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Compte-Rendu - 25 septembre 2020 CR
Conseil Municipal - 28 Mai 2020
Compte-Rendu - 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Corcieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
CONSEIL
MUNICIPAL
Exécution
de
l'article
L 2121-25
du
C.G.C.T
COMPTE-RENDU de la séance
du
samedi
23
mai
2020
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
19
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
19
Membres
présents
à l’ouverture
de
la séance
18
Étaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
:
Absents
excusés
(procurations)
:
CAËL
Christian,
PENTECOTE
Jean-Yves,
MAHEU
REDELSPERGER
Cathy (BARADEL Marie-Claudine).
Hélène,
COLLIN
Matthieu,
MELINE
Nadia,
MOUGEOLLE
Gilles,
THIERY
Elisabeth,
LEJAL
Fabienne,
BARADEL
Marie-Claudine,
CAGNIAT
Absent(es) excusé(es):
Laurent,
ROHRER
Patrick,
AMADO
Sabine,
ROBIN
Sylvie,
FERRY
Bertrand,
HERRY
Nicolas,
GASPARD
Fabien,
BRABANT
Frédéric,
MATHIEU
Elodie.
Absent{es)
non
excusé{es)
:
Après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
la séance
est ouverte
à
10h05 ;
Ceres
ne REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
23
MAI
2020
10
h 00
Installation
de
la
municipalité
-
Election
du
Maire ;
-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
;
-
Election
des
adjoints :
-__
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
-
Vote
des
indemnités
des
élus
;
Affaires
scolaires
-
Décision
sur
les
horaires
de
l’école
;
Divers
-
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
;
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Elisabeth
THIERY
Cexcieu
Page
2 sur
10 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2020/03/01
-— Election
du
Maire.
Sous
la
présidence
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
doyen
d’âge
de
l'assemblée
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-4,
L2122-7
et
L2122-8;
CONSIDERANT
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
; que
si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
37°
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; qu’en
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
; que
le
Conseil
municipal
a
désigné
Fabienne
LEJAL
et
Patrick
ROHRER
pour
occuper
les fonctions
d’assesseur
;
Après
appel
de
candidature
à la fonction
de
Maire
par
le Président
de
l’assemblée,
Après
avoir
enregistré
la candidature
de
M.
Christian
CAEL,
Premier
tour
de
scrutin :
Enregistre
les
résultats
du
vote
ci-après :
Nombre
de
bulletins
:
19
Bulletins
blancs
ou
nuls :
0
Suffrages
exprimés :
19
Majorité
absolue
:
10
Ont
obtenu :
M.
Christian
CAEL
:
19
Voix
M.
Christian
CAEL,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
Maire.
Ayant
déclaré
accepter
sa
fonction,
il est
immédiatement
installé.
Cevrcieux
ne REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2020/03/02
- Détermination
du
nombre
d’adjoints.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L2122-1,
L2122-2
;
CONSIDERANT
que,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5 adjoints
au
Maire
au
maximum
;
CONSIDERANT
l'organisation
de
la
municipalité
proposée
par
M.
le
Maire
à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ
FIXE
à 5
(cinq)
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
pour
la
Commune
de
Corcieux
;
#
Coxcies
Page
4 sur
10
ne. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2020/03/03
— Election
des
adjoints.
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment
les articles
L2122-4,
L 2122-7
et
L2122-7-2;
CONSIDERANT
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
; que
chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
; que
si après
deux
tours
de
scrutin
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative
; qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
CONSIDERANT
qu’un
délai
de
cinq
minutes
est
laissé
pour
la
constitution
des
listes
; qu’à
l'issue
de
ce
délai,
deux
listes ont
été
déposées
;
Liste
de
M.
Jean-Yves
PENTECOTE,
Hélène
MAHEU,
Matthieu
COLLIN,
Nadia
MELINE,
Gilles
MOUGEOLLE. Liste
de
M.
Frédéric
BRABANT,
Elodie
MATHIEU.
Premier
tour
de
scrutin
Enregistre
les résultats
du
vote
ci-après :
Nombre
de
bulletins
:
19
Bulletins
blancs
ou
nuls :
0
Suffrages
exprimés :
19
Majorité
absolue :
10
Ont
obtenu :
Liste
de
M.
Jean-Yves
PENTECOTE
: 17
Voix
Liste
de
M.
Frédéric
BRABANT :
2 Voix
La
liste
de
M.
Jean-Yves
PENTECOTE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
élus :
-
1ère Adjoint
: M.
Jean-Yves
PENTECOTE
-
2° Adjointe
: Mme
Hélène
MAHEU
-
3° Adjoint
: M.
Matthieu
COLLIN
-_
4° Adjointe
: Mme
Nadia
MELINE
-
5° Adjoint
: M.
Gilles
MOUGEOLLE
Ayant
déclaré
accepter
leurs
fonctions,
ils sont
immédiatement
installés.
Corcieux
mer
10 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2020/03/04
— Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire.
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
le Maire
peut
par
délégation
du
Conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
d'assumer
certaines
compétences
relevant
de
différents
domaines
énumérés
par
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
18
VOIX
POUR
ET
1 CONTRE
CHARGE
le
Maire,
par
délégation
prévue
par
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
la
durée
de
son
mandat :
4°)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
d’un
montant
inférieur
à 214
000
€, ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
La
présente
délégation
s'applique
aux
biens
mobiliers
et
immobiliers
appartenant
à
la
commune.
Elle
s'étend
aux
avenants,
à
la
reconduction,
la
non
reconduction
et
à
la
résiliation
des
contrats
ainsi
définis,
sans
toutefois
porter
leur
durée
au-
delà
de
la limite
de
douze
ans;
6°)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°)
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°)
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
La
présente
délégation
s'étend
aux
éventuelles
demandes
de
conversions
et
de
renouvellement
de
concessions
existantes
;
9°)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
14°)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
Cercieux
un REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
15°)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code.
Le
droit
de
préemption
pourra
être
exercé
pour
l'acquisition
de
parcelles
forestières
ou
de
tout
terrain
ou
bâtiment
destiné
à
l'aménagement
d'un
équipement
public,
et
dans
la
limite
d’un
montant
de
100
000
€.
La
délégation
permet
la
signature
de
l’acte
authentique
;
16°)
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
La
délégation
concerne :
-__L’ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux,
au
fond
comme
en
référé
;
-
L'ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance
que
par
la
voie
de
l'appel
ou
de
la cassation,
et
notamment
pour
se
porter
partie
civile
par
voie
d’action
et
d'intervention
et
faire
prévaloir
les
intérêts
de
la
commune
devant
les
juridictions
pénales
;
-
Les juridictions
spécialisées
et les instances
de
conciliation ;
-
La
Contestation
des
dépens.)
17°)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
20
000
€ ;
24°)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
=.
oxvcieu
Page
7 sur 10 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2020/03/05
- Vote
des
indemnités
de
fonction.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique,
VU
le
procès-verbal
en
date
du
23
mai
2020
relatif
à
l'installation
du
Conseil
municipal
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
CONSIDERANT
la strate
démographique
dans
laquelle
s'inscrit
la Commune
(de
1 000
à 3 499
habitants)
:
CONSIDERANT
que
si
par
principe
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l’exercice
de
leur
charge
publique;
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi
;
CONSIDERANT
que
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé
de
droit,
à
51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
CONSIDERANT
que
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
; que
l’indemnité
d’un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
à
condition
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
ne
soit
pas
dépassé,
et
que
l’indemnité
versée
à
un
adjoint
n’excède
pas
l’indemnité
maximale
susceptible
d’être
allouée
au
Maire
;
CONSIDERANT
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
réellement
en
exercice
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
18
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
>
FIXE
comme
suit
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire :
o
Maire
: 51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
o
1°
Adjoint
: 27
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
o
2°
Adjoint
: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
o
3°
Adjoint
: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
o
4°
Adjoint
: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
o
5°
Adjoint
: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
>
RAPPELLE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
sa
notification
aux
services
intéressées.
æ
Cevrcieu
E
Page 9 sur 10
nn. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2020/03/06 -— Décision
sur
les horaires
de
l’école.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
2020/02/03
en
date
du
6
mars
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
pris
la décision
de
modifier
les
rythmes
scolaires
et
de
passer
à
la semaine
de
4
jours
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2020,
CONSIDERANT
qu'il
convient
désormais
de
définir
les
nouveaux
horaires
d'école
qui
seront
applicables
dès
la
rentrée
de
septembre
2020
;
CONSIDERANT
la
demande
de
l'inspection
académique
;
CONSIDERANT
la
démarche
de
concertation
engagée
auprès
des
enseignants
et
des
représentants
des
parents
d'élèves
;
CONSIDERANT
la proposition
des
enseignants
de
retenir
les horaires
suivants
de
8h30
à 12h00
et
de
13H30
à
16H00,
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
que
ces
horaires
correspondent
aux
besoins
en
termes
d’apprentissage,
sont
respectueux
du
rythme
des
enfants
et
sont
compatibles
avec
les
services
périscolaires
organisés
par
la
Mairie
;
CONSIDERANT
que
les
modalités
pratiques
d'organisation
du
temps
périscolaire
et
extrascolaire
seront
définies
ultérieurement
en
concertation
avec
l’ensemble
des
personnes
intéressés
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
17
VOIX
POUR,
1 CONTRE
ET
1 ABSTENTION
>
APPROUVE
la
proposition
des
enseignants,
>
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
horaires
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2020 :
de
8h30
à
12h00
et
de
13H30
à
16H00,
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
sa
notification
aux
services
intéressées.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
a
levé
la
séance.
Le
Maire
Christian
CAËL
La
Secrétaire
de
séa
Page
10
sur
10