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Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre
d'élus
exercice
: 15
Nombre
d'élus
présents
: 14
Quorum
: 8
Nombre
de
votants
: 15
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
20
mars
2026
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
LESENNE
Maryvonne,
doyenne
de
séance,
pour
l'élection
du
Maire
puis
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS
:
MMES
BOISSIER
DESCOMBES
—
DAGNIAUX
- LESENNE
- MEHEE
- POT
-
SUTRE
- TAUDIERE
MM
BARC
-—
BELUTAUD
—
BERNALIN
-
BOIVENT
—
JUILLOT
—
MAZEAU
- NOVEL
EXCUSÉ
:
M
DESLANDES
POUVOIR
:
M
DESLANDES
a
donné
pouvoir
à
M
BOIVENT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
9
MARS
2026
2026-03-05
D
: ELECTION
DU
MAIRE
2026-03-06
D
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
2026-03-07
D
: ELECTION
DU
OÙ
DES
ADJOINTS
2026-03-08 D
: FIXATION
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
ne
La
secrétaire
de
séance
est
Madame
POT.
x .
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
9
MARS
2026
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
1
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 2.
2026-03-05
D
: ELECTION
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Président,
donne
lecture
des
articles
L.2122-1,
L.2122-4
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'article
L.2122-1
dispose
qu'«
il y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
»,
L'article
L.2122-4
dispose
que
«
le
Maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
….
»,
L'article
L.2122-7
dispose
que
«le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Madame
La
Présidente
demande
alors
s’il y a
des
candidats.
La
candidature
suivante
est
présentée
:
>
Monsieur
BOIVENT
Sébastien
Madame
La
Présidente
invite
le
conseil
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
du
Maire.
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
À
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu : >
Monsieur
BOIVENT
Sébastien
a
obtenu
15
voix
Monsieur
BOIVENT
Sébastien
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
Maire.
2
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 3.
2026-03-06
D
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
détermination
du
nombre
d’'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoint
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
JAULDES
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
3
postes
d’adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
la
création
de
3
postes
d’adjoints
au
Maire.
4.
2026-03-07
D
: ELECTION
DU
OÙ
DES
ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-7-2
:
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
:
Monsieur
Le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
procéder
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
d'une
liste
de
3
adjoints
conformément
à
la
délibération
n°2026-03-06
D
: Détermination
du
nombre
d'adjoints.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
3
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
À
déduire
: bulletins
blancs
où
nuls
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
La
liste
Jauldes
en
commun
a
obtenu
15
voix.
La
liste
Jauldes
en
commun
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire:
Madame
Karine
BOISSIER
DESCOMBES,
Monsieur
François
BARC
et
Madame
Pascale
SUTRE.
5.
2026-03-08
D
: FIXATION
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24,
Vu
le
décret
n°2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1° juillet
2022,
Vu
les
délibérations
n°2026-03-05
D
portant
élection
du
Maire
et
2026-03-07
D
portant
élection
des
adjoints
de
la
présente
séance,
Considérant
que
lorsque
le
Conseil
Municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
du
Maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
Maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi,
4
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 Considérant
que
le
Maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
Conseil
Municipal
n’a
pas
à
délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
lui-même
la
diminuer,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonctions
des
Maires
et
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
des
adjoints
est
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l’article
L
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixé
aux
taux
suivants :
o
1%
adjoint
: 11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
2ème
adjoint
: 11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
3ème
adjoint
: 11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
de
la
commune
de
Jauldes
à
compter
du
20
mars
2026
Fonction
Nom
Prénom
Indemnité
44,3
%
du
taux
maximal
de
Maire
BOIVENT
Sébastien
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
5
-
17
BOISSIER
Karine
de
brut
terinal
de
“
adjointe
DESCOMBES
.
.
fonction
publique
11,77
%
du
taux
maximal
de
2ème
adjoint
BARC
François
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
gème
11,77
%
du
taux
maximal
de
u
=
SUTRE
Pascale
l'indice
brut
terminal
de
la
adjointe
.
.
fonction
publique
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 6.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Expérimentation
MIDIPILE
:
depuis
le
17
mars
et
jusqu’au
1°
avril,
nous
bénéficions
gratuitement
d’une
mise
à
disposition
du
véhicule
MIDIPILE,
vélo-cargo
à
assistance
électrique
(convention
avec
la
société
dans
le
cadre
de
plusieurs
expérimentations
en
cours
dans
le
cadre
du
groupe
de
travail
sur
les
mobilités
de
GrandAngoulême).
+
_Piégeage
des
frelons
asiatiques
:pour
la
4"
année
consécutive,
dans
le
cadre
de
la
campagne
menée
par
GrandAngoulême,
les
pièges
à
frelons
asiatiques
viennent
d’être
posés
sur
la
commune
de
Jauldes.
e
Dates
à
retenir:
-
Conseils
municipaux
2026 :
Vendredi
27
mars
à
18h30
Lundi
20
avril
Lundi
18
mai
Lundi
15
juin
Lundi
6 juillet
Lundi
31
août
Lundi
21
septembre
Lundi
12
octobre
Lundi
16
novembre
Lundi
14
décembre
VNYNNVY NY NY NNNNN
-
Visite
des
locaux
et
découverte
de
la
commune
:samedi
18
avril
de
9h
à
12h.
La
séance
est
levée
à
20h.
e
Mair
Le
secrétaire
de
séance,
TT
6
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026