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Arrêté - 2026 103 at Commune de Boussay Operation broyage vegetaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 103 at Commune de Boussay Operation broyage vegetaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de1) ARRETE N° : 2026-103 AT
BousSsaY pute
Notifié le :
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Place des Marronniers
Nature de la manifestation : Opération de broyage de végétaux organisée par CLISSON SEVRE
MAINE AGGLO
Demandeur : COMMUNE DE BOUSSAY
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande formulée par la Commune de BOUSSAY — 4 rue du Val de Sèvre, 44190 BOUSSAY,
Considérant qu'une manifestation est envisagée sur le domaine public et qu'il convient de réglementer
en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE1 - restrictions
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées
Voies concernées : - Place des Marronniers
Date de la manifestation : du 27/11/2026 à 18h au 28/11/2026 à 13h
- Place des Marronniers : interdiction de stationnement selon le plan ci-après
ARTICLE2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit de l'emprise de la manifestation :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone et de part et d'autre sur une
longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés à l'événement.
- Les dépassements sur l'emprise de la zone sont interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE3 - signalisation
Le bénéficiaire est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la
réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin de l'événement. ARTICLE4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — entrée en viqueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du
périmètre de la manifestation ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la
brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-__ Services techniques de la Commune de BOUSSAY
Fait à Boussay, le 24 juillet 2026
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (service communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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