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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du 31 mars 2023 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
VILLE DE PONT SUR SAMBRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2023 à 18h30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 23
N° projet
délib
N° délib Objet Vote
1 2023/01 Vote du compte de gestion 2022 Adoptée à
l’unanimité
2 2023/02 Vote du compte administratif 2022 Adoptée à
l’unanimité
3 2023/03 Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Adoptée à
l’unanimité
4 2023/04 Vote des subventions aux associations Adoptée à
l’unanimité
5 2023/05 Vote des 3 taux – Année 2023 Adoptée à
l’unanimité
6 2023/06
Délibération approuvant le régime des amortissements
des immobilisations et la fongibilité des crédits
Adoptée à
l’unanimité
7 2023/07 Vote du Budget Primitif 2023 Adoptée à
l’unanimité
8 2023/08 Vente de la parcelle cadastrée section B n°1106, Rayage du Bout
Adoptée à
l’unanimité
9 2023/09 Vente d’un bien communal sis 20 Rue des Ecoles Adoptée à
l’unanimité
10 2023/10
Autoriser le Maire à signer une convention de
groupement de commandes « travaux de voirie dans le
cadre de la programmation d’investissement voirie
2022-2023, validée par la CAMVS
Adoptée à
l’unanimité
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
CANTON D’AULNOYE AYMERIES 11 2023/11
Modification du tableau de classement des voiries
communales mises à disposition de la CAMVS
Adoptée à
l’unanimité
12 2023/12
Délibération ponctuelle portant création d’emplois non
permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Adoptée à
l’unanimité
13 2023/13
Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité pour le service espaces verts
Adoptée à
l’unanimité
14 2023/14 Mise en place d’une mutuelle communale Adoptée à
l’unanimité
15 2023/15 Conseil Municipal des Jeunes Adoptée à
l’unanimité
16 2023/16
Modification du nombre de membres de la commission
extra-municipale comite bienfaisance fraternelle
Adoptée à
l’unanimité
17 2023/17
Tarifs 2023 – à annexer à la délibération n°65/2022 du
conseil municipal du 10 décembre 2022
Adoptée à
l’unanimité
18 2023/18
Motion pour un RER Métropolitain utile à tous les
territoires
Adoptée à
l’unanimité