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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEI
unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU
Compte-Rendu - CR conseil du 6 septembre 2024 000
unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - ANNEXE 2
Compte-Rendu - 4 fevrier 2022 CR
Compte-Rendu - 25 septembre 2020 CR
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Corcieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 septembre 2020 CR)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
CONSEIL
MUNICIPAL
Exécution
de
l'article
L 2121-25
du
C.G.C.T
COMPTE-RENDU de la séance
du
vendredi
25
septembre
2020
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
19
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
19
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
19
Étaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau) :
Absents
excusés
(procurations)
:
CAEL
Christian,
PENTECOTE
Jean-Yves,
MAHEU
Hélène,
COLLIN
Matthieu,
MELINE
Nadia,
Absent(es)
excusé(es) :
MOUGEOLLE
Gilles,
THIERY
Elisabeth,
LEJAL
Fabienne,
BARADEL
Marie-Claudine,
CAGNIAT
Absent{es) non excusé(es):
Laurent,
ROHRER
Patrick,
AMADO
Sabine,
ROBIN
Sylvie,
FERRY
Bertrand,
HERRY
Nicolas
REDELSPERGER
Cathy,
GASPARD
Fabien,
BRABANT
Frédéric,
MATHIEU
Elodie.
Après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
la séance
est
ouverte
à 20
h
10;
Page
1 sur
13
Corse REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
25
SEPTEMBRE
2020
20
h 00
-
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du 10
juillet
2020;
Finances
locales
-
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d’agglomération
pour
l'aménagement
d’un
pumptrack
et
d’un
espace
pour
la
pratique
des
sports
de
glisse
urbaine
;
Exercice
des
mandats
locaux
-__
Droit
à
la formation
des
élus ;
Intercommunalité
-
Composition
de
la Commission
Locale
pour
l'évaluation
des
charges
transférées
;
Personnel
-___Renouvèlement
du
contrat
d'assurance
«
Risques
statutaires
»
;
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
;
Questions
diverses
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
MATHIEU.
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
est
adopté
à
l’unanimité
sous
réserve
de
la
modification
d’une
erreur
matérielle
concernant
le
décompte
des
voix
de
la
délibération
n°
2020/06/09.
e
Cersieux
Page 2
sur
13
V
o
S
&
E
Ss REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2020/07/01
- Demande
de
fonds
de
concours
- aménagement
d’un
pumptrack.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint
Dié
des
Vosges
;
VU
le règlement
applicable
aux
demandes
de
fonds
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a inscrit
au
budget
2020
l'aménagement
d’un
pumptrack
et
d’un
espace
pour
la pratique
des
sports
de
glisse
urbaine
;
Considérant
que
ce
projet
est susceptible
d’être
financé
par
la Communauté
d'agglomération
de
Saint
Dié
des
Vosges
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
l’année
2020 ;
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
budget
de
l'opération
s'élève
à
242
620
€
HT;
que
compte
tenu
de
l’effort fiscal
de
la Commune,
le projet
est susceptible
d’être
finance
à hauteur
de
35%
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint
Dié
des
Vosges
; que
le montant
maximum
des
dépenses
éligibles
s'élève
à
100
000
€,
soit
une
subvention
maximum
d’un
montant
de
35
000€ ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ
SOLLICITE
une
participation
financière
de
la Communauté
d'agglomération
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
l’année
2020 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant,
et
notamment
la
convention
financière
concernée ;
e
Cersieux
Page
3 sur
13
V
©
S
&G
E
es REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
N°
2020/07/02
— Droit
à la formation
des
élus.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2123-12
et
suivants ; Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
; qu’une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les élus
ayant
reçu
une
délégation
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
doit
être
prise
sur
l’exercice
du
droit
à
formation
de
des
membres
du
Conseil
municipal
; qu’elle
doit
déterminer
les
orientations
de
la formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les frais
de
formation
comprennent
:
+
_Les
frais
de
déplacement
(les
frais
de
transport
et
les
frais
de
séjour,
c’est-à-dire
les
frais
d'hébergement
et
de
restauration)
;
e
Les
frais
d'enseignement
et d'inscription
;
+
La
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l’élu
et
plafonnée
à
l'équivalent
de
18
jours,
par
élu
et
pour
la
durée
du
mandat.
Elle
est
de
même
nature
que
l'indemnité
de
fonction
et
est
donc
soumise
à
CSG
et
à CRDS
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
d’allouer
une
enveloppe
prévisionnelle
de
5 000
€
par
an
et
indique
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65 ;
APPROUVE
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
de
la
collectivité,
telles
que
présentées
ci-après :
e
Le
développement
durable
et
ses
différentes
déclinaisons
en
matière
de
politiques
locales
;
e
La
gestion
locale,
notamment
sur
le
budget
et
les
finances
locales,
la
comptabilité
budgétaire,
les
impôts
locaux
et
les
contributions
financières
versées
par
l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
la
pratique
des
marchés
publics,
la
délégation
de
service
public
et
la gestion
de
fait,
la démocratie
locale,
le fonctionnement
institutionnel
des
collectivités
territoriales,
le statut
des
fonctionnaires
territoriaux
;
e
Formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
informatique
et
bureautique)
;
e
Les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
;
e
Cexcieu
LR
Page
4 sur
13
S
&G
€
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
e
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
;
APPROUVE
les
modalités
d'exercice
détaillées
dans
le
règlement
jointe
à
la
présente
délibération
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
Cexcies
Page
5 sur
13
D.
E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
N°
2020/07/03
—
Composition
de
la
Commission
Locale
pour
l’évaluation
des
charges
transférées. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
1609
nonies
C
IV du
Code
général
des
impôts
;
VU
la délibération
n° 2014/01/05
du
Conseil
communautaire
décidant
l'instauration
du
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique
à compter
du 1° janvier
2014
;
VU
la
délibération
n°
2020-03/13
du
Conseil
communautaire
fixant
la
composition
de
la
Commission
Locale
pour
l’Evaluation
des
Charges
Transférées ;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la CLECT
est
composée
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
communautaire
; que
les
Communes
représentées
par
un
seul
délégué
au
sein
du
Conseil
disposent
d’un
suppléant
(celui
désigné
pour
le
Conseil
communautaire)
pour
siéger
en
cas
d'empêchement
du
membre
titulaire;
que
les
décisions
de
la
CLECT
ne
pourront
être
valablement
adoptées
que
si
le
quorum
est
atteint;
que
la
CLECT
désigne
en
son
sein
un
Président
et
un
Vice-président;
que
la
CLECT
pourra
faire
appel
à
des
experts;
que
les
membres
de
la CLECT
sont
nommés
pour
la durée
de
leur
mandat
principal ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la composition
de
la CLECT
et
ses
règles
de
fonctionnement :
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
Sn
Cexcieu
Page
6 sur
13 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2020/07/04
— Renouvèlement
du
contrat
d'assurance
«
Risques
statutaires
».
VU
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
VU
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les Centres
De
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
VU
la délibération
n°
2020/01/04
en
date
du
31
janvier
2020
aux
termes
de
laquelle
le Conseil
municipal
a mandaté
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
afin
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
Monsieur
le Maire
expose
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la Commune :
-
les résultats
la concernant.
Une
fiche
récapitulative
et une
proposition
d'assurance
ont
été
envoyées
par
le Centre
de
Gestion
pour
détailler
les tarifs
disponibles
par franchise
(10,
15
ou
30
Jours)
et
par
option
(prise
en
charge
des
primes
et
indemnités,
du
supplément
familial
de
traitement
et des
charges
patronales
le cas
échéant),
-
La
convention
de
gestion
entre
la
collectivité
et
le
CDG88
prévoit,
entre
autres,
les
missions
et tâches
de
chacune
des
deux
parties
ainsi
que
l’application
:
o
d’une
cotisation
additionnelle
annuelle
d’un
montant
correspondant
à 0,6%
du
TBI+NBI.
Pour
rappel:
TBl:
Traitement
Brut
Indiciaire;
NBl:
Nouvelle
Bonification
Indiciaire.
Cette
cotisation
additionnelle
permet
de
financer
les
actions
et
tâches
que
prend
en
charge
le Centre
de
Gestion
des Vosges
en
lieu
et place
de
l’assureur
et de son
courtier.
Le taux
de
cette
cotisation
additionnelle
est
déterminé
par
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
avant
le
30
novembre
de
chaque
année
(N-1)
pour
l'exercice
à
venir
(N).
En
cas
de
modification
de
ce taux,
une
information
est
réalisée
par
le Centre
de
Gestion
par
courrier
postal
ou
courrier
électronique.
Ces
actions
consistent
:
o
A
suivre
les
processus
d’adhésions
et
de
résiliations
du
ou
des
contrats
de
la
collectivité
(contrat
CNRACL
et contrat
IRCANTEC),
o
A gérer
au
quotidien
l’ensemble
des
déclarations
et demandes
de
remboursements
des
sinistres transmises
par
la collectivité
via
l’application
AGIRHE.
Assurer
et suivre
le
remboursement
de
l’assureur
auprès
de
la
collectivité,
y
compris
les
frais
médicaux
inhérents
aux
accidents
du
travail
et
aux
maladies
professionnelles,
e
Cersieux
Page
7 sur
13
V
o
S
G
€
Ss REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
o
Assurer
la
déclaration
des
bases
de
l’assurance
à
fréquence
annuelle
via
l'application
AGIRHE,
ainsi
que
leur
transmission
automatique
à
l’assureur
ou
son
courtier,
o
Assurer
le suivi des
demandes
de
recours
gracieux
avec
l’assureur
et/ou
son
courtier
dans
le
cadre
de
retards
de
déclaration,
retards
de
transmission
des
pièces
justificatives.
o
Assurer
un
développement
informatique
de
l’application
AGIRHE
pour
faciliter
et
optimiser
la gestion
et
le suivi
du
contrat
par
la collectivité,
notamment
son
suivi
de
l’absentéisme
et
des
conditions
de
travail,
mais
également
de
tous
les
services
associés
à la présente
adhésion.
o
Répondre
à toutes
les questions
relatives
à la gestion
et au
conseil
statutaire
lié aux
indisponibilités
des
agents
de
la
collectivité
concernant
les
absences
de
toutes
natures:
Maladie
Ordinaire
(CMO),
Congé
de
Longue
Maladie/Congé
de
Longue
Durée
(CLM/CLD),
Accident
du
Travail
/
Maladie
Professionnelle
(AT/MP):
dénommés
statutairement
CITIS
(Congé
pour
Invalidité
Temporaire
imputable
au
Service),
Maternité
(MAT),
Décès
(DC).
o
Assurer
le
lien
avec
les
instances
médicales
(Comité
Médical
et
Commission
de
Réforme)
: transmission
automatique
des
avis
au
Pôle
ASSURANCES,
mise
en
place
des
contrôles
médicaux
(CMO-CITIS)
ou
expertises
médicales
(CITIS).
o
Assurer
la
remontée
des
informations
liées
au
recours
contre
tiers
responsable
de
manière
à diminuer
le reste
à charge
pour
l'assureur
et
ainsi
maintenir
des
taux
de
cotisations
optimisés
pour
la
collectivité.
Les
recours
contre
tiers
concernent
les
CMO
ainsi
que
les
CITIS
(accidents
de
service
ou
trajet).
©
Gérer
et
piloter
le
suivi
de
l’absentéisme
des
agents
de
la
collectivité
par
l’intermédiaire
de
retours
statistiques,
d’alertes
et
par
la mise
en
place
de
comités
de
pilotage
locaux
ou
départementaux.
o
Assurer
le
suivi
de
mise
en
place
des
mesures
en
matière
de
Prévention
Hygiène
Sécurité
avec
notamment :
. Le
suivi
du
Document
Unique,
(accompagnement
mise
en
place
/
mise
à
jour
annuelle
/
Contrôle),
la
réalisation
et
la
mise
à
jour
étant
des
démarches
réglementaires
obligatoires
pour
la collectivité,
. Le
suivi
d’un
module
« sécurité
»
destiné
à
l’agent
de
prévention
nommé
dans
la
collectivité, . L'accompagnement
sur
l'analyse
des
accidents
de
service
(réalisation
arbre
des
causes).
e
Ceres
Page
8 sur
13
V
o
S
&
€
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
o
Activer
et
assurer
le
suivi
des
services
annexes
liés
au
retour
ou
au
maintien
dans
l'emploi:
contre-visite
et
expertise
médicale,
soutien
psychologique,
étude
ergonomique
des
postes
de
travail,
ainsi
que
toute
autre
action
s'inscrivant
dans
l'optique
d’un
retour
ou
maintien
dans
l’emploi
de
l'agent.
o
Assurer
une
transmission
de
toutes
les
données
relatives
aux
accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles
auprès
de
la banque
de
données
européenne
PRORISQ.
o
Assurer
toute
autre
mission
visant
la
couverture
des
risques
assurés
et
le
bon
déroulement
des
relations
contractuelles
avec
l'assureur
et son
courtier.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
18
VOIX
POUR
ET
1
CONTRE
DECIDE
d'accepter
la proposition
suivante :
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
au
01/01/2021).
Pour
information,
les
risques
couverts,
les
options
et
franchises
sont
présentées
ci-après.
L'autorité
territoriale
choisissant
ces
éléments
au
vu
de
son
profil
d’absentéisme.
l. Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à
la
CNRACL
e
Risques
garantis:
Congé
de
Maladie
Ordinaire
(CMO),
Congé
de
Longue
Maladie/Congé
de
Longue
Durée
(CLM/CLD)
,
Accident
du
Travail
/
Maladie
Professionnelle
(AT/MP)
: dénommés
statutairement
CITIS
(Congé
pour
invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service),
Maternité
(congé
pathologique
compris)-
Paternité-Adoption
(MAT),
Décès
(DC)
(Temps
Partiel
Thérapeutique
(TPT)
/
Disponibilité
d'Office
pour
raison
de
santé
inclus
(DO)/
Maintien
du
demi-
traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
statutaires:
positions
découlant
des
risques
mentionnés).
e
Conditions
tarifaires
de
base
(hors
option)
: Taux
de
5,04%
avec
30
jours
de
franchise.
Aucune
franchise
sur
les autres
risques.
Couverture
intégrale
des
risques
sans
limitation
de
montant
ni de
durée.
IL. Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
(moins
de
28
heures
de
travail
par
semaine)
et Agents
Non-
Titulaires
affiliés
aurégime
général
et àl'IRCANTEC
e
Risques
garantis
: Congé
de
Maladie
Ordinaire
(CMO),
Congé
de
Grave
Maladie
(CGM),
Accident
du
Travail
/
Maladie
Professionnelle
(AT/MP)
: dénommés
statutairement
CITIS
(Congé
pour
invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service),
e
Cexciesu
«
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9 sur 13
V
©
S
&
€
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
Maternité
(congé
pathologique
compris)
— Paternité
- Adoption
(MAT)
(Reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
: position
découlant
des
risques
mentionnés).
e
Conditions
tarifaires
de
base
(hors
option)
: 0,85
%
avec
15
jours
de
franchise
sur
la
maladie
ordinaire.
Aucune
franchise
sur
les
autres
risques.
Couverture
intégrale
des
risques
sans
limitation
de
montant
ni de
durée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à :
-
Opter
pour
la couverture
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC,
-
Choisir
les
franchises
et
options
(prise
en
charge
totale
ou
partielle
des
charges
patronales,
primes
et
indemnités,
Supplément
Familial
de
Traitement,
Indemnité
de
Résidence).
-
Signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
: proposition
d'assurance,
certificats
d’assurance
(contrats)
et
convention
de
gestion
intégrant
une
cotisation
additionnelle
annuelle
de
0,6%
du
TBI+NBI.
-
__Mandater
le Centre
de
Gestion
pour
:
o
Le
lancement
d’un
nouveau
marché
en
cas
de
modification
des
conditions
contractuelles
(augmentation
conséquente
des
taux
de
cotisation
à
l'initiative
de
l'assureur)
durant
la période
2021-2024.
Ce
mandatement
permettant
de
relancer
très
rapidement
une
nouvelle
consultation
à des
conditions
préférentielles
à celles
proposées
par
l'assureur,
o
La
récupération,
auprès
de
l’assureur
ou
de
son
courtier,
de
l’ensemble
des
données
statistiques
inhérentes
aux
périodes
écoulées
(cette
modalité
permettant
de
relancer
très
rapidement
une
nouvelle
consultation
sans
solliciter
les services
de
la collectivité).
La
collectivité
est
tenue
responsable
du
traitement
des
données
personnelles
de
ses
agents.
Du
point
de
vue
de
la
réglementation
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD),
le Centre
de
Gestion
est considéré
comme
« sous-traitant
» au titre du
contrat
groupe
proposé
et
au
sens
de
la réglementation
sur
la protection
des
données
personnelles
(RGPD).
Le
Centre
de
Gestion
met
à la disposition
de
la collectivité
un
modèle
d’email
lui permettant
d'informer
chacun
de
ses
agents
que
leurs
données
personnelles
transiteront
par
le Centre
de
Gestion
et
l’assureur
CNP
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d’Assurance
Statutaire.
La
collectivité
devra
être
en
capacité
de
prouver
qu’elle
a informé
ses
agents.
Chaque
agent,
qui
en
exprime
le souhait,
peut
avoir
accès
aux
données
transmises
au
Centre
de
Gestion
et
à l'assureur
CNP. e
Corcieuxk
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13
V
o
S
&
€
es REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2020/07/05
— Modification
du
tableau
des
effectifs.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
supprimer
les
postes
vacants
du
tableau
des
effectifs
et
de
transformer
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
en
poste
d’adjoint
d'animation
territorial ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
et détaillée
ci-après
:
Suppression
d’un
poste
d’attaché
territorial
;
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1° classe
(25/35°)
;
Suppression
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
;
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2° classe
;
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2° classe
(20/35°)
;
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
;
O0 O O0 O0 O O
DIT
que
cette
modification
interviendra
à compter
du
1° janvier
2021
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
Cexcies
Page
11
sur
13 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
Questions
diverses :
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
l’état
des
demandeurs
d’emploi
et les décisions
prises
dans
le cadre
des
droits
de
préemption.
Il informe
l’assemblée
que
le
CCAS
et
les
commissions
se
sont
réunies
plusieurs
fois
et
ont
permis
d’avancer
sur
les
projets
en
cours
et
la
préparation
des
événements.
Il fait
un
point
sur
la
situation
sanitaire.
Les
manifestations
communales
et
la rentrée
scolaire
ont
été
préparées
en
étroite
collaboration
avec
les services
de
la préfecture.
Le
Conseil
communautaire
de
la communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié
des
Vosges
a été
installé
le
11
juillet
dernier.
M.
le
Maire
a
été
désigné
Conseiller
délégué
en
charge
de
l’agriculture
et
du
plan
agricole
territorial,
à
ce
titre
il a
été
interpellé
concernant
les
dégâts
de
gibier.
Cette
désignation
permet
de
faire
partie
du
bureau
communautaire.
Matthieu
COLLIN
a
été
désigné
pour
siéger
au
bureau
de
l'office
de
tourisme
intercommunal.
A
l'occasion
du
dernier
bureau
communautaire,
la
saisine
de
l'EPFL
(Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine)
a
été
évoquée
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
de
l’ancienne
maison
de
retraite.
Une
enquête
publique
est
en
cours
dans
le cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
il
s’agit
d’une
procédure
de
révision
simplifiée
concernant
le
projet
d'extension
du
camping
Le
Mica. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
travaux
d'aménagement
des
nouveaux
WC
publics
ont
été
finalisés.
Concernant
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
les
travaux
sont
en
cours.
Il
s’agit
dans
un
premier
temps
du
déploiement
des
artères
principales.
Le
central
d’Anould
sera
ainsi
raccordé
aux
armoires
situées
rue
Pierre
Nicole
et
rue
du
31°
BCP.
Une
réunion
d'information
sera
prochainement
organisée
en
concertation
avec
la société
Losange.
Il
rappelle
également
que
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
ont
été
modifiés,
la
Mairie
ouvre
désormais
au
public
dès
13h30,
ce
qui
coïncide
avec
les
nouveaux
horaires
de
l’école.
La
Mairie
est
désormais
ouverte
au
public
le jeudi
après-midi
et ferme
le mercredi
après-midi.
Jean-Yves
PENTECOTE
fait
le
point
sur
les
travaux
de
renforcement
électrique
en
cours
(Le
Mica,
les
corvées,
marché
aux
porcs).
Il
informe
les
conseillers
de
l'attribution
du
marché
programme
voirie
2020:
lot
1:
Broglio;
Lot
2
: Broglio;
Lot
3
: STPI.
Des
enrobés
seront
également
réalisés
au
nouveau
cimetière
pour
la toussaint
; un
mât
solaire
d’éclairage
public
a
été
installé
à
la
croix
du
champ
martin.
Concernant
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
un
devis
a été
demandé.
Une
réflexion
est
en
cours
avec
Olivier
DURAND
et
Mme
LIMBACH.
Hélène
MAHEU
fait
le bilan
du
centre
aéré
estival
et réalise
un
point
sur
les effectifs
de
l’école
et
les travaux
réalisés
cet
été.
Le
mobilier
de
la classe
de
CM2
a été
remplacé.
Mme
SCHMIDT
est
la
nouvelle
institutrice
de
la
classe
de
CE2.
Les
enfants
vont
désormais
à
la
piscine
de
Bruyères,
un
nouveau
logiciel
a été
mis
en
place
pour
la gestion
des
services
périscolaires.
Un
nouveau
prestataire
a
été
choisi
pour
la
fourniture
des
repas
de
la
cantine
: la
cuisine
de
la
maison
de
retraite.
Le
choix
d’un
prestataire
de
proximité
a
permis
d'évoluer
vers
une
liaison
chaude
et
ainsi
améliorer
les
qualités
gustatives
des
repas.
e
Corcieux
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V
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s
&
E
ss REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
Les
objectifs
du
projet
éducatif
ont
été
revus
par
la Commission
vie
soclaire,
une
demande
de
labélisation
plan
mercredi
est
en
cours.
L'Europe
constitue
le thème
du
prochain
ACM
de
la
Toussaint,
une
sortie
au
parc
de
Sainte-Croix
est
au
programme.
Nadia
MELINE
fait
le point
sur
le concours
des
maisons
fleuries.
Une
veille
a été
mise
en
place
par
les
membres
du
CCAS
auprès
des
personnes
âgées
et vulnérables.
Un
atelier
mémoire
est
programmé
à
l'attention
des
séniors.
Un
point
est
fait
sur
les
événements
organisés
dans
le
cadre
d'octobre
rose
les
9
et
10
octobre
prochain.
Les
associations
et
les
commerçants
Forfelets
se
sont
particulièrement
mobilisés.
Gilles
MOUGEOLLE
présente
le
bilan
des
marchés
nocturnes
: l'édition
2020
a
été
un
grand
succès
avec
une
forte
participation
du
public
et
des
commerçants.
Dans
le
cadre
du
projet
cœur
de
ville
porté
par
la
Communauté
d'agglomération,
une
rencontre
à
eu
lieu
avec
le
manager
de
centre-ville
: un
point
a été
fait
sur
les aides
qui
peuvent
être
mises
en
œuvre
au
profit
des
commerçants.
Le
rendez-vous
a
également
permis
d'exposer
nos
inquiétudes
concernant
le risque
de
fermeture
de
certains
commerces.
Une
enquête
sera
mise
en
œuvre
auprès
des
consommateurs,
un
inventaire
des
cellules
commerciales
est
en
cours.
Matthieu
COLLIN
informe
les
conseillers
qu’un
nouveau
chronomètre
a
été
installé
au
gymnase
afin
de
permettre
à
l’équipe
féminine
qui
évolue
en
pré-nationale
de
jouer
ses
matchs
au
gymnase
de
Corcieux.
Il présente
le
programme
des
rencontres
avec
…
organisé
par
le
pôle
culturel
en
partenariat
avec
la
médiathèque
départementale
des
Vosges.
Des
échanges
ont
lieu
avec
l’association
CLE
afin
de
dynamiser
le cinéma
et
augmenter
le nombre
de
séances.
Concernant
la
prochaine
édition
du
rallye,
Mme
HOT
a
proposé
l’organisation
d’une
spéciale
de
nuit.
Cette
proposition
a
été
validée
par
la
Commission
animation.
II
présente
le
programme
proposé
pour
l'inauguration
de
la
piste
athlétisme
le
26
septembre
prochain.
Les tâches
des
bénévoles
sont
définies
en
concertation
avec
les
Conseillers.
Il évoque
la rencontre
avec
l’amicale
des
pompiers
en
présence
d'Olivier
DURAND
et Sébastien
PEZZOLLI.
Elisabeth
THIERY
demande
que
les
conseillers
puissent
assister
aux
manœuvres
organisées
par
les
pompiers.
En
réponse
à
la
demande
de
Sylvie
ROBIN,
il est
indiqué
que
l’assurance
de
la
mairie
couvre
les
élus
et
les bénévoles
mais
ne
prend
pas
en
charge
les
dégâts
matériels
qui
pourraient
être
causés
aux
véhicules
des
conseillers
en
cas
d’accident
survenu
dans
le cadre
de
l’exercice
de
leurs
fonctions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
a levé
la séance
à 00
h 05.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Elodie
MATHIEU
Christian
CAËL
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raies
X
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