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Déliberation - wswvp8tvd80nqq0
Déliberation - p9xnpisv65pzj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - p9xnpisv65pzj)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
seize
novembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bonlieu
sur
Roubion
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Pierrette
Gary
— Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/11/2015
Présents
:
Mesdames
Pierrette
GARY,
Marie-Josée
GAUBERT
et
Christelle
OULLIER,
Messieurs
Olivier
CASE,
Jean-Pierre
CIANTAR,
Allain
DORLHIAC,
Alain
MEYERS,
Bertrand
SOUDAN
et Didier
SANSON.
Excusée
: Mesdames
Muriel
LAVAIL
et
Christiane
REBATET.
Monsieur
Olivier
CASE
a été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
du
compte-rendu
du
05
octobre
2015.
+ x
lère
partie :
5°
réunion
de
travail
avec
le CAUE.
Objet
de
la
réunion:
Finalisation
des
objectifs
de
la
carte
communale
(préparation
de
la
délibération
de
prescription
du
document)
Animateurs:
Messieurs
Pleynet
et
Allègre
en
présence
de
Nelly
Constant
représentant
le
service
urbanisme
de
Montélimar
Agglo
Madame
le
Maire
indique,
suite
à
une
question
posée
lors
de
la
dernière
rencontre
sur
l’opportunité
d'élaborer
une
Carte
Communale
en
cas
de
mise
en place
d’un
PLUI,
qu'après
échanges
entre
le
Président
et
les
Maires
au
cours
de
la
réunion
de
bureau
de
Montélimar
Agglo
du
9 Novembre,
il apparait
à
l'évidence
que
le
PLUI
ne
sera
pas
décidé
au
cours
de
l’année
2016 pour
les raisons
suivantes
:
- Son
coût
: 350
000
€ à 400
000
€
- Son
élaboration
non
inscrite
au projet
de
territoire
et par
conséquent
non
prévu
au
budget
- Sa
durée
d’élaboration
: 3 ans
minimum
Le
président
souhaite
cependant
que
des
réflexions
et des
débats
entre
Maires
soient
menés
au
cours
du
premier
semestre
2016.
A
l’issue
de
cette
réflexion
à défaut
d’entente
un
vote
devra
avoir
lieu
pour
répondre
aux
prescriptions
de
la
Loi
Alur
qui
fait
obligation
aux
E.P.C.I.de
l’élaborer
à compter
du
24
Mars
2017,
sauf
si 25
%
des
communes
représentant
20
%
de
la
population
s’y
oppose
dans
un
délai
de
3
mois
avant
la
date
précitée
(auquel
cas
la
délibération
d’élaboration
devra
intervenir
en
2020).
Aussi
afin
de
ne
pas
laisser
la
commune
sans
document
d’urbanisme,
Madame
le
Maire
propose
d’avancer
comme
décidé
vers
l’élaboration
d’une
carte
communale
pour
les
raisons
suivantes : -
permettre
l’organisation
et la maîtrise
du
développement
du
territoire
communal
avec
pour objectifs : *
le
maintien
du
caractère
rural
du
village
tout
en
rendant
possible
le
développement
du
centre
village,
*
l’arrivée
de
population
nouvelle
afin
de
maintenir
des
effectifs
scolaires
suffisants
et
conserver
une
certaine
vitalité
de
la
commune
!
Elle
précise
que
l’élaboration
du
cahier
des
charges
définira
en
collaboration
avec
le CAUE
:
* l’objet
de
l’étude,
* Ja définition
de
la mission
globale
(rapport
de
présentation
— plans
de
zonage,
etc..…..),
* enfin
le protocole
classique
d’un
contrat
passé
avec
un
bureau
d’étude
!
Après
débat,
les
Conseillers
décident
à
l’unanimité
des
présents
de
prescrire
la
carte
communale
et
de
continuer
à
travailler
avec
le
CAUE
à
l’écriture
du
cahier
des
charges
et
autres
documents
nécessaires
à son
élaboration
!
2ème
partie
: L'ordre
du jour
est abordé.
1/ ELABORATION
CARTE
COMMUNALE
Au
vu
des
éléments préparés
en première
partie,
la délibération
suivante
est soumise
au
vote
:
Madame
le Maire
expose :
- que
la commune
dispose
depuis
Juin
1989
d’un
P.OS,
- que
suite
à l’évolution
des
textes
législatifs
(Loi
ALUR),
le P.O.S
non
transformé
en
PLU
au
31/12/2015
devient
caduc.
Madame
le Maire
rappelle
:
-
que
depuis
décembre
2014,
les
élus
mènent
une
réflexion
pour
choisir,
en
fonction
des
besoins
et
capacités
de
la
commune,
le
document
de
planification
le
plus
adapté
à
la
commune. - qu’il
apparait
à l’issue
de
cette
réflexion
que
la carte
communale,
élevée
au
rang
de
véritable
document
d’urbanisme
par
la
loi
SRU,
constitue
une
solution
intermédiaire
entre
la
simple
application
des
règles
nationales
d’urbanisme
et
l’élaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme,
disproportionnée
par
rapport
aux
besoins
de
la commune.
- que
la
carte
communale
permet
à
la
commune
d’organiser
la
gestion
de
son
sol,
de
lutter
contre
l’habitat
dispersé
et l’urbanisation
diffuse
en
précisant
les règles
générales
d’urbanisme
prises
en
application
de
l’article
L
111-1
du
code
de
l’urbanisme
dans
le
respect
des
grands
principes
énoncés
aux
articles
L
110
et L
121-1
du
même
code.
Madame
le Maire
précise :
- que
la carte
communale
est régie
par
les
articles
L
124-1
à L
124-4
et R
124-1
à R
124-8
du
code
de
l’urbanisme
qui
permet
de
maitriser
les
objectifs
suivants :
*
maintenir
le caractère
rural
du
village
en
définissant
les
limites
urbaines, + protéger
le cadre
de
vie
en
préservant
l’environnement,
les paysages
et le patrimoine,
*
permettre
un
développement
raisonnable
dans
le
cadre
du
PLH
en
vue
de
maintenir
un
effectif scolaire
suffisant
et défendre
la vie
du
village.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2121-29,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L
110,
L
111-1
et L121-1,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L
124-1
à L
124-4
et
R
124-1
à R
124-8,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents,
considérant
que
l’élaboration
d’une
carte
communale
permettra
à la
commune
d’organiser
et de
maîtriser
le développement
de
son
territoire :
- Prescrit
l’élaboration
de
la
carte
communale
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
- Sollicite
de
l’Etat
une
subvention
pour
faire
face
aux
dépenses
liées
à
l’élaboration
de
la
carte
communale,
- Décide
d’inscrire
les
dépenses
au
budget
2016,
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
contrat
ou
avenant
concernant
l’élaboration
de
la
carte
communale,
- Charge
Madame
le Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet,
- Aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et Départemental,
- Aux
Présidents
des
Chambres
Consulaires
(Commerce
et Industrie,
Métiers,
Agriculture),
- Au
Président
de
Montélimar
Agglomération.
2/
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DE
LA
DROME
: AVIS
DU
CONSEIL
SUR
LA
FUSION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
CITELLE
ET
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DU
BAS
ROUBION
Le
Conseil
est
appelé
à
se prononcer
dans
le
cadre
de
l'objet
cité
ci-dessus
sur
la fusion
du
Sie
du
Bas
Roubion
avec
le SIE
de
Citelle.
Didier
Sanson
souhaite
connaître
la différence
entre
les syndicats
et la SAUR.
Réponse
:
- la
SAUR
gère
la distribution
de
l'eau
- le syndicat
gère
les
réseaux.
La
délibération
suivante
est proposée
au
vote
du
conseil
:
La
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
dispose
qu’un
nouveau
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
doit
être
adopté
dans
chaque
département
avant
le 31
mars
2016.
Le
projet
de
schéma
présenté
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Drôme
prévoit,
pour
ce
qui
concerne
notre
territoire,
la fusion
du
SIE
du
Bas
Roubion
avec
le
SIE
de
Citelle.
L'article
33
de
la
loi
prévoit
qu’à
ce
stade
du
processus,
les
communes
concernées
se
prononcent
sur
le projet. Considérant,
-
que
ces
deux
SIVU
sont
limitrophes,
-
que
le
SIE
du
Bas
Roubion
alimente
déjà
quelques
habitations
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montboucher
sur
Jabron,
-
que
des
interconnections
entre
les
deux
réseaux
ont
déjà
été
envisagées,
il
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
é
:
Le
Conseil
M
I
délibéré à
l’unanimité
des
présents
-
se
prononce
favorablement
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
et
accepte
la
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bas
Roubion
avec
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Citelle,
- dit
que
la délibération
sera
communiquée
au
Syndicat.
3/ CESSION
STATUE
SAINT
NORBERT
À
COMMUNAUTE
DES
PREMONTRES
Madame
le
Maire
soumet
aux
Conseillers
la
demande
de
Frère
Jean-Marc
qui
souhaite
récupérer
la
statue
de
Saint
Norbert,
Patron
des
Prémontrés,
pour
l'installer
à
l’église
de
Conques
où
il officie.
Les
conseillers
donnent
leur
accord
!
Pour
acter
cette
démarche,
la délibération
ci-dessous
est soumise
au
vote
des
conseillers
:
Vu
la demande
de
Frère
Jean
Marc,
ancien
Prieur
du
Monastère
Sainte
Anne
devenu,
suite
au
départ
des
Prémontrés,
propriété
de
l'Evêché,
de
mettre
à
disposition
de
l’Eglise
de
Conques
la Statue
de
Saint
Norbert
Patron
des
Prémontrés,
propriété
de
la Commune,
Considérant
que
l'Eglise
Communale
n'est
plus
depuis
de
nombreuses
années
un
lieu
de
culte
et a vocation
à être
désaffectée,
Considérant
que
suite
à
cette
désaffectation,
tous
les
signes
religieux
devront
disparaitre
et
être
cédés
à la paroisse,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents :
- Donne,
compte
tenu
du
contexte
actuel,
son
accord
pour
mettre
à
disposition
de
l'Eglise
de
Conques,
la Statue
de
Saint
Norbert
propriété
actuelle
de
la commune
de
Bonlieu,
- Charge
Madame
le Maire
de
toute
démarche
concernant
cette
cession.
DIVERS
Droit
de
préemption :
Une
commune
peut
instituer
et user
d’un
droit
de
préemption
si
elle
possède
au
minimum
une
carte
communale
et
des
projets
précis
à
réaliser.
La
commune
n’ayant
pas
encore
de
Carte
Communale
ne
peut
donc
disposer
de
cet
outil.
Eclairage
RD
74 Une
4°”
proposition
faite
par
le
SDED
a
été
retenue
: mêmes
caractéristiques
que
pour
la
proposition
2 prévue
précédemment
mais
avec
des
leds
moins
énergétivores.
Allain
Dorhliac
demande
si l’éclairage
sera
suffisant.
La
réponse
est
oui.
Dégât
des
eaux
Le
devis
établi
par
l’expert
pour
les
réparations
à effectuer
suite
aux
dégâts
des
eaux
dans
un
atelier
de
l’école
d’un
montant
de
1 066
€ a été
envoyé
à Groupama.
Colis
noël
Une
commande
de
boîtes
de
chocolats
destinées
aux
Anciens
sera
passée
auprès
du
Poney
Club
« Les
Lavandes
Equitation
» et de
l’ Amicole.
Elections
Régionales
Le
tableau
des
permanences
pour
les
élections
des
6
et
12
décembre
prochain
sera
établi
dans
la semaine
et envoyé
aux
conseillers.
Attribution
subvention
Ministère
de
l’Intérieur
Le
Ministère
de
l’Intérieur
informe
la
commune
que
la
somme
de
11
200
€
prélevée
sur
l’enveloppe
parlementaire
du
Sénateur
Bouchet
est
accordée
pour
les
travaux
de
la RD
74.
Cérémonie
du
11
novembre
La
cérémonie
a revêtu
cette
année
un
éclat
particulier.
De
nombreux
enfants
accompagnés
de
leurs
parents
ont
répondu
à l’invitation
de
la municipalité.
La
Marseillaise
entonnée
en
chœur
avec
les habitants
de
Bonlieu
et Saint
Gervais
lui
a donné
un
caractère
exceptionnel.
Remerciement
à Jean-Pierre
Ciantar
et Allain
Dorlhiac
pour
leur
implication.
Réunion
cantonale
La
réunion
cantonale
prévue
le 24
Novembre
a été
reportée
au
8 Décembre.
TRAVAIL
COMMISSIONS
Travaux
RD
74
Didier
Sanson
demande
où
en
sont
les
travaux
de
la
RD
74.
Alain
Meyers
fait
le
point
et
indique
que
les
travaux
ont
plutôt
pris
de
l’avance.
Il précise
qu’ils
devraient
s’interrompre
le
15
décembre
pour
reprendre
en janvier.
Un
compte
rendu
détaillé
sur
les
différents
travaux
en
cours
ou
à venir
peut
être
consulté
en
Mairie.
Boucle
pédestre
Marie
Josée
GAUBERT
indique
que
la
boucle
13
ne
figurant
plus
sur
les
fiches
Rando
de
l'Office
de
Tourisme
de
Marsanne,
elle
a
en
compagnie
de
Pablo
Dasnias
chargé
de
mission
fait
des
repérages
sur
la
commune
pour
initier
une
nouvelle
boucle.
Elle
partira
de
la
Place
Henri
Gamet
pour
rejoindre
le
chemin
des
Ramières,
filer
vers
le
chemin
d’exploitation
le
long
du
Serre
du
Puyguillaumin,
reprendre
la
RD
310
en
direction
du
terrain
communal
pour repartir
ensuite
vers
la place
Henri
Gamet.
Pablo
est chargé
de
la mise
au point
de
la nouvelle
fiche
rando.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’Office
de
Tourisme
de
Marsanne
et
de
Montélimar
devront
fusionner
avant
le 17 Janvier
2017.
Fin
de
séance
: 20
H
25
2 =
—