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Arrêté - T 2022 117 Arrete temporaire stationnements interdits Schoelcher Ceres
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2022 117 Arrete temporaire stationnements interdits Schoelcher Ceres)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
ARRETE N°T-2022-117
Réglementation temporaire du stationnement
Contre allée située entre la rue Victor Schoelcher et la rue Cérès
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Vu les travaux d'aménagement pour le quartier Saint Hubert ;
Considérant qu'il convient d'assurer et de sécuriser la collecte des déchets ;
ARRETE
Article 1 : Du 25 juillet au 30 septembre 2022, l'arrêt et le stationnement seront interdits à tous véhicules sauf véhicules de collecte sur les trois places de stationnement situées sur la contre allée entre la rue Victor Schoelcher et la rue Cérès, au niveau de la canisette de la place des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Article 2: Du 25 juillet au 30 septembre 2022, des conteneurs provisoires seront positionnés sur les trois places de stationnement situées sur la contre allée entre la rue Victor Schoelcher et la rue Cérès, au niveau de la canisette de la place des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2°" classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée sur le site internet de la commune.
du Maire,
angée de la Sécurité,