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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°122 du 20 octobre 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°122 du 20 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°122 DU 20/10/2023
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-CSEE-2023293-0001 - Arrêté du 20 octobre 2023 portant
habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action
sociale et des familles et au code du tourisme au profit de M. Ludy
MANUEL. (2 pages) Page 3
- DDETSPP-CSEE-LCE-2023293-0001 - Arrêté du 20 octobre 2023 portant
habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action
sociale et des familles et au code du tourisme au profit de Mme Lucie
LEFEVRE. (2 pages) Page 6
- DDETSPP-CSEE-LCE-2023293-0002 - Arrêté du 20 octobre 2023 portant
habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action
sociale et des familles et au code du tourisme au profit de M. Thibaud
BERTRAND. (2 pages) Page 9
- DDETSPP-DIRECTION-2023293-0001 - Arrêté du 20 octobre 2023 portant
habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action
sociale et des familles et au code du tourisme au profit de M. Laurent
DLEVAQUE. (2 pages) Page 12
DISP Strasbourg - Grand Est - Centre de détention de Villenauxe-la-Grande /
- Direction de l'administration pénitentiaire - Arrêté du 19 octobre 2023
portant délégation de signature (adjoint au chef d'établissement,
fonctionnaire de catégorie A, personnel de commandement placé sous son
autorité). (16 pages) Page 15
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-CSEE-2023293-0001 - Arrêté du 20
octobre 2023 portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code
de l'action sociale et des familles et au code du
tourisme au profit de M. Ludy MANUEL.
recueil n°122 du 20/10/2023 3 RUE Direction départementale de l'emploi, du
Liberté travail, des solidarités et de la protection Égalité , . :
Frasernité des populations de l'Aube
Arrêté n° DDETSPP-CSEE-2023293-0001 |
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l’action sociale et des familles et au code du tourisme
La préfère de l'Aube
Officier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, en ses articles L.331-8-2, R.331-6 et R.331-6-1 ;
VU le code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15 ;
VU le code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14,15 et 28;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ; :
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Cécile DINDAR en qualité de préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté n° MSO000081391681 du 20 mars 2023 portant titularisation de Ludy MANUEL dans le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier- Compétence matérielle
Monsieur Ludy MANUEL, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, est habilité à rechercher et constater les infractions prévues et réprimées par le code de l'action sociale et des familles (à l'exception des infractions prévues et réprimées à l'article L.227-8 du même code) et les infractions prévues à l’article L412-2 du code du tourisme.
Article 2- Compétence géographique.
La présente habilitation est valable dans les limites territoriales du département de l'Aube, ou pendant la durée de la mise à disposition prévue par l'article L.313:13 11 du code de l'action sociale et des familles, dans le ressort de l'administration d'accueil.
DDETSPP de l'Aube — 2, rue Fernand Giroux- CS 70368 - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 wwuw.aube fouv.fr
recueil n°122 du 20/10/2023 4 Article 3- Compétence temporelle
La présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent cesse ses fonctions au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Aube.
Article 4 - Exécution de l'arrêté
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés chacun en ce qui le concerne, de: l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
. Troyes, le À Û OCT. 2023
La préfète
CB AN Cécile DINDAR i
pe)
DDETSPP de l'Aube — 2, rue Fernand Giroux CS 70368 - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 G0 www.aube.gouv.fr
recueil n°122 du 20/10/2023 5 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-CSEE-LCE-2023293-0001 - Arrêté du 20
octobre 2023 portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code
de l'action sociale et des familles et au code du
tourisme au profit de Mme Lucie LEFEVRE.
recueil n°122 du 20/10/2023 6 RS AUEE Direction départementale de l'em ploi, du be travail, des solidarités et de la protection Fraternité des populations de l'Aube
Arrêté n° DDETSPP-CSEE-LCE-2023293-0001
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme
La préfère de l'Aube
Officier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, en ses articles L.331-8-2, R.331-6 et R.331-6-1 ;
VU le code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15 ;
VU le code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Cécile DINDAR en qualité de préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté n° MTS-0000108048 du 28 mars 2018 portant titularisation de Lucie LEFÈVRE dans lé corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier - Compétence matérielle
Madame Lucie LEFÈVRE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilitée à rechercher et constater les infractions prévues et réprimées par le code de l'action sociale et des familles (à l'exception des infractions prévues et réprimées à l'article L.227-8 du même code) et les infractions prévues à l'article L412-2 du code du tourisme.
Article 2 - Compétence géographique
La présente habilitation est valable dans les limites territoriales du département de l'Aube, ou pendant la durée de la mise à disposition prévue par l’article L.313-13 II du code de l'action sociale et des familles, dans le ressort de l'administration d'accueil.
DDETSPE de l'Aube - 2, rue Fernand Giroux- CS 70368 — 10025 Troyes Cedex - Tél : 08 25 7183 GO www.aube.Houv.fr
recueil n°122 du 20/10/2023 7 Article 3 - Compétence temporelle
La présente habilitation est valable jusqu’à son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent cesse ses fonctions au sein de la direction départementale de l'emploi, du. travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Aube. |
Article 4 - Exécution de l'arrêté:
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 2 Û OCT, 2023
La préfète
1/7 .
Cécile DINDAR
e—
DDETSPP de l'Aube — ?, rue Fernand Giroux- CS 70368 - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 CO
www.aube.gouv.fr
recueil n°122 du 20/10/2023 8 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-CSEE-LCE-2023293-0002 - Arrêté du 20
octobre 2023 portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code
de l'action sociale et des familles et au code du
tourisme au profit de M. Thibaud BERTRAND.
recueil n°122 du 20/10/2023 9 UE Direction départementale de l'emploi, du Libené travail, des solidarités et de la protection Égalité ré Fraternité des populations de l'Aube
Arrêté n° DDETSPP-CSEE-LCE-2023293-0002
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l’action sociale et des familles et au code du tourisme
__ La préfère de l'Aube
Officier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, en ses articles L.331-8-2, R.331-6 et R.331-61 ;
VU le code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15 .
VU le code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Cécile DINDAR en qualité de préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté n°05087930 du 16 mars 2015 portant titularisation de Thibaud BERTRAND dans le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier - Compétence matérielle
Monsieur Thibaud BERTRAND), inspecteur de l’action sanitaire et sociale, est habilité à rechercher et constater les infractions prévues et réprimées par le code de l'action sociale et des familles (à l'exception des infractions prévues et réprimées à l’article L.227-8 du même code) et les infractions prévues à l'article L412-2 du code du tourisme.
Article 2- Compétence géographique
La présente habilitation est valable dans les limites territoriales du département de l'Aube, ou pendant la durée de la mise à disposition prévue par l'article L.313-13 11 du code de l'action sociale et des familles, dans le ressort de l'administration d'accueil.
DDETSPP de l'Aube - 2, rue Fernand Giroux- CS 70368 - 10025 Troyes Cedex- Tél: 0325 71 83 00 wwwaube.gouv.fr
recueil n°122 du 20/10/2023 10 Article 3 - Compétence temporelle
La présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent cesse ses fonctions au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Aube. | |
Article 4 - Exécution de l'arrêté
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 2 0 OCT, 2023
La préfète
Cécile DINDAR
eee 0)
DDETSPP de l'Aube - 2, rue Fernand Giroux- CS 70368 - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°122 du 20/10/2023 11 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-DIRECTION-2023293-0001 - Arrêté du
20 octobre 2023 portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code
de l'action sociale et des familles et au code du
tourisme au profit de M. Laurent DLEVAQUE.
recueil n°122 du 20/10/2023 12 AIRE Direction départementale de l'emploi, du Liberté travail, des solidarités et de la protection Egalité 7 : Fraternité des populations de l'Aube
Arrêté n° DDETSPP-DIRECTION-2023293-0001.
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l’action sociale et des familles et au code du tourisme
La préfère de l'Aube
Officier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, en ses articles L.331-8-2, R.331-6 et R.331-6-1 ;
VU le code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15 ;
VU le code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Cécile DINDAR en qualité de préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté n° 04694246 du 5 avril 2012 portant promotion de Laurent DLÉVAQUE dans le grade d'inspecteur de classe exceptionnelle du corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier- Compétence matérielle
Monsieur Laurent DLÉVAQUE, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est habilité à rechercher et constater les infractions prévues et réprimées par le code de l’action sociale et des familles @ l'exception des infractions prévues et réprimées à l'article L.227-8 du même code) et les infractions prévues à l’article L412-2 du code du tourisme.
Article 2 - Compétence géographique
La présente habilitation est valable dans les limites territoriales du département de l'Aube, où pendant la durée de la mise à disposition prévue par l’article L.313-13 11 du code de l'action sociale et des familles, dans le ressort de l'administration d'accueil.
DDETSPP de l'Aube - 2, rue Fernand Giroux- CS 70368 - 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 71 83 00 www.aubeEouv.fr
recueil n°122 du 20/10/2023 13 Article 3 - Compétence temporelle
La présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent cesse ses fonctions au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Aube. |
Article 4 - Exécution de l'arrêté
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. :
9 0 OCT. 2023 Troyes, le
La préfète
{ \,
Cécile DINDAR
a D
DDETSPP de l'Aube - 2, rue Fernand Giroux- CS 70368 - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00 www.aubegouv.fr
recueil n°122 du 20/10/2023 14 DISP Strasbourg - Grand Est - Centre de
détention de Villenauxe-la-Grande
Direction de l'administration pénitentiaire -
Arrêté du 19 octobre 2023 portant délégation de
signature (adjoint au chef d'établissement,
fonctionnaire de catégorie A, personnel de
commandement placé sous son autorité).
recueil n°122 du 20/10/2023 15 Annexe 1: Arrêté portant délégation de signature (adjoint au chef d’établissement, fonctionnaire de catégorie À, personnel de commandement placé sous son autorité)
ER Direction
MINISTERE de l’administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de STRASBOURG
Centre de Détention de Villenauxe-La-Grande
A Villenauxe-La-Grande
Le 19 octobre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 06 juin 2022 nommant Monsieur HOARAU Didier en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Villenauxe-La-Grande.
ARRETE :
Article 1°’: Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-dessous, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégation
Placement en confinement en cellule | Madame PERRIN Karine, Adjointe au chef
ordinaire ou en cellule disciplinaire à titre | d'établissement,
préventif pour des faits qui constituent une Madame DUMONT Hélène, DSP, faute disciplinaire du premier ou du | Monsieur QUEANT Gérald, CSP, Chef de : à é détention,
CEMÈNE epre Monsieur BERRIOT Christophe, Commandant (uniquement dans le cadre des astreintes),
Monsieur BOSSEHI Axel, Capitaine,
Monsieur MARIE-LUCE Thierry, Capitaine,
Monsieur MENNEVREZ Michel, Capitaine,
Monsieur PELIGRI Jérôme, Capitaine,
Monsieur PETITJEAN Frédéric, Capitaine,
Monsieur JUANAMAS Christophe, Capitaine,
Mr MATHIEU Clément, Lieutenant
Mr DIOULOUFET Gilles, Lieutenant
Mme GAILLARD Nelly, Lieutenant
Mme FRANCOMME Nadine, Lieutenant
Décision de suspendre de l’activité | Madame PERRIN Karine, Adjointe au chef professionnelle de la personne détenue à titre | d'établissement,
préventif jusqu’à comparution devant la | Madame DUMONT Hélène, DSP, CDD en cas de faute commise au cours ou à
l’occasion de l’emploi que la personne
détenue occupe.
recueil n°122 du 20/10/2023 16 Appréciation de l’opportunité des poursuites
disciplinaires
Madame PERRIN Karine, Adjointe au chef
d’établissement,
Madame DUMONT Hélène, DSP,
Monsieur Gérald QUEANT, CSP, Chef de
détention
Présidence de la commission de discipline Madame PERRIN Karine, Adjointe au chef d’établissement,
Madame DUMONT Hélène, DSP,
Monsieur Gérald QUEANT, CSP, Chef de
détention
Dispense d’exécution, suspension ou
fractionnement des sanctions disciplinaires
Madame PERRIN Karine, Adjointe au chef
d’établissement,
Madame DUMONT Hélène, DSP,
Monsieur Gérald QUEANT, CSP, Chef de
détention
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège à la préfecture de l'Aube et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Villenauxe-La-Grande
Le 19 octobre 2023
recueil n°122 du 20/10/2023 17 E 3 Direction MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
A Villenauxe-la-Grande
Le 19-10-2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 06 Juin 2022 nommant Monsieur Didier HOARAU en qualité de chef d'établissement du Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Monsieur Didier HOARAU, chef d'établissement du Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Karine PERRIN, Directrice des services pénitentiaires et Adjointe au Chef d'établissement du Centre de détention de Villenauxe-la- Grande aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hélène DUMONT, Directrice des services pénitentiaires au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Gérald QUEANT, Chef des services pénitentiaires au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BERRIOT, Commandant pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOSSEHI Axel, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
recueil n°122 du 20/10/2023 18 Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARIE-LUCE Thierry, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MENNEVREZ Michel, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PELIGRI Jérôme, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PETITJEAN Fréderic, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JUANAMAS Christophe, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MATHIEU Clément, Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DIOULOUFET Gilles, Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame GAILLARD Nelly, Lieutenant
pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame FRANCOMME Nadine, Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline BOYER, Première
surveillante au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BRUNEAU Enric, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GRONDIN Loïc, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur KARPENKO Olivier, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
recueil n°122 du 20/10/2023 19 Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LEFEVRE Thierry, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LANDEAU Mathieu, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VANTIEGHEM Johann, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ROSIKON Kévin, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur STAMMLER Emmanuel, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 21 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
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