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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 31 mars 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 31 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 8
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 8
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
31
mars
2025
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS
:MMES
LESENNE
- POT
MM
BOISSIER
DECOMBES
—
BOIVENT
—
DESCLIDES
—
DESLANDES
—
HUBERT
-
SUTRE
EXCUSÉE
:
MME
TABEL
ABSENTS
:
MME
GUERIN
MM
JUANOLA
—
LEROY
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
17
FEVRIER
2025
2025-03-01
D
:VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
2025-03-02
D
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
2025-03-03
D
:SUBVENTION
POUR
LE
CCAS
2025-03-04
D
:RIFSEEP
2025-03-05
D
:ATTRIBUTION
DES
LOTS
DU
MARCHE
«
TRANSFORMATION
D'UN
ANCIEN
LOGEMENT
EN
GARDERIE
PERISCOLAIRE,
EXTENSION
DU
PREAU
ET
ISOLATION
DES
CLASSES
»
7.
2025-03-06
D
:RSU
2023
8.
2025-03-07
D:
ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
AGEDI
-
ADHESION
A
L'AGENCE
TECHNIQUE
DE
LA
CHARENTE
ATD16
Pau = La secrétaire
de
séance
est
Madame
LESENNE.
PV
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
1 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
17
FEVRIER
2025
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
2.
2025-03-01
D
:VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Monsieur
le
Maire
présente
l'analyse
prospective
qui
a
été
réalisée
et
rappelle
l'impact
de
la
crise
actuelle
sur
le
budget
des
familles.
Monsieur
le
Maire
propose,
en
accord
avec
la
commission
«
Finances-Budget
»
de
maintenir
les
taux
2024.
Taux
2024
Taux
2025
Taxe
foncière
bâtie
51,29%
51,29
%
Taxe
foncière
non
bâtie
55,44
%
55,44
%
Taxe
d'habitation
12,16
%
0
(taux
voté
en
2019)
12,16
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
les
taux
d'imposition
tels
que
présentés
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2025-03-02
D
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2025
de
la
commune
tel
qu'il
l'a
établi
avec
le
concours
de
la
commission
«
Finances-Budget
».
Monsieur
le
Maire
propose
également
au
Conseil
Municipal
de
lui
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
approuve
ce
budget
qui
s'équilibre
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT |
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
LH |
FONCTIONNEMENT
VOTES
[= ©
AU
TITRE
DU
PRESENT
1
150
088,03
606
500,00
BUDGET
+
+
+
PV
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
2 RESTES
À REALISER
@ |
(RAR)
DE
L'EXERCICE
me
PRECEDENT
m
002 RESULTAT
DE
w
FONCTIONNEMENT
543 588,03
REPORTE
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 150 088,03
1 150 088,03
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
RECETTES
DE LA
SECTION
SECTION
D'INVESTISSEMENT |
D'INVESTISSEMENT
ui
CREDITS
F
D'INVESTISSEMENT
Q
VOTES
AU TITRE
DU
694 286,30
745 936,20
PRESENT
BUDGET +
+
+
RESTES
À REALISER
|
(RAR)
DE
L'EXERCICE
39 045,14
FH
PRECEDENT
© |
001
SOLDE
D'EXECUTION
mu
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
12 604,76
REPORTE
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
745 936,20
745 936,20
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
1 896 024,23
1 896 024,23
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
4.
2025-03-03
D
:SUBVENTION
POUR
LE
CCAS
En
accord
avec
le
budget
primitif
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
une
subvention
de
4
000
€
pour
le
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
montant
de
la
subvention
pour
le
CCAS
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
PV
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
3 5.
2025-03-04
D
: RIFSEEP
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88
:
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
:
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
:
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la
circulaire
DGCL
/ DGFP
du
03/04/2017
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
10
mars
2025
:
Monsieur
le
Maire,
expose
que
le
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale
au
nom
du
principe
de
parité
découlant
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il se
compose
: -
d'une
Indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et
à
l'Expertise
(IFSE)
tenant
compte
du
niveau
d'expertise
et
de
responsabilité
du
poste
occupé
mais
également
de
l'expérience
professionnelle
(part
fixe,
indemnité
principale
fixe
du
dispositif)
;
-
d'un
Complément
Indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
(part
variable,
indemnité
facultative
à
titre
individuel).
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
réflexion
a
été
engagée
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
Jauldes
et
à
instaurer
l'IFSE
et
le
CIA
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires,
de
reconnaître
les
spécificités
des
différents
postes,
de
susciter
l'engagement
des
agents
et
de
les
fidéliser.
PV
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
4 Il
explique
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
exige
que,
dans
chaque
cadre
d'emplois,
les
emplois
soient
classés
dans
des
groupes
en
prenant
en
compte
la
nature
des
fonctions
(encadrement,
pilotage,
conception...)
les
sujétions
et
la
technicité
liées
au
poste.
À
chaque
groupe
est
associé
un
plafond
indemnitaire
déterminé
pour
chaque
part
(IFSE
et
CIA).
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi
:
-
d'en
définir
la
date
d'effet
et
les
bénéficiaires,
-
de
déterminer
les
groupes
de
fonctions
en
fixant
les
plafonds
maxima
de
versement
afférents
à
ces
groupes
et
de
répartir
les
emplois
de
la
collectivité
au
sein
de
ceux-ci,
-
d'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence,
réexamen...).
Enfin,
il précise
que
ce
régime
indemnitaire
va
se
substituer
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Monsieur
le
Maire
propose :
11
Date
d'effet
et
bénéficiaires
Au
vue
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
au
profit
des
agents
territoriaux
de
la
collectivité
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
#
de
mettre
en
œuvre
à
compter
du
1°
avril
2025
lIFSE
et
le
CIA
pour
les
adjoints
administratifs
et
techniques
territoriaux
ainsi
que
pour
les
rédacteurs.
La
prime
sera
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires.
1l
est
précisé
que
les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l’objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
2]
Détermination
des
groupes
de
fonctions,
de
leurs
montants
maxima
et
répartition
des
emplois
de
la
collectivité
au
sein
de
ceux-ci
:
+“
de
retenir
des
plafonds
de
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
différents
de
ceux
déterminés
par
les
services
de
l'Etat
indiqués
dans
les
tableaux
de
répartition
des
emplois
en
groupes
de
fonctions
ci-dessous,
en
précisant
que
ces
montants
plafonds
sont
établis
pour
un
agent
à
temps
complet
et
qu'ils
seront
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
ceux
exerçant
leur
activité
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet.
4
de
répartir
ainsi
qu’il
suit
les
emplois
susceptibles
d'être
occupés
au
sein
de
notre
collectivité
entre
les
groupes
de
fonctions
prévus
par
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
en
s'appuyant
sur
les
critères
suivants
:
PV
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
58 “_
les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
Ÿ
la
technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
“
les
sujétions
particulières
ou
le
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
MONTANTS
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ANNUELS
ADMINISTRATIFS
PLAFONDS
DE
MONTANTS ANNUELS
DU
L'I.F,.S.E
CA
GROUPES
DE
!
n
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
Groupe 1
Secrétaire
de
2 000€
290€
mairie
- Rédacteur
maximum
Agent
d'accueil
—
Groupe
2
Adjoint
1 000€
150€
.
maximum
administratif
MONTANTS
CADRE
D'’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ANNUELS
MONTANTS
TECHNIQUES
PLAFONDS
DE
ANNUELS
DU
L'LF.S.E
C.LA
GROUPES
DE
,
sn
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
Responsable
Groupe
1
technique
2 000€
290€
polyvalent
—
Agent
maximum
de
maitrise
Agent
technique
150€
Groupe
2
polyvalent
_
1 O00€
.
maximum
Adjoint
technique
3
/ Conditions
d'attribution
et
de
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
LS
de
fixer
les
attributions
individuelles
d'IFSE
à
partir
du
groupe
de
fonctions
et
selon
les
sujétions
liées
à
l'emploi
occupé
et
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
bénéficiaire
définie
suivant
les
critères
suivants
:
ÿ
L’élargissement
des
compétences,
“
L'approfondissement
des
savoirs,
ÿ
La
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste.
PV
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
6 LS
de
convenir
que
l’'IFSE
fera
l’objet
d’un
réexamen :
“en
cas
de
changement
de
fonctions ;
ÿ
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
;
“
_en
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d'une
promotion.
L'IFSE
est
cumulable
avec :
-
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(ex:
frais
de
déplacement...) -
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(ex:
heures
supplémentaires,
astreintes,
permanences...)
“
de
fixer
les
attributions
individuelles
du
CIA
à
partir
du
groupe
de
fonctions
et
selon
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel
selon
les
critères
suivants
:
ses
compétences
professionnelles
et techniques,
son
investissement
professionnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à
travailler
en
équipe
et sa
contribution
au
collectif
de
travail,
sa
connaissance
dans
son
domaine
d'intervention,
sa
capacité
d'expertise
ou
le
cas
échéant
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
SKK SKK
+, LE
de
rappeler
que
les
critères
sus-énumérés
(IFSE
et
CIA)
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
par
voie
d'arrêté
pris
par
Monsieur
le
Maire,
LC
de
verser
PIFSE
mensuellement
et
le
CIA
en
une
seule
fois
au
mois
de
mars
après
l'entretien
individuel,
La
de
fixer
les
règles
de
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
aux
agents
absents
dans
les
conditions
suivantes
et
pour
les
cas
suivants
:
V
L'indemnité
est
maintenue
dans
les
proportions
du
traitement
pour
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congé
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
accidents
de
service,
maladies
professionnelles
reconnues.
Pendant
un
temps
partiel
thérapeutique,
l'indemnité
sera
calculée
au
prorata
de
sa
durée
effective.
Y
L’'indemnité
cessera
d'être
versée
dès
le
premier
jour
d'absence
et
retenu
à
hauteur
d'un
trentième
:
e
À
l'agent
faisant
l'objet
d'une
sanction
disciplinaire
et
portant
sur
une
éviction
momentanée
des
services
ou
fonctions
PV
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
7 e
En
cas
d'absence
pour
grève.
e
En
cas
de
congé
maladie
de
longue
durée
ÿ
L'indemnité
sera
versée
à
hauteur
de
90
%
du
traitement
indiciaire
pendant
30
jours
et
cessera
d'être
versée
au-delà
le
30%
jour
de
congés
pour
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
longue
maladie.
“+
de
garantir
aux
agents
bénéficiaires
le
maintien
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
des
compléments
de
rémunération
qu'ils
percevaient
antérieurement
conformément
aux
dispositions
de
l’article
6
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Ce
maintien
indemnitaire
individuel
perdure
jusqu'à
ce
que
l'agent
change
de
fonctions.
Cette
garantie
ne
fait
pas
obstacle
à
une
revalorisation
du
montant
de
l'IFSE
perçu
par
l'intéressé. + +
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
courant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
l’ensemble
des
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
6.
2025-03-05
D
:
ATTRIBUTION
DES
LOTS
DU
MARCHE
«
TRANSFORMATION
D'UN
ANCIEN
LOGEMENT
EN
GARDERIE
PERISCOLAIRE,
EXTENSION
DU
PREAU
ET
ISOLATION
DES
CLASSES
»
Tous
les
éléments
n'étant
pas
disponibles,
cette
délibération
est
reportée
à
la
prochaine
séance.
7.
2025-03-06
D
: RSU
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2023
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport.
8.
2025-03-07
D
: Adhésion
au
syndicat
mixte
ouvert
AGEDI
—
Adhésion
à
l'Agence
technique
de
ia
Charente
ATD16
l-_
Adhésion
au
syndicat
mixte
ouvert
AGEDI
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
5721-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
l’article
L5721-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
PV
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
8 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DFEAD-3B-98
N°3
en
date
du
22
Janvier
1998
portant
création
du
syndicat
mixte
AGEDI,
L'adhésion
au
syndicat
mixte
AGEDI
a
pour
objet
de
permettre
à
la
collectivité
de
bénéficier
de
produits
et
services
informatiques
adaptés,
par
la
conclusion
d'un
contrat
de
mise
à
disposition
de
services
selon
le
principe
de
la
mutualisation.
Après
avoir
fait
lecture
des
Statuts
et
du
Règlement
Intérieur
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
approuvés
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
13
décembre
2024,
et
notamment
de
son
article
9
relatif
à
l'adhésion,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
et
compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
bénéficier
de
cette
mutualisation
à
grande
échelle
:
DÉCIDE
d'adhérer
au
Syndicat
Mixte
ouvert
AGEDI
selon
l'objet
mentionné
à
l'article
5
des
Statuts
et
les
modalités
fixées
dans
le
cadre
d'un
partenariat
en
cours
de
finalisation
entre
le
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI
et
l'Agence
technique
de
la
Charente
ATD16.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer :
e
La
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
services
et
les
conditions
Générales
annexées,
e
Les
modalités
d'application
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services,
e
Les
futurs
éventuels
avenants
sous
réserve
qu'ils
ne
remettent
pas
en
cause
les
conditions
essentielles
de
la
mise
à
disposition.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
administratives
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
DESIGNE
Monsieur
Pierre
DESCLIDES,
adjoint
au
Maire,
comme
délégué
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI.
PREVOIT
au
budget
annuel
le
montant
de
la
contribution
au
Syndicat
Mixte
calculé
selon
les
modalités
prévues
dans
ses
Statuts,
outre
les
frais
de
fonctionnement
dus
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
service.
Il-
Adhésion
à
l'Agence
technique
de
la
Charente
ATD16
Vu
l'article
L
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
:«
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
PV
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
9 Outre
ses
missions
traditionnelles
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
d'assistance
juridique,
l'Agence
intègre
l'offre
d'ingénierie
numérique
et
informatique
proposée,
jusqu'en
31
décembre
2017,
par
le
SDITEC
(Syndicat
Départemental
Informatique
et
Technologies
de
Communication).
Vu
la
délibération
N°43-423-BP
2013
du
conseil
général
de
la
Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la
création
d’une
agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°14-001
de
l'Assemblée
générale
constitutive
de
l'ATD16
en
date
du
6
février
2014
approuvant
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°
2017-11
RO1
et
son
annexe,
de
l'Assemblée
générale
extraordinaire
du
8
novembre
2017
modifiant
les
statuts
de
l'ATD16,
Vu
le
dernier
barème
de
participation
adopté
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'ATD16,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
une
telle
structure
:
ARE
DÉCIDE
de
souscrire
à
la
mission
optionnelle
de
l'ATD16
suivante
:
2
«
Assistance
sur
logiciels
»
finances,
paie
/ RH,
gestion
des
administrés]
incluant
notamment :
|
-
L'assistance
des
utilisateurs
à
l'exploitation
des
logiciels
proposés
dans
le
cadre
des
partenariats
négociés
par
l'ATD
16,
- La
formation
aux
logiciels,
- La
télémaintenance,
- La
participation
aux
clubs
utilisateurs,
- L'envoi
de
documentations
et de
listes
de
diffusion.
PRÉCISE
que
cette
mission
optionnelle
sera
exercée
selon
les
dispositions
et
conditions
énoncées
dans
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'ATD16,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines.
APPROUVE
le
barème
prévisionnel
des
cotisations
annuelles
correspondantes.
PV
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
10 9.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Informations
sur
les
syndicats
intercommunaux
-__
Syndicat
Braconne
et
Bois
Blanc
:
Monsieur
SUTRE
indique
que
le
quorum
n’a
pas
été
atteint
pour
la
réunion
consacrée
au
vote
du
budget.
Par
conséquent,
une
nouvelle
réunion
est
prévue
sous
15
jours.
SDEG
16
:Monsieur
SUTRE
fait
une
brève
présentation
du
CFU
2024
:58
millions
d'euros
de
recettes
et
53
millions
d'euros
de
dépenses
soit
un
excédent
de
5
millions
en
2024.
La
capacité
de
désendettement
est
de
3
ans.
e
Dispositif
«
participation
citoyenne
»
de
la
gendarmerie
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
le
Major
BLANC
de
la
brigade
territoriale
d'Angoulême
qui
propose
un
engagement
sur
3
ans
reconductible
tacitement
au
dispositif
«
Participation
citoyenne
»
dont
l'objectif
est
d'améliorer
la
sécurité,
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance.
La
visibilité
du
dispositif
serait
matérialisée
par
une
signalétique
dont
le
coût
serait
à
la
charge
de
la
commune.
Une
réunion
publique
serait
organisée
par
la
gendarmerie
pour
sensibiliser
les
citoyens
aux
actes
élémentaires
de
prévention,
au
comportement
à
adopter
en
cas
d'évènement
suspect
et
aux
réflexes
à
développer
lorsqu'ils
sont
témoins
d'un
fait
ou
d’une
situation
anormale.
Un
avis
favorable
est
donné
par
les
élus.
e
Transport
à
la
demande
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
indique
que
la
mise
en
place
du
transport
à
la
demande
à
Jauldes
a
été
validée
en
conseil
communautaire
le
27
mars
dernier.
2
arrêts
seront
mis
en
place
sur
la
commune,
dans
le
bourg
et
à
Cherves.
Le
service
sera
effectif
à
partir
du
1°
septembre
2025
et
permettra
de
se
rendre
à
Brie
pour
regagner
la
ligne
régulière
n°10.
+
Animations
mobilité
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
challenge
de
la
mobilité
inter-écoles
aura
lieu
du
19
au
23
mai
2025.
Les
enfants
seront
invités
à
utiliser
un
mode
de
transport
durable
(vélo,
marche
à
pied)
durant
cette
semaine.
e
Informations
diverses
-
Les
pneus
du
dépôt
sauvage
signalés
au
mois
de
décembre
2024
ont
été
évacués
pour
retraitement
chez
un
professionnel
habilité.
-
La
conduite
d'eau
potable
sera
refaite
entièrement
à
Margnac.
Au
regard
de
l'état
du
réseau
d'eau
potable,
il est
nécessaire
d'attendre
le
diagnostic
de
la
SEMEA
avant
d'engager
des
travaux
de
voirie.
PV
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
11 -
La
campagne
de
piégeage
des
frelons
asiatiques
a
commencé
et
la
première
levée
aura
lieu
le
samedi
5
avril
2025.
-
Le
«
Pays
d'Art
et
d'Histoire
»
de
GrandAngoulême
travaille
sur
la
promotion
des
42
églises
romanes
du
territoire
réparties
sur
36
communes
en
prenant
des
photos
par
drone
qui
seront
à
disposition
mi-juillet
par
le
biais
d'une
application.
Il s'agit
de
promouvoir
un
patrimoine
fédérateur
qui
contribue
à
forger
l'identité
du
territoire.
-
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
décidé,
en
étroite
collaboration
avec
Gérard
LIOT,
Maire
d'Aussac-Vadalle,
qu'il
n'y
aurait
pas
de
cérémonie
à
la
stèle
des
Américains
de
Chez
Renard
pour
le
8
mai
mais
qu'une
cérémonie
spécifique
sera
organisée
le
19
juin
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
la
Signalétique
mise
en
place
pour
amener
le
visiteur
au
point
de
crash.
Par
conséquent,
il
n'y
aura
qu'une
cérémonie
au
monument
aux
morts
du
bourg
le
8
mai
2025.
-
Assainissement
NEAU/LASCOUX
à
Cherves
:Monsieur
le
Maire
indique
avoir
été
relancé
sur
ce
dossier.
Plusieurs
démarches
ont
de
nouveau
été
entreprises.
-
Mme
POT
a
assisté
à
Une
réunion
du
service
«
enfance-jeunesse
»
de
GrandAngoulême
consacrée
à
la
petite
enfance.
Différentes
solutions
sont
recherchées
voire
expérimentées
pour
faire
face
au
manque
d’assistantes
maternelles
et
de
places
en
crèche.
Par
ailleurs,
Madame
POT
précise
qu'une
présentation
de
l'association
Label
vie
et
de
son
label
Écolo
crèche
a
eu
lieu
auprès
des
professionnels
des
crèches
familiales
par
la
responsable
territoriale
de
Nouvelle-Aquitaine
-
Madame
POT
dresse
ensuite
un
bilan
très
positif
du
repas
des
Ainés
tant
sur
la
qualité
du
repas
que
de
l'animation.
-__
Monsieur
SÛTRE
a
assisté
au
groupe
de
travail
«
emploi/formation
»
de
GrandAngoulême
:63
demandeurs
d'emploi
sur
Jauldes
contre
47
en
2021.
-
Monsieur
DESCLIDES
dresse
le
bilan
du
conseil
d'école
du
18
mars
2025.
Effectif
prévu
à
la
rentrée
2025/2026
:124
élèves.
-
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
nouvelle
association
de
photos
vient
d'être
créée
sur
la
commune.
La
séance
est
levée
à
20h45
Le
re,
Le
secrétaire
de
séance,
PV
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
12