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Déliberation - liste des deliberations examinees du 14 octobre 2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees du 14 octobre 2022)
Thèmes du document : Banque, Santé, Institutions publiques,
VILLE DE PONT SUR SAMBRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2022 à 18h30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 23
N° projet
délib
N° délib Objet Vote
0 2022/53 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Adoptée à
l’unanimité
1 2022/54 Conseil Municipal des Jeunes Adoptée à
l’unanimité
2 2022/55 Vente d’un bien communal Rue du Bois Georges – B n°907 Adoptée à
l’unanimité
3 2022/56
Autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager
pour le détachement d’un terrain à bâtir
Adoptée à
l’unanimité
4 2022/57 Fonds de concours auprès de la CAMVS Adoptée à
l’unanimité
5 2022/58
Approbation programme d’investissement travaux de voirie
Route de Berlaimont
Adoptée à
l’unanimité
6 2022/59 Mise en place du compte épargne temps Adoptée à
l’unanimité
7 2022/60 Adhésion aux services de prévention du CDG 59 pôle santé au travail
Adoptée à
l’unanimité
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
CANTON D’AULNOYE AYMERIES