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Arrêté - 2025 038 operation de broyage de vegetaux la plaine du poulbert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 038 operation de broyage de vegetaux la plaine du poulbert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Occupation du domaine public
Le Maire de La Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
ATH Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
La Trinité-sur -fher et des Régions,
EN CS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
2025-038 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1°" janvier 2025,
Vu l’arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001
portant règlementation générale du stationnement et
de l'occupation du domaine public dans la commune
Plaine du Poulbert
Opération de broyage de
végétaux
Date 21 mars 2025 Vu la demande de monsieur BRINDEJONC Gaëtan, garde littoral, d'occuper le domaine public à la plaine du
Poulbert, pour une opération de broyage de végétaux
pour le public.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Monsieur BRINDEJONC Gaëtan est autorisé à occuper Le domaine public pour une opération de broyage de végétaux pour le public, le 21 mars, de 08H00 à 18H00, sur une partie du parking à la plaine du Poulbert.
ARTICLE DEUXIEME
Le parking du Poulbert, sera fermé sur la partie EST. Un sens de circulation sera mis en place sur la zone de broyage végétaux.
ARTICLE TROISIÈME
Monsieur BRINDEJONC Gaëtan est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
Affiché le : “+
1 8 FEV. 2075
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service comptabilité
Monsieur BRINDEJONC Gaëtan
Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 14 février 2025
a . Le Maire,
pes NORMAND Xe LE
P, nm Me