Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 05 05 RAA N°73 2022 082
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.01.10 RAA N°73 2019 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 03 07 RAA N°73 2022 039
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.01.08 RAA N°73 2018 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 05 11 RAA N°73 2022 084
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 11 18 RAA N°73 2022 333
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 02 03 RAA N°73 2022 026
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 03 10 RAA N°73 2022 046
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.02.04 RAA N°73 2020 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.04.29 RAA N°73 2021 06
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 01 05 RAA N°73 2022 005 SPECIAL
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 01 05 RAA N°73 2022 005 SPECIAL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2022-005
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2022 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2022-01-05-00001 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-01 instituant
la commission de propagande en vue de l'élection municipale partielle
intégrale des 30 janvier et 6 février 2022 Commune de La Léchère (3 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture de
Saint-Jean-de-Maurienne
73-2022-01-05-00002 - VillarembertRAARégulEmprisesFoncVC2,3et22-jan22
(2 pages) Page 7
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-01-05-00001
Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-01
instituant la commission de propagande en vue
de l'élection municipale partielle intégrale des 30
janvier et 6 février 2022 Commune de La Léchère
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-01-05-00001 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-01 instituant la commission de propagande en vue de l'élection municipale partielle intégrale des 30 janvier et 6 février 2022 Commune de La Léchère 3 Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2022-01 instituant la commission de propagande en vue de l’élection municipale partielle intégrale des 30 janvier et 6 février 2022 Commune de La Léchère
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 241, R. 31 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021/212 de la Sous-préfecture d’Albertville du 16 décembre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de La Léchère et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures ;
Vu les désignations par la Première Présidente de la Cour d’Appel de Chambéry et par l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande – La Poste ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles L.241 et R.31 du code électoral et en vue de l’élection municipale partielle intégrale des 30 janvier et 6 février 2022 pour la commune de La Léchère dont la population est supérieure à 2 500 habitants, il est institué une commission de propagande chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale ainsi que les opérations prescrites par l’article R.34 du code électoral.
Article 2
La commission est composée comme suit :
Présidente titulaire :
- Mme Anne CHAMBELLANT, présidente du Tribunal judiciaire d’Albertville, magistrate désignée par la première présidente de la Cour d’appel de Chambéry
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-01-05-00001 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-01 instituant la commission de propagande en vue de l'élection municipale partielle intégrale des 30 janvier et 6 février 2022 Commune de La Léchère 4 Suppléante :
- Mme Laëtitia BOURACHOT, vice-présidente au Tribunal judiciaire d’Albertville
Membre désignée par le préfet
- Mme Christelle PLA, Secrétaire générale de la Sous-préfecture d’Albertville
Suppléant
- Mme Patricia COLLOMB, Secrétaire générale adjointe de la Sous-préfecture d’Albertville
Membre désigné par l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande – La Poste
- M. Kamel MERCHICH
Suppléant
- M. Stéphane POTDEVIN
Le secrétariat est assuré par Mme Gislaine NOIRAY, Pôle animation du territoire, Sous-préfecture d’Albertville.
Article 3
Le siège de la commission de propagande visée à l’article 1er est fixé par le président en accord avec le préfet.
Elle pourra se réunir en tout lieu approprié après en avoir délibéré.
Son installation interviendra au plus tard à la date de la campagne électorale.
Article 4
Les listes de candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande pour l’envoi des documents électoraux se conformeront aux dispositions de l’article R.34 du code électoral.
Elles remettront notamment à la présidente de la commission leurs circulaires et bulletins de vote dans les quantités fixées par l’article R.34, au plus tard le lundi 24 janvier 2022 à 12 heures pour le premier tour de scrutin et le mercredi 2 février 2022 à 11 heures pour le second tour de scrutin.
Les modalités de conditionnement et de livraison ainsi que l’adresse de livraison seront communiquées, sur demande, aux candidats têtes de liste, à leur représentant ou à leur imprimeur par le Pôle animation du territoire (sp-albertville-pat@savoie.gouv.fr).
Article 5
Conformément aux dispositions de l’article R.38 du code électoral, la commission n’est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis par les listes de candidats postérieurement au lundi 24 janvier 2022 à 12 heures pour le premier tour de scrutin et postérieurement au mercredi 2 février 2022 à 11 heures pour le second tour de scrutin.
Article 6
Les candidats ou les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-01-05-00001 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-01 instituant la commission de propagande en vue de l'élection municipale partielle intégrale des 30 janvier et 6 février 2022 Commune de La Léchère 5 Article 7
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie, le sous-préfet de l’arrondissement d’Albertville ainsi que la présidente de la commission de propagande sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
A Chambéry, le 05 janvier 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé : Juliette PART
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-01-05-00001 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-01 instituant la commission de propagande en vue de l'élection municipale partielle intégrale des 30 janvier et 6 février 2022 Commune de La Léchère 6 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-01-05-00002
VillarembertRAARégulEmprisesFoncVC2,3et22-ja
n22
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-01-05-00002 - VillarembertRAARégulEmprisesFoncVC2,3et22-jan22 7
Arrêté préfectoral portant prorogation
d’une déclaration d’utilité publique
Commune de Villarembert
Projet de régularisation des emprises foncières du réseau routier voies communales 2, 3 et 22
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 121-5 ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 déclarant d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Villarembert le projet de régularisation des emprises foncières de l’ensemble des voiries communales ;
VU la délibération du 3 janvier 2022 du conseil municipal de la commune de Villarembert sollicitant la prorogation de cette déclaration d'utilité publique ;
VU l'arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 25-2021 du 28 juin 2021 donnant délégation de signature à M. Kevin POVEDA, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, pour prendre les arrêtés relatifs à la phase administrative de la procédure d’expropriation ;
Considérant qu'il y a lieu de poursuivre les acquisitions foncières dans l’intérêt du projet ;
Arrête
Article 1er : Les dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2017 susvisé, sur le territoire de la commune de Villarembert, sont prorogées pour cinq ans à compter du 6 janvier 2022.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-01-05-00002 - VillarembertRAARégulEmprisesFoncVC2,3et22-jan22 8 Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne et le maire de la commune de Villarembert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Villarembert et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires.
.
Saint-Jean-de-Maurienne,
Le 05 janvier 2021
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet
signé : Kevin POVEDA
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-01-05-00002 - VillarembertRAARégulEmprisesFoncVC2,3et22-jan22 9