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Déliberation - wswvp8tvd80nqq0
Document publié le Jeudi 24 août 2017 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - wswvp8tvd80nqq0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 Août 2017
Nombre de Conseillers :
. En exercice : 11
. Présents : 06
. Votants : 07
L'an deux mille dix-sept, le vingt quatre août à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CIANTAR – Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17/08/2017
Présents : Madame Marie-Josée GAUBERT, Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Allain DORLHIAC, Alain MEYERS, et Bertrand SOUDAN.
Excusées : Mesdames Pierrette GARY et Christelle OULLIER.
Absents : Mesdames Muriel LAVAIL, Christiane REBATET et Didier SANSON Pouvoir de Madame Pierrette GARY donné à Monsieur Alain MEYERS.
Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Approbation à l’unanimité des Conseillers du compte-rendu du 07/07/2017.
Avant de présenter et de faire voter les délibérations inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire présente le procès verbal de prise en charge des archives communales. Ce document est obligatoire après chaque élection d’un nouveau maire et récapitule l’ensemble des archives communales transmises.
1/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DE 35 HEURES
Suite à la réussite de Lucienne Roux à l’examen d’adjoint administratif principal de 2ème classe et par conséquent à son changement de grade, il convient de prendre la délibération suivante :
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Territoriale, Vu la réussite à l’examen professionnel d’accès au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade (session 2017) de l’agent occupant actuellement le poste d’adjoint administratif,
Considérant :
- qu’il convient d’envisager pour la bonne gestion de la commune la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er septembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : Décide de créer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet
d'une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er septembre 2017,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.
2/ SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 31 HEURES HEBDOMADAIRES
Suite à la création du poste de 35 heures de Fabien Lascombe, agent technique, il convient dès maintenant de procéder à la suppression de son poste 31 heures.
La délibération ci-dessous est soumise au vote :
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 08 juin 2017,
Le Maire propose à l’assemblée :
- La suppression d’un poste d’adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2017,
- Le tableau des emplois d’adjoints techniques territoriaux de 2ème classe de la commune s’établit comme suit à compter du 01/09/2017 :
*ancien effectif : 3
*nouvel effectif : 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
DECIDE :
la suppression du poste d’adjoint technique de 31 Heures Hebdomadaires, adopte le nouveau tableau des effectifs proposé,
dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget 2017,
charge Monsieur le Maire de toutes les démarches concernant ce dossier.
3/ DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
La délibération permet un taux d’avancement maximum pour les agents remplissant les conditions d’avancement :
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 25 juillet 2017,
Le Maire propose à l’assemblée,
-de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Cadre d’emploi Grades Taux de promotion (en %)
Administratif
Technique Tous les grades 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
approuve la proposition ci-dessus,
charge Monsieur le Maire de toutes les démarches concernant ce dossier.
4/ ACHAT ARMOIRE ECOLE
La directrice de l’école souhaite bénéficier d’une armoire fermant à clé afin de pouvoir y entreposer des documents confidentiels.
A. Meyers voudrait connaître le nom de la nouvelle directrice. Il s’agit de Mme Dubault Véronique, Mr.Régalia assurant le remplacement de Mme Pauline Chappon, en congé de maternité.
La délibération suivante est soumise au vote :
Monsieur le Maire expose
qu’après examen d’une demande des enseignantes souhaitant une armoire, fermant à clefs afin d’y consigner des documents confidentiels, l’armoire de rangement du catalogue de Manutan d'un montant de 385,00 € HT soit 462,00 € TTC parait la solution la plus adaptée au besoin défini ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
-Accepte l’achat d’une armoire fermant à clef pour un montant de 385,00 € HT soit 462,00 € TTC,
Charge Monsieur le Maire de toute démarche concernant cet achat. 5/ ACHAT ASPIRATEUR EAU POUSSIERE ECOLE
L’aspirateur de l’école est vétuste et fonctionne mal. Après concertation avec Nathalie Gruson en charge du ménage de l’école, le choix s’est porté sur un modèle proposé par la société Baudoin.
La délibération ci-dessous est donc soumise au vote :
Monsieur le Maire indique que les réparations à effectuer sur l’aspirateur de l’école, jugées trop onéreuses compte tenu de la vétusté de la machine, nécessite son remplacement. Après étude des besoins nécessaires pour l'entretien des locaux de l’école, il est proposé d'acquérir un aspirateur eau poussière NUMATIC WV570 pour un montant de 392.00 € HT soit 470.40 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :
L’achat d’un aspirateur aux caractéristiques indiquées ci dessus pour un montant de 392.00 € HT soit 470.40 € TTC,
Charge Monsieur le Maire de toute démarche concernant cette acquisition.
6/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de compétence concernant le reversement des taxes de séjour et sur le PLUi.
La délibération suivante est soumise au vote :
A chaque transfert de compétence, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit se réunir pour évaluer le montant des charges financières transférées à l’EPCI.
La CLECT s’est réunie le 12 juillet 2017 et a adopté, à la majorité qualifiée des membres présents, le rapport sur l’évaluation des charges liées au transfert des compétences « promotion du tourisme » et « plan local d’urbanisme ».
Pour permettre au Conseil communautaire de Montélimar Agglomération de voter l’actualisation des attributions de compensation, ce rapport doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres dans les conditions fixées par l’article L. 5211-5-II du Code général des collectivités territoriales.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLECT de Montélimar Agglomération du 12 juillet 2017,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121.29,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents décide :
- D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 12 juillet 2017, ci-annexé, - DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.
7/ ACHAT TUYAU POREUX
Afin de faciliter le travail de l’agent, il a été convenu de revoir le système d’arrosage des espaces verts.
A. Dorlhiac a demandé un devis auprès de Gamm Vert afin d’évaluer le coût et les besoins de matériaux. Le montant du devis est de 696.02 € HT soit 835.19 € TTC mais celui-ci sera très certainement revu à la baisse car après réflexion, certains éléments proposés comme le programmateur, ne seront finalement pas achetés.
Monsieur le Maire indique qu'afin de gagner du temps sur l'opération arrosage et de ne consommer que le volume d’eau utile aux plantations sur la commune, il serait souhaitable de faire l'achat d'un appareil cité en objet,
Il propose compte tenu des surfaces à traiter le modèle suivant :
Un tuyau poreux d'un montant de 407.41 € HT soit 488.90 € TTC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents
Choisit un tuyau poreux pour un montant de 407.41 € HT soit 488.90 € TTC Charge Monsieur le Maire de toutes démarches concernant cet achat.
8/ ACHAT TABLES POUR LA SALLE D’ANIMATION RURALE
Les tables actuellement utilisées à la Salle d’Animation Rurale sont très lourdes et donc difficiles à transporter. Par conséquent, il est proposé l’achat de nouvelles tables plus légères qui seront également mises à la disposition du périscolaire.
A. Meyers trouve que le nombre de 20 tables est peut-être exagéré. La réponse est non. De plus cela permet de bénéficier d’une promotion.
B. Soudan demande si le fournisseur des tables de la cantine ne pourrait pas faire une proposition. Un devis a été demandé à ce fournisseur mais il était malheureusement plus cher.
O. Case souhaite savoir ce qu’il va être fait des autres tables. Il lui est répondu que celles-ci serviront pour des occasions plus « protocolaires ».
La délibération ci-dessous est donc soumise au vote :
Afin de compléter l’équipement de la Salle d’Animation Rurale, il convient d’effectuer l’acquisition du mobilier ci-après, suivant le devis de DMC Direct:
- Lot de 20 tables polypro en, 183 x 76 cm
- Eco contribution table d’un montant de 19.11 € HT,
Pour un montant total de 1 163.11 € HT soit 1 395.73 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents décide : L’acquisition du mobilier pour un montant total de 1 163.11 € HT soit 1 395.73 € TTC,
Charge Monsieur le Maire de toute démarche concernant cet achat.
TRAVAIL COMMISSIONS
Travaux rue du Monastère
Les travaux de voirie de la rue du Monastère vont débuter semaine 39. Il serait souhaitable de savoir si la portion de terrain desservant les maisons situés au 5 et 7 de la rue est comprise dans le devis.
Travaux école
La plate bande de terre de la cour de l’école est à revoir. Des devis ont été demandés afin de voir les solutions qui pourraient être envisagées (barrière, muret, etc…). Après concertation avec les membres du conseil, la décision sera prise lors d’un prochain conseil.
Pont chemin de la Plaine
Une rambarde du pont ne tient plus. Il faudrait la consolider avec du béton.
DIVERS
Terrain communal
Deux personnes du village souhaiteraient utiliser le terrain communal avec leurs chevaux. Cela pourrait être envisagé à condition qu’elles s’engagent à l’entretenir. A. Dorlhiac pense que pour cela il faudrait réactiver l’association du Galop du Roubion qui est en sommeil depuis plusieurs années.
Abri bus
Afin de remettre les plaques en plexiglas de l’abri bus, Mr Ciantar a demandé un devis à un ferronnier afin de poser une barre de fer pour les maintenir. Suite aux différentes remarques de certains conseillers, il est décidé de reporter ultérieurement cette décision.
Demande de David Peyremorte
D. Peyremorte propose de réaménager le fossé situé après le pont du Roubion afin de faciliter l’accès du terrain aux différentes personnes qui souhaiteraient s’y rendre. Il propose de réaliser lui-même les travaux. L’idée est appréciée de l’ensemble des conseillers qui souhaitent toutefois que leur soient présentés les travaux envisagés. Une réunion de concertation sera donc prévue.
Problème VMC cantine
La VMC consomme énormément d’énergie et cela n’est pas normal vu l’infrastructure du bâtiment. Une réunion sera programmée pour octobre afin de régler ce problème. Panneau chemin de la Plaine
Le panneau a été endommagé. Décision est prise de voir avec Mr Barjavel à ce sujet.
Vitesse RD 310
La circulation est excessive dans la traversée du village. Il faudra réfléchir à une solution.
Visite Gendarmerie
Des gendarmes sont venus nous signaler qu’une permanence est tenue à la Gendarmerie de Marsanne le mercredi de 8 h à 12 h et le samedi de 14 h à 18 h.
Concert du 29 juillet
Réussite totale du concert et remerciements de Mr MAGGI de Montélimar Agglo, organisateur.
Jean-Baptiste Alaize
Réussite de Jean-Baptiste médaillé de bronze aux mondiaux Handisport de Londres. On souhaiterait que, comme l’an dernier, il vienne en visite à l’école pour présenter aux enfants son parcours et parler du handicap.
Un vin d’honneur serait ensuite servi en fin de journée, manifestation au cours de laquelle serait aussi fêtée Melle Case qui a brillamment participé au championnat de France de poney.
Fin de séance à 21 h 45