Conseil Municipal - 28 Mai 2020

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Conseil Municipal - 28 Mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 Mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,

Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.

William MATHIEU, Géraldine THIRIET, Félicia WOGELWEITH, Françoise DEMENGE, Aurore LOCATELLI, Serge FAYS, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Christelle POIROT, Isabelle LAB, Gérard BONATO, Nadine FRESSE, Sarah GRIVEL, Christophe BERNASCONI, Thierry VOIGNIER, Daniel MALE, Jean-Yves BOITTE, Frank DAL MAGRO, Laurence TACHET.

1. DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S ET ELECTION DE CES DERNIERS.

Monsieur le Maire propose 5 postes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve la création de 5 postes.

Les candidatures proposées sont celles de : Françoise DEMENGE, Serge FAYS, Stéphanie FERRY, Nadine FRESSE, Félicia VOGELWEITH.

Il est procédé à un vote à bulletin secret.

Nombre de votants :………………………………….23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :…………...23

Bulletin nul :…………………………………………..0

Suffrages exprimés :………………………………….23

Ont obtenu :

Mesdames Françoise DEMENGE, Stéphanie FERRY, Nadine FRESSE, Félicia VOLGELWEITH et Monsieur Serge FAYS ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, sont élus membres du C.C.A.S pour toute la durée du présent mandat.

2. DELEGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Conseil Municipal ne peut pas régler dans le détail tous les problèmes de gestion. Pour faciliter l’administration communale et permettre d’accélérer les procédures, le Conseil Municipal peut déléguer une ou plusieurs de ses attributions au Maire et par extension aux Adjoints. Le Code Général des Collectivités Territoriales établi une liste de 28 compétences délégables.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 28 Mai 2020 à 19 heures 00

Françoise DEMENGE 23 voix

Serge FAYS 23 voix

Stéphanie FERRY 23 voix

Nadine FRESSE 23 voix

Félicia VOGELWEITH 23 voix2

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2º De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3º De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de de l'article L 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple la délibération peut fixer un seuil de 20 000 €) ;3

18º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (article 149 de la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales) ;

21º D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme (préemption sur les fonds de commerce) ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme (droit de priorité) ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

27° De procéder, dans les limites fixées par conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou de l’édification des biens municipaux.

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

L'article L 2122-3 stipule que :

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération du conseil municipal portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci doivent être signées personnellement par le Maire nonobstant les dispositions des articles L 2122-17 et L 2122-19. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.4

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 1 abstention,

le Maire ne prenant pas part au vote :

Décide de déléguer à Monsieur le Maire, l’ensemble des rubriques définies par le C.G.C.T dans les articles L 2122-22 et L 2122-3.

3. ATTRIBUTION DES DELEGATIONS AUX ADJOINTS ET AU CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il peut donner délégation à ses adjoints pour exercer en son nom, une partie de ses fonctions.

Aussi, il propose d’attribuer des missions avec délégation à chacun des trois adjoints et trois conseillers délégués, dans son domaine de compétences, à savoir :

• 1er Adjointe – Sylvie FEBVET :

 Administration Générale - Intercommunalité - Communication.

• 2ème Adjoint – Michel THIEBAUT :

 Travaux – Voirie - Aménagements.

• 3ème Adjointe – Stéphanie FERRY :

 Affaires sociales et scolaires.

• Conseiller délégué – Christophe BERNASCONI :

 Sport et associations sportives.

• Conseiller délégué – William MATHIEU :

 Finances.

• Conseiller délégué – Géraldine THIRIET :

 Démocratie participative.

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 8 abstentions :

Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers délégués ne prenant pas part au vote,

Décide d’attribuer les missions avec délégations aux trois adjoints et aux trois conseillers délégués dans leur domaine de compétences, telles qu’elles ont été proposées par Monsieur le Maire.5

4. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ET RATTACHES.

Le montant de l’enveloppe indemnitaire est déterminé par la strate démographique de la commune. Pour Etival-Clairefontaine, l’indemnité du Maire doit être de 51.6% de l’indice 1027 (3 889.40 €), soit 2 006.93 € bruts mensuels et pour les adjoints de 19.8 %, soit un montant mensuel de 770.10 € bruts. Le nombre total d’Adjoints pouvant être de 6, l’enveloppe mensuelle globale d’indemnités du Maire est des Adjoints est donc de 6 627.53 €.

Le Conseil Municipal, par 6 voix Pour, 2 Contre et 15 Abstentions :

Le Maire, les Adjoints et les Conseillers délégués et rattachés ne prenant pas part au vote,

• Précise que la répartition des indemnités se fera de la façon suivante :

 Indemnité mensuelle du Maire………………..1 765 € bruts.

 Indemnité mensuelle des Adjoints………………700 € bruts. (3 adjoints)

 Indemnité mensuelle des conseillers…………… 232 € bruts. (11 conseillers)

 Soit une enveloppe mensuelle de 6417 €

• Détermine la liste des conseillers délégués indemnisés :

Monsieur Christophe BERNASCONI : Sports et associations sportives

Monsieur William MATHIEU : Finances

Madame Géraldine THIRIET : Démocratie participative

• Détermine la liste des conseillers rattachés indemnisés :

A1 : Monsieur Daniel MALE : Patrimoine, Tourisme et Culture

A1 : Monsieur Christophe BRUSSEAUX : Communication écrite

A1 : Monsieur Alban SCHWENTZER : Communication numérique

A2 : Monsieur Thierry VOIGNIER : Réseaux

A2 : Monsieur Gérard BONATO : Manifestations

A3 : Madame Nadine FRESSE : Jeunesse

A3 : Madame Sarh GRIVEL : Associations non sportives

A3 : Madame Françoise DEMENGE : CCAS

Monsieur Frank DAL MAGRO regrette de ne pas avoir été associé à la constitution des différentes commissions et qu’aucuns des postes d’adjoints ou de conseillers délégués ou rattachés n’ont été proposés à l’opposition.6

5. PROGRAMME DES TRAVAUX A REALISER EN FORET COMMUNALE AU COURS DE L’EXERCICE 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 abstentions :

Approuve une partie de cette opération, à savoir :

• Travaux sylvicoles ..................................... 2 560,00 € H.T.

• Travaux de maintenance............................. 1 350,00 € H.T.

soit un total de ............................................... 3 910,00 € H.T.

Précise que les travaux d'infrastructure seront réalisés par les services techniques de la Commune d'Etival-Clairefontaine.

Approuve le devis d’assistance technique pour des travaux d’exploitation complémentaires :

• Cubage et classement des bois .................. 550,00 € H.T.

• Assistance Technique ................................. 1 755,00 € H.T.

soit un total de ............................................... 2 305,00 € H.T.

Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

6. RATIFICATION DU BAIL RELATIF AU LOGEMENT COMMUNAL 12, ROUTE ROYALE (ECOLE DE CLAIREFONTAINE).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le bail de location pour un logement communal de 80 m2 situé au 12, Route Royale, au nom de Madame Mélanie DEMAULJEAN, à compter du 09 Mai 2020 :

• Loyer mensuel ........................................... 475,76 € H.T.

• Charges ....................................................... Néant.7

7. INSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTES DESTINEE A L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS EMANANT DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN D’INFORMATIONS COMMUNALES STIV INFOS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’institution d’une régie de recettes destinées à l’encaissement des produits émanant des insertions publicitaires dans le bulletin d’informations communales comme suit :

Dimensions Tarifs Etival Tarifs autres communes Remise format

Format n°1 (97.5x31.5 mm) 12.50 € 15.00 €

Format n°2 (97.5x68 mm) 25.00 € 30.00 €

Format n°3 (97.5x141mm) 45.00 € 54.00 € 10%

Format n°4 (200x68mm) 45.00 € 54.00 € 10%

Format n°5 (97.5x287mm) 85.00 € 102.00 € 15%

Format n°6 (200x141 mm) 85.00 € 102.00 € 15%

Format n°7 (200x214mm) 120.00 € 144.00 € 20%

Format n°8 (200x287mm) 150.00 € 180.00 € 25%

Format n°9 (210x297mm) 150.00 € 180.00 € 25%8

8. INSTITUTION D’UNE INDEMNITE DE SURVEILLANCE CANTINE ET ETUDE DU SOIR DANS LE CADRE DE LA REOUVERTURE DES ECOLES A DESTINATION DES ENSEIGNANTS DE L’EDUCATION NATIONALE.

Dans le cadre de la réouverture progressive des classes des trois écoles stivaliennes, la Commune pourra avoir besoin de s’appuyer sur certains enseignants pour assurer des surveillances au moment des repas entre 11h30 et 13h30 et le soir après l’école. En effet, le protocole sanitaire établi par l’Education Nationale impose de ne pas mélanger les enfants entre les niveaux et entre les bâtiments. La Commue doit donc s’organiser pour permettre la prise de repas et assurer une garderie périscolaire dans les classes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’institution d’une indemnité de surveillance cantine et étude assise sur le taux maximal de l’heure d’enseignement comme suit :

Taux de l’heure de surveillance cantine Décret n°66-787 du 14/10/1966 modifié au 01/02/2017

Instituteurs, exerçant ou non des fonctions de

directeur d’école élémentaire

10.68 €

Instituteurs exerçant en collèges 10.68 €

Professeurs des écoles de classe normale

exerçant ou non des fonctions de directeur

d’école

11.91 €

Professeur des écoles hors classe exerçant ou

non des fonctions de directeur d’école

13.11 €

Taux de l’heure d’étude surveillée Décret n°66-787 du 14/10/1966 modifié au 01/02/2017

Instituteurs, exerçant ou non des fonctions de

directeur d’école élémentaire

20.03 €

Instituteurs exerçant en collèges 20.03 €

Professeurs des écoles de classe normale

exerçant ou non des fonctions de directeur

d’école

22.34 €

Professeur des écoles hors classe exerçant ou

non des fonctions de directeur d’école

24.57 €9

9. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES.

Le Conseil Municipal, par 22 voix contre et 1 abstention :

Approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié- des-Vosges en ajoutant les compétences supplémentaires suivantes :

• Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif,

• Entretien des installations d’assainissement non collectif

10. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Approuve le compte rendu de la dernière séance.

11. QUESTION ET INFORMATION DIVERSE.

Après une ultime réunion de concertation avec le directeur des trois écoles stivaliennes, Monsieur LARRIERE, il a été décidé de rouvrir toutes les classes à compter du 08 Juin prochain. Cette réouverture par demi groupes se fera en respectant scrupuleusement les recommandations du protocole sanitaire.

Madame Sylvie FEBVET explique que la publication communale change de nom pour s’appeler Stiv-Infos.

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Séance levée à 19 heures 55

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