
FRoguen préfere le 12042018
DÉLIBÉRATION N° 2018-04-} new A/e4 [A8 10 : 00-4G00D8SS-20 0 1.201841 18.30€
'PROB, 17 DU B! I
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, à repris le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2017 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe BIL
AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les
pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2018/1114 Seoramoc us (162.
08
Envoyé en prétecure 1304201
Façuen prélare ke 1210472018 Aero n17/4/1418
22
10 060-246000865-201904 1201804118 4-D€ EXTRAIT DU REGISTRE DES DE] CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat et Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice. Président en charge des commissions « Développement économique»et
« Tourisme- valorisation du territoire» J-P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement :gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance »
S.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture» P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT S$, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S$, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M, THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F, GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE À, VOS C, FRAU T (a donné
pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a
donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à
BOITIEUX JL).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B,
ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/115 Envoyé on péteciure le 13042018 Reçu en préecureke 13042018
DÉLIBÉRATIO) -04- snènéw 17 ot [AB © © AD: 0-z40008Ss-zD1B04 1.201804
APPR( TION 17 DU B!
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Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2017 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe ZA
= AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives àl'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2018/116 îë
Emo en piece 14042018 open preteke 1SOUETIE
aende 17/4 (AB =
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
Séance du 1L avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat rete Voirie»
A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et
« Tourisme- valorisation du territoires J-P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
en eau er des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Equipements sportif-Transport-Petite Enfance » S. NANCEL,
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres, Mesdames et Messieurs
PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
Gemplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P,
AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER €,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY 8, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné
pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents : Mesdames et Messieurs CARPENTIER
P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45 +6 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2018/117 Envoyé en préc 13062018
Façon préfeurele 12042018
DÉLIBÉRATION N° 2018-04-À airs» A7/M (A8 = <> ID : 060-246000825-201804-2018_0
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE SPANC
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2017 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe SPANC,
AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives àl'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2018/1118 seau
(16)
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2088
ane ua sea u04A0NS
mou ANS (A8 = == 1 Deep au La Bu 21.06 EXTRAIT DU REGISTRE DES D CONSEIL DE COMMUNAUTE DU P
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat sets Voirie» A DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique» er « Tourisme - valorisation du territoire» J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
een eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportif Transport-Petite Enfance »
S.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communicarion-Culrure » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S$,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Et xé :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents :
Mesdames ct Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 44 +6 pouvoirs (Le Président n'assistant pas au vote du compte administratif).
Nombre de membres votants : 50
2018/119 Envoyé on préface le 13042018
Fou en préour e 13/042018
DÉLIBÉRATION N° 2018-04-1 mnun A9 eu 148 Tee DRE NADINE
APPROBA 2017 DU BUDGE
CAT HAUTE VALL] TZ
La compétence GEMAPI ayant été transférée au 01/01/2018 à la communauté de
communes, le Syndicat Haute Vallée du Matz (SHVM) a été dissout à compter du 01/01/2018
par arrêté préfectoral en date du 21/12/2017.
Le transfert de compétences entrainant le transfert de l'actif et du passif du syndicat dissout à la communauté de communes, c'est à elle d'approuver le Compte Administratif du
budget du Syndicat Haute Vallée du Matz 2017. Le Résultat de clôture doit être repris dans le budget principal de la communauté de communes.
G Vallée du Matz 2017
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de l'exercice [_ Fonctionnement 18 118,19] TH57.00| 16 961,19]
Investissement
Résultat de l'exercice 18 118,19 1157,00| 16 967,19
Résultat N-1 reporté [_ Fonctionnement 6632040] 49 368,21
Investissement 076,71 6.076,71
Résultat de clôture 18 118,19 73563,17| 55 444,92
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
VALIDE le Compte Administratif 2017 du Budget du Syndicat Haute Vallée du
Matz
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les
pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jouss-mois et an susdits,
2018/120 3 E
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RA 10085
Envoyé en préeciur e 13042018
Foçu en prétoeure ke 1310472018
Ainèn 44/4 118 =
1D : G0-24600D8SS-2D1904 1 -2018_04_11.97-0E CED EXTRAIT DU REGISTRE DES DE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET,
Le vice. Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat setx Voirie»
A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique» et
« Tourisme- valorisation du territoire» J-P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportif Transport-Petite Enfance »
S.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P,
AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY 5, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés : Mesdames
et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX
S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL)
Etaient absents
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAUTT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 44 +5 pouvoirs (Le Président n’assistant pas au vote du compte administratif).
Nombre de membres votants : 49
2018/1253 Env en préeciur 13062018 een préfocure le 1IDA2OTE
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APPROBATK DUB ET
PRINCIPAL
Monsieur le vice-Président présente le Compte Administratif 2017 du Budget Principal de
la Communauté de Communes du Pays des Sources :
Dépenses Recettes Résultat
Opéralions de | Fonctionnement 4706 796.75] 5764044711 046 045,96]
l'exercice Investissement 2624 727,31] 3044 102.82] 1319 375,51
Résultat de l'exercice 7333 526,06| __9698947,52| 2 365 421,47]
RésultatN-1 reporté | Fonctionnement 4291 890.08] 5 337 876,04 Investissement 29 620,00 1348 998.51
Résultat de clôture 7339 526,06 | 14020 307,61] 6 686 871,55
Resies à réaliser [Investissement 4 198 400,00) 84 750,00! _-3 513 650,00)
Résultat avec RAR 71591926,06| 14905 147,61] 3373 221,55
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le Compte Administratif 2017 du Budget Principal
AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit,
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Envoyé en préfecture le 1304/2018 l
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CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R.MAHET, Le vice. Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat net« Voirie» A DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire» J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers» Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Servicesà [a population : Animation Jeunes-Equipements sportifi-Transport-Petite Enfance »
S.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culrure » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S$,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE À, VOS C, FRAU T (a donné
pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL)
Etaient absents : Mesdames
et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 44 +5 pouvoirs (Le Président n’assistant pas au vote du compte administratif).
Nombre de membres votants : 49
2018/1127 Emvoyé en préfecure 1404201
han lu 130418
DÉLIBÉRATION N° 2018-04-LL aisé 7/48 = 1:00 AGREEQE IE 1LAI-OE
TION D LTAT D NISTRATIF 2017
DUB T PRINCIP. ION/ TATH
RESULTATS DU SYNDICAT DE LA HAUTE VALLEE DU MATZ
Le compte administratif 2017 du Budget Principal fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 5 337 876.04€ (1 046 045.96 € + 4 291 830.08 €) et un excédent de
la section d'investissement cumulé de 1 348 995.51 € (1 319 375.51€ + 29 620.00 €).
< I convient donc :
— D'affcter l'excédent de fonctionnement cumulé de l'exercice 2017 (5 337 876.04 €) comme suit : - couverture du besoin de financement de la section d'investissement (+ 1 348 995.51 €), compte
tenu du solde des restes à réaliser 2017 (: 3 313 650.00 €) par l'inscription au compte 1068 d'une somme de 1 964 654,49 €.
- solde disponible à reporter en section de fonctionnement par inscription de la somme de
3373 221.55 € au compte 002 (recettes de fonctionnement).
Cependant, suite à la dissolution du Syndicat de la Haute Vallée du Matz au 31
décembre 2017, il convient d'intégrer les résultats de ce syndicat au résultat du budget principal
de la Communauté de Communes du Pays des Sources
Ainsi les comptes administratifs 2017 (budget principal et budget du syndicat) font apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 5 387 244,25 € (5 337 876,04 € + 49
368,21 €) ct un excédent de la section d'investissement cumulé de 1 355 072,22 € (1 348 995,51 € + 6 076,71 €).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
AFFECTE l'excédent de fonctionnement cumulé des deux budgets de l'exercice 2017
(5 387 244,25 €) comme suit :
- couverture du besoin de financement de la section d'investissement (+ 1 355 072,22€),
compte tenu du solde des restes à réaliser 2017 (- 3 313 650.00 €), par l'inscription au
compte 1068 d’une somme de 1 958 577,78 €.
- solde disponible à reporter en section de fonctionnement par l'inscription de la somme
de 3 428 666,47 au compte 002 (recettes de fonctionnement).
AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
2018/128 seniseroues ra: mt 206568
EE Envoyé on préfet Reçu en préface le 19042010.
Ain AP/Y/ A8 = <<
LD : 00-24H0ane58-201804 12018.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE)
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
Séance du 11 avril 2018
Lan deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le
vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat ete Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice-
Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme
- valorisation du territoire » J-P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau
et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE
Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements
sportif Transport-Perire Enfance » S.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR
Les membres, Mesdames
et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
Gemplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S$,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE A, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à BOITIEUX JL).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 44 +5 pouvoirs (Le Président n'assistant pas au vote du compte administratif).
Nombre de membres votants : 49
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Monsieur le vice-Président présente le Compte Administratif du Budget Annexe BIL 2017
de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
-CA Budget Annexe BIL 2017
Dépenses Rocettes | Résuitat
Opérations de l'exercice |_ Fonctionnement 45 136.22] 52 597,00] 7 460,78] investissement 18 497,00) 45 547.00[ 29 050,00)
Résultat de l'exercice 61 633,22) 98 144,00) 36 510,78
Résultat N-1 reporté Fonctionnement 5 692,14 Investissement 32 328,77
Résultat de clôture 61 633,22 136 164,91
Restes à réaliser I Investissement 2 400,00! 0.00! -2 400,00]
Résultat avec RAR 6403322] 13616491] 72131,69
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
= VALIDE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe BIL,
= AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÏ aies 17/4/48 = =-< |
ID : G0-246000855-20 1904 11-2018 04_1}_9_4-DE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SUUKCES
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conscil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat rete Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice. Président en charge des commissions « Développement économique» et
« Tourisme- valorisation du territoire» J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population :
Animation Jeunes-Fquipements sportifi-Transport-Petite Enfance» S.NANCEL, Le vice. Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames ct Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C,
DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S,
MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU
MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M,
THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F,
GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs SENECA
L (a donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE À, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX $), STERLIN O (a donné pouvoir à MAHET R), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), PERRON W, SAVREUX G (a donné pouvoir à
BOITIEUX JL).
Etaient absents : Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD
JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B,
ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAUT Test désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 44 +5 pouvoirs (Le Président n'assistant pas au vote du compte administratif).
ml res votants : 49
2018/133 Envoyé an préteciure e 13042018
Roguon péfecur le 13042010
2018-04. anAPe Res e 10: 060-246000855-2018041T-2018_04.1
APPROBATION DU COMEFESDMNEPAUEIP EURE
Monsieur le vice-Président présente le Compte Administratif du Budget Annexe ZA 2017
de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
A B Anne 7
Déponse: Recettes Résultat
Opérations de l'exercice [Fonctionnement 94 549 01] 2173001
Investissement 65 310,00] 29 23901
Résultat de l'exercice 169 859,07 167359,07 7-500,00
Résultat N-T reporté |_ Fonctionnement 1116 535,64] _ 1 094 796,63]
Investissement T6 535,64 1087 296,63]
Résultat de clôture 7276 304,65] 1289 894,65 7 500,00!
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
= VALIDE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe ZA,
= AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré ls jours, mois et an susdits, Pour extrait conforme,
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Envoyé en prélocure le 13042018 Reçu on préface le 1304/2010
at 1F/0Y/ 48 = EXTRAIT DU REGISTRE DES DE] AD: 060 2enopes zou 2010
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PA x 5 DES DUURE,
ice du 11 avril 2018
L'an deux mil dix huit, le 11 avril à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat vete Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique» et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission « Services à la population : Animation Jeunes-Equipements sportifs-Transport-Petite Enfance » S.NANCEL, Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AURIBAULT S$, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M, CARON C, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D, SENGELIN JF, FLON Y (remplacé par DUBE T), LEROUX S$, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, MALLET D, MARCOU MC, TRIBOUT G, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BLANCHARD M, THIBAULT JC, VINCENT A (remplacé par THERY S), BLAISE N, GOMEZ F, GIRARDAT G, GREUGNY $, PASSAL M, BOITIEUX JL, HIMBER M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs SENECA L (à donné pouvoir à MALLET D), PLEVEL F (a donné pouvoir à CARON C), MANSARD F, AMBEZA G, BONTE À, VOS C, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX
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Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, LEONARD JP, HUYGEBAERT B, ROUILLY B,
ARONIO DE ROMBLAY B,
Madame Corinne AURIBAULT est désignée secrétaire de séance,
Date de convocation : 3 Avril 2018
Date d'affichage : 3 Avril 2018
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 44 +5 pouvoirs (Le Président n'assistant pas au vote du compte
administratif)
Nombre de membres votants : 49
2018/137 DÉLIBÉRATION N° 2018-04-L1-9.5
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET
ANNEXE SPANC
Monsieur le vice-Président présente le Compte Administratif du Budget Annexe SPANC
Envoydon péter 19042018
Pogu on préecur le 1204/2018
atiene 1e A7 /
ID 060-240000855-201804-2018.0411_9_5-D€
2017 de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
A B Annexe SP. 2017
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de l'exercice |__ Exploitation 40 545,42] A1 220,50] 675,08
Investissement
Résultat de l'exercice 40 545,42) 41 220,50) 675,08
Résultat N-1 reporté Exploitation 10 091,99 € -9 416,91)
Investissement
Résultat de clôture 60 637,41 41 220,50 =9 416,97
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe SPANC,
= AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
2018/1358
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit, 2018/1390
Ant ATV (AS <<
10 060-246000885.20 180411201808 119. 5-DE
Emayé en préecure le 13042018
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