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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°79 du 6 octobre 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°79 du 6 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Santé,
Ex PREFET
DE L' AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°79 du 6 octobre 2022
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA
1 / 30 SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES....................................................................3
Décision du 3 mai 2022 portant délégation spécifique de signature relative à la direction des affaires financières au Centre hospitalier de Troyes..................................................................................................3
PRÉFECTURE DE L’AUBE...............................................................................11
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...............................................................................................................................................................................11
« BEMP2022278-0001 – Arrêté du 5 octobre 2022 modificatif de nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales »...............................................11
« BEMP2022279-0001 – Arrêté du 6 octobre 2022 instituant la commission d’organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Troyes 2022 ».................................................................................28
2 / 30 |@ HÔPITAUX
MPAG
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
_ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 21 mai 2013,
nommant Monsieur Philippe BLUA en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Troyes ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) ;
- Vu les délibérations du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes en date du 8 juin 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine en date du 8
mai 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube en date du 26
mai 2015, du Conseil de Surveillance du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) en date du 22 mai 2015 et du Conseil de Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) en date du 27 mai 2015;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 juin 2015, nommant Monsieur Philippe BLUA en qualité de Directeur des Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu la décision de recrutement du 1° Avril 2020 de Monsieur Jimmy GANGNEUX en qualité de Directeur de la patientèle, des finances et du contrôle de gestion du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu la décision de recrutement du 4 mai 2009 de Monsieur Philippe ZANDONAI, en sa qualité d'Attaché d'administration des finances et du contrôle de gestion du Centre Hospitalier de Troyes ;
Page 1 sur 7
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
Décision du 3 mai 2022 portant délégation spécifique de signature relative à la direction des affaires financières au Centre hospitalier de Troyes
3 / 30 Vu la décision de recrutement du 4 février 1992 de Madame Sandrine JOSSELIN, en sa qualité d'Attaché d'administration de la patientèle du Centre Hospitalier de Troyes ;
Vu la décision de recrutement du 15 décembre 2003 de Madame Alexandra PRIETO, en sa qualité d’Adjoint des cadres de la patientèle du Centre Hospitalier de Troyes ;
Vu la décision de recrutement du 23 avril 2013 de Nicolas FLEURY, en sa qualité d'Adjoint des
cadres de la patientèle du Centre hospitalier de Troyes ;
Vu la décision de recrutement du 17 juin 1991 de Nathalie UZZANU, en sa qualité de Responsable du service social du Centre Hospitalier de Troyes ;
Vu la décision du recrutement du 3 décembre 2001 de Nathalie SAID-DUCLOVEL, en sa qualité d'Assistante sociale du Centre Hospitalier de Troyes ;
Vu la décision du recrutement du 20 janvier 2014 d'Isabelle ROUSSEAU, en sa qualité d'Assistante sociale du Centre Hospitalier de Troyes ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
BEGCGIDBE
L'attribution d'une délégation de signature spécifique et permanente au Directeur de la Patientèle, des Finances et du Contrôle de Gestion.
Page 2 sur 7
4 / 30 Article 1 : Désignation des délégataires
Dans le cadre de la Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation permanente de signature est donnée :
- Monsieur Jimmy GANGNEUX, Directeur de la patientèle, des finances et du contrôle
de gestion du Centre Hospitalier de Troyes
Des délégations sont également données aux professionnels d'encadrement, selon les modalités définis dans le présent document :
Monsieur Philippe ZANDONAI, Attaché d'administration des finances et du contrôle de gestion du Centre Hospitalier de Troyes
Madame Sandrine JOSSELIN, Attaché d'administration au sein de la patientèle du Centre Hospitalier de Troyes
- Madame Alexandra PRIETO, Adjoint des cadres au sein de la patientèle du Centre
Hospitalier de Troyes
Monsieur Nicolas FLEURY, Adjoint des cadres au sein de la patientèle du Centre
Hospitalier de Troyes
- Madame Nathalie UZZANU, Responsable du service social du Centre Hospitalier de
Troyes
Madame Nathalie SAID-DUCLOVEL, Assistante sociale au Centre Hospitalier de Troyes - Madame Isabelle ROUSSEAU, Assistante sociale au Centre Hospitalier de Troyes
Article 2 : Champ d'application
La délégation de signature accordée à Monsieur Jimmy GANGNEUX lui permet de signer toutes les décisions et actes en lien avec l'exercice des fonctions de Directeur de la patientèle, des finances et du contrôle de gestion, notamment :
En lien avec le service des affaires financières :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jimmy GANGNEUX, en sa qualité de Directeur de la patientèle des finances et du contrôle de gestion, notamment pour les actes suivants :
Pour les actes de toutes natures relevant de l'ordonnateur
Tous les actes relevant des marchés et devis,
Bons de commandes et liquidation de dépenses
Les engagements de dépenses, les bordereaux de mandats
Les pièces comptables justificatives,
Les Titres « forfaits techniques, IRM, scanner,
La réalisation et l'annulation des titres
Tous les actes relevant de la politique de recouvrement 00000000
En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Jimmy GANGNEUX, une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe ZANDONAI, en sa qualité d'Attaché d'administration des finances et du contrôle de gestion, lui permettant de signer tous les actes suivants :
Page 3 sur 8
5 / 30 Pour les actes de toutes natures relevant de l’ordonnateur
liquidation de dépenses et les bordereaux de mandats
Les pièces comptables justificatives,
Les titres « forfaits techniques, IRM, scanner,
La réalisation et l'annulation des titres 00000
© En lien avec les groupements de coopération pour lesquels le Centre Hospitalier
de Troyes est administrateur :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jimmy GANGNEUX, en sa qualité de Directeur de la patientèle des finances et du contrôle de gestion, notamment pour les actes suivants :
Pour les actes de toutes natures relevant de l’ordonnateur,
Tous les actes relevant des marchés et devis,
Bons de commandes et liquidation des dépenses,
Les engagements de dépenses, les bordereaux de mandats,
Les pièces comptables justificatives,
Les Titres« forfaits techniques, IRM, scanner,
La réalisation et l'annulation des titres
Tous les actes relevant de la politique de recouvrement 00000000
En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Jimmy GANGNEUX, une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe ZANDONAI, en sa qualité d'Attaché d'administration des finances et du contrôle de gestion, lui permettant de signer tous les actes suivants :
Pour les actes de toutes natures relevant de l'ordonnateur
Liquidation de dépenses et les bordereaux de mandats
Les pièces comptables justificatives,
Les titres « forfaits techniques, IRM, scanner,
La réalisation et l'annulation des titres
© En lien avec le service de la patientèle :
00000
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jimmy GANGNEUX, en sa qualité de Directeur de la patientèle, des finances et du contrôle de gestion, notamment pour les actes suivants :
+ Demandes de transports de corps avant mise en bière ;
+ Avis de sursoir ou de reprise de poursuites ;
+ Déclaration de décès de l'établissement ;
En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Jimmy GANGNEUX, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine JOSSELIN, en sa qualité d'Attaché d'administration de la patientèle, lui permettant de signer toutes les décisions et actes en lien avec l'exercice des fonctions de responsable de secteur.
+ Demandes de transports de corps avant mise en bière ;
+ Avis de sursoir ou de reprise de poursuites ;
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6 / 30 + Déclaration de décès de l'établissement ;
+ Actes de décès aux mairies de Troyes et Pont-Sainte-Marie ;
Page 5 sur 8
7 / 30 Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandra PRIETO, en sa qualité d'Adjoint des cadres de la patientèle, lui permettant de signer
+ Demandes de transports de corps avant mise en bière ;
+ Déclaration de décès de l'établissement ;
Une délégation de signature à Monsieur Nicolas FLEURY, en sa qualité d'Adjoint des cadres de la patientèle, lui permettant de signer
+ Demandes de transports de corps avant mise en bière ;
+ Déclaration de décès de l'établissement ;
æ Dans le cadre « attestations sur l'honneur relative aux pièces justificatives
manquantes du dossier de demande d'aide médicale d'ETAT ».
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jimmy GANGNEUX, en sa qualité de Directeur de la patientèle des finances et du contrôle de gestion, notamment dans le cadre des prises en charge des dossiers relevant de l'aide médical d'Etat :
Dans le cadre des prises en charge des dossiers relevant de l'aide médicale d'Etat par le
service du Centre hospitalier de Troyes, une délégation permanente de signature est donnée
aux personnels du service social suivant :
La délégation de signature de Madame Nathalie UZZANU, Responsable du service social
En l'absence de Madame Nathalie UZZANU, Nathalie SAID-DUCLOVEL, Assistante sociale
ou
En l'absence de Madame Nathalie UZZANU, Isabelle ROUSSEAU, Assistante sociale
La délégation de signature portant sur l'attestation sur l'honneur relative aux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d'aide médicale d'Etat est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De veiller à ce que toutes les actions en œuvre au sein de l'établissement ont été entreprises afin de joindre à la demande de dossier les documents suivants :
- Document attestant de l'identité
- Document attestant de la résidence en France depuis plus de trois mois
- Document attestant de la domiciliation en l'absence d'adresse
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
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8 / 30 Article 5: Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 3 mai 2022
Le DIRECTEUR GENERAL
DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
PHILIPPEBLUA
Page 7 sur 8
9 / 30 Jimmy GANGNEUX Directeur de la patientèle, des finances
et du contrôle de gestion du Centre
Hospitalier de Troyes
Philippe ZANDONAI | Attaché d'administration des finances et
du contrôle de gestion du Centre | C- ., | ) Cr de.
Hospitalier de Troyes Su
Sandrine JOSSELIN Attaché d'administration de la patientèle DT du Centre Hospitalier de Troyes
Alexandra PRIETO Adjoint des cadres de la patientèle du 7 ns
Centre Hospitalier de Troyes # EE
Nicolas FLEURY + Adjoint des cadres de la patientèle LE
Centre Hospitalier de Troyes
Nathalie UZZANU Responsable du service social du Centre [
Hospitalier de Troyes .
Nathalie SAID- Assistante sociale au Centre Hospitalier LL
DUCLOVEL de Troyes _
isabelle ROUSSEAU Assistante sociale au Centre Hospitalier
de Troyes L
| É.
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10 / 30 PRÉFET Direction de la citoyenneté, EE RONRE de la légalité
Égaliré et des collectivités locales Fraternité é
Arrêté n°BEMP20222238 -C204
Arrêté modificatif de nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
La Préfète de l'Aube,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Christophe BORGUS en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR en qualité de préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté n°BEMP2022257-0001 du 14 septembre 2022 portant modification des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
VU l'arrêté n°PCICP2022242-0003 du 30 août 2022, portant délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU la proposition du maire de la commune de La Rivière-de-Corps ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°’: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent en annexe.
Article 2: L'arrêté modificatif n°BEMP2022257-0001 du 14 septembre 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de l'Aube est abrogé.
Préfecture de l'ALbe- 2, rye Pierre Labu. us - 10025 Troyes Cedex- Té;: : 03 25 42 35 0C www.eube.Souv.fr
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales
« BEMP2022278-0001 – Arrêté du 5 octobre 2022 modificatif de nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales »
11 / 30 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le sous-préfet de l’arrondissem de Nogent-sur-Seine, le sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube et les maires : communes du département de l'Aube, sont chargés chacun en ce qui les concerne l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de préfecture de l'Aube.
Troyes, le @ 5 OCT. 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
he BORGUS
Préfecture de Aube - 2, rue Pierre Lsboncde - 10025 royes Cecex Té: : 03 25 42 35 90 vavww.aube.sour.fr
12 / 30 Direction de la citoyenneté,
PRÉPET de la légalité Libené et des collectivités locales Égalité Fraternité
ANNEXE
Arrêté de nomination des membres des commissions de contrôle
MMUNES DE MOINS 1 HABITANT
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles 1 seule liste a obtenu des sièges lors du dernier renouvellement (mars 2020) Communes de 1000 habitants dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues au V et VI de l’article 3 de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016
10002 AILLEVILLE M. Philippe PLUMEY M. Hervé ARNON M. Michel JACQUOT
M. Jean-Pierre
10004 ALLIBAUDIERES M. Gilbert BEELL M. Gaston GÉNIN Mme Françoise FRANQUET | Mme Geneviève ZWICK M. Maurice BOURGOIN GUILLEMAILLE
10005 AMANCE Mme Francine FEVRE Mme Marie-Louise BILLETTE M. Guy MICHON
10007 ARCONVILLE M. Fabrice FRANÇOIS M. Jean-Paul MONGIN Mme Annick SANCHEZ
10008 ARGANCON Mme Amélie SAUTEREAU Mme Meggy SCREVE M. William BAUDOIN M. Laurent BONAPACE Mme Céline THOMAS M. Denis GOMES
M. Christophe ROMAND-
10009 ARRELLES Mme Séverine CHASSAIN MONNIER M. Jean-Michel GOUSSARD |M. Bertrand LEAUX M. Laurent PION Mme Alexia GRAEBLING
10010 ARREMBÉCOURT M. Vincent ORTILLON M. Dany DUCHÈNE Mme Évelyne BOUCHET Mme Martine MASSON M. Yves VALTON Mme Nathalie DELAINÉ
100711 ARRENTIERES M. Corentin BRETON M. Maxime MENNETRIER Mme Jacqueline CHAPUT Mme Jacqueline MANON M. Michel PHELIZOT M. Michel CHRETIEN
10012 ARSONVAL Mme Anita GOUSSARD Mme Angélique JOLLY M. Rémy DINQUEL Mme Magalie PETIT M. Robert BOURDON
10013 ASSENAY Mme Christine THIEBAULT Mme Isabelle GRELET M. Didier CHOQUET
10014 ASSENCIERES Mme Corinne MARCHAIS Mme Bernadette DAUNE M. Gérard LECLERCQ
10015 AUBETERRE M. François BARTHEL M. Jean-Pierre GARCIN M. Bruno VOLHUER M. Patrice MILESI
10017 AULNAY M. Jean-Paul DORKEL M. Matthias JACQUARD M. Bernard BRIET Mme Delphine HENRIOT M. Jean-Paul JOUSSE Mme Sandrine BRIET
10018 AUXON M. Christian GIBIER M. Ludovic STIOT M. Christian MOUTON Mme Sandrine BURGEVIN
10019 AUZON (VAL D') Mme Fanny HERNANDEZ M. Noël DELOL M. Laurent CHROBATYM
10020 AVANT-LES-MARCILLY M. Philippe MASSON Mme Chantal FROU M. Pascal DEKERLE M. Claude MASSON
10021 AVANT-LES-RAMERUPT M. Loris MAUFROY M. Fabrice VULQUIN M. Daniel PICARD Mme Évelyne KUHN M. Jacques PHILIPPE M. Olivier CARRE
10022 AVIREY-LINGEY M. Eric MARIN M. David MARIOTTE Mme Francine RENARD Mme Martine BERNARD
10023 AVON/-LA-PEZE Mme Aurore RÉ M. Fabien SEGUIN M. Bertrand LEGRAND M. Alain PARIZOT M. Francis BIGEARD M. Jacky JOLY
10024 AVREUIL Mme Véronique LAMBERT M. Jean-Marc GAUTHIER M. Rémy FRANCOIS
10025 BAGNEUX-LA-FOSSE Mme Aline MAUCORT M. Stéphane COLLIN M. Daniel MERELLI Mme Marie-Paule DUPIN
10026 BAILLY-LE-FRANC M. Pascal JEANSON Mme Évelyne BEAURIEUX M. Dominique BEAURIEUX | Mme Armelle BOURGOIN Mme Jocelyne LHUILLIER M. Michel JEANSON
Mme Marie-Laure
10027 BALIGNICOURT M. Yves DEHEM M. Didier MARTIN Mme Nelly JOANOT Mme Véronique LEFEURE Mme Odile MARTIN MOUCHOTTE
10028 BALNOT-LA-GRANGE M. Benoît LEAUX Mme Isabelle LAFFRAT Mme Jany NOSLEY M. Claude COTTAN M. Mickaël HUGEROT Mme Marie-José BONTOUR
10029 BALNOT-SUR-LAIGNES Mme Corinne FONTAINE Mme Claudine JOSSELIN Mme Estelle BELORGEOT
10030 BARBEREY-SAINT-SULPICE |M. Eric THOYER M. Jean LÉGER Mme Bérnadette CACHEUX
10031 BARBUISE M. Jean-Christophe ROUX | Mme Bénédicte COLSON M. Michel PONCE Mme Sandra CONDAMINET | Mme Liliane GUILLET Mme Lucette VAJOU
13 / 30 CODE INSEE COMMUNE
10032 BAROVILLE M. Bruno CHRISTIAEN M. Didier HARUENGT M. Jean-Yves BERTRAND M. Olivier VAUQUELIN Mme Simone FORTINI M. Louis HOUDIER
Mme Marinette DOS
10035 BAYEL SANTOS Mme Christine MASSON Mme Anne GROSJEAN
10037 BERCENAY-EN-OTHE Mme Isabelle FAUCONNET |M. David BEAU Mme Brigitte CAIN Mme Martine MILLION Mme Gisèle VERGER
10038 BERCENEY-LE-HAYER Mme Nathalie MONTEIL Mme Béatrice POULAIN M. Dominique PELLETIER Mme Claire CERRA M. Jean-Pierre TRUFFET Mme Virginie CLAUDE
Mme Jeanne-Marie
10039 BERGERES M. Francis BOUR M. Jean-Marc MANDELLI LABROSSE M. Sylvain CHAMPAGNE M. Claude PRIEUR M. Didier VALERE
10040 BERNON M. Christophe BRZEZINSKA | Mme Christiane BONY M. Pierre ROSALIE M. Dominique DAUPHIN M. Daniel PRESTAT Mme Chantal MAURICE
10041 BERTIGNOLLES M. Raphaël BOITHIER M. Patrick ROUSSEL M. Denis BOITHIER
10042 BERULLE M. Stéphane VERHOYE M. Silvere HENDRICKX M. Daniel FAVEROLLE M. Jean-Michel BOUTIN Mme Odette BOURDIN Mme Claudine QUIGNARD
10043 BESSY Mme Angélique FISCHER M. Jacques RIVRAIN M. Claude CUIF
10044 BETIGNICOURT M. Vincent DORMONT M. Thomas AUVY Mme Chantal OUDIN Mme Sylvie BEUDOT Mme Yane ROSIERE M. Joël BEUDOT
10045 BEUREY M. Laurent ROBIN M. Sébastien BITZER M. Damien FRISON Mme Anne-Marie MICHEL
Mme Christelle
10046 BLAINCOURT-SUR-AUBE OBERLINGER M. Guy HAMPE M. Pascal CHOFFÉ
10047 BLIGNICOURT M. Marc LAURENT Mme Agnès LE RUNIGO M. Julien PRIEUR
Mme Annette
10048 BLIGNY M. Frédéric LAVAL M. Gabriel BINON CHARPENTIER Mme Jennifer MOREIRA Mme Jacqueline SANDRAY | Mme Jacqueline MAITROT
10049 BORDES-AUMONT (LES) M. Christophe VANIER Mme Sylvette LIEVRE Mme Sylvie PIOT
10050 BOSSANCOURT M. Michel BOURGIS M. Daniel BOISSELIER Mme Sarah DUBUISSON
Mme Nathalie
10051 BOUILLY RAVIGNEAUX M. Yannick HERBERT M. Robert DRÈGE
10052 BOULAGES Mme Aude CLÉMENT M. Paul ANSEEUW M. Jean-Marie RICHON
M. Claude
10053 BOURANTON Mme Véronique SOLAY SCHWSEGECHOFER M. Roland COLLSNET M. Pascal HERARD
M. Jean-Louis
10054 BOURDENAY Mme Réjane DUBRUQUE M. Sébastien CLIVOT Mme Nelly CAMUT M. Michel CAMUS BOUTEVILLAIN Mme Marie BOUTEVILLAIN
10055 BOURGUIGNONS Mme Corinne BAILLY Mme Colette DEFRANCE M. David FRANZINO Mme Joëlle GILLET M. Didier FRAMERY
10056 BOUY-LUXEMBOURG Mme Vanessa MARTY Mme Dominique DEBOUY M. Christian FURIER
10057 BOUY-SUR-ORVIN M. Nicolas BOURGOIN Mme Isabelle JEROME Mme Lydia BOURGOIN
10058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR | Mme Sylvie HUART Mme Émeline SICOT M. Laurent FINOT M. Joël BONNET M. Daniel ROLLIN M. Jean-François DEMETZ
10059 BRAUX M. Didier LORPHELIN M. Michel ZEISSLER M. Bernard PERRIN M. Francis DOUBLET Mme Muriel MOUTON Mme Isabelle MERAT
10060 BREVIANDES Mme Dominique PASTEUR |Mme Isabelle CLÉMENT Mme Jacqueline PROTIN M. Michel ROMANENS
10061 BREVONNES Mme Annick LESEUR M. Daniel MARTIN M. Christian FINELLO
10062 BRIEL-SUR-BARSE M. Carl PFIFFERLING Mme Isabelle LAURENT M. Denis REMY M. Eric REMY Mme Josiane PIELTIN Mme Stéphanie PIE
10063 BRIENNE-LA-VIEILLE Mme Martine BOURCIER M. Guy GROSMAIRE M. François LUTEL Mme Nicole BONFILS Mme Dominique MER
10065 BRILLECOURT M. Serge CARABELLI Mme Christelle MARICOT Mme Colette GUYOT M. Marcel SACQUET Mme Hélène AKKOUCHE Mme Prudence POVEDA
10066 BUCEY-EN-OTHE Mme Isabelle MANIERE Mme Laura VALTON M. Jean-François VILLANNE |M. Claude MARMIER M. Jean-Pierre GENET Mme Martine GUYON
10067 BUCHERES M. Michael GODET Mme Sabrina GANNE Mme Catherine COUCHOT |M. Jérôme MARCAMBAULT |M. Alain AMAT Mme Dominique DOUINE
Mme Monique LEBLOND-
10068 BUXEUIL M. Yohann THIÉRY Mme Édith LAFILLE LENOIR Mme Evelyne COUCHE M. Jean-Michel DILIGENT
10069 BUXIÈRES SUR ARCE Mme Chloé PERIC M. Jean-Marie GAUTHEROT |M. Pierre REMY M. Jean-Pierre GARDARIN
14 / 30 CODE INSEE COMMUNE
10070 CELLES-SUR-OURCE M. Michel FURDYNA M. Étienne SANDRIN M. Bernard BAUDOIN Mme Laurence GOUTHIER |Mme Michèle CRETOL Mme Jeanne DELOT
10071 CHACENAY Mme Maude ROUSSEY M. Jean-Paul WILLARD M. Claude ROUSSEY M. Yvon LUTRAT Mme Ginette PERREAU Mme Jocelyne DOUSSOT
10072 CHAISE (LA) Mme Nadine CLEMENT M. Didier TOURNENEULLE |M. Richard CLEMENT M. Jean-Luc CHARPENTIER |Mme Josette BARROIS Mme Christelle BARROIS
10073 CHALETTE-SUR-VOIRE M. Raphaël BEUDOT M. François LORPHELIN Mme Jocelyne BROUILLARD |M. Julien SAUREL Mme Claudine COLSON Mme Annie GRIFFITH
10074 CHAMOY Mme Katie HUET Mme Brigitte COLSON M. Hervé GUTH Mme Pierrette HOSPITAL
10075 CHAMPFLEURY Mme Karine ROBLIN Mme Sidonie LEMOINE M. Michel MITAU
CHAMPIGNOL-LEZ-
10076 MONDEVILLE Mme Sandrine DORÉ M. Christophe PRIOUX Mme Danielle GERARD Mme Claudie DUMONT Mme Natacha DORÉ Mme Pauline AUBRIOT
10077 CHAMPIGNY-SUR-AUBE M. Kevin THIEBAULT M. Laurent CROISEY Mme Marie-Thérèse AVIAT
10078 CHAMP-SUR-BARSE M. Jean-Christophe MARTIN Mme Catherine DESIMPEL Mme Michelle MUNOZ
Mme Corinne
10079 CHANNES GUILLEMINOT Mme Isabelle SICOT M. Michel BRIGANDAT
10080 CHAOURCE M. Fabrice GARANDEL Mme Michèle BERLOT M. Jean-Claude SERRES
10082 CHAPELLE-VALLON M. Guillaume BERIOT M. Francis WAREYBOURG M. Patrick LEDENTEC Mme Brigitte SAINTON M. Francis ECUVILLON Mme Aurélie BILLOUET
10083 CHAPPES M. Marc RUNGHEN Mme Carole LEBON M. James BALCAEN M. Jean-Pierre SERRA
10085 CHARMOY M. Aurélien PARISOT M. Philippe COACHE M. Jean-Pierre PARISOT M. Michel BOLLAERT M. David DOUE Mme Thérèse DEHU
10086 CHARNY-LE-BACHOT M. Jean-Marie MILLEZ M. Henri CLIVOT M. Roger CORNET
10087 CHASEREY Mme Florence LEBOUDEC | M. Xavier RODIN Mme Évelyne MAILLOT M. Christian DROUHIN Mme Régine CARTIGNY Mme Fanny BAYON
10089 CHATRES M. Claude LIONNET M. Denis DETERRE M. Serge FOURNIER
10090 CHAUCHIGNY M. Christian FERTÉ M. Olivier PETIT M. David MILLET Mme Odile LAURENT M. Eric SIMON DIT ROY
10091 CHAUDREY Mme Betty DROUILLY Mme Maryline MARCHAND | Mme Martine GRUAT M. Hervé THIEBAUT
10092 CHAUFFOUR-LES-BAILLY M. Jean-Pierre DAILLY M. Jean-Philippe HURTAULT | Mme Maryline CAPITAINE M. Bernard JUVENELLE
10093 CHAUMESNIL M. Johnny BERTRAND Mme Christine CORDIER Mme Nathalie BRETON
10094 CHAVANGES Mme Sandrine EBER M. Laurent LEBOT M. Jean-Paul ROBERT Mme Agnès LAMAILLE M. Chantal PONCET M. Guy PIERSON
10095 CHÊNE (LE) M. Alexandre CARRE Mme Magali AVIAT M. Gabriel SOUCAT
Mme Brigitte BLONDEAU- M. Jean-Louis Mme Séverine
10096 CHENNEGY GEORGES WANNENMACHER Mme Denise LOPEZ BONNETERRE M. Philippe THERMEY M. Eric LANGE
10097 CHERVEY Mme Laura DOUSSOT M. Reinhold HOYLER Mme Agnès CHARVOT
10098 CHESLEY M. Cyril LAVOCAT M. Yannick VIAU M. Sébastien GENET M. Marcel MORIZOT
10099 CHESSY-LES-PRES M. Jean-Claude MARECHAL | Mme Florence CNUDDE Mme Martine PRESTAT Mme Sandra BAUDIN Mme Tamara SOLOVIEFF M. Michel DAGUIER
10101 COCLOIS Mme Claudine BRUCHE M. Francis MAUFFROY M. Armand PHILIPPE Mme Françoise PLOZNER
10102 COLOMBE LA FOSSE Mme Claudine PILLOT M. Serge CHEVALIER M. Roger COURTILLIER
10103 COLOMBE-LE-SEC Mme Alice CALON Mme Blandine JACQUINOT M. Romain BRAUX
10104 CORMOST M. Vincent MARIN Mme Bernadette JOUGIER M. Daniel MICHEL
Mme Marie-Hélène DA
10105 COURCELLES-SUR-VOIRE M. Alexandre PETIOT Mme Florence PETIOT SILVA
M. Jacquelin
10106 COURCEROY M. Philippe GOGUET VANDIERENDONCK Mme Aline DABEL Mme Isabelle SOUCHETTE |Mme Adeline TARANEK Mme Monique RONDEAU
10107 COURSAN-EN-OTHE M. Bernard COQUILLE M. Jean-Marc GOURDON Mme Sabine SOLOVIEFF
Mme Françoise DIDRY-
10108 COURTAOULT LIOTTET Mme Virginie BUREAUX M. Michel GUENIN M. François MINVIELLE Mme Rolande GERMAIN M. Gérard BRETON
15 / 30 CODE INSEE COMMUNE
10109 COURTENOT Mme Francine HANEN M. Thomas PERRAULT M. Dany VISINONI Mme Brigitte BARRER M. Daniel LANNE Mme Isabelle THARRADIN
Mme Marie-Christine
10110 COURTERANGES Mme Livia PERLOT Mme Marie-Noëlle JAROSZ | Mme Chantal JOURDAIN HUGON Mme Hélène OUDEARD Mme Carole GERARD
10111 COURTERON M. Alain REAUT Mme Odile GILLOT M. Michel BOITEUX
10112 COUSSEGREY Mme Nancy ALLAVOINE Mme Micheline GAMARD Mme Elise BATTEUX
10113 COUVIGNON Mme Nicole GRODARD Mme Élise BARTH Mme Christiane FAUVEL Mme Charlette HOFFMANN |M. Pascal CQUARD M. Pascal GRANDREMY
10114 CRANCEY M. Bertrand GASNER M. Nicolas ANDRE M. Robert MULLER M. Claude BAKYRYCZ Mme Sylvie DUPONT
10115 CRENEY-PRES-TROYES Mme Joëlle SCHEPENS M. Ludovic LEVAIN M. Marcel LAURENT Mme Nadine PAUWELS M. Hervé DE KEUKELEIRE
Mme Frédérique DAL
10116 CRESANTIGNES M. Jean-Baptiste DRUOT Mme Isabelle BOSTEAUX M. Guy NIEPS Mme Chantal FRANÇOIS M. Claude MOREAU DEGAN
M. Jean-Paul
10117 CRESPY-LE-NEUF M. Denis CHAPOT Mme Patricia BUISSON BOURGUIGNON Mme Christiane LALOUETTE | M. Dominique MAIRE Mme Jeanne MONCHY
Mme Marie-Angèle
10118 CROUTES (LES) M. Gérard VALLEIX M. Julien DE BRUIN Mme Annette GHIRARDI M. Jean-Jacques GIBIER M. Alain BOURGEOIS MATHIOT
10119 CUNFIN M. Antonin PUCCIANTI M. Thomas PHILIPS M. Jacky PIOT M. Gérard PHILIPS Mme Patricia RODET
10120 CUSSANGY Mme Corinne BRIDAN Mme Évelyne POULAIN Mme Arlette HUSSENET
10121 DAMPIERRE Mme Nadine VANHOUTTE | Mme Maud VULQUIN M. Rémy SCHERSCHELL M. Pascal MENISSIER M. Francis PONTON M. Serge MAURY
10122 DAVREY M. Loïc COTTEY Mme Aline FRANCOIS Mme Valérie REGNIER
10123 DIENVILLE Mme Magalie AGRAPART M. Jean-Pierre JARDON Mme Colette GODARD
10124 DIERREY-SAINT-JULIEN M. Cédric MARCHAIS Mme Sandie RAMAN M. Denis MARCHAIS M. Roger SABATIER Mme Sylvie GYEJACQUOT |Mme Amélie TRUFFÉ
10125 DIERREY-SAINT-PIERRE Mme Évelyne BARBARAT M. Alexandre AIMÉ M. Jacques IRDEL Mme Martine SIMON
10126 DOLANCOURT M. Denis TARDIEU Mme Laurence ELMERICH M. Abdallah BENSALLAH
Mme Marie-Josèphe
10127 DOMMARTIN-LE-COQ M. Olivier POULETAUD M. Eric BONNEVIE M. Régis FÈVRE BRODARD M. Gérard HOSPITAL
M. Jean-Pierre DE LA
10128 DONNEMENT GOUTTE Mme Muriel BERTON M. Bernard CAPPÉ M. Jean-Pierre LENS Mme Isabelle BOSSELER M. Fabrice BERTON
10129 DOSCHES Mme Christelle MILLET Mme Vanessa CARETTE Mme Suzanne FREDOUX Mme Jacqueline GALLOPIN |M. Dominique DÉPONT M. Jean-Pierre MORCRETTE
10130 DOSNON Mme Juliette CHAPLAIN M. Guy PASQUIER M. Jean-Marc ROBERT
10131 DROUPT-SAINT-BASLE M. David TOTEL M. Thierry GUYOT M. Roland CRETINAT M. Patrick PARIS Mme Michèle GASNER M. Dominique LOISON
10132 DROUPT-SAINTE-MARIE M. Maurice RODANGE M. Jacky NACQUEMOUCHE Mme Annick MILLET
10133 EAUX-PUISEAUX Mme Michèle CORNIAUX Mme Catherine POURTIER |M. Jacques CHAMPAGNE Mme Évelyne HOUGA M. Olivier PARISOT
10134 ECHEMINES M. Grégory BERNARD Mme Jacqueline GALLOIS Mme Maryline CHUTRY Mme Florence LECLERC Mme Catherine CHOISELAT
10135 ECLANCE M. Michel CLEMENT M. Guy THEVENY M. Hubert LEBLANC
10136 EGUILLY-SOUS-BOIS M. Franck BARROY M. André GERARD M. Daniel ACKER
10137 ENGENTE M. Jean-Paul GAUTHIER Mme Alexandra TAPPREST | Mme Élise BAUDOUIN Mme Édith TAPPREST M. André GAUTHIER Mme Sylvie GAUTHIER
10138 EPAGNE M. Dominique FRANÇOIS M. Bernard BEROUDIAUX Mme Sophie ZIESAIRE
10139 EPOTHEMONT M. Romain PAULIN M. Jean-Louis MARCHAND Mme Joëlle JEUNESSE
10140 ERVY LE CHATEL Mme Geneviève JOUDRAIN | Mme Danielle VIGNERONT |M. Gilbert BRIERE M. Daniel GAUTHIER Mme Monique LESTANG
Mme Marie-Line
10141 ESSOYES Mme Annick PRÉLAT BELORGEOT M. Philippe TALBOT Mme Maryse DUFOUR M. Philippe GUENIN M. François CHEVALLIER
10142 ESTISSAC M. Didier LANGLOIS M. ARNOUX Benoît Mme Noëlle MAGNOL Mme Annick DROUILLY Mme Martine ALLAIS Mme Stéphanie BRALEZ
16 / 30 CODE INSEE COMMUNE
10143 ETOURVY M. Dominique FOURMEAUX |M. Michel BOUCHÉ M. Michel MENARD M. Jean-Christophe SEURAT |M. Hervé RIQUEMENT M. Eric PORTIER
10144 ETRELLES-SUR-AUBE M. Philippe COFFINET M. Franck MILLEZ Mme Marie TOURIN
10145 FAUX-VILLECERF M. Thomas SIMONNET M. Thierry PASQUIER M. Léopold SIMONNET M. François COURTOIS
10146 FAY-LES-MARCILLY M. Bernard MARTINET Mme Roselyne FLOGNY Mme Marie-Line DIOT M. Pierre GODIER Mme Véronique BLANCHET | Mme Stéphanie PELLETIER
10147 FAYS LA CHAPELLE M. Jean CHAILLEY Mme Élodie FONTAINE Mme Jeannine MOREAU Mme Jacqueline LEVEAU
10148 FERREUX-QUINCEY Mme Martine MARTINET M. Jean-Claude DEGARDIN Mme Sylvaine MICHON
10149 FEUGES M. Fabrice LEFEBVRE Mme Martine CHASSERY M. Pascal MISTRI
10150 FONTAINE Mme Lucie MAITROT M. Paul BIGET Mme Gisèle DOMENGE Mme Maryse PARISOT Mme Marise GOUSSET M. Patrice FARFELAN
10151 FONTAINE-LES-GRES M. David DE ALMEIDA Mme Aurore AVET-FORAY | M. Marc GOUET M. Jacques TARRIDE M. Philippe VARLET M. Christian POULAIN
10153 FONTAINE-MACON Mme Françoise LUCIOT M. Antoine DE ZUTTER Mme Lucette ANDRY Mme Élodie WOLFERT M. Bernard COUTROT M. Hervé LEBLANC
10154 FONTENAY-DE-BOSSERY Mme Isabelle LEVASSEUR M. Eric SAVOURE Mme Danielle GEORGES Mme Marie-Claire VAJOU M. Hervé GEORGES M. Frédéric JULES
10155 FONTETTE Mme Dorothée LINSELLE Mme Sylviane LHENCRET M. Jean-Paul ROBERT M. Sylvain SOIRÉ
10156 FONTVANNES Mme Charline PAQUOT Mme Frédérique LEBARD M. Dominique LEMOINE M. Richard GAUJARD Mme Carole CHAPOTIN Mme Annie CARTIER
10157 FOSSE-CORDUAN (LA) M. Christian BAUDOUX M. Tristan DOUINE Mme Mireille VERGEOT Mme Nathalie CLAUDON M. Gervais MARCILLY Mme Audrey MATTHIEU
10158 FOUCHERES Mme Bernadette PIROIT M. Bastien STUDENY Mme Anne-Marie CAVE M. Christian HERARD M. Daniel GRIGIS Mme Emeline PELCOT
10159 FRALIGNES Mme Émeline FAURE Mme Magalie BERTIN M. Félix MAUFFREY
Mme Marie-Thérèse
10160 FRAVAUX M. Denis DARSONVAL Mme Danielle RUFFINONI PENELON
Mme Anne-Marie
10161 FRESNAY M. Hubert PACQUETET PRUDHOMME Mme Denise JOBARD M. Patrick DORE M. Claude SALSMANN
10162 FRESNOY-LE-CHATEAU Mme Samantha DELICOURT Mme Jocelyne LELEU M. Jean-Jacques VALLERON
10163 FULIGNY M. Guillaume FARFELAN Mme Annick DRAPPIER Mme Valérie BLOUQUIN
Mme Marie-Christine Mme Ghislaine
10164 GELANNES M. Hervé MASSON Mme Thérèse PETETOT Mme Brigitte HAMPE M. Jean-Pierre BERT JEANSON CHAMPENOIS
10165 GERAUDOT M. Gilles MASSON M. Serge CARRÉ M. Roland BERNARD
10166 GRANDES-CHAPELLES (LES) | Mme Jennifer VAIRELLES M. Philippe CRINDAL M. Christophe PETITJEAN M. Simon MORIAT Mme Maryse HENRY M. Damien GUERLIN
10167 GRANDVILLE Mme Pauline JOBÉ Mme Annie ALBRIER M. Stéphane LAPIERRE Mme Agnès MARTIN M. Jean-Claude MARTIN Mme Delphine BERTHELOT
10168 GRANGES (LES) M. Daniel CARRÉ Mme Josée VIDAL M. Jean GYE-JACQUOT
10169 GUMERY Mme Nadine PLEAU Mme Marie FLORENTIN M. Gérard CUNIN M. Gérard CHAPLOT M. Christian VAJOU M. Martial HOUDERLICK
10170 GYE-SUR-SEINE Mme Irène LOCHEY M. Bernard FLUTEAU M. Dominique COUSIN
10171 HAMPIGNY M. David THOMASSIN Mme Patricia COSSON Mme Jeannine JACQUOT Mme Marie DE MARIA Mme Danielle MATHIEU Mme Sylvie COLLOMBAR
10172 HERBISSE Mme Laurence PAILLEY Mme Évelyne MASSON Mme Françoise GARCIA Mme Denise LAMBERT M. Bernard AVIAT Mme Dominique HENRY
10173 ISLE-AUMONT Mme Astrid VOULLEMINOT M. Denis JACOTIN Mme Martine JACQUES
10174 ISLE-AUBIGNY M. Émilien SEY Mme Marinette GAUBERT M. Gérard MOREAUX
10175 JASSEINES Mme Brigitte LEBLANC M. Frédéric PETIT Mme Mireille BEAUSSIER M. Jean-Philippe DE ZUTTER | Mme Myriam PETIT Mme Nadège RIVIÈRE
10176 JAUCOURT Mme Viviane GREMION Mme Florence FRIQUET M. Alain PEUTAT M. François-Xavier ULSAS M. Daniel LECLERC M. Jean HUBAIL
10177 JAVERNANT Mme Catherine SEVILLA M. Gérard CARTON Mme Claudine BODIE Mme Françoise BOUCHER M. Claude BERNARD M. Michel MAYODON
10178 JESSAINS Mme Line DECANTER Mme Sylviane BOGÉ M. Mireille LEROY Mme Lionel GOSSET-RAGE |M. Jacques FAUCHER M. Adrien LEBRUN
10179 JEUGNY M Thierry HARDY Mme Céline ADEN M. Alain BECARD M. Michel TURIN M. Bernard MERMINOD M. Gérard VILLEDAMNÉ
10180 JONCREUIL Mme Annie LARIQUE Mme Elodie CAMUS M. Aurélien ROUSELLES Mme Florence HAMPE M. Brice JEANSON Mme Muriel LESEURRE
17 / 30 Mme Amandine
10181 JULLY-SUR-SARCE M. Cédric CHARDIN TRANCHART M. Jean-Marie LEFORT M. Eric FOIZEL M. Yvon JOUGLAS M. Gisselain MARTINOT
Mme Monique
10182 JUVANCOURT Mme Véronique SONGIS M. David GÉRARD VOUILLEMENT M. Olivier PIGET Mme Yvonne BOUCQUE Mme Évelyne JARDIN
Mme Marie-Claire
10183 JUVANZE Mme Maryline BEAUDEUX |M. Alain BERGERAT Mme Jacqueline BERGERAT |M. Michel VILLAIN BERGERAT Mme Constance BOURCIER
Mme Marie-Josée
10184 JUZANVIGNY Mme Yveline VOINCHET Mme Michael HARMAND Mme Isabelle WEBB BROUILLARD Mme Monique BUREAU M. Daniel ROIDOT
10185 LAGESSE M. Brice HACQUART Mme Émilie CHAMOIN Mme Nadine POINSOT
10186 LAINES-AUX-BOIS M. Jordy MICHAUX Mme Françoise JACQUEY M. Christian CONTINANT Mme Sabine BERNARD
10187 LANDREVILLE M. Roger PHILBERT M. Joël VIREY Mme Gyslaine DHERVILLEZ
10188 LANTAGES M. Didier HENAUT M. Claude ENFER M. Philippe BIGARD
Mme Marie-Claude
10189 LASSICOURT M. Francis FOURQUET Mme Angélique LACOUR Mme Evelyne PRAET FOURQUET Mme Florence HUNIN Mme Nathalie BARDOU
10190 LAUBRESSEL Mme Céline VAN DE VELDE Mme Bernadette BOUILLET |M. Claude MARCHAL Mme Joëlle JEANNE
Mme Aline BERNARD-
10191 LAVAU Mme Isabelle GRISEY M. Pascal COSSARD M. Jacques ROUSSEAU SCHWARTZ M. Pierre FERRAND Mme Francine MANGIN
10192 LENTILLES Mme Nicole MOREL M. Romain PIOT Mme Angélique LESEUR M. Sylvain MARTIN M. Francis MOREL M. Olivier MACHAND
10193 LESMONT Mme Malorie HERVY M. Thibault ROYER M. Pascal JOBERTY Emmanuel STEYER M. Roger DEWILDE
10194 LÉVIGNY M. Mathieu GUÉRITTE M. Hubert DESPEYROUX Mme Geneviève BERTIN
10195 LHUITRE M. James CLÉMENT M. Dany BARDON M. Jérôme JOBÉ Mme Jocelyne TURPIN Mme Josseline ROZOY Mme Annick JOBÉ
10196 LIGNIÈRES M. Fabrice GILTON M. Jean MATHIEU M. Jean-Claude HUGOT
Mme Marie-Angèle
10197 LIGNOL-LE-CHATEAU M. Frédéric MAGNIER M. Joël MEHLINGER M. Eric MEHLINGER M. Michel LEPRUN Mme Edwige LEPRUN DUROCQ
Mme Marie-Cécile
10198 LIREY M. Rémi BISTORIN M. Benoît DHULST Mme Mireille BLANCHARD |JACQUARD Mme Alexandra DEREZ M. Christophe THOMAS
10199 LOCHES-SUR-OURCE Mme Sylvie PINILLA Mme Édith AMYOT Mme Françoise CARRE
10200 LOGE-AUX-CHEVRES (LA) Mme Sandrine SZYMCZAK M. Bruno DURAND M. Fabrice JOACHIM
Mme Bleuette GYÉ- Mme Emmanuelle 10201 LOGE-POMBLIN (LA) Mme Audrey HOSPITAL M. Norbert GIBIER JACQUOT Mme Christine ADOLPHE LABASQUE Mme Marie-Laure GIBIER
10202 LOGES-MARGUERON (LES) |M. Rémy GAY Mme Régine RODRIGUES Mme Françoise LEROY
Mme Marie-Françoise
10203 LONGCHAMP-SUR-AUJON |M. Étienne LECLERE CABELEIRA M. Claude NOIRET Mme Jacqueline TRÉMA Mme Monique BRACARD M. Jean-Luc LARTILLIER
10204 LONGEVILLE-SUR-MOGNE | Mme Maité MORETTE M. Eric GOUET M. Daniel LEVAIN Mme Catherine BAUDRY Mme Noémie HOLZER M. Michel FEVRE
10205 LONGPRE-LE-SEC M. Kévin ROUSSETTE Mme Aurélie ROUSETTE Mme Guylaine MOCQUART
Mme Marie-Odile
10206 LONGSOLS Mme Martine SEGUIN Mme Aurélie RODRIGUEZ M. Patrick VOINCHET Mme Ghislaine MERGEY BERTRAND M. Claude LEVEQUE
10207 LONGUEVILLE-SUR-AUBE M. Philippe BOUROTTE Mme Anita FEVRE Mme Sonia LARATTE
10208 LOUPTIERE THENARD (LA) |M. Richard MISRACH Mme Françoise SEGUIN M. Jean COLLARD Mme Muriel VOMSCHEID M. François BERTRAND Mme Évelyne MARGOLLÉ
10210 LUYERES Mme Christelle HERKLET M. José FERRY M. Frédéric HERKLET M. Jean-Sébastien CARRET |Mme Danielle VELGHE Mme Nicole GUTH
10271 MACEY M. Pascal MARCHIZET Mme Claire PICAMAL Mme Danièle MAHIEU M. Patrick LE FAOU Mme Dominique PICARD M. Patrice NAY
10212 MACHY M. Jean-Michel NIGOND M. Émile DUPONT M. Eric PHILIPPE Mme Muriel AUTREAU
10213 MAGNANT M. Thibaut REGNER M. Jean-Christophe M. Joël CUISINOT Mme Mireille THIERRY
18 / 30 DREYFUS
M. Jean-Baptiste
10214 MAGNICOURT BOURGEOIS Mme Marie-Josée MOISUC | Mme Marie-Evelyne OUDIN | Mme Marlène OUDIN Mme Marlène BECKRICH M. Jérémy FERU
10215 MAGNY-FOUCHARD Mme Laurence BERTHELOT M. Jacques THIERRY M. Franck BURY-BERROY
10216 MAILLY-LE-CAMP Mme Laurence REMY M. Arnaud TRIBOU M. Dany CANIVET M. Alain HUGUIER M. Maurice GERVASONI
Mme Carole MARIE-
10217 MAISON-DES-CHAMPS M. Mickaël GUERARD AUGUSTIN Mme Véronique SAINGERY
10218 MAISONS-LES-CHAOURCE |Mme Stéphanie HOURSON M. Patrick VALLOIS M. Marc BARDINE
10219 MAISONS-LES-SOULAINES |M. Xavier FAYS M. Bruno PASSÉ M. Robert JEANSON
10220 PAROISSE ORANDE |M. Bruno FORNES M. Christian ARNOULD M. Jean BOTELLA
10221 MAIZIERES- LES-BRIENNE M. Alexandra ROCHE Mme Sandrine NAZABAL M. Régis FOUILLADE M. Jean-Luc MASSON M. Georges MENLET Mme Roseline COLLOMBAR
10222 MARAYE-EN-OTHE M. Jean DRANÉ Mme Isabelle VERGER M. Jean-Paul BRAS M. Daniel BOULET M. Bruno BOUDJAOUI Mme Béatrice MIET
10223 MARCILLY-LE-HAYER M. Hervé ARDOIN Mme Valérie ÉFLIGÉNIR M. Philippe ÉFLIGÉNIR
10224 MARIGNY-LE-CHATEL M. Patrick HABY M. Patrick HAZOUARD M. Gérard HENRY
10225 MARNAY-SUR-SEINE Mme Danièle ZACHARIAS |M. Maria NOGUEIRA
10226 MAROLLES-LES-BAILLY Mme Catherine FALLET Mme Colette VACHEROT Mme Émilie PARISOT
MAROLLES-SOUS-
10227 LIGNIERES M. Pascal PRAUTOT Mme Karen BOUCHERON | Mme Colette FOLLET Mme Arlette THUBET M. Daniel PIERROZ Mme Claudine COLIN
10228 MATHAUX Mme Isabelle MELLET Mme Stéphanie BESSON Mme Monique MERAT Mme Isabelle PETIT
Mme Bérengère
10229 MAUPAS (LES) M. Olivier COCQUET Mme Amélie FLOT MARCHAND
10230 MERGEY M. Ludovic BERGERON M. Alain AFFRONTI M. Michel BEAUPRÉ
10231 MERIOT (LE) Mme Monique BOILEAU Mme Jocelyne BLATTES Mme Michèle LEMETEIL
10232 MERREY-SUR-ARCE Mme Suzy DE SOUSA M. Daniel GÉRARD Mme Anne NATIVEL
10233 MERY SUR SEINE Mme Maryline BOLLOT Mme Martine BOISSON Mme Agnès HUGOT Mme Frédérique PERRIN Mme Claudine GAUTHIER |M. Philippe MARCHAND
10234 MESGRIGNY Mme Nathalie JAKIMIEC Mme Patricia VERGEOT Mme Christine PAYEN Mme Élisabeth BARROIS
10235 MESNIL-LA-COMTESSE M. Mathieu GEORGES M. Claude PASQUIER M. Ludovic LORIN
10236 MESNIL-LETTRE M. Jean-Philippe PETITET M. Pascal CANQUERY M. Thierry LANGE
10237 MESNIL-SAINT-LOUP Mme Élodie JULIEN Mme Véronique SIMON M. Benoît LEGRAND
10238 MESNIL-SAINT-PERE M. Francis BOUILLET M. Gérard BREVOT Mme Françoise SBROVAZZO | M. Claude BOISEAU M. Jean-Marie DUTOIT M. Patrick GUBLIN
10239 MESNIL-SELLIERES M. Guénola HOCHARD Mme Christelle FORTIER M. Didier RENARD M. Jean-Pierre POISSENOT |Mme Jocelyne TRAVERSE M. Jean-Luc SÉCLIER
10240 MESSON M. Julien CHARPENTIER M. Yves LEBOULANGER M. Claude GILLET
10241 METZ-ROBERT Mme Chantal COUTORD M. Jean-Marc ADENIN M. Thierry COUTORD Mme Maryline BAYRI Mme Marie-Hélène PRADET | Mme Chantal LE FLOC'H
10242 MEURVILLE M. Quentin ETIENNE M. Benoît GAULLET M. Maurice BARRAT M. Olivier LEBOUCHER Mme Samuelle TOUSSAINT |M. Frédéric CRIVELLI
10243 MOLINS-SUR-AUBE M. Rémy FRANCOIS Mme Jeannette MEURVILLE M. Christian FOUTRIER
10245 MONTAULIN Mme Sylvie LANGET M. Sébastien COLAS Mme Mariléna FAILLENOT M. Joël MAZIJ
10246 MONTCEAUX-LES-VAUDES |Mme Adelyne LEJEUNE Mme Nadine DELARUE Mme Carine WINDEL
10247 MONTFEY M. Charley GAUTHIER M. Cédric VIAUX Mme Maryse COQUILLE Mme Isabelle VIVOT Mme Christiane GAUTHIER |Mme Elysabeth LANDRY
10248 MONTGUEUX M. François CHOISELAT Mme Audrey CORNIOT M. Philippe LOWENSTEIN M. René LASSAIGNE Mme Murielle MAMBRE M. Régis DUXIN
10249 MONTIERAMEY M. Olivier IRDEL M. Didier STAUMONT M. Jean-Louis PARIGAUX M. Jean-Pierre COFFINET M. Denis CUNNINGHAM M. Yves SBROVAZZO
19 / 30 10250 MONTIER-EN-L'ISLE Mme Francine MOUROT Mme Mélanie JULLY Mme Monique LATOUR Mme Édith CARRER Mme Françoise CARVALHO |M. Laurent BARROIS
10251 MONTIGNY-LES-MONTS M. Alain HUGOT Mme Léda BOEHLER Mme Anne-Sophie ROZAIRE | Mme Jessica DUFOUR
Mme Marie-Claude
10252 MONTMARTIN-LE-HAUT M. Frédéric SOCCARD BLOURUIN M. Patrick GOTTI
MONTMORENCY-
10253 BEAUFORT Mme Cécile ROGER Mme Jeannine ROBERT Mme Annaick ADELINE
10254 MONTPOTHIER M. Dominique NICOLAS M. Benoît DELOR M. Philippe DELOR Mme Marie-Pierre PERNEY |M. Daniel DELIENS M. Lionel BAULIN
10255 MONTREUIL-SUR-BARSE M. Pierre LEBECQ Mme Odile LAMBERT Mme Anne-Marie PIOTEE M. Gilbert CHAPET M. Pascal BEAULANT Mme Sophie AMEDEE
10256 MONTSUZAIN M. David MAILLY Mme Renée ROBBESYN M. Thomas LE GROS
Mme Dominique
10257 MOREMBERT Mme Catherine PREVOT GUYONNET Mme Chantal HENRY
10258 MORVILLIERS Mme Magali BOUVARD Mme Claudie GHEERAERT | Mme Patricia PETIT Mme Josiane LIARD Mme Béatrice DEHLINGER
10259 MOTTE TILLY (LA) Mme Annie CHARTIER M. Gérard GRILLAT M. Antoine ESCUDIER M. Jules HEURTEVIN
Mme Corinne
10260 MOUSSEY Mme Sonia DAVID Mme Solène VAILLOT CHARPENTIER Mme Claudine KACZAN Mme Françoise PARTOUT M. Christophe PACOT
10261 MUSSY-SUR-SEINE Mme Pascale JACQUEZ M. Didier PERROT M. Michel MULLER
10262 NEUVILLE-SUR-SEINE M. Pablo NUNEZ M. Hubert PICONNET M. Sébastien CHARVOT
Mme Roxane MARTIN-
10263 NEUVILLE-SUR-VANNE M. Émeric TATON DUSSART Mme Isabelle FOUR M. Francis BOITEUX M. Olivier GANIER Mme Lydie CONIN
10264 NOE-LES-MALLETS Mme Sandra FOURNILLON M. Fabrice LEBON M. Roland DROUILLY
10265 NOËES-PRES-TROYES (LES) M. Nicolas MORIS M. Frédéric COGNON M. Dominique GUYOTOT Mme Micheline DEON M. Jacques FOURRIER Mme Laurence COUDIE
Mme Claudette
10266 NOGENT-EN-OTHE Mme Alexandra DERIVAUX |M. Didier HACHE Mme Monique VERRIER Mme Milène KERBOUL Mme Lucienne ROUSSEAUX | ROUSSEAUX
10267 NOGENT-SUR-AUBE M. Aurélien BRANCHE Mme Colette GUYOT Mme Françoise ALLOT Mme Angélique BRANCHE
10269 NOZAY M. Didier ENFERT M. Sylvain DORME M. Jean-Paul ANDRY
10270 ONJON M. Michel PETIT M. Jean-Pierre RUELLE Mme Micheline CANOT
10271 ORIGNY-LE-SEC M. Pascal DUSSOLIER Mme Catherine COLLET Mme Brigitte LAMBERT M. Jean-Marie CONTAT
10272 ORMES Mme Maryse AVIAT M. Pascal LAMBLOT Mme Monique GIERER Mme Jeannine DESMARET |M. Gérard AVIAT M. Fabrice AVIAT
10273 ORTILLON M. Claude CHAMOIN M. Christian DELY Mme Françoise CALLOT M. Alain CHAMPION M. Pierre PRUGNOT Mme Monique PRUGNOT
10274 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN | Mme Marion BOUCHEZ M. Karine LAMONTAGNE M. Yann DUBOIS
10275 OSSEY-LES-TROIS-MAISONS | Mme Anne-Marie BEGAT Mme Agnès FRONTINI M. François ETCHETO M. Jean-Marie MARCILLY Mme Corinne SECHURE M. René LEROY
10276 PAISY-COSDON M. Frédéric RICHÉ M. Eric GERMOND M. Marc TOUZÉ M. Richard ANCIOT Mme Hélène GAUTHIER Mme Élodie BONNETERRE
10278 PARGUES Mme Laure ARCHAMBAULT |M. Hervé FEVRE Mme Solange HUGOT Mme Chantal GOUWY M. Robert FOSSET M. Jean-François FONTAINE
10279 PARS-LES-CHAVANGES M. Frédéric IZABEL Mme Madeleine SAUSSEAU M. Joël MAUROIS
10280 PARS-LES-ROMILLY M. Michel PICARD M. Lucien MATHIEU Mme Janine BENOIT
10281 PAVILLON-SAINTE-JULIE (LE) | Mme Nawel BECARD Mme Joëlle PÉRARD Mme Martine DERAVET
10283 PEL-ET-DER M. Benoît BOURCIER M. Alexandre MIGNOT M. Guy MAIRE M. Maxime DUBUISSON M. Bernard MIGNOT
10284 PERIGNY-LA-ROSE Mme Gina CEGLOWSKI Mme Marie-Claire GEORGET | Mme Isabelle DOLLAT M. Régis RENON
10285 PERTHES-LES-BRIENNE M. Thierry MARTIN Mme Catherine MASSON M. Régis DETHON M. Guy LAVIGNE Mme Françoise BERTIN M. Gilbert DAMANIO
10286 PETIT-MESNIL M. Patrick KLEIN M. Anthony BONNETERRE |M. Georges HARNET M. Sébastien ROBERT M. Bruno COLLINET M. Yvon DE KANEL
10288 PLAINES-SAINT-LANGE M. Félix BACZKIEWICZ Mme Dominique RUELLE Mme Monique PERROT
20 / 30 CODE INSEE COMMUNE
10289 PLANCY-L'ABBAYE Mme Sandrine CORNET Mme Clothilde HENRY M. Bernard OUDIN M. François DELAITRE M. Christian GROUGROU Mme Myriam BAJEOT
10290 PLANTY Mme Cécile THOUSEAU Mme Sandrine RESTRAT Mme Martine COUDERC Mme Nadia GUILICHINI M. Daniel GUILLOCHON Mme Monique VILLERMAIN
10291 PLESSIS-BARBUISE M. Cyril VUILLON M. Bertrand TORCHET M. Jean-Marie SALINAS Mme Arlette LAURENT
10293 POIVRES M. Joël PUGEAUT Mme Ingrid FREMAUX Mme Maud PERSON M. Cyril DELAGARDE M. François PERSON M. Alexandre FAUCHATRE
10294 POLIGNY Mme Laurence MONTILLOT M. Daniel DUBOURG Mme Magali DROUIN
Mme Nicole ALLARD-
10295 POLISOT Mme Valérie BARRE Mme Jeannine BARONI CLÉOPHAS M. Gérard GUENIN
10296 POLISY M. Richard LEVEQUE M. Frédéric MISMAQUE M. Xavier DUBRAUD
10297 PONT-SAINTE-MARIE Mme Danielle ROUSSARD | Mme Cathy PLAQUEVENT |M. Rémi PLUOT Mme Yolande VOINIS M. Maurice BAZIN M. Francis TOGGENBURGER
Mme Corinne
10298 PONT-SUR-SEINE Mme Anita GRUSELLE M. Alain DELAMOUR M. Jean-Pierre GODIER M. Germain CHASSEIGNE Mme Martine MOREL FLORENTIGNY
10299 POUAN-LES-VALLEES M. Jacky JOBÉ Mme Madeleine LEBLANC M. Gérard GUYOT
10300 POUGY M. Adriano TEIXEIRA Mme Françoise MAGE Mme Michelle CHAMPION M. Jean LECUREAUX
Mme Marie-Claire MARIN-
10301 POUY-SUR-VANNES SOUSA M. Jérôme THIBORD Mme Fernande TEISSEDRE | Mme Gisèle ROBIC Mme Marjorie CHEVALIER |M. Patrick MÉTAIS
M. Jean-Paul VAN DE
10302 PRASLIN M. Wilfried BLANCHET M. Thierry FAUCHE Mme Marie-Agnès LAUREY |ROSTYNE Mme Karine MAYER Mme Céline FAUCHE
10303 PRECY-NOTRE-DAME M. Frédéric LESOTI M. Philippe COLLARD M. Jacques GUILLAUME
10304 PRECY-SAINT-MARTIN Mme Laure BOUNOUA Mme LÉCUREAUX Mme Christiane BIGAUX M. Jacky GENNESSON M. Guy WETSCH
Mme Marie-Odile DE
10305 PREMIERFAIT Mme Maud GONEL Mme Estelle ALIGNY Mme Hélène OUDIN Mme Angélique ADAM ZUTTER Mme Gina THIEBAULT
10306 PROVERVILLE Mme Anita SILVA Mme Julie ROBERT Mme Agnès GONET M. Henri POISSENOT M. Serge ELIE Mme Cécile BOUCHET
10307 PRUGNY Mme Gyslaine PRÉTOT Mme Pauline VINDRET Mme Marise LESBATS M. Philippe COTEL
10308 PRUNAY BELLVILLE Mme Isabelle CHOISELAT M. David CHOISELAT Mme Denise PAULIN M. Daniel DORE Mme Valérie PAULIN Mme Anita COLLOT
10309 PRUSY M. Fabien MILLARD M. Rodolphe MILLARD M. Jean-Michel SORET Mme Lætitia LASNE Mme Isabelle BROSSOLETTE
10310 PUITS-ET-NUISEMENT M. Julien GUILLAUD M. Jean-Pierre JOFFROY M. Pascal GOBIN
10312 RACINES Mme Allison BOSCHER M. Fabrice PARIS Mme Sonia GUILLOT
10313 RADONVILLIERS M. Thomas GODARD Mme Véronique MARJOLET |M. Pascal CHEVRY Mme Christine SADOUDI
10314 RAMERUPT M. Maxime GUYOT M. Pascal BERTRAND Mme Claudine FEVRE
10315 RANCES M. Jean-Claude THEULIERE |M. Jean-Michel AUBRY M. Jean-Marie DOREZ Mme Christine JEANSON Mme Danièle THEULIERE Mme Marie POTTIER
10316 RHEGES M. Mme Murielle SCHMITT Mme Françoise CARON Mme Solange CLIVOT
Mme Marie POIRIER-
10318 RIGNY-LA-NONNEUSE M. Mickaël HYVER Mme Claudine PIERRET Mme Camille JACCON Mme Nelly NICOLAS MORGAGNE Mme Françoise DELINOTHE
10319 RIGNY-LE-FERRON Mme Christelle GAUTHIER Mme Annie PERAUD Mme Françoise GAUTHIER |Mme Catherine POISSON
10320 RILLY-SAINTE-SYRE Mme Chantal DULIN M. Guy FRIONNET M. Jack MICHELIN Mme Michelle DUBOIS
M. Jean-Jacques
10324 RONCENAY M. Christophe BONNASSOT | M. Rémi BONVARLET Mme Françoise CUISIN Mme Rose-Marie RENAULT |M. Alain CHOLLIER MOCQUERY
Mme Martine
10325 ROSIERES-PRES-TROYES M. Chris BIGORNE YOVANOVITCH Mme Colette VANIER
10326 ROSNAY-L'HOPITAL M. Dominique BENARD Mme Catherine TURGOT Mme Virginie STEVANCE
Mme Christiane
10327 ROTHIERE (LA) Mme Martine SOULET Mme Évelyne DEREMOND |M. Lionel POTHION M. Marcel BARRET BELTRAMELLI
21 / 30 CODE INSEE COMMUNE
10328 ROUILLY-SACEY M. Denis DANDREL Mme Martine MALATRAS M. Jean-Claude HARMAND |M. Alain CHARLOT M. Michel MALATRAS M. Marcel GUBLIN
10329 ROUILLY-SAINT-LOUP M. Francis AZIÈRE M. Louis VALLI Mme Agnès VALLI M. Michel VIARD
10330 ROUVRES-LES-VIGNES Mme Clarisse MOUGEOT M. Bruno DOSNE Mme Régine LEGOUT
10331 RUMILLY-LES-VAUDES Mme Marie-Carole SAVART |Mme Jocelyne VEREECQUE |M. Georges REBOURS Mme Jacqueline DEVAVRY |M. Jean-Claude PLIVARD Mme Liliane BEAUGER
10332 RUVIGNY Mme Valérie CHARVOT Mme Christiane DUPIRE Mme Michelle GRILOT
M. Jean-Michel
10334 SAINT-AUBIN Mme Mireille PATENERE M. Emmanuel RENARD M. Daniel PASQUET LEGOURVENEC Mme Corinne BARAT Mme Sabrina GALGUN
SAINT-BENOIST-SUR-
10335 VANNE Mme Martine FEVRE Mme Ginette JARRY M. André BEAUQUIN
10336 SAINT-BENOIT-SUR-SEINE Mme Monique DOSNON Mme Diane MARAGE M. Yvan MAGERAND Mme Nicole DEFER Mme Martine JANOT
SAINT-CHRISTOPHE-
10337 DODINICOURT M. Pierre PLUMAT M. Stéphane ROBERT Mme Nathalie LAMOTTE Mme Jacqueline ROBERT M. Jean-Claude GAUTHIER |M. Christophe FRANCOIS
SAINT-ETIENNE-SOUS- Mme Marie-Claude
10338 BARBUISE DAUBIGNY Mme Maryse CHAMPENOIS M. Jean-Louis TRUTAT
10339 SAINT-FLAVY M. Jacques MARTINET M. Gérard SIMOEN M. David DESMET M. Laurent HAZOUARD
SAINT-HILAIRE-SOUS-
10341 ROMILLY M. Patrick NUNEZ M. Vincent JOURNÉ M. Jean-Albert DETHON Mme Maritilde LO BRIGLIO
10342 SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL | Mme Lucile KOWALYSZYN |Mme Françoise GIRARDIN |M. Didier LIEVRE Mme Virginie GRAVIT Mme Christine GIBEY Sylvie PIAT
10344 SAINT-LEGER-PRES-TROYES |Mme Annick HURPEAUX Mme Aline GIRARDIN M. Denis VINOT
SAINT-LEGER-SOUS-
10345 BRIENNE Mme Mélina KARL Mme Josette CHOPPIN Mme Maryse NOEL
SAINT-LEGER-SOUS-
10346 MARGERIE Mme Françoise CABO Mme Martine COLLE Mme Mirbel LORPHELIN Mme Nathalie PESME Mme Carole GENET M. Thierry GUYOT
10347 SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY |Mme Maité GASNER Mme Stéphanie BACHELIER | M. Bernard DENIS Mme Sylvie SCHATTEMAN |M. Guy LEBRUN M. Daniel FEURE
10348 SAINT-LUPIEN Mme Aline JUILLET M. Eric SEVELLEC Mme Thérèse DELAUNAY Mme Michèle MARTIN M. Michel MUGARD M. Michel RICHARD
10349 SAINT-LYÉ M. Marcel CHRISTEL M. Jean-Pierre GATOUILLAT M. Jean-Marie CORDELLE
M. François DUPONT-
10350 SAINT-MARDS-EN-OTHE Mme Audrey BABEAU M. Richard IMMEL Mme Monique BUXO-MARTI | METAUER Mme AUDRAS Sandrine
SAINT-MARTIN-DE-
10351 BOSSENAY M. Pierre ROZÉ Mme Sylvie CHALON Mme Nelly ROZÉ
10352 SAINTE MAURE M. Raynald GUILBAUD Mme Odile LAMY Mme Dolorès BEGAUD
10353 SAINT-MESMIN M. Hubert CHOISELAT M. Jack NORMAND M. Alain MICHON
10354 SAINT-NABORD-SUR-AUBE |M. Claude HELVIC Mme Christelle GERARDIN | Mme Odette GUBLIN M. Régis ROBIN M. Fabrice GARRONNEAU |M. Mathieu POIRSON
SAINT-NICOLAS-LA-
10355 CHAPELLE M. Frédéric LEMAUR M. Romain DORNIER Mme Marie-Claude POINT Mme Andrée FIGIER
10356 SAINT-OULPH M. David ROFFI Mme Nicole VELUT M. Yannick LAROCHE
10358 SAINT-PARRES-LES-VAUDES |Mme Élisabeth PARISOT Mme Catherine LELIJOURS |M. Christian BÉCUE M. Claude DECLERCQ Mme Sylvette PHILBERT Mme Audrey CLAUSET
10359 SAINT-PHAL Mme Caroline COMOY Mme Agnès MICHEL M. Pierre PROSPER Mme Colette PROPSER Mme Jocelyne LE DOUGUET |M. Matthieu MIMEY
Mme Marie-Christine
10360 SAINT-POUANGE Mme Eloise OLIVEAU M. Stéphane DE MARCH KAMITSIS Mme Audrey MALLET Mme Françoise JARRY Mme Catherine COLLIQUET
SAINT-REMY-SOUS-
10361 BARBUISE M. Jean-Marie LAMY M. Gérard MATHIEU M. Didier CATTIAUX
10363 SAINT-THIBAULT M. Étienne BAZIN M. Laurent BEELL M. Gaston LECERF M. Christian BOUILLON M. Alain ZONCA M. Denis ROBAT
22 / 30 M. Dominique BURGAIN-
10364 SAINT-USAGE BURON M. Adrien MELLOTTEE Mme Danielle LIONNET M. Francis KENNEL Mme Isabelle PIOT M. Michel BERTHOLLE
10365 SALON M. Jean-Pierre HEVILLARD Mme Béatrice DIOT Mme Janny LALLÉ
10366 SAULCY M. Corentin MOUGIN M. Patrick CASSET M. Roger GEOFFROY Mme Nicole TASSIN
10367 SAULSOTTE (LA) M. Stéphane DELVRIE M. Patrick MARTINEAU M. Roger CHAMARAT M. Denis VIOLLET Mme Marielle GRIES Mme Vanessa LAIR
10368 SAVIERES Mme Dominique MASSON |M. Daniel DEPERTHE M. Jean ROUSSEL M. Laurent AUBRY M. Daniel ZAMBEAUX Mme Danielle WEISS
10369 SEMOINE M. Thierry HERLANT M. David USSAI M. Christophe RIES M. Fernand ROLLET M. Jacky GOTTERI M. Jean-Marie SIVERT
10370 SOLIGNY LES ETANGS Mme Annick GAGNEPAIN | Mme Françoise BOYS M. Gérard GIROD Mme Monique GIROD Mme Céline GIVERS
10371 SOMMEVAL M. Jean-Claude BOURGEOIS M. Stéphane GOULAUDIN |M. Jackie MÉRY M. Georges OLIVIER Mme Geneviève RUSAK
Mme Agnès LIEGEOIS
10372 SOULAINES DHUYS Mme Sabine CHALICARNE épouse TASSIN Mme Suzanne DUBOIS
Mme Dominique
10373 SOULIGNY VIEUXMAIRE Mme Chantal MARMILLON Mme Évelyne LEFRANC
10374 SPOY Mme Émilie DEZAN M. Loïc DEMESSEMACKER | Mme Lynda GANDOLFI M. Jean-Pierre BINON Mme Edwige BOURGOIN M. Mickaël SCHIERY
10375 THENNELIERES Mme Régine FEUGEY Mme Anne PELOSO M. Olivier SEMENCE
10376 THIEFFRAIN M. Roland CHARDIN Mme Virginie MORLÉ Mme Isabelle MAUCLAIRE | Mme Véronique VESSELLE | Mme Roselyne BAGUET Mme Dominique VISTICOT
Mme Marie-Hélène
10377 THIL M. François HENRY M. Emerick DEHEUNYNCK |BERRARD M. Bruno GAUTHIER Mme Marie-Françoise CIREY | Mme Marie-Claude VIOT
10378 THORS M. Damien GÉRARD Mme Josie FAYS M. Jean-Pierre CAILLAUD
M. Jean-Jacques
10379 TORCY-LE-GRAND M. Frédéric GILQUIN GRANDGEORGES M. Paul BREHIN
10380 TORCY-LE-PETIT Mme Christelle BRISBARD Mme Madeleine LEDHUY Mme Martine BRISBARD
Mme Anne-Françoise
10381 TORVILLIERS Mme Marina VERNIZZI Mme Régine MALMUT Mme Carolina FRANQUET |PELLETIER-JAILLANT M. François WEIL Mme Irène BRAUX
10382 TRAINEL Mme Marie-Paule WINTZ M. Xavier MATYSIAK Mme Jacqueline GARNIER | M. Michel MORIOT M. Hubert THIERRY M. Annette FOUCAULT
10383 TRANCAULT M. Christophe BLANCHET | Mme Magali CHAUVIN M. Gilbert DUVAL M. Jean-Marc BENOIT M. Jean-Claude BOLLAERT |M. Olivier GAILLARD
Mme Marie-Claude
10384 TRANNES Mme Justine DRAPIER FOURRIER M. Michel BERTHY
Mme Adeline MIGNOT-
10386 TROUANS CORNU M. Jean-Marie SOUCAT Mme Lætitia FRANCOISE
10388 TURGY M. Thibaut POILVÉ Mme Monique LAMOLINE M. Jean-Louis HAFFRAY
10389 UNIENVILLE M. Tony DUPONT Mme Florence CHATELAIN |Mme Annick BERGERAT M. Marc FRANCOIS M. Pascal CHATEL Mme Nadège MILLEY
10390 URVILLE M. Michel DRAPPIER M. Daniel BILLETTE Mme Sabine JOBERT
10391 VAILLY M. Matthieu ROBERT Mme Coralie BILLING M. Claude BERTHELOT M. Gérald DARGENT Mme Annie ROBERT
10392 VALLANT-SAINT-GEORGES | Mme Sophie FANDART M. Dany ADAM Mme Sabrina GAY
10393 VALLENTIGNY M. Frédéric PETIT M. Loïc GÉRARD M. Philippe DANIEL M. Jean-Jacques CURIN
10394 VALLIERES M. David COTTEY M. Pierre PESCHEUX M. Raphal BAYON M. Raymond FUGERE
10395 VANLAY M. Michel CARRÉ M. Gyslain DOSIERES M. Fabien LIEGE
Mme Marie-Jeanne
10396 VAUCHASSIS Mme Evelyne PORTIER M. Jérôme ANTRIEUX MARCILLY M. Jean-Michel GOUSSARD |Mme Françoise KELLER M. Olivier SOUPIROT
10397 VAUCHONVILLIERS M. Adrien NOLLET M. Laurent GUIBERT Mme Marie-José COLSON
10398 VAUCOGNE M. Grégory BERNIER M. Patrick GUYOT M. Paul PIAT M. René ANCEAUX M. André GUYOT M. Jacky ROZOY
23 / 30 M. Olivier MARTIN-
10399 VAUDES CHAUSSADE M. David BIDAULT Mme Simone PROVENCE M. Clovis MICHAUX
10400 VAUPOISSON Mme Floria GEORGET M. Baptiste MAUCLAIRE M. Jean-Pierre ROBIN M. Jean-Paul GARGUILLO
. . Mme Marie-Agnès 10401 VENDEUVRE SUR BARSE M. Alain CHENET M. Françoise CASPOIR HAZOUARD-DÉON
10402 VENDUE-MIGNOT (LA) M. Vincent LOBJOIS M. Francis RICHARD Mme Gisèle MONTANGE
10403 VERNONVILLIERS M. Jacky MACARY Mme Claudine DESHAMPS Mme Élisabeth DRAPPIER
M. Benjamin
10404 VERPILLIERES-SUR-OURCE | HUBSCHWERLIN M. Jérémy BARDIAU Mme Marcelle MILLOT Mme Bernadette FORNONI |M. Didier PRUNIER M. Sébastien BLAVIER
10405 VERRICOURT Mme Sylvianne MICHEL Mme Annette ROSSIN Mme Nicole LERMITE Mme Jannick KOSIERB M. Robert MARTIN Mme Élisabeth GAUROIS
Mme Claudine
10408 VIAPRES-LE-PETIT SZCZUTKOWSKI Mme Nadia TOMASZEWSKI M. Gilles SEURAT
M. Dominique
10409 VILLACERF M. Stéphane DENIS DALLEMAGNE M. Bernard POURCELOT
10410 VILLADIN M. Étienne MERCIER M. Virginie BRIOIS M. André DESHAYES Mme Reine DELAVEAU M. Gérard SAINT-PAUL M. Guy VINCENT
10411 VILLE-AUX-BOIS (LA) Mme Sophie GUY Mme Adeline LOISON M. Samuel CONSTANT M. Denis GOZÉ M. José MOURLON M. Michael CONSTANT
Mme Cyrielle DUVAL-
10412 VILLECHETIF Mme Emmanuelle THIERY M. Yvon PRÉVOST Mme Régine THOMAS M. Camille CHARIGOT ANCHIER
10414 VILLELOUP M. Eric BRUEDER Mme Micheline TROUVÉ Mme Nathalie SIMON
10416 VILLEMEREUIL M. Louis JAILLANT Mme Catherine BLANC M. Elmire BROT
10417 VILLEMOIRON-EN-OTHE M. Ludovic BRY M. Gérard BANSE M. Patrice BELLEGANTE
M. Jean-Claude
10418 VILLEMORIEN M. Jérôme LAMBLIN Mme Mylène HUMBERT M. Olivier NETTELER DECONINCK
10419 VILLEMOYENNE Mme Michèle GUILLEMIN Mme Élisabeth BAGATTIN |M. Claude COLLOT M. Jacky LAFILLE M. Christian FORGEOT M. Richard BRIAUX
VILLENEUVE-AU-CHATELOT
10421 (LA) M. Alexandre PIGNARD Mme Maria LAURENCEAU | M. Philippe MICHEL Mme Aurélie LE NOUVEL
Mme Françoise DE
10422 VILLENEUVE-AU-CHEMIN |COCKBORNE Mme Chantal HEIREMANS |M. Matthieu CLERIN Mme Annick BOISSON Mme Nelly DAMEY-MARVIN |M. Luc ELBISSER
VILLENEUVE-AU-CHENE M. Jean BERNAND- 10423 (LA) M. Jean-Paul MAIER Mme Maria DJURICEK Mme Claude GRANDIN CROSSETTE Mme Nicole BACHELERY Mme Élisabeth GARNIER
Mme Valérie Mme Maryse
10424 VILLERET M. Gérard BABY M. Steve GONTHIER BOURGUIGNON BOURGUIGNON Mme Carine MONI Mme Maryse GARTNER
10425 VILLERY M. Alban CINARI M. Jean-Pierre FAVIN M. Alain MARNAT M. Patrick ALBERT Mme Mathilde HOUCHOT |M. Jany MOUILLEFARINE
10426 VILLE-SOUS-LA-FERTE Mme Josette WANGERMEZ |M. Francis BARBARANT Mme Manuela COTHIAS M. Régis BERTHOUX Mme Joëlle BRÉVOT Mme Sylvie BAUDIN
10427 VILLE-SUR-ARCE Mme Axelle THEVENIN M. Régis BARBE M. Alain COESSENS
10428 VILLE-SUR-TERRE M. Gilles LEMOINE M. Arnaud FOURNIER Mme Janine GAGNEUX M. Raymond BRODART Mme Georgette DEMATONS | M. Joël HIERNARD
Mme Françoise
10429 VILLETTE-SUR-AUBE M. Francis LAHAYE M. Sébastien CHENU CHAMPENOIS Mme Sandrine REFFRAY Mme Stéphanie CHENU Mme Liliane PLOYEZ
10430 VILLIERS-HERBISSE Mme Élisabeth PIGAL M. Joël FERRAND M. Mathieu GUILLAUME
10431 VILLIERS-LE-BOIS M. Didier COQUET M. Jean-Claude DELRUE M. Jacques CHARNEY
10432 VILLIERS-SOUS-PRASLIN M. Aurélien CHAINÉ M. Gérard CATTELAIN M. Michel THOMAS
10433 VILLY-EN-TRODES M. Francis DEON M. David SZCZEK Mme Marie-Claude APERT
10434 VILLY-LE-BOIS M. Pascal RICHARD Mme Francine MARTIN Mme Maryline FLISOT
24 / 30 10435 VILLY-LE-MARECHAL M. Eric HENRY Mme Élisabeth LEBLANC M. Michel BAZIN
Mme Marie-Christine
10436 VINETS MERGEN Mme Nathalie DEDET M. Jean MAIZIERES
10437 VIREY-SOUS-BAR M. Richard LACROIX Mme Annick FOURNET Mme Aurélie BOSSERELLE
10438 VITRY-LE-CROISE M. Benoît CHAUDEY Mme Françoise LUX Mme Marie-Ange FERRÉ
Mme Françoise
10439 VIVIERS-SUR-ARTAUT M. Yves LAURANT Mme Nicole FERREIRA GRANDPIERRE
10440 VOIGNY M. Sébastien ROBERT Mme Héloïse ALVES M. Michel BESTTAUTE M. Christian DIDIER M. Richard ENCINAS Mme Évelyne MOLINET
10441 VOSNON M. Jean-Marie JERGER M. Jérôme BRENOT Mme Nadine DANGEVILLE |Mme Michèle VILLALONGA |M. Patrice BETTON Mme Brigitte PELLETIER
Mme Claudette
10442 VOUE M. Daniel BEBENRIETH M. Sylvain RIGOLOT M. Jacques BRADIER CORDONNIER Mme Lucie DUVAL M. David JACQUIER
10443 VOUGREY M. Ludovic LANGLAIT M. Alexis MARTIN M. David ZANETTI
10444 VULAINES M. Anthony GUARNERA M. Pascal BIGOT M. Jean-Paul NONAT
10445 YEVRES-LE-PETIT M. Isabelle MERCIER M. Jean COLLOMBAR Mme Réjane L'HERBIER M. Benoît LEVY M. Lucien L'HERBIER M. Daniel LIGNOT
25 / 30 Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges lors du dernier renouvellement (mars 2020)
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles 3 listes ont obtenu des sièges lors du dernier renouvellement (mars 2020)
CODE INSEE COMMUNE
M. Pierre BAILLY Mme Agnès RAGOT : 10003 AIX VILLEMAUR PALIS M. Alain NOUGARET M. Claude LAPIERRE Mine Sévenne BROQUET “ > OI
M. Pierre MARCHAL Mme Estelle MIGNOT °
M. Eric ALBERT M. David BION . . 10006 ARCIS SUR AUBE M. Jean-François PAX Mme Karine TEUFEL re pamteou ce D NRA M. Bernard WOZNIAK Mme Laurence SHAW
Mme Lucienne WOJTYNA
M. Pierre MARY Mme Isabelle VAN-
10033 BAR SUR AUBE Mme Pascale PETIT RYSEGHEM M. Emmanuel PROVIN M. Bruno LORILLÈRE M. Raynald INGELAERE Mme Angélique CHÈVRE M. Mickaël VAIRELLES M. Jean-Baptiste
SCHREINER
Mme Christiane LEERMAN M TO ON
10034 BAR SUR SEINE M. Christian FIEVEZ Mme Léa ROGER M. Claude HERVY M. Pascal FOIZEL Mme Carole ° HEILIGENSTEIN
M. Philippe PLOYEZ Mme Solenne TEIXEIRA
10064 BRIENNE LE CHATEAU Mme Claudette CHAILLOT |Mme Sandra COLLOMBET |M. Eric SIRI Mme Nicole CHARDRON M. Didier FIOT M. Jean-Pierre SALAUN M. Eric SCHNEIDER
. Mme Marie-Françoise . Mme Sandrine DA CUNHA PAUTRAS M. Vincent RICHARD Mme Hania KOUIDER-
10081 CHAPELLE SAINT LUC (LA) | M. Sophal DUONG M GIMENEZ M. Cédric HERBLOT SAHED M. Michael THOMAS me Suzanne 1 . Cédric H LO
Mme Nadège NACRIER
Mme Marie-Jeanne
BERTAUX
CHARMONT-SOUS- M. Christian LABY Mme Agnès LEGROS 10084 BARBUISE Mme Annabel RAMBUT M. Jean-François COUSIN
Mme Rachel VITALI M. Geoffroy SOMMER DE 10100 CLEREY M. Sébastien MENNESSIER LAUNAY
M. Franck CALLOT Mme Coralie GIORGETTI
M. Jacques MANNEQUIN
10209 LUSIGNY-SUR-BARSE M. Eric GNAEGI Mme Joëlle GROSSET M. Rémy JOHNSON Mme Adeline COLLIN
M. Dominique COUTURIER |M. Michel MENY
10268 NOGENT SUR SEINE Mme Marie-Claude GUELIN |M. Pierre GUILBERT Mme Michèle DHEURLE M. Robert GARNIER Mme Marie RIVIERE M. Sébastien WATELET
Mme Évelyne GIONNINI
10282 PAYNS Mme Céline ANDREE-JEAN M. Olivier GALLOIS Mme Florence PICOT M. Thierry BOUTRELLE
M. Eric BONVALOT . 10287 PINEY Mme Marie-Odile COLLERY Te Nathate COLLIGNON M. Eric MAILLY °
Mme Ségolène DE TAISNE
10317 RICEYS (LES) DE RAYMONVAL Mme Florence BAUSER
Mme Christelle SCHWEIZER
M. Jean-Claude MATHIS
M. Philippe POUJOL
26 / 30 Mme Sylvie MARTIN Mme Emannuelle PRALAINT Mme Laurence AUMIGNON Mme Annie TRIBOUT-Cassis 10321 RIVIERES DE CORPS (LA) | Mme Caroline POUPIER M. Eric BRODARD ; é M. Philippe LEVESQUE M. Fabrice PARGAT M. Christophe PAGLIA M. Jean-Marie MILANDRE
M. Jacques BENOIT M. Gilles MATHIEU
10323 ROMILLY SUR SEINE M. Jean-Albert HOSDEZ M. Jean-Marie TAILLAND M. Fethi CHEIKH Mme Lætitia COVENON M. Jean-Patrick VERNET Mme Martine LEFEVRE M. Richard RENAUT M. Vandhara KEOMANY
SAINT ANDRE LES M. Jean-Pierre TRIAULAIRE |Mme Myriam KUROWSKI [M jean-pierre CORNEVIN [Mme Patricia ROGE 1 VERGERS PAR EUE PRAGON FE ROSES RE Mme Virginie SAINT-DIZIER |M. Sébastien LAROCHE Mme Catherine BERLOT M. Sébastien GROSJEAN B 3
Mme Chantal BAGUET
Mme Marie-Line M. Thierry SCAGLIA M. Max ROLLAND 10540 RERO KERCKHOFFS Mme Céline DURIET Mme Christine LAMAUD
M. Jérôme JEANTOT
M. Henri JOTTE
Mme Béatrix GIRAUDET DE : 10343 SAINT JULIEN LES VILLAS | OUDEMANGE M. Marc MOREAU M. Daniel PICARA
Mme Martine JOBÉ
M. Jean-François GIRARDIN ss
SAINT-PARRES-AUX- M. Denis MARTZEL M. Géry MIRAT ep M. Jean-Charles BAYOL 10357 TERTRES Mme Isabelle DUMANGE M. Arnaud POMAREDE °
M. Laurent VAN DALEN
10362 SAINTE SAVINE M. Jérémie CERF Mme Élona MARTEAU M. Alain MOSER Mme Catherine IGLESIAS |M. Thierry MENERAT Mme Anne-Marie ZELTZ s Mme Léa BOIZARD Mme Michelle MARTIN
Mme Gisèle VIARDIN
M. Christian DUPATY ne 10387 TROYES Mme Françoise PORTIER- Mme Anna ZAJAC M. Philippe ARBONA
GUENIN
M. Thierry BOUTIER Mme Céline RICHÉ 10406 VERRIERES Mme Amandine BOUVARD M. Stéphane ROYER M. Michel BERTIN
M. Jérémy POULLEAU
10420 VILLENAUXE LA GRANDE |Mme Elise TORCHET Pare Chantal CURARE Mme Christine BUTTARD M. Alain GUERIN
27 / 30 E
Re Direction de la citoyenneté
SE de la légalité
pr et des collectivités locales
Arrêté n°BEMP2022 275 -0001
instituant la commission d'organisation des élections
des juges du tribunal de commerce de Troyes 2022
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le code de commerce et, notamment, ses articles L.723-13 et suivants et R.723-8 ;
Vu le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce :
Vu le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 22 mars 2021 nommant Monsieur Christophe BORGUS, secrétaire général de la
préfecture de l'Aube ;
Vu le décret n° 2022-1211 du 1° septembre 2022 relatif à l'élection des juges des tribunaux de commerce
et au report exceptionnel des élections ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2071 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2022242-0003 du 30 août 2022 portant délégation de signature à
monsieur Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture l'Aube :
Vu l'arrêté préfectoral n° BEMP2022251 - 0001 du 8 septembre 2022 convoquant le collège électoral à l'effet de procéder à l'élection en 2022 de six membres du tribunal de commerce de Troyes ;
Vu l'ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Reims du 30 septembre 2022
portant désignation du président et d'un magistrat membre de la commission d'organisation des
élections ;
Considérant qu'il convient d'instituer une commission d'organisation des élections chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats des élections des juges du tribunal de commerce de Troyes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube :
1/3
Préfecture de l'ALbe -2,’ue F'erre Labonde - 19025 Troyes Cedex - Té! : 03 25 42 35 voyw.aube,gouv.fr
« BEMP2022279-0001 – Arrêté du 6 octobre 2022 instituant la commission d’organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Troyes 2022 »
28 / 30 ARRETE :
Article 1°: En vue de l'élection des juges du tribunal de commerce de Troyes du 24 novembre et du 7 décembre 2022, une commission d'organisation des élections doit être instituée. La composition est fixée comme suit :
Présidente: Madame Anne-Laure DELATTE , vice-présidente au tribunal judiciaire de Troyes, ou en cas d'empêchement, Madame Lucie ESTAMPE, juge au tribunal judiciaire de Troyes pour le 1” tour de scrutin et Madame Nathalie LEDUC-FAUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Troyes en cas de second tour ;
Membres : Madame Odile SIMART, présidente du tribunal judiciaire de Troyes, pour le 1* tour de scrutin ;
En cas de second tour, Madame Maïté ROSSETTO, présidente du tribunal judiciaire de Troyes ;
Monsieur Frédéric DEBEVER, chef du bureau des élections et des missions de proximité, ou en cas d'empêchement madame Nathalie COPINET, adjointe au chef du bureau des élections et des missions de proximité ;
Secrétariat: Madame Donatienne PIRET, greffière associée du tribunal de commerce de Troyes.
Article 2 : Le siège de la commission est fixé au tribunal de commerce de Troyes.
Article 3 : le secrétariat de cette commission est assuré par la greffière du tribunal du commerce, qui est chargé de la rédaction du procès-verbal relatif au scrutin et au dépouillement des bulletins de vote.
Article 4 : Le déroulement de l'élection est le suivant :
La liste d'émargement est constituée par une copie de la liste des électeurs. À la clôture du scrutin, le secrétaire de la commission porte sur la liste d'émargement, en face du nom de chaque électeur, la mention « vote par correspondance ».
La présidente de la commission ouvre ensuite chaque pli, énonce publiquement le nom de l'électeur, émarge et place dans une urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.
Après que toutes les enveloppes contenant les bulletins ont été glissées dans l’urne, il est procédé au dénombrement des émargements. Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau.
L'urne est ouverte et le nombre d'enveloppes est vérifié, avant dépouillement.
Le procès-verbal est ensuite renseigné. Les votes y sont recensés.
La présidente de la commission proclame les résultats publiquement. La liste des candidats élus est établie dans l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues par chacun d'eux. Cette liste est immédiatement affichée au greffe du tribunal du commerce.
Conformément à l'article L.723-13 du code du commerce, la commission d'organisation des élections
communique sans délai, les résultats au garde des Sceaux, ministre de la Justice.
2/3
Préfecture de l'Aube - 2, re Pierre Laoonce — 10025 Troyes Ceïex - Téi ; 03 25 42 35 00 Wwww.aube.souv.fr
29 / 30 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui paraîtra au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée :
- au premier président de la cour d'appel de Reims,
- au procureur général près la cour d'appel de Reims,
- à la présidente du tribunal judiciaire de Troyes,
- à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes,
- au président du tribunal de commerce de Troyes,
- au président et aux membres de la commission électorale,
- au président de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube,
- au président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aube,
- à la greffière du tribunal de commerce,
- aux membres du collège électoral.
Troyes, le 8 6 OCT. 202?
La préfète,
(His Cécile DINDAR
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Préfecture ce l'Aube - 2, rue Plerre Lébonde - 19025 Troy
wwwaube gouv.fr
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