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Déliberation - DECIS DESMAREZ
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS DESMAREZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville tfe~ .. fe .. beJ Département du V al d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n <:r 'f 't' 2024
Objet : Contrat de maintenance des alarmes PPMS
Le Maire de la Commune de VIILIERS - LE - BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de M. Jean-Louis MARSAC, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 3 février 2023,
VU l'arrêté n°67 /2023 en date du 13 février 2023 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Villiers-le-Bel de faire appel à un prestataire pour la msinterumce des alarmes PPMS,
CONSIDERANT la proposition de la société DESMAREZ, sise Parc Tertiaire et scientifique - 249 rue Irène J oliot Curie - 60610 Lacroix Saint Ouen,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat avec la société DESMAREZ pour la maintenance des alarmes PPMS.
Article 2 - La dépense engendrée annuellement, d'un montant de 4 326€ HT, soit 5 191,20€ TTC sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Cette dépense est révisable annuellement.
Article 3 - Le présent contrat de maintenance a pris effet le 1« janvier 2024 pour une durée initiale d'un an et sera renouvelable 3 fois maximum par reconduction tacit e, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel le Qp lvb /J 'Lf ' -
Le Maire, /.
Jean-Louis Af.AR$ AC 1
Pour le Maire,
l 'Adjointe déléguée
Laetitia KI LI N