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Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+07+septembre+ Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+07+septembre+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 septembre 2017 1

Séance du jeudi 07 septembre 2017

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix-sept, le sept septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le trente août deux mil dix-sept.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames KERMARREC Nathalie, GAUCHER Liane, COUILLEAUD- TROCHUT Emilie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRÉ Laurent et TAUNAY Miguel.

Absents : MM. BONNEAU Bruno (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU), VION Francis (pouvoir à Liane GAUCHER) et Jeannine GROMADA.

La secrétaire de la séance a été Madame Karine COMBEAU.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2017

2- Convention avec la Communauté d’Agglomération de Saintes pour le fonds de concours relatif au sentier d’insertion

3- Groupement de commandes « télécommunications »

4- Nettoyage des parcelles de l’indivision BRISSONNEAU à Chautabry 5- Demande de financement pour la mise en place de Hot-spots Wifi

6- Eclairage public à Berlouze

7- Mise à jour des numéros de maison

8- Questions diverses

==========

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2017

Aucune remarque n’ayant été apportée, il est adopté à l’unanimité des membres présents et ceux représentés.

2) Convention avec la Communauté d’Agglomération de Saintes pour le fonds de concours relatif au sentier d’interprétation

Monsieur le Maire présente la convention proposée par la Communauté d’agglomération de Saintes afin d’encadrer le versement du fonds de concours octroyé par le conseilCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 septembre 2017 2

communautaire pour la mise en place d’un itinéraire de randonnée d’enjeu intercommunal valorisant les thématiques environnementales et patrimoniales du territoire. Le montant du fonds de concours s’élève à 15 000 € pour contribuer aux dépenses d’investissement réalisées par la commune

Vu la convention, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention, autorise Monsieur le Maire à signer le document.

3) Groupement de commandes « télécommunications »

Monsieur le Maire présente le projet de convention de groupement de commandes « télécommunications » proposé par la Communauté d’Agglomération de Saintes : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant qu’au vu des similitudes des achats et des perspectives d’économies financières, la CDA de Saintes, le CCAS de Saintes, le Sivom de Migron et les communes de Bussac-sur-Charente, Chaniers, Dompierre-sur-Charente, Ecoyeux, Ecurat, Fontcouverte, Le Douhet, Le Seure, Migron, Montils, Pessines, Pisany, Saint Georges des Coteaux, Saintes, Varzay, Vénérand et Villars-les-Bois souhaitent créer un groupement de commandes relatif aux télécommunications fixes, mobiles et internet,

Considérant que les membres du groupement de commandes ont des besoins similaires en ce qui concerne ces télécommunications,

Considérant que la Communauté d’Agglomération de Saintes est proposée en qualité de coordonnateur pour cet achat, son rôle étant défini dans la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint,

Considérant que les principales caractéristiques de l’achat, objet du groupement sont les suivantes :

Objet du marché : télécommunications fixes, mobiles et internet

* Appel d’offres ouvert,

* Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum,

* Accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois un an,

Considérant que dans le cadre de ce groupement, une Commission d’Appel d’Offres spécifique doit être créée,

Considérant qu’il convient donc d’élire les membres titulaire et suppléant de la Commission d’Appel d’ Offres spécifique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la consultation de marché de télécommunications fixes, mobiles et internet dans le cadre d’un groupement de commandes.

- désigne la Communauté d’Agglomération de Saintes en qualité de coordonnateur duCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 septembre 2017 3

groupement.

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe. - élit en tant que membres titulaire et suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement relatif aux télécommunications fixes, mobiles et internet :

- Monsieur Fabrice BARUSSEAU, membre titulaire

- Monsieur Jean-Marie BEGEY, membre suppléant

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe et tous documents relatifs à cette affaire.

4) Nettoyage des parcelles de l’indivision BRISSONNEAU à Chautabry Monsieur le Maire indique que la procédure d’obligation d’entretien des terrains arrive à la dernière étape. Après l’arrêté de mise en demeure non suivis d’effet, et le procès-verbal pour non entretien, il va maintenant prendre un arrêté de remise en état d’office. Le devis fournit par l’entreprise PAPIN Cédric Elagage s’élève à 2 400 € TTC pour les deux parcelles.

La commune devra payer la facture des frais occasionnés. Elle sera ensuite remboursée sur la succession directement par le notaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable à la poursuite de cette procédure, autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la facture et a emmètre le titre correspondant.

En outre, Monsieur le Maire indique qu’une mesure d’expropriation de la parcelle bâtie à Chautabry est envisageable avec l’accord de 3 des 4 enfants.

5) Demande de financement pour la mise en place de Hot-spots Wifi

Monsieur le Maire présente deux devis pour la fourniture et la pose de deux bornes wifi sur la commune (salle des fêtes et aire d’accueil) établis l’un par SOLURIS et le second par E.WI télécom.

Il propose de n’installer qu’un seul point d’accès sur l’aire d’accueil car il estime qu’il sera plus cohérent avec la volonté de faire de cet endroit un lieu pour attirer le public sur le sentier d’interprétation.

L’opérateur E.WI télécom possède une solide expérience dans l’implantation de ce type de matériel et présente une offre plus évoluée techniquement pour un tarif inférieur soit 1 686 € TTC. L’abonnement mensuel pour l’accès internet s’élèvera à environ 10 €. La maintenance ne sera pas facturée si les prestataires locaux diffusent de la publicité.

Monsieur Jean-Marie BEGEY n’est pas convaincu par l’utilité de cet accès wifi. En effet, actuellement tous les forfaits téléphones proposent des connexions internet. Monsieur le Maire fait remarquer que la plupart des offres sont limitées en volume de données. Il s’agit d’offrir aux personnes de passage, un service gratuit qui pourra compléter les aspects touristiques et économiques des sentiers de randonnées.

Grâce à la publicité, les entreprises de Villars pourront se faire connaître. Les activités associatives pourront également être diffusées.

Monsieur Jean-Marie BEGEY pense que cette installation est un peu prématurée par rapport au sentier de randonnée qui n’est pas encore en place. Il aurait été préférable, selonCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 septembre 2017 4

lui, d’attendre pour constater si la fréquentation des circuits de randonnées justifiait cet investissement.

Monsieur le Maire informe que la date limite de dépôt de la demande de subvention est le 15 septembre. Il n’est pas certain qu’elle sera reconduite l’année prochaine. D’autre part, il lui semple intéressant de faire partie d’un réseau régional même si pour une petite commune rurale, l’impact en sera forcément limité. Il y voit, toutefois, un attrait économique potentiel et un bon complément pour la mise en valeur du sentier d’interprétation.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Contrat de Ruralité 2017-2020 établi entre l’Etat et les Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la communauté d’Agglomération de Saintes, la communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole, la communauté de communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge, signé le 20 juillet 2017, notamment la thématique 3 - attractivité du territoire, l’objectif 3-1 - Développer l’accessibilité numérique du territoire et son action visant à favoriser l’achat d’au minimum 35 « Hot Spot Wifi » sur le territoire de l’agglomération de Saintes pour implanter des bornes d’accès au wifi public ,

Considérant l’enjeu pour les communes de la Communauté d’agglomération de Saintes d’offrir au sein de ses espaces publics la possibilité d’une connexion gratuite, sécurisée et rapide à internet aux Mobinautes (citoyens et visiteurs)

Considérant le projet de la commune de Villars les Bois d’implanter une borne d’accès au wifi public dans le secteur de l’aire d’accueil.

Descriptif

de l’opération

Nombre de

borne wifi

Coût unitaire

HT

Coût total

HT

Total

TTC

Coût acquisition et

installation 1 1 405 € 1 405 € 1 686 €

Coût global 1 686 €

Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre du contrat de ruralité – Fonds de Soutien à l’Investissement public local,

Délibère :

- Sur l’approbation de l’acquisition, l’installation et la maintenance d’une borne d’accès au wifi public qui sera implantée sur l’aire d’accueil en contrebas de l’Eglise

- Sur l’approbation du plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :

* Montant global HT : 1 405 €

* ETAT - FSIL : 50% (702,50 €)

* Commune : 50% (702,50 €)

- Sur le prélèvement des dépenses correspondantes à cette opération sur l’article 2183 du budget de la commune

- Sur l’autorisation donnée au Maire ou à son représentant pour établir et signer tous les documents nécessaires à l’acquisition et l’implantation de la borne d’accès au wifi public sur la commune,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 septembre 2017 5

- Sur l’autorisation donnée au Maire ou à son représentant pour solliciter une subvention auprès de l’Etat et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ensemble de ces propositions : * Pour l’adoption : 7

* Contre l’adoption : 1

* Abstention : 2

Détail du vote :

- 7 « pour » : Mesdames COMBEAU Karine, KERMARREC Nathalie, GAUCHER Liane (avec pouvoir de VION Francis), Messieurs BARUSSEAU Fabrice (avec pouvoir de BONNEAU Bruno) et TAUNAY Miguel.

- 2 « abstentions » : Messieurs BEGEY Jean-Marie et ANDRÉ Laurent

- 1 « contre » : Madame COUILLEAUD-TROCHUT Emilie

6- Eclairage public à Berlouze

Par courrier, Monsieur HERMENT Arnaud a demandé la possibilité que la commune installe un point lumineux devant chez lui à Berlouze. La commission des chemins s’est rendue sur place. Les membres ont constaté que l’entrée de la propriété de M. HERMENT est sombre. Il y a un poteau sur lequel le point lumineux pourrait être installé à moindre frais. Elle formule donc un avis favorable. Le coût de mise en place est d’environ 350 €. Considérant que la mise en place de ce point lumineux relève plus d’un usage privé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande, par 4 voix « contre », 3 abstentions et 3 voix « pour ».

Détail du vote :

- 3 « pour » : Messieurs BARUSSEAU Fabrice (avec pouvoir de BONNEAU Bruno) et TAUNAY Miguel.

- 3 « abstentions » : Messieurs BEGEY Jean-Marie, Mesdames COMBEAU Karine et COUILLEAUD-TROCHUT Emilie.

- 4 « contre » : KERMARREC Nathalie, GAUCHER Liane (avec pouvoir de VION Francis) et ANDRÉ Laurent.

7- Mise à jour des numéros de maison

Suite à la mise en place des noms de rues et numérotation des maisons, une mise à jour est régulièrement nécessaire pour tenir compte des nouvelles constructions, des aménagements et/ou transformations de bâtiments. Celle-ci est communiquée aux services des impôts pour mise à jour du cadastre. La liste ci-dessous dresse les modifications reçues à ce jour :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les nouvelles adresses comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Parcelles Propriétaires Anciennes adresses Nouvelles adresses

AB 561 M. FRANCOIS Damien 14 rue de Font-Robert

AB 562 M. et Mme TAUNAY Michel et Nicole 16 rue de Font-RobertCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 septembre 2017 6

8) Questions diverses

- Acquisition d’un taille-haie

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de faire l’acquisition d’un nouveau taille- haie car l’ancien n’est pas réparable.

Il présente le devis d’Espace Tardy pour un appareil STIHL HS82R-750 d’un montant de 517 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide l’acquisition d’un taille-haie STIHL HS82R-750 suivant le devis établit par Espace TARDY pour un montant de 517 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ; - inscrit les crédits nécessaires au compte 2157 du budget 2017.

- Modifications budgétaires

Monsieur le Maire expose que les crédits inscrits au budget 2017 sont insuffisants pour : - faire l’acquisition d’un-taille haie,

- l’acquisition et l’installation d’une borne wifi.

Il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

60633 Fournitures de voirie -1 604,50

2183 Matériel informatique 1 686,00

2157 Matériel et outillage 621,00

1322 Subvention 702,50 023 virement à la section d'investissement 1 604,50

021 Virement de la section de fonctionnement 1 604,50 TOTAL 2 307,00 2 307,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de voter les crédits énumérés ci-dessus.

- Concours Village Fleuris

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a obtenu le 3ème prix lors du concours des Villes et Villages fleuris co-organisé par le département et l’association des maires de France. Un bon d’achat de végétaux d’une valeur de 110 € sera remis lors de la journée de rencontre des jardiniers le 22 septembre.

- Chantier « Volontaire »

Monsieur le Maire indique qu’un chantier regroupant des bénévoles va terminer la restauration du lavoir de Font-Robert par la pose d’un dallage de pierre pour en recouvrir le fond.

- Four de Chez Lunaud - Chantier d’Insertion

Monsieur le Maire informe qu’il y a possibilité de faire intervenir le Chantier d’Insertion « Le SAS » pour réaliser les finitions du four de Chez Lunaud. Avis favorable du conseil municipal.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 septembre 2017 7

- Aménagement de sécurité de la traverse de « Chez Bruneaud »

Monsieur le Maire informe le conseil que la direction des infrastructures lui a communiqué un avant-projet d’aménagement de sécurité « Chez Bruneaud » avec la pose de deux plateaux ralentisseurs.

Il n’y a, à ce jour, pas de date d’intervention prévue ni de coût estimatif. Ces données seront communiquées ultérieurement.

- Appel à manifestation d’intérêt lancé par le département de la Charente-Maritime Monsieur le Maire indique que dans le cadre de son nouveau schéma départemental de l’habitat 2017-2021, le Département a souhaité porter une action forte en direction de la redynamisation des centre-bourgs des communes de moins de 5 000 habitants de la Charente-Maritime.

L’appel à manifestation d’intérêt invite les communes à exprimer leur souhait de mettre en œuvre une réflexion globale et leur permettra d’être accompagnées à travers un appui coordonné en termes d’ingénierie et d’aides financières.

Monsieur le Maire souhaite porter la commune candidate à cet appel à manifestation d’intérêt. Avis favorable du conseil municipal.

- Congrès des Maires de France

La 100ème édition du congrès des Maires de France aura lieu du 20 au 23 novembre 2017 à Paris. Monsieur le Maire signale que le dossier d’inscription est disponible si des conseillers sont intéressés pour y assister.

- Réunion d’information sur le projet immobilier à Chautabry

Cette réunion avait pour but de réunir les propriétaires à Chautabry pour les informer du projet de rénovation immobilière du village.

D’après, Laurent ANDRE et Emilie COUILLEAUD-TROCHUT le bilan laisse apparaître une inquiétude des habitants qui pour la plupart d’entre eux ne soutiendront pas le projet. Il ressort également une forte demande d’être informé sur l’évolution du projet.

Monsieur le Maire a été surpris par le nombre de personnes présentes à cette rencontre, ce qui démontre effectivement un besoin d’information. Cette action avait été faite pour rendre service aux habitants ; rendre l’environnement et le cadre de vie plus agréable. Cependant, s’il y a une large opposition des habitants, il ne sera rien engagé et le village sera laissé en l’état.

Monsieur le Maire donne également des nouvelles concernant le bâtiment « Investiza Corporate ». La SEMDAS réalise une étude de faisabilité avec une expertise plus approfondie pour connaître les possibilités de mise à disposition de potentiels porteurs de projets à l’échelle de la Communauté d’Agglomération.

- Autres observations

* Nathalie KERMARREC

- regrette que les travaux qui ont été réalisés au carrefour de l’Eglise, n’est pas permis d’élargir la route. Monsieur le Maire indique que le projet était seulement de permettre un meilleur écoulement des eaux pluviales.

- signale que le trajet emprunté par le camion de ramassage des ordures ménagères n’est pas correct. En effet, il emprunte des petites routes communales qui ne sont pas adaptéesCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 septembre 2017 8

au passage des camions.

Monsieur le Maire lui demande de repérer quelle tournée est concernée et de lui donner les informations.

- informe qu’une nouvelle association a été créée sur la commune. Elle a pour but de rassembler les amateurs de pétanque lors d’une rencontre hebdomadaire.

* Liane GAUCHER

- informe que les pré-commandes des livres « Villars les Bois » sont au nombre de 134 à ce jour. Ils devraient être livrés aux environs du 20 septembre.

- demande s’il est possible d’organiser le tri des déchets dans le cimetière pour éviter que le plastique soit mélangé aux végétaux.

- demande également qu’il soit étudié la possibilité d’installer une plate-forme de dépôt de conteneurs à ordures ménagères au bout de la rue des Portiers, à l’instar de celles installées aux Bellots et Chez Bompain. Un emplacement sera défini.

- prévient que les bambous appartenant à M. GUICHARD poussent à nouveau dans le cimetière. Il faudrait lui signaler afin qu’il fasse le nécessaire pour que cesse ce désagrément.

- demande où en est le projet de balisage du chemin d’accès le long de l’Eglise. La demande de travaux a été formulée auprès de service Urbanisme de la Communauté d’agglomération ainsi qu’au service d’architecture et du patrimoine.

* Miguel TAUNAY

- demande s’il y a des nouvelles informations concernant le mobil’home en stationnement illégal dans le bourg. Madame JEAN et Monsieur HERPIN sont convoqués au Tribunal le 12 septembre prochain.

- signale la soirée « les Romanes » a eu lieu à Migron le 26 août dernier. Ce fut une réussite avec beaucoup de monde (au moins 800 personnes) et de beaux spectacles avec une atmosphère détendue.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h20 et ont signé au registre les membres présents.