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Déliberation - 665wtzv82b0lfgn
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - 665wtzv82b0lfgn)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 Octobre 2017
Nombre de Conseillers :
. En exercice : 11
. Présents : 09
. Votants : 09
L'an deux mille dix-sept, le vingt-six octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CIANTAR – Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19/10/2017
Présents : Mesdames Pierrette GARY, Marie-Josée GAUBERT et Christelle OULLIER, Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Allain DORLHIAC, Alain MEYERS, Didier SANSON et Bertrand SOUDAN.
Absentes : Mesdames Muriel LAVAIL et Christiane REBATET.
Les Conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Approbation à l’unanimité des Conseillers du compte-rendu du 21/09/2017.
1/ ADHESION ET CONVENTION C.A.U.E.
Monsieur le Maire présente la délibération et le projet de convention proposé par le CAUE. Rendez-vous est pris avec eux le 10 novembre.
P. Gary souhaite savoir si seul le maire est concerné par cette réunion ou si tous les membres de la commission urbanisme sont conviés. Il lui est répondu que toute la commission peut y participer.
O. Case demande à quoi cela peut servir. Il lui est répondu que le CAUE est là pour proposer une aide à la réflexion et accompagner la commune sur son projet d’aménagement de l’entrée Sud du village.
La délibération suivante est soumise au vote :
Monsieur le Maire rappelle :
- que le C.A.U.E. a été sollicité afin de les accompagner dans leur réflexion sur la sécurisation de l’entrée Sud du Village et sur la destination des terrains cadastrés ZD 280 et 281, - que la mission du C.A.UE est l’aide à la décision et l’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage,
- que cette mission nécessite la signature d’une convention prévoyant la mise en œuvre de moyens communs susceptibles d’aider la commune à mieux définir et réaliser ses objectifs.
Il indique : - que le C.A.U.E. propose un projet de convention prévoyant la mise en œuvre de moyens communs susceptibles d’aider la Commune de Bonlieu sur Roubion et Montélimar Agglo à réaliser ses objectifs,
- que le coût de cette prestation comprendra :
- l’adhésion de la Commune pour 2017 soit 1 103 €,
- une participation volontaire de 592 € au titre d’une contribution générale à l’activité du C.A.U.E de la Drôme.
Après lecture du projet de convention et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
- Agrée la mission confiée au C.A.U.E.,
- Agrée le montant de 1 103 € correspondant à l’adhésion annuelle de la commune, - Agrée le montant de participation volontaire de 592 €,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion,
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.
2/ REPARATION AMENAGEMENT URBAIN
Le trottoir situé à l’angle de la sortie des Andrans et de la route de la Laupie a été endommagé. Un devis a donc été demandé à l’entreprise SO.RO.DI.
O. Case demande si la commune est assurée pour ce genre de sinistre. La réponse est non. A. Meyers trouve le montant du devis trop élevé et pense qu’il vaut mieux attendre que les travaux situés à proximité de ce trottoir soient terminés.
P. Gary fait remarquer que des fissures sont apparues sur l’ensemble du trottoir et qu’il faudrait faire revenir l’entreprise.
Après discussion, il est décidé de ne pas programmer ces travaux pour l’instant et de refuser le devis.
La délibération ci-dessous a donc été votée :
Monsieur le Maire expose que suite à un accident routier situé à la sortie du lotissement des Andrans sur la RD 74 il convient :
- d’entreprendre la réparation de l’aménagement urbain (trottoir),
- qu'un devis a été demandé à l'entreprise SORODI,
- que ce devis s'élève à 1 330.00 € HT soit 1 596.00 € TTC pour la réparation de cet aménagement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 1 voix Pour et 8 voix Contre :
-Refuse le devis SORODI d'un montant de 1 330.00 € HT soit 1 596.00 € TTC, - Considère le montant des travaux trop élevé,
- Demande l’établissement d’un nouveau devis,
-Charge Monsieur le Maire de toutes démarches concernant ce dossier. TRAVAIL COMMISSIONS
Cimetière
Les affiches concernant la procédure de reprise des concessions abandonnées ont été apposées à l’entrée du cimetière et à la mairie. La commission se réunira le 04 novembre à 14 h.
Questionnaire « périscolaire »
Un questionnaire a été distribué pour recevoir les avis et les attentes sur le maintien ou non de la semaine de 4,5 jours. Environ 1 000 familles ont répondu pour l’instant et le retour à la semaine de 4 jours serait privilégié.
DIVERS
Problème de traversée de camions
Des travaux situés dans une commune voisine entrainent le passage régulier de camions roulant à grande vitesse dans le village. Monsieur le Maire a donc contacté la mairie concernée pour le lui signaler. Il est aussi envisagé de faire procéder à des contrôles de vitesse par la gendarmerie.
Problème VMC restaurant scolaire
Il a été décidé à l'issue de la réunion avec Audigier Sautel, Dépann Gaz Sanit et le cabinet Mounier Perrin, ce qui suit :
- la VMC du couloir, WC et "coin propre" fonctionnera en permanence
- le double flux de la salle de restauration sera programmé pour fonctionner le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10H à 12 H
- la pompe à chaleur elle sera déclenchée à la demande en fonction de son l'occupation. A. Meyers fait remarquer qu’il y a une erreur de surface sur l’étude faite par le SDED. Il leur sera donc demandé de la refaire avec la bonne surface.
Travaux sur pont « chemin de la Plaine »
La barrière sera remise ce vendredi.
Chemin d’accès au terrain communal
Un petit bilan est fait sur ce qui a été réalisé pour l’instant, soit apport de buses et de terre.
Construction bâtiment de stockage commune de Marsanne
Un habitant de Bonlieu est passé en mairie pour attirer notre attention sur la construction d’un bâtiment sur l’emplacement de l’ancien projet de dépôt de boues d’épuration sur un terrain situé en limite des communes de Marsanne et Bonlieu. Monsieur le Maire a donc contacté la mairie de Marsanne afin d’avoir plus de précisions. Il lui a été répondu que le permis de construire était consultable en mairie et que les produits qui y seront entreposés ne seront pas polluants. Libération d’un logement au « Clos de la Forge
Un des logements situés au « Clos de la Forge » va se libérer fin novembre. Une réunion a donc été organisée à Valence par Habitat Dauphinois, gérant de ces logements, afin de réattribuer ce logement. C’est un couple de personnes âgées qui a été choisi pour rapprochement familial et raisons de santé.
Aménagements éventuels du pont du Roubion
Dans le but de sécuriser l’accès et la circulation sur le pont du Roubion, conseils chiffrés avaient été pris auprès de la direction des routes. En raison des coûts très élevés, ces propositions ne peuvent être envisagées actuellement.
Lotissement « chemin des Roseaux »
Une personne est venue en mairie pour avoir des renseignements sur l’aménagement de trois parcelles situées « chemin des Roseaux ». Une liste de recommandation lui a été remise.
Cérémonie du 11 novembre
Cérémonie à 11 h 00 à St Gervais puis à 11 h 30 à Bonlieu suivie du verre de l’amitié.
Fin de séance à 21 h 10