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Déliberation - Liste des deliberations examinees 14 octobre 2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Sauvigny-le-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 14 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie de Sauvigny le Bois
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal
du vendredi 14 octobre 2022 à 19 heures
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FINANCES :
2022.066 : Mise à disposition du gymnase de Guillon – convention avec la Communauté de Communes du Serein. Rapporteur : le Maire
Délibération : adoptée à l’unanimité
2022.067 : Demande de subvention
Rapporteur : le Maire
Délibération : adoptée à l’unanimité
2022.068 : Décision modificative 2 – Budget de la Commune
Rapporteur : le Maire
Délibération : adoptée à l’unanimité
2022.069 : SIAEP : Présentation du rapport sur le service de distribution d’eau potable – Exercice 2021 Rapporteur : le Maire
Délibération : adoptée à l’unanimité
HABITAT – AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMOINE
2022.070 : Révision du tarif de location de l’appartement situé au 29 B rue de la liberté Rapporteur : le Maire
Délibération : adoptée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES :
2022.071 : Formations du personnel
Rapporteur : le Maire
Délibération : adoptée à l’unanimité
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE :
2022.072 : Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » (ERRE) et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.
Décision ajournée
ENVIRONNEMENT :
2022.073 : Inventaire de la Biodiversité Communale
Rapporteur : le Maire
Délibération : adoptée à l’unanimité
Sauvigny le Bois, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Didier IDES
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