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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNE DE CATTENIERES
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 JUILLET 2023 à 20h00
Suite à une seconde convocation en raison de l’absence de quorum au conseil municipal
du 03 juillet 2023
Délibération 1 : Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22
du CGCT — Le conseil municipal prend acte
Délibération 2 : Portant retour de biens réformés CA2C à la commune - Approuvée à l’unanimité
Délibération 3 : Révision des tarifs : aide à la scolarité, aide à la pratique sportive et aide aux activités
culturelles et artistiques — Approuvée à l’unanimité
Délibération 4: Gestion de l’espace éducatif périscolaire à partir du 1° septembre 2023 -
Approuvée à l’unanimité
Délibération 5 : Adhésion au Groupe Agence France Locale et engagement de garantie première
demande — Approuvée à l’unanimité
Délibération 6 : Souscription d’un emprunt à taux fixe et d’un prêt relais pour le financement des
travaux de requalification de la rue Louis Pasteur et décisions modificatives - Approuvée à
l’unanimité
Délibération 7 : Convention entre le Cdg59, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis
et la commune de Cattenières pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59) pour une mission de délégué à la protection des
données (DPD) - Approuvée à l’unanimité
Cattenières, le {3 JUIL. 2023
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel FORRIERES Céline MARELLI