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Compte-Rendu - 2018 CR 11 05
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 CR 11 05)
Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Budget,
COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98
COMMUNE DE
SAINT HILAIRE LES PLACES
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
5 NOVEMBRE 2018 2
L’an deux mille dix-huit, le cinq novembre à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.
Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Marie Line VALADE, Amandine BRESSON, Pauline BRUZAT, MM. Daniel OFFER, Jean Marc BARRIERE, François BUISSON, Franck DELAUTRETTE, Gérard CHANDES et Anthony MALAGNAT.
ABSENTS excusés :
Mme Cécilia GOURGOUSSE a donné délégation de vote à Mme Amandine BRESSON M. Gérald BATISSOU a donné délégation de vote à Mme Sylvie VALLADE Mme Véronique BONNET a donné délégation de vote à M. Anthony MALAGNAT
M. Marc LOBO et M. Aurélien MASCARENAS absent.
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :
I – Mesure à prendre suite à l’installation du conseil municipal
1. Constitution de commissions communales consultatives / Article L 2121-22 du CGCT 2. Désignation de délégués auprès de syndicats
3. Désignation de délégués auprès d’autres organismes
4. Proclamation du tableau du conseil municipal
II– Affaires financières
1. Délibération modificative ou additive de crédits budgétaires
2. Dossier de demande de subventions pour des tableaux blancs interactifs pour l’école 3. Admission en non-valeur budget eau et assainissement
III– Affaires générales
1. Règlement général de l’Union Européenne sur la protection des données (RGPD) 2. Répertoire unique électoral
IV- Vies des commissions et questions diverses
Madame le Maire propose de nommer M. Daniel OFFER comme secrétaire de séance, l’intéressé accepte.
Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 17 septembre 2018 : 9 pour et 1 absent
Arrivées de M. MASCARENAS à 20 h 35, M. LOBO à 20 h 39. 3
Madame le Maire souhaite tout d’abord et comme le code général des collectivités Territoriales le prévoit, donner les résultats des élections complémentaires convoquées par Mr le Préfet le 13 Septembre 2018. Ces élections font suite au décès d’un conseiller et la démission de 4 autres conseillers dont les deux dernières sont celles d’Isabelle MIGUEL DIAS et de Sylvie LUCET. Nous les avons organisées conformément à l’arrêté de Mr le Préfet le 21 et le 28 Octobre. Les résultats sont les suivants :
1er tour du 21 Octobre un taux de participation de 63.65 %
2ème tour du 28 Octobre un taux de participation de 65.63 %
Madame le Maire rappelle que la participation en 2014 était de 86 % au 1er tour et 84 % au second tour. La commune a donc plus de 150 électeurs qui ne se sont pas déplacés.
COMPLEMENTAIRES 2018
1er
TOUR
2ème
TOUR
COLAS William 120 87
CHANDES Gérard 162 204 Elus
BRUZAT Pauline 158 206 Elus
MALAGNAT Anthony 146 200 Elus
BONNET Véronique 140 193 Elus
BARTHE Guilène 203 186
LEDUR Stéphane 204 188
LEES Lorraine 139
DEMAISON Antoine 193 178
MASCARENAS
Aurélien 214 Elus
BOTTE Richard 208 181
Nuls 8 6
Blancs 3 2
Nombre d'inscrits 675 675
Nombre de votants 429 443
Suffrages exprimés 418 435
Madame le Maire transmet les félicitations de ses collègues Maires de Meilhac, Saint-Maurice les Brousses, Flavignac, Pageas et Saint-Yrieix la Perche, de Monsieur le Président de la Communauté de Communes, de Madame PLAZZI, conseillère départementale et de Monsieur Jean-Claude LEBLOIS Président du conseil Départemental.
Madame le Maire dit : « En entrant au conseil municipal, vous allez participer à la vie du premier pilier de notre République Française. La constitution et les différentes lois organisent la vie à l’intérieur de notre état. De nombreuses lois et règlements ont une déclinaison municipale et c’est dans ce cadre-là que vous allez être amenés à prendre des décisions. C’est ainsi que nous avons adopté en 2017 un règlement intérieur à notre conseil municipal.
Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Hilaire les Places. 4
I. MESURES A PRENDRE SUITE A L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
1) Constitution de commissions communales consultatives /Article L2121-22 du CGT :
Le conseil municipal peut former librement des commissions composées exclusivement d’élus, chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Ces commissions ne sont que de simples organes d’instructions et ne peuvent se substituer au conseil municipal pour régler les affaires de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de former les commissions communales consultatives comme suit : (délibération n° 2018/72) :
Commissions Membres Délégué
FINANCES, BUDGET,
COMPTABILITE
Sylvie VALLADE, Daniel OFFER et Cécilia
GOURGOUSSE
Daniel OFFER
ECOLE, JEUNESSE,
CANTINE, GARDERIE
Sylvie VALLADE, Marc LOBO, Amandine
BRESSON, Daniel OFFER, Pauline
BRUZAT et Gérard CHANDES
Pauline BRUZAT
Représentant au conseil
d’école : Amandine
BRESSON
GESTION DU
PERSONNEL, BILAN
RESSOURCES
HUMAINES
Sylvie VALLADE, Daniel OFFER, Marie
Line VALADE et Aurélien MASCARENAS
Marie Line VALADE
COMMUNICATION,
SITE INTERNET,
BULLETIN MUNICIPAL,
AFFICHAGE
Sylvie VALLADE, Daniel OFFER, Véronique
BONNET
Daniel OFFER
SOCIAL, EMPLOI,
NOUVEAUX
ARRIVANTS,
PERSONNES
FRAGILISEES
Sylvie VALLADE, Daniel OFFER, Amandine
BRESSON, Pauline BRUZAT et Gérard
CHANDES
A titre consultatif : Lorraine LEES pour les
personnes étrangères domiciliés sur la
commune
Gérard CHANDES
TRAVAUX,
AMENAGEMENT,
SECURITE, EAU,
VOIRIE
Sylvie VALLADE, Daniel OFFER, Franck
DELAUTRETTE, Marc LOBO, Jean Marc
BARRIERE et M Gérald BATISSOU
A titre consultatif : Joseph CHAUPITRE
Marc LOBO
ASSOCIATIONS,
ARTISANAT,
COMMERCE,
AGRICULTURE
Sylvie VALLADE, Anthony MALAGNAT,
François BUISSON, Cécilia
GOURGOUSSE
Anthony MALAGNAT
TOURISME, CAMPING,
GITES, LAC,
FLEURISSEMENT,
ENVIRONNEMENT ET
CADRE DE VIE,
ANIMATION
Sylvie VALLADE, Véronique BONNET,
Marie Line VALADE, Franck
DELAUTRETTE et Aurélien MASCARENAS
A titre consultatif sur la partie langue
anglaise : Lorraine LEES et Alain COLLET
pour ses compétences en matière de
tourisme
Marie Line VALADE
Sylvie VALLADE, Gérald BATISSOU,
Amandine BRESSON, Marie Line VALADE
et Gérard CHANDES
A titre consultatif Mr Henri MARTIN
Gérald BATISSOU 5
PATRIMOINE ET
CULTURE
COMMISSION APPEL
D’OFFRE
Titulaires : Franck DELAUTRETTE,
Marc LOBO, Jean Marc BARRIERE
Suppléants : Cécilia
GOURGOUSSE,
Daniel OFFER, François
BUISSON
2) Désignation de délégués auprès des Syndicats Intercommunaux :
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner les délégués auprès des Syndicats Intercommunaux comme suit : (délibération n° 2018/73) :
Syndicat Intercommunal de Voirie
Titulaire : Marie Line VALADE,
Franck DELAUTRETTE
Suppléant : Marc LOBO et Gérald
BATISSOU
Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des
ordures ménagères de St Yrieix Nexon (SICTOM)
Titulaire : Gérald BATISSOU
Suppléant : Daniel OFFER
3) Désignation de délégués auprès d’autres organismes :
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner les délégués auprès d’autres organismes comme suit : (délibération n° 2018/74) :
Agence Technique Départementale (ATEC) Titulaire : Le Maire, Sylvie VALLADE
Suppléant : Gérald BATISSOU
Comité de Jumelage
Titulaire : Le Maire, Sylvie VALLADE
Suppléant : François BUISSON, Gérard
CHANDES
Association des communes jumelées
Nouvelle Aquitaine Titulaire : Président du Jumelage
Suppléant : Le Maire, Sylvie VALLADE, Gérard
CHANDES
Association départementale pour
l’aménagement des collectivités (ADAC)
Titulaire : Jean Marc BARRIERE
Suppléant : Marie Line VALADE
Association des Maires 6
Titulaire : Le Maire, Sylvie VALLADE
Suppléant : Gérald BATISSOU
Syndicat Energies Haute-Vienne
Titulaire : Jean Marc BARRIERE
Suppléant : Marc LOBO
Parc Naturel Régional (PNR) Titulaire : Marie Line VALADE
Suppléant : Aurélien MASCARENAS, Gérald
BATISSOU
Défense et pandémie
Titulaire : Sylvie VALLADE
Suppléant : Daniel OFFER
4) Proclamation du tableau du conseil municipal : (délibération 2018/75)
Tableau du Conseil Municipal
MAIRE : Sylvie VALLADE
1er adjoint : Gérald BATISSOU
2ème adjoint : Marie Line VALADE
3ème adjoint : Daniel OFFER
CONSEILLERS :
François BUISSON
Marc LOBO
Jean Marc BARRIERE
Franck DELAUTRETTE
Amandine BRESSON
Cécilia GOURGOUSSE
Aurélien MASCARENAS
Pauline BRUZAT
Gérard CHANDES
Anthony MALAGNAT
Véronique BONNET
II. AFFAIRES FINANCIERES
1) Délibération modificative ou additive de crédits budgétaires budget principal :
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le projet de délibération modificative ou additive de crédit budgétaire suivant : (délibération 2018/76)
Section de fonctionnement dépenses :
Article Libellés Montant
648.8
Autres charges de personnel + 12 030.68 €
6413 Personnel non titulaire - 12 030.68 €
Madame le Maire précise que les décisions conduiront au même montant d’équilibre de la section de dépenses de fonctionnement soit : 933 763.08 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le projet de délibération modificative ou additive de crédit budgétaire suivant : (délibération 2018/77) 7
Arrivée de M. BATISSOU 21 h 34
Section d’investissement dépenses :
Article Libellés Montant
1641 Emprunts + 3 100 €
2128 Autres agencements et aménagement
de terrains
- 3 100 €
Madame le Maire précise que les décisions conduiront au même montant d’équilibre de la section de dépenses d’investissement soit : 420 785.34 €.
2) Dossier de demande de subventions pour les tableaux blancs interactifs pour l’école. (Délibération 2018/78)
Madame le Maire explique que l’état a lancé pendant l’été un appel à projet « Ecoles numériques innovantes et ruralité » destiné à aider les communes à équiper certaines écoles en numérique. L’opération est à destination des communes de moins de 2000 habitants et l’enveloppe est de 20 millions d’euros. Le dossier comprend toute une partie pédagogique.
Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser l’école de déposer un dossier auprès de l’Inspection Académique pour l’achat de tableaux blancs interactifs dans le cadre du plan gouvernemental « Ecole numériques innovantes et ruralité » :
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’école de déposer un dossier auprès de l’inspection Académique pour l’achat de tableaux blancs interactifs dans le cadre du plan gouvernemental « Ecole numériques innovantes et ruralité ».
3) Admission en non-valeur budget Eau et Assainissement. (Délibération 2018/79)
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’admission en non-valeur d’un montant de 986.14 € sur le budget de l’eau et de l’assainissement.
III. AFFAIRES GENERALES
1) RGPD (Règlement général de l’Union Européenne sur la protection des données). (Délibération 201/80)
Madame le Maire explique que depuis le 25 Mai 2018, chaque collectivité doit se conformer au règlement général de protection des données règlement européen et loi informatique et libertés. C'est-à-dire que la commune doit désigner un délégué à la protection des données contenues dans les fichiers par exemple point de desserte en eau potable, assainissement, élèves fréquentant l’école. C’est une obligation lourde à mettre en place pour une petite commune. Aussi la communauté de commune a lancé une consultation pour l’ensemble des communes membres. Il est proposé la mise en place de ce contrat pour 400 € HT, pour la mise en place de la conformité en 2018, puis 259 € HT par an à partir de 2019.
Madame le Maire donne lecture du contrat de mission de délégué à la protection des données.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la signature du contrat de mission de délégué à la protection des données pour 400 € HT en 2018 pour la mise en place de la conformité et de 259 € HT par an à partir de 2019.
2) Répertoire unique électoral
Madame le Maire explique que jusqu’à présent une commission communale composée du Maire, du délégué nommé par le Préfet et du délégué nommé par le Tribunal siégeait pour examiner les inscriptions et radiations à effectuer sur la liste électorale de la commune. 8
Celle-ci va se réunir pour la dernière fois le 19 novembre 2018.
A compter du 1er janvier 2019, est créé un répertoire unique électoral, avec la mise en place d’un système de gestion des listes électorales unique. Une passerelle dématérialisée entre l’INSEE et les communes est créée. Le Maire valide ou non les inscriptions et radiations que la commune reçoit via cette passerelle.
Une COMMISSION DE CONTROLE sera ainsi créée :
*elle statue sur les recours administratifs préalables
*elle s’assure de la régularité de la liste électorale : elle peut réformer les décisions du maire, elle peut inscrire ou radier des électeurs.
* ses décisions sont notifiées à l’électeur, au maire et à l’Insee dans les deux jours
*elle est constituée de 3 membres : un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau (pas le maire ni les adjoints) parmi les membres volontaires. Par défaut, ce sera le plus jeune conseiller municipal., un délégué de l’administration désigné par le Préfet, un délégué désigné par le tribunal de grande instance.
Madame le Maire explique également qu’il n’y a pas besoin de délibération, une simple désignation suffit. Le nom du conseiller est à présenter au préfet pour le 16 novembre 2018.
Le conseil municipal désigne trois membres du conseil comme suit :
Amandine BRESSON et Daniel OFFER : Titulaires
Suppléant : François BUISSON
IV. VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
) Réunion calendrier des manifestations avec les présidents d’associations ) Formation avec ADM sur le pouvoir de police des maires sur les chemins ruraux ) Randonnée sur les carrières, une quarantaine de participants
) Handi cross des PEP avec la participation de deux classes de l’école ) Courrier Mairie de LADIGNAC-LE-LONG concernant des aménagements routiers au niveau de la traversée de « POMMET »
) Décès d’un papa de 2 élèves de l’école qui avait 41 ans
) Signature de l’achat du terrain derrière l’école
) Repas vendredi 9 novembre au soir avec les agriculteurs qui entretiennent les chemins ) Dimanche cérémonie du 11 novembre
) Vide ta chambre des parents d’élèves
) Accueil des nouveaux arrivants le 1/12 à 10 h 30
) OT : journée de travail sur le schéma intercommunal de développement touristique ) Rencontre avec la sénatrice : essentiellement sur les dotations communes, EPCI, département et réforme du nombre de députés et de sénateurs avec très peu de représentativité puisque proportionnelle sur le national
) Plusieurs CA à Puycheny avec ATEC pour le plan d’aménagement sur les 3 sites. ) Jumelage : un CA avec 11 membres a été mis en place le 5 octobre
Communauté de communes :
Réunions publiques PLUi
Réunion sur la redevance incitative en matière d’ordures ménagères Conférence des Maires avec confirmation du report du transfert de compétences en matière d’eau et d’assainissement au 1/01/2026
Recrutement d’un agent sur 13/35ème pour l’entretien de l’espace récréatif Uniformisation des bases d’imposition sur les 2 anciennes Communautés de Communes pour la CFE
Suppression de la correction des abattements liée au transfert de la taxe d’habitation du département vers les Communautés de Communes 9
Clôture des budgets multiples ruraux Rilhac Lastours et St-Jean Ligoure transférés vers le budget activités commerciales
Appel à projets OPREVERT : vers une gestion raisonnée des déchets verts. Etude et mise en place de placettes des déchets verts avec valorisation de proximité
L’autostop organisé et une voiture électrique en auto partage
Révision PLUi Monts de Châlus –abstention majoritaire
DM espace récréatif + 71 000 € en investissement dépassement des travaux Fonds de soutien à l’économie locale : aide à l’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales – Communauté de Communes + département
Repreneurs pour les boucheries de Bussière et Flavignac
Bail commercial à l’entreprise LONGUECHAUD au sein du bâtiment Aile Diagnostic agricole pour la transmission d’exploitations
Développement numérique : signature de la convention jalon 1 pour les plaques FTTH
Madame le Maire lève la séance à 22 h 24.