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Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 06 acquisition aire de regord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
N° 2025-05-06 Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID :011-211 RLMALIMS. o6 ve
Membres en exercice : 13
Membres présents : 11
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 1
VOTES :
Pour : 12 DELIBERATION
contre:o DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : O
SEANCE ORDINAIRE du 20 Mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq , le vingt du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 13 MAI 2025
Présents: MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis — MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril —
Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan - M. VERGE Jean-Luc — MM. RAMON Florian —— MME HEMERY Sabine
— M. BAUGUIL Jean-Louis- M. BONNEMORT Christophe — M. PRADIER Jérôme
Absents : MME CLEMENTE Emilie - MME MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile (pouvoir MME ESCANDE)
Mme Valérie ESCANDE est désignée secrétaire de séance.
Objet : ACQUISITION A l'EURO SYMBOLIQUE, POUR LE TITRE DE LA COMMUNE DES PARCELLES C
846 et D 365 AIRE DE REGORD
Le conseil municipal,
Monsieur le Maire précise que la présente délibération a pour but de finaliser et autoriser l'acquisition
à l'euro symbolique pour le titre de la commune des parcelles situées sur l’Aire de Regord.
Il s'agit des parcelles :
- La parcelle C 846 d'une superficie de 957 m2
- La parcelle D 365 d’une superficie de 5 766 m 2
Ces parcelles sont situées au lieu-dit « REGORD » à Moussoulens. Ces parcelles se trouvent en zone
naturelle, elles sont traversées par des itinéraires de randonnée issus du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée approuvé le 24 juin 1996 par le Conseil Départemental.
L’acquisition de ces parcelles et leur incorporation dans le domaine public communal, permettra de
simplifier l’accès à ces itinéraires pour l'entretien et le débroussaillement.
L’acquisition de ces parcelles est proposée à l'euro symbolique du fait de leur usage d'espace ouvert
au public et du transfert de charge en entretien qu’elle représente pour la commune. Les frais de
notaires seront à la charge de la commune.
Signé par : Gerard VALLIER
Date : 22/05/2025
Qualité : Gerard VALLIER, Maire Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Le conseil municipal, Publéle 2 ? MAI 2075 ID : 011-211102595-20250520-2025_05_06-DE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Propriété des personnes publiques ;
VU l'arrêté publié au journal Officiel du 11 décembre 2016 fixant les seuils applicables à la consultation
du service des domaines;
Vu les accords des différents propriétaires des parcelles concernées,
Considérant qu’il apparaît opportun et d'intérêt général pour la commune d’acquérir les parcelles
cadastrées partie C 846 et D 365
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées C 846 et D 365 à l'euro
symbolique, en vue de leur incorporation dans le domaine public communal.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition et tous les actes
afférents à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Signé : Gérard VALLIER