Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T 2022 168 Arrete tempo stationnem interdit PldesA
Arrêté - T 2022 167 Arrete tempo circulat° stationnem VoieV
Arrêté - T 2022 176 Arrete tempo circulat° stationnem Ruede
Arrêté - T 2022 175 Arrete tempo circulat° stationnem Bourb
Arrêté - T 2022 166 Arrete tempo circulat° stationnem AvBer
Arrêté - T 2022 195 Arrete tempo Circulat° Station interdit
Arrêté - T 2022 149 Arrete tempo stationt interdit park pl
Arrêté - T 2023 103 arrete tempor reglem circulation statio
Arrêté - T 2022 144 Arrete Acces piste athletisme interdit
Arrêté - T 2022 118 Arrete temporaire Circulat° et stationn
Arrêté - T 2022 169 Arrete tempo stationnem interdit PlGabrielPeri
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2022 169 Arrete tempo stationnem interdit PlGabrielPeri)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE L’ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication : TINN 07
ARRETE N°T-2022-169
Circulation et stationnement interdit
Place Gabriel Péri le 17 novembre 2022
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux conditions d'occupation du domaine public ;
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5 relatif à la violation des interdictions ou au manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ;
Vu la demande présentée le 19 octobre 2022 par Madame Chrystelle CARRARA, commerçante de l'Isle aux Vins à l'Isle d'Abeau, place Gabriel Péri, d'occuper le domaine public lors de l'évènement des vins primeurs, le jeudi 17 novembre 2022 ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant le déroulement de cette manifestation ;
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits, du numéro 1 au 3 de la place Gabriel Péri, le jeudi 17 novembre 2022 de 13 heures à minuit.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur les quatre places situées en face du numéro 2 de la place Gabriel Péri, le jeudi 17 novembre 2022 de 13 heures à minuit.
Article 3 : Le permissionnaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité publique, à ce que l'accès aux véhicules d'intervention et de secours soit préservé ainsi qu'aux riverains.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Le Service Logistique et la Police Municipale de l'Isle d'Abeau, seront chargés du balisage de la zone, ainsi que de la pose et la dépose de la signalisation temporaire.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Arrêté n°T-2022- 169 1 VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 9 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la brigade
de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera publiée sur le site internet de la Mairie, affichée aux abords de la
manifestation par le pétitionnaire.
Fait à l'Isle/d\Abeau, le 4 novembre 2022
Arrêté n°T-2022- 169 2