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Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+07+avril+ Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+07+avril+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 avril 2025 1

Séance du lundi 07 avril 2025

20 heures 30

~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances d’après les convocations faites par Monsieur Pierre BARASCOU, troisième adjoint, doyen d’âge, en date du deux avril deux mil vingt cinq.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle DAVID BERNARD, Jacqueline BURNAT, Charlotte PHILIPPE COQUEREL, Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Dominique FAYS, Pierre BARASCOU, Philippe VACHER, Alain TEIXEIRA GONÇALVES, Robert CHALIFOUR et Damien FRANÇOIS.

Absent : Monsieur Bruno BONNEAU (donne pouvoir à M. Dominique FAYS).

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Damien FRANÇOIS.

=========

=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mars 2025

2- Election du Maire

3- Fixation du nombre d’adjoint

4- Election des adjoints

5- Délégation du conseil municipal au Maire

6- Indemnités des élus

7- Questions diverses

==========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mars 2025

L’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2025 est remise à la prochaine réunion

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre BARASCOU, adjoint au maire et le plus âgé des membres (art. L. 2122-8 du CGCT).Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 avril 2025 2

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et un représenté et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Monsieur Damien FRANÇOIS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Puis le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Charlotte PHILIPPE COQUEREL et Alain TEIXEIRA GONÇALVES

2- Election du Maire

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ................ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ............................................................ 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ........... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : ........................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : ............................................................. 11 f. Majorité absolue : ..................................................................................................... 6

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Bruno BONNEAU 1 Un

Dominique FAYS 10 Dix

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Dominique FAYS a été proclamé maire et a été immédiatement installé(e).

3. Fixation du nombre d’adjoints

Sous la présidence de Monsieur Dominique FAYS élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérationsCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 avril 2025 3

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 (trois) le nombre des adjoints au maire de la commune.

4. Élection des adjoints

4.1. Election du 1er adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ................ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ............................................................ 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ........... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : ........................................... 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : ............................................................. 10 f. Majorité absolue : ..................................................................................................... 6

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Gaëlle DAVID BERNARD 10 Dix

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Madame Gaëlle DAVID BERNARD a été proclamée première adjointe et immédiatement installée.

4.2. Election du 2ème adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ................ 0 b. Nombre de votants : ................................................................................................. 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ........... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : ........................................... 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : ............................................................. 9 f. Majorité absolue : ..................................................................................................... 5

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Pierre BARASCOU 8 Huit

Damien FRANÇOIS 1 Un

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur Pierre BARASCOU a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 avril 2025 4

4.3. Election du 3ème adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ................ 0 b. Nombre de votants : ................................................................................................. 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ........... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : ........................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : ............................................................. 11 f. Majorité absolue : ..................................................................................................... 6

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Bruno BONNEAU 1 Un

Philippe VACHER 10 Dix

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Monsieur Philippe VACHER a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

5. Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal à 500 € unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à 10 000 € annuels, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 avril 2025 5

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit pour des opérations inférieures à 50 000 €HT ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 5 000 € HT par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 avril 2025 6

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 10 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit pour des opérations inférieures à 50 000 €HT, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant annuel ne dépasse pas 200 € ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, pour des projets dont le montant ne dépasse pas 50 000 € HT, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les conditions suivantes : soit pour les projets dant l'investissement ne dépasse pas 50 000 € HT, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 500 €.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 avril 2025 7

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

6. Indemnité de fonction des élus

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2123-23,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe le taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints ;

Considérant que la commune compte 243 habitants (population de référence INSEE au 1er janvier 2025) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, la majorité :

- fixe le montant des indemnités de fonction aux taux suivants :

* pour le Maire : 15,53 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique ;

* pour chacun des trois adjoints : 5,25 % de l’indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- dit les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Détail du vote :

• 10 voix pour

• 1 voix contre (Mme Jacqueline BURNAT)

7- Questions diverses

a) Prêt de tables et chaises

Le collectif « Ville A Joie » pose ses valises sur le territoire de l’agglomération de Saintes et organisera un événement à Villars les Bois, le vendredi 18 avril en partenariat avec l’association Arts-Terre pendant le marché paysan. Cette initiative vise à redynamiser les territoires ruraux à travers des animations conviviales avec un esprit festif.

La Ville à Joie se charge de l’organisation globale, la coordination des intervenants sur les stands, l’installation du lieu éphémère sur la place, l’animation de l’évènement et la communication auprès de la population.

Ils demandent seulement le relai des communes pour assurer une communication multicanal (distribution de tracts, site internet, page Facebook, Panneau Pocket) ainsi que le prêt de tables et chaises pour les différents intervenants.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 21h50 et ont signé au registre les membres présents.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 avril 2025 8

Le Maire, Le secrétaire,

Dominique FAYS Damien FRANÇOIS

Les membres du Conseil Municipal,

Le membre le plus âgé, Les scrutateurs, Pierre BARASCOU Charlotte PHILIPPE COQUEREL Alain TEIXEIRA

Fabrice BARUSSEAU Gaëlle BERNARD Jacquelin BURNAT

Philippe VACHER Robert CHALIFOUR Pour Bruno BONNEAU, Dominique FAYS