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Arrêté - 2026 009 arrete type odp stationnement toupie la plaine de jeux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 009 arrete type odp stationnement toupie la plaine de jeux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
i
[
DE
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
2026-009
Occupation du domaine public
Route du Men Du la plaine de
jeux
Camion toupie
Date lundi 19 janvier 2026
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 21 juillet 2025 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public à
compter du 1° avril 2025,
Vu l’arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-174
portant règlementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans la commune
Vu la demande de Madame LE GALLAIS, TENNIS DE
KERDUAL, route du Men Du, d'occuper le domaine
public route du Men Du, la plaine de jeux pour le
stationnement d’un camion toupie,
ARRETE
Le TENNIS DE KERDUAL est autorisé à occuper Le domaine public pour un stationnement d’un camion toupie, métrages de 2,5m x 5m, le 19 janvier 2026, sur là plaine de jeux, route du Men Du.
ARTICLE DEUXIEME
Dans la mesure ou le camion mordrait quelque peu sur le bord de la pelouse, Le TENNIS DE KERDUAL assurera la remise en état.
ARTICLE TROISIEME
Le TENNIS DE KERDUAL est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d'informer le voisinage.
ARTICLE QUATRIÈME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 € Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de la demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 2,5 x 5m2 x 0,95€ x 1 jours, soit 11,87 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 11,87+ 30,00 = 41,87 €
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- Tennis de Kerdual
- Le Service de communication
Affiché le : 4 6 JAN. 2026