Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 240411delib018a tampon
Déliberation - 240411delib018b tampon
Déliberation - 240201delib08c tampon
Déliberation - 240411delib018d tampon
Déliberation - 230330delib24 tampon
Déliberation - 240411delib018c tampon
Déliberation - 230330delib26 tampon
Déliberation - 231002delib69 tampon
Déliberation - 230330delib27 tampon
Déliberation - 221208delib80 tampon
Déliberation - 230330delib25 tampon
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 230330delib25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 13/94/2033 Beçu en prétecture le 13/04/2033 Affiché te ID : 629-212900760-20730930-230380DELIB25-RF DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin vers APN VILLE VERTE ET VIVANTE mu VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le trente mars à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents : Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M, Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF (arrivée à 19h12 Lors du débat de La délibération n°20), M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE (arrivée à 19h14 lors du débat de la délibération n°20), Mme Cétine LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Sylviane TOUFFAIT à Mme Marie-Hélène GOUEREC M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse REALE M. Alexis CHARRIER à M. Jean-Pierre JUGUET Absent-e-s excusé-e-s : - Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et M. Frédéric BALLERIN Assistaient également à La réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général, Mme Valérie LAUTIER, Responsable des Affaires scolaires (des délibérations n°15 à n°21), M. Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 029-212900260-20230330-230330DELIB25-BF N°25 OBJET: Adoption du compte administratif 2022 du budget lotissement « Ernest de
Chamaillard >»
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE
Madame le Maire ne participe pas au vote et quitte la salle. Monsieur le Premier Adjoint devient
président de séance.
SECTION D'EXPLOITATION BUDGET Lotissement Ernest de Chamaillard
Dépenses 125 906.47
Recettes 46 495.00
Résultats de l'exercice - 79 411.47
Report 2021 134 770.83
Résultat cumulé 55 359.36
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00
Recettes 24 150.87
Résultat de l'exercice 24 159.87
Report 2021 - 19 159.87
Résultat cumulé + 5 000.00
Solde des restes à réaliser 0.00
Excédent ou besoin de financement + 5 000.00
Résultat global 60 359.36
Les résultats sont conformes au compte de gestion du comptable assignataire.
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal par
1 abstention et 27 voix pour :
- adopte Le compte administratif 2022 du budget lotissement « Ernest de Chamaillard > en fonctionnement et en investissement tel que présenté.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 30 MARS 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Frédéric BALLERIN Gaëlle NICOLAS
'
a = ns
RE T
La secrétaire de séance Margareth CUSSON-DUARTE
Te