Déliberation - 240411delib018c tampon

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Déliberation - 240411delib018c tampon Document publié le Vendredi 28 décembre 2018 par la commune de Châteaulin. Lien du pdf (Déliberation - 240411delib018c tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie, Ref.

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502

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 19/94/2024

Beçu en prétecture le 19/04/2024

Pubiié e

ID : 029-512990260-20240411-24041+DELIB18C-BF

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Chateaulin ver ft VILLE VERTE ET VIVANTE au

VILLE de CHATEAULIN

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

mn

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quatre avril deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.

Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN (arrivée à 19h37 à partir de la délibération 18C), M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH

Ont donné procuration :

Mme Dao PHAN à Odile BOZEC (jusqu'à la délibération 18B incluse)

M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET

Mme Clarisse RÉALÉ à Mme Marie MAMIE

Absent-e-s excusé-e-s : -

Absent-e-s non excusé-e-s : M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL

Secrétaires de séance : M. Frédéric BALLERIN et Mme Margareth CUSSON-DUARTE

Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances ; Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources Humaines ; Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires : Mme Hélène MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain

Envoyé en préfecture le 19/94/2024

Beçu en prétecture le 19/04/2024

Pubiié le

10 : G29-2129009860-202404 11-2404 1HDELIB18C-BF N° 18C OBJET : Compte Financier Unique : lotissement Les Ardoisières

Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE

Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif

à l'expérimentation du compte financier unique,

Vu la délibération n°70 en date du 30 septembre 2021 autorisant la candidature de la

commune de Châteaulin pour expérimenter Le compte financier unique sur Les comptes

2023 (vague 3) pour Le budget principal de la Ville et Les budgets annexes,

Vu la convention signée entre la Ville et l'État Le 12 octobre 2021.

Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi

qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Considérant que M Jean-Pierre JUGUET a été désigné pour présider la séance lors du vote du compte financier unique.

Considérant que Mme Gaëlle NICOLAS, maire, a quitté la salle au moment du vote du

compte financier unique.

Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, Le conseil

...: municipal à l'unanimité (en section de fonctionnement et en section

d'investissement) :

°_ approuve Le compte financier unique 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement Montant

À - Solde des réalisations de l'exercice N

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 9:00

B - Résultats antérieurs reportés Ligne 002

du compte financier N précédé du signe + 0.00

(excédent) ou - (déficit)

C - Résultat de clôture de fonctionnement -

A+B 0.00

Section d'investissement

D - Solde des réalisations de l'exercice N 0.00

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

E - Résultats antérieurs reportés Ligne 001 - 154 181,73Ref.

201

502

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 19/94/2024

Beçu en prétecture le 19/04/2024

Pubiié e

ID : 029-512990260-20240411-24041+DELIB18C-BF

du compte financier N précédé du signe +

(excédent) ou - (déficit)

F - Solde d'exécution de la section

d'investissement N = D +E précédé de + ou - - 154 181,73

G - Solde des restes à réaliser de la section . 0.00

d'investissement de N

H - Solde cumulé de la section

d'investissement = F + G

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un - 154 181,73

besoin de financement qu'il convient de

couvrir obligatoirement par l'affectation du

résultat de fonctionnement

+ constate que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l'ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre Les données de l'ordonnateur et celles

du comptable ;

«arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

FAIT À CHATEAULIN LE 11 AVRIL 2024

Le Maire La secrétaire de Séance

Gaëlle NICOLAS Margareth

DUARTE

CUSSON-

A. Mistère nager Le secrétaire de séance Frédéric BALLERIN

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le

BUDGET LOTISSEMENT LES ARDOISIERES - COMMUNE DE CHATEAULIN ID : 029-212900260-20240411-240411DELIB18C-BF

2023

D - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES : Pour

Conte [ © |]

Abstentions [© _ |

Date de convocation : le 04/04/2024

Présenté par le Maire,

A Châteaulin, le 11 avril 2024

Le Maire, ‘

>

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A Châteaulin, le 11 avril 2024

Les membres du Conseil Municipal,

BALLERIN Frédéric HETET Cécile {PS

|

BOZEC Odile | JUGUET Jeän-Pierre ( _ JL sd

av

[UV

CANEVET-JEZEQUEL Frédéric LE DOARE Jean-Christophe KE

| LE

CAROFF Nathalie A 4 LE FUR Daniel |

q A 77 |

CHARRIER Alexis LE GOFF Marie-Pierre )

À) 272 AA

CHASSEREZ Sylvie W D LEHUEDE Céline = s |

L esse

CHAUSSEPIED Jacqueline L | L'HELGOUALCH Julie — flute Re

N LE

CHOPLIN Didier ol LOTHORE Nicolas

COENT Hugues MAMIE Marie

CUSSON-DUARTE Margareth & MAZEAU Steeve <

FEILLANT Raymond PHAN Dao

GENTRIC Sébastien REALE Clarisse

GOUEREC Marie-Hélène EEE ROLLAND Hervé

GOURMELON Nathalie E op TOUFFAIT Sylviane