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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2011 11 30 Delib 30 novembre Document publié le Mercredi 30 novembre 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2011 11 30 Delib 30 novembre)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Environnement, EvRT Ei

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES

Séance du 30 novembre 2011

L'an deux mil onge, le 30 novembre à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière,

sous fa présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,

Etaient présents : | |

Le Président, ‘ René MAHET

Les Vice-Présidents,: ‘

Président des commissions « Asnénagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»

Président des commissions « Développement économique» et Jean-Luc HIBON

« Finances » |

Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau ef ordures ménagèr Es»

Président de la commission « Service à la population: Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »

Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEVR

Jean-Claude HOURRIEZ Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire »

Les membres,

Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, PROU, PARZYBUT, DARCY, GAMBE (remplacée par Mme MORIN), PLEVEL,TROUILLET (remplacé par M. HAINCELLIN), LEMAIRE (remplacé par M. BARDINET), DUQUENNE, LITTY, FERRET, AKERMANN, JANIAK, KNAUSS (remplacé par M. PROPHETTE), ACONIN, LANDRON, MINNE, KUSZPA (remplacé par M. GRELIN), BULLOT, AVART, ROQUENCOURT! VECTEN, MAUPPIN, LEONARD, CARON, CLERMONT, DEQUIN, FOURNIER, GOUT, JEANNOT (remplacé par M. GRENET); PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, FLON, DUBE, VOS, PIAZZA, NANCEL, FRAU, ACONIN Louis, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, ARONIO, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX: (remplacé par M. TRIBOUT), MOERMAN, BUFFENOIR DOUYERE, DANIEL, STÉRLIN, DEVARENNE, MOREL, VARLET, LANVIN, THIBAULT, DELRANC, CHOMEL, VIDAL, PERRON, BERTON, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, BAUDET, BOITTIEUX.

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs MANSARD Daniel, MANSARD Francis, BONTE,.D'ARRENTIERES, REDREGOO, ROUSSELLE (a donné pouvoir à M. PARZYBUT), DEZERABLE (a donné pouvoir à M. DUQUENNE) SANGUINETTE (a donné pouvoir à M. BULLOT), BLOCH (a donné pouvoir à M. SENGELIN), DROMAT (a donné pouvoir à M. NANCED), CHARLET (a donné pouvoir à M. NANCELLE), LEMAIRE Patrick. |

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs

PATIN.

DEFRANCE ,MESTDAGEH ,LEFEVRE ,ALLIX,MAROT HOTTE,

Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 21 novembre 2011

Date d'affichage : 21 novembre 2011

Nombre de membres en exercice: 97

Nombre de membres’ présents: 78 +6 pouvoirs

Nombre de membres votants: 84

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 03 44 48 09 57 - Fax: 03 44 43 05 48 Internet : www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.org© ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES SABLONS AU SMVO ‘

‘ i

La Communauté de Communes des Sablons a délibéré le 23 juin 2011 pour demander son adhésion au Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise à compter du 1° janvier 2012.

Dans la limite des capacités de traitement autorisées pour ses installations, le SMVO souhaite accueillir de nouveaux adhérents. En effet, la diminution constatée depuis plusieurs années de l'apport d'ordures ménagères résiduelles au Centre de Valorisation Energétique, et sa compensation par l'augmentation des apports de DIB (Déchets Industriels Banaux), sont à l’origine d'un vieillissement prématuré de l’ensemble fours- chaudières. Un rééquilibrage de la nature des déchets traités au profit des déchets ménagers . est donc recherché. Ce rééquilibrage assurera, en outre, un meilleur amortissement des CU charges fixes supportées par le SMVO pour la valorisation des déchets, ceci au profit de Ets l'ensemble de ses adhérents.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des

membres présents: .

‘. | - ACCEPTE l'adhésion de la Communauté de Communes des Sablons au SMVO … au 1” janvier 2012, |

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

‘16 Président cerf, en application de l'article L.2484-1 * ee Fait el‘ délibéré les À , dits

ses - durcode général des collectivités territoriales, … Faitet délibéré les jours, moës et an susdits,

- que le présent acte est rendu exécutoire le: 45/12 / Soi} Pour extrait conforme,

… date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne ” Le Président,

Le Président ‘ane,

René MAHET RenéMAHET

CHATEAU

60310 LASSIGNY

Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES

Séance du 30 novembre 2011

L'an deux mil onze, le 30 novembre à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, ie Conseil Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : | sur Rue Le

Président, René MAHET

Les Vice-Présidents, . ‘

Président des commissions « Aménageinent de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENT TER PUS cadre de vie» et« Voirie»

ee? Président des commissions «Développement économique» ef Jean-Luc HIBON PATES « Finances » . :

Président de la commission « Etvironnement : gestion des ressources Vyes LEMAIRE en eau et ordures ménagères »

Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »

Président de la commission « Communication — Culture» Patrick PEVR Jean-Claude HOURRIEZ Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire »

Les membres, | . Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, PROU ,PARZYBUT, ann /DARCY, GAMBE (remplacée par Mme MORIN), PLEVEL,TROUILLET (remplacé par M.

. HAINCELLIN), LEMAIRE (remplacé par M. BARDINET), DUQUENNE, LITTY , FERRET, EEE ARERMANN, JANIAK, KNAUSS (remplacé par M. PROPHETTE), ACONIN , LANDRON, MINNE, KUSZPA (remplacé par M. GRELIN), BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN , MAUPPIN, LEONARD , CARON, CLERMONT, DEQUIN, FOURNIER, GOUT, . Barre JEANNOT (remplacé par M. GRENET), PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, . amnunnu … FLON, DUBE, VOS, PIAZZA, NANCEL, FRAU, ACONIN Louis, MALASSIS (remplacé par M. Ce CAPRON), RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, ARONIO, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX (remplacé par M. TRIBOUT), MOERMAN, BUFFENOIR DOUYERE, ne DANIEL, STERLIN, DEVARENNE, MOREL, VARLET, LANVIN, THIBAULT, DELRANC, CHOMEL, VIDAL, PERRON, BERTON, GREUGNYŸ, CUMIN, SAVREUX, BAUDET, BOITTIEUX..

CU | Etaient excusés : ‘

Mesdames et Messieurs MANSARD Daniel, MANSARD Francis, BONTE, D'ARRENTIERES, EE REDREGOO, ROUSSELLE (a donné pouvoir à M. PARZYBUT), DEZERABLE (a donné pouvoir à M. DUQUENNE),SANGUINETTE (a donné pouvoir à M. BULLOT), BLOCH (a donné pouvoir à M. SENGELIN), DROMAT (a donné pouvoir à M. NANCEL), CHARLET (a donné pouvoir à M. NANCELLE), LEMATRE Patrick. LIUNTE

Etaient absents :

Mesdames et

PATIN. /

Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance,

Date de convocation : 21: novembre 2011

Date d'affichage : 21 novembre 2011

Nombre de membres en exercice : 97

Nombre de membres présents : 78 + 6 pouvoirs

Nombre de membres votants : 84

Messieurs DEFRANCE ,;MESTDAGH LEFEVRE ,ALLIX,MAROT,HOTTE,

MERS ete Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES . BP 42, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 03 44 48 09 57 - Fax : 03 44 48 05 48 Internet : www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.org. OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS DE DÉPENSES . D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012

Sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2012 et afin de permettre aux services de travailler sur la section d'investissement avant l'adoption du BP . 2012, il est proposé, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités ET Territoriales d'autoriser l'engagement, là liquidation et le mandatement des dépenses CU d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans l'attente du vote du budget primitif 2012, selon la répartition par chapitre (niveau de vote du budget) Bien comme suit:

| . a ft Budget primitif Ouverture 2012 Chapitre / Article Intitulé 2011 C5 % BP 2011)

un Chapitre 20 Immobilisations 56250 € 14 062,50€ M incorporelles

Chapitre 21 Tmmobitisations 436 200 € 109 050 € : ‘ corporelles

Lu re Chapitre 23 : Immobilisations en 2 496 740 € 624 185 €

/ _ TOTAL 2 989 190 € 747 297,50€

De Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des

Dans membres présents:

- ADOPTE, selon les modalités ci-dessus, l'ouverture par anticipation des crédits de dépenses d'investissement de l'exercice 2012 pour le Budget général, conformément à l’article L1612-1 du CGCT

-_ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

FPT Le Président certifie, en application de l'article L 2131-1

tee rx qu code général des collectivités tenitoriales,

“que le présent acte est rendu exécutoire ls: S 42 / \

=: dale de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne #0

Le Président | . . o Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, k) Pour extrait conforme,

René MAHET . à Le Président,

CHATEAU |A | 60810 LASSIGNY 1 o

S us

es René MAHET

| Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES ° BP 142, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél, : 08 44 48 09 57 - Fax : 03 44 48 05 48 Internet : wwwW.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES

. Séance du 30 novembre 2011 |

L'an deux mil one, le 30 novembre à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous [a présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : ‘ Le Président, - René MAHET

Les Vice-Présidents,

Président des commissions « Arnénagernent de l'espace — Logement et

cadre de vie » et « Voirie»

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances » , Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau ef ordiires ménagères »

Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportif — Transports » ‘ Président de la commission « Communication — Culture»

Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire »

Alain DE PAERMENTIER.

Patrick PEYR

Jean-Claude HOURRIEZ

Les membres,

Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, PROU, PARZYBUT, DARCY, GAMBE (remplacée par Mme MORIN), PLEVEL,TROUILLET (remplacé par M. HAINCELLIN), LEMAIRE (remplacé par M.BARDINET), DUQUENNE, LITTY , FERRET, AKERMANN, JANIAK, KNAUSS (remplacé par M. PROPHETTE), ACONIN, LANDRON, MINNE; BULLOT, KUSZPA (remplacé par M. GRELIN)AVART, ROQUENCOURT, VECTEN , MAUPPIN, LEONARD, CARON, CLERMONT, DEQUIN, FOURNIER, GOUT, JEANNOT (emplacé par M. GRENET), PELLE, -FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, FLON, DUBE, VOS, PIAZZA, NANCEL, FRAU, ACONIN Louis, MALASSIS (remplacé par M. - CAPRON), RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, ARONIO, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX (remplacé par M. TRIBOUT), MOERMAN, BUFFENOIR DOUYERE, DANIEL, STERLIN, DEVARENNE, MOREL, VARLET, LANVIN, THIBAULT, DELRANC, CHOMEL, VIDAL, PERRON, BERTON, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, BAUDET,

BOÏTTIEUX .

Etaient excusés : ‘ | | ‘

Mesdames et Messieurs MANSARD Daniel, MANSARD Francis, BONTE ,D'ARRENTIERES, REDREGOO,ROUSSELLE (a donné pouvoir à M. PARZYBUT) DEZERABLE (a donné pouvoir à M. DUQUENNE)SANGUINETTE (a domé pouvoir à M. BULLOT),BLOCH (a donné pouvoir à M. SENGELIN),DROMAT (a donné pouvoir à M. NANCEL),CHARLET (a donné pouvoir à M. NANCELLE),

Etaient absents : ’

Mesdames et Messieurs DEFRANCE, MESTDAGH, LEFEVRE, ALLIX, MAROT, HOTTE, PATIN.

Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.

-_ Date de convocation : 21 novembre 2011

Date d'affichage : 21 novembre 2011

Nombre de membres en exercice : 97

Nombre de membres présents : 79 + 6 pouvoirs

Nombre de membres votants : 85

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12,-place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 08 44 48 09 57 - Fax : 03 44 43 05 48 Internet : www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.orgSCOT - Approbation du PADD

Le cabinet ARVAL, en charge. de l’élaboïation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des Sources, présente le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

mis - Voir document joint.

. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, par 53 voix pour, 20 voix contre et 12 abstentions à la majorité des membres présents,

SRE - VALIDE le PADD du SCOT du Pays des Sources en apportant des . * ajustements techniques sur les orientations générales proposées portant sur les “ thèmes de la population (application du taux de variation annuel moyen donné . à titre indicatif) et du logement (volume estimé de logements correspond à ce bre. qui pourrait engendrer uné consommation d'espaces agricoles où naturels dors etérue entendu comme étant en dehors de la trame déjà urbanisée des communes).

-. AUTORISE le Président à à signer toutes les pièces relatives à l'application de _cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdifs,

. Pour extrait conforme, Hs Le Président, 1 CHATEAU . 60310 LASSIGNY —Ÿ"

René MAHET |

Le Président certifie, en application de l'article L 2131-1

du code général des collectivités territoriales,

que le présent acte est rendu exécutoire le: 45 / 12/3 \

date de son dépôt en sous-préfecture de Complègne *

Le Président. : / |

. CHATEAU

60310 LASSIGNY 7

se llauer

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 03 44 43 09 57 - Fax : 03 44 43 05 48 Internet : www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.org