Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°118 du 10 octobre 2023

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°118 du 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°118 du 10 octobre 2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°118 DU 10/10/2023

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2023Sommaire

Agence régionale de santé / Service soins de proximité

- ARS-2023-4846 - Arrêté du 4 octobre 2023 portant sur le transfert du

siège social et sur le changement du nom commercial de l'entreprise de

transports sanitaires. (4 pages) Page 3

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations / Protection des populations

- DDETSPP-PPP-2023277-0003 - Arrêté du 4 octobre 2023 attribuant

l'habilitation sanitaire à Madame EL ATTAR SOFI Oumayma. (2 pages) Page 8

Direction départementale des finances publiques /

- DDFIP10-2023282-0001 - Arrêté du 9 octobre 2023 relatif au régime de

fermeture exceptionnelle au public des services de la direction

départementale des finances publiques de l'AUBE. (1 page) Page 11

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube /

Service départemental à la jeunesse, à l’engagement, aux sports et à la vie

associative

- DSDEN-JESVA-2023276-0022 - Arrêté du 3 octobre 2023 portant

reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association jeunesse

et d'éducation populaire. (2 pages) Page 13

GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux Champagne Sud /

- Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame le

Docteur Corinne LEJEUNE-FREMOND, Cheffe du Pôle territorial Evaluation,

Sécurité-Qualité des soins. (4 pages) Page 16

2Agence régionale de santé

ARS-2023-4846 - Arrêté du 4 octobre 2023

portant sur le transfert du siège social et sur le

changement du nom commercial de l'entreprise

de transports sanitaires.

recueil n°118 du 10/10/2023 3Ar @ } Agence Régionak de Santé Grand Est

Délégation Territoriale de l’Aube

Arrêté N° 2023-4846 du 04 Octobre 2023

Portant sur le transfert du siège social et sur le changement du nom commercial de l’entreprise de transports sanitaires

SARL MEDIC ASSISTANCE

4, avenue Tricoche Maillard

10160 AIX VILLEMAUR PALIS

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

VU les articles L6312-1 à L6312-5, L6313-1, R6312-1 à R6312-43 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes

effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports

sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU le décret du Président de la République en date du 3 septembre 2020 portant nomination de

Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté ARS n°2023-0110 en date du 12 janvier 2023 portant délégation de signature au Directeur

Général adjoint - Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de

l'Agence Régionale de Santé Grand Est

VU la décision n°2022-1372 du 27 septembre 2022 portant modification des statuts par l’ajout d'un

cogérant,

VU la décision n°2023-0448 du 12 juin 2023 portant sur un changement de gérance,

VU le mail de Mme COLLARD Marie en date du 08 Août 2023 comportant le Procès-verbal des décisions de l’associée unique en date du 01 Juillet 2023, informant l’'ARS DT 10 du changement du nom commercial AMBULANCES TAXIS EN OTHE aux lieu et place de MEDICS10-ASSISTANCES et

du transfert de son siège social sis 4, Avenue Tricoche Maillard — AIX-EN-OTHE - 10160 AIX

VILLEMAUR PALIS au 41, Grande Rue — VILLEMAUR-SUR-VANNE — 10190 AIX-VILLEMAURE-

PALIS,

VU les statuts modifiés en date du 1°’ Juillet 2023 reçu par mail le 08 Août 2023,

VU le Kbis à jour en date du 27 Juillet 2023 reçu par mail le 08 Août 2023,

recueil n°118 du 10/10/2023 4CONSIDERANT que les locaux ont été déclarés conformes aux conditions exigées des installations

matérielles fixées par l'arrêté du 12 décembre 2017 et qu'ils pourront faire l'objet d’une visite de

conformité de la part de l'ARS ;

CONSIDERANT que les véhicules proviennent d’un parc existant dans le département et sur le même

secteur et que les transferts des autorisations de mise en service ont été autorisés par la Directrice de

l'Agence Régionale de Santé ;

ARRETE

ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral n° 2023-4846 portant modification de l'adresse du siège social et du

nom commercial est modifié comme suit :

Est agréée pour laccomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes

effectués dans tous les cas, au titre de l’aide médicale urgente et au surplus, le cas échéant, aux

transports effectués sur prescription médicale, l'entreprise de transports sanitaires terrestres ci-après

désignée :

Dénomination sociale : SARL MEDIC-ASSISTANCE

Adresse du siège social : 41, Grande Rue

10190 Villemaur-Sur-Vanne

Dénomination commerciale : AMBULANCES TAXIS EN OTHE

Adresse du local : 41, Grande Rue

10190 Villemaur-Sur-Vanne

Nombre de véhicules autorisés dans le cadre de cet agrément : VSL:7.

Ambulance : 1

ASSU : 3

ARTICLE 2: La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour. Cette liste est adressée à l'Agence Régionale de Santé Grand Est qui est avisée sans délai de toute modification de la liste.

ARTICLE 3 : Toute modification de l’entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé Grand

Est. L

ARTICLE 4 : L'entreprise peut, à tout moment, être inspectée ou contrôlée par les services de l'Agence

Régionale de Santé Grand Est. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou être

programmées.

ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet

de sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6312-56, R 6312-38, R 6312-41, R 6313-7, et R 6313-7-1 du code de la santé publique.

recueil n°118 du 10/10/2023 5ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être

saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application

« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécution

du présent arrêté qui sera notifié à Madame COLLARD en qualité de gérante et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aube. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur

de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aube.

Pour la Directrice Générale de l’'ARS Grand Est

et par délégation

La Déléguée Territoriale de l'Aube

Adrienne GUINÉ

Mu :

AT @ D Agence Régionale de Santé Grand Est

recueil n°118 du 10/10/2023 6recueil n°118 du 10/10/2023 7Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

DDETSPP-PPP-2023277-0003 - Arrêté du 4

octobre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à

Madame EL ATTAR SOFI Oumayma.

recueil n°118 du 10/10/2023 8En Direction départementale de

EE | Femploi, du travail, des solidarités

Libent | et de la protection des populations Égalité

Fraternité

Service santé et protection animales et environnement

ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDETSPP-PPP-2023277-0003

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame EL ATTAR SOFI Oumayma

La Préfète de l'Aube |

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 2031 à R. 203-15 et R. 242-33, mu LE

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;

Vu. le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la Préfète de l'Aube - Mme DINDAR Cécile et

publié au Journal Officiel de la République le 31 mars 2022;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juiliet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP-2022717-0013 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en

matière d'administration générale à monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR-2022144-0005 du 24 mai 2022 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

Vu la demande présentée par Madame EL ATTAR SOFI Oumayma, née le 20 septembre 1995 et domiciliée professionneltement à la clinique vétérinaire des Vingt Ponts et des Tilleuls, 1 rue Varennes 10140 VENDEUVRE SUR BARSE ;

Considérant que Madame EL ATTAR SOFI Oumayma remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; |

Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ; |

DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00 www.aube.£Eouvfr.

recueil n°118 du 10/10/2023 9ARRÊTE

Article 1

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 2031 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame EL ATTAR SOFI Oumayma, docteur vétérinaire, domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire des Vingt Ponts et des Tilleuls, 1 rue Varennes 10140 VENDEUVRE SUR BARSE pour les départements de l'Aube.

Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la Préfète de l'Aube, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12. | EL

Article3 | | | Madame EL ATTAR SOFI Oumayma s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et

le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte

prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. l |

Article 4.

Madame EL ATTAR SOFI Oumayma pourra être appelée par la Préfète de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels ellé a été désignée vétérinaire sanitaire et sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 | |

Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article6

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par le biais de l'application telerecours (https:/citoyens.telerecours.fr/), conformément aux dispositions des articles R-421-1 et suivants du code de justice administrative.

Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube. TROYES, le 4 octobre 2023

Pour la Préfète de l'Aube et par délégation,

Le directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et dela protection des populations de l'Aube

Ft > Laurent DLEVAQUE.

DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00 www.avbe gouv.fr

recueil n°118 du 10/10/2023 10Direction départementale des finances

publiques

DDFIP10-2023282-0001 - Arrêté du 9 octobre

2023 relatif au régime de fermeture

exceptionnelle au public des services de la

direction départementale des finances publiques

de l'AUBE.

recueil n°118 du 10/10/2023 11Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité Frateraité |

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE

22, BOULEVARD GAMBETTA BP381

10026 TROYES CEDEX

Arrêté n° DDFIP 10 2023282-0001

relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des

finances publiques de l'AUBE

. Par délégation de la Préfète

L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État :

Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques:

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP-2022117-0018 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Marie-Christine BRUN, Directrice départementale des finances publiques de l'Aube, en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aube.

ARRÊTE

Article 1”: La paierie départementale et le service de gestion comptable situés à Troyes seront exceptionnellement

fermés au public le vendredi 13 octobre 2023.

Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les

locaux des deux services visés à l’article précédent.

À Troyes, le 9 octobre 2023

Marie-Christine BRUN

Administratrice générale des Finances publiques

recueil n°118 du 10/10/2023 12Direction des services départementaux de

l'éducation nationale de l'Aube

DSDEN-JESVA-2023276-0022 - Arrêté du 3

octobre 2023 portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément d'une association jeunesse

et d'éducation populaire.

recueil n°118 du 10/10/2023 13: Direction des services départementaux ACA D E M E Direction des services départementaux A : à 4 de l'éducation nationale de l'éducation nationale de l'Aube

DE REIMS de l'Aube de 1e Liberté Service départemental à la jeunesse, Egalité à l'engagement, aux sports et la vie associative Fraternité

Arrêté n° DSDEN-JESVA-2023276-0022

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d’une association jeunesse et

d'éducation populaire

VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi

n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques

dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de

l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est,

Monsieur LAGANIER ;

Vu le décret du 30 août 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Reims, Monsieur

STANEK ;

Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de directrice académique des services de l'Éducation

nationale de l'Aube, Madame VO QUANG.

Vu l'arrêté n° DSDEN-JESVA-2023276-0021 portant agrément départemental d'une association de

jeunesse et d'éducation populaire ;

recueil n°118 du 10/10/2023 14Article 1er

L'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAOURCE dont le siège social est situé à 18,

rue des Tanneries - 10210 CHAOURCE, n° RNA : W103000713 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAOURCE est réputée remplir ces critères

pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de

Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,

dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux devant l'auteur de la décision et/ou d'un recours

hiérarchique auprès du Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Article 4

La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube et notifié aux intéressés.

Fait à Troyes, le 03 octobre 2023

Pour le recteur de région académique, et par délégation,

La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,

Aline VO-QUANG

recueil n°118 du 10/10/2023 15GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux

Champagne Sud

Décision du 9 octobre 2023 portant délégation

de signature à Madame le Docteur Corinne

LEJEUNE-FREMOND, Cheffe du Pôle territorial

Evaluation, Sécurité-Qualité des soins.

recueil n°118 du 10/10/2023 16GHTS> C Cr DE L'AUBE ET DU SÉZANNAIS HÔPITAUX GROUPEMENT HOSPITAL) TERRITOIRE EL CENTRE

PRO CHAMPAGNE HOSPITALIER SUD TROYES

Décision portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143- 35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la Commande Publique ;

_ Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;

- Vu la nomination de Madame le Docteur Corinne LEJEUNE-FREMOND en date du 1° décembre 2013 en tant que la Cheffe du Pôle territorial Evaluation, Sécurité-Qualité des Soins et la nomination en date du 6 janvier 2014 en qualité de praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Troyes.

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;

Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;

recueil n°118 du 10/10/2023 17Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;

DECIDE

Article 1 : Désignation des délégataires

Il est donné la délégation permanente de signature à Madame le Docteur Corinne LEJEUNE-

FREMOND, Cheffe du Pôle territorial Evaluation, Sécurité-Qualité des Soins.

Article 2 : Champs d'application

Madame le Docteur Corinne LEJEUNE-FREMOND, en qualité de Cheffe du Pôle territorial Evaluation, Sécurité et Qualité des Soins, a la compétence de signer pour :

- Tous les documents relatifs à l’organisation du Pôle

- Les devis afférents à la surveillance environnementale (prélèvements: eau, air, surfaces) dans le cadre des marchés passés par l'établissement et dans le respect des règles de mise en concurrence du Code de la Commande Publique

- Les signalements EIGS aux autorités de tutelle

- Les courriers de réponse suite aux inspections de l'ASN

- Les courriers de réponse suite aux inspections de l’ARS relatifs au champs de compétences du Pôle Qualité et Sécurité des Soins

Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions du Pôle territorial Evaluation, Sécurité et Qualité des Soins.

Sont exclus : les passations des marchés publics

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Corinne LEJEUNE-FREMOND, Cheffe

du pôle territorial Evaluation, Sécurité et Qualité des Soins, une délégation permanente de signature

est donnée à Monsieur le Docteur Jean-Benoît DEZAPHI pour signer les devis afférents à la

surveillance environnementale dans le cadre des marchés passés par l'établissement et dans le

respect des règles de mise en concurrence du Code de la Commande Publique.

Article 4 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

recueil n°118 du 10/10/2023 18Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

Elle sera portée à la connaissance de Madame le Docteur Corinne LEJEUNE-FREMOND et Monsieur le Docteur Jean-Benoît DEZAPHI.

Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et aux Conseils d'Administration de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis ainsi qu'aux comptables publics du Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur- Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d’Arcis.

Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.

TROYES, le 9 octobre 2023

Directeur Général

des Hôpitaux Champagne Sud,

fé

jen PATRIAT

recueil n°118 du 10/10/2023 19Dr Corine PH

LEJEUNE-

FREMOND

Dr Jean-Benoît PH

DEZAPHI

recueil n°118 du 10/10/2023 20