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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.04.29 RAA N°73 2021 067 SPECIAL
Document publié le Jeudi 29 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.04.29 RAA N°73 2021 067 SPECIAL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2021-067
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2021 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de la
légalité
73-2021-04-29-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-19
instituant la commission de propagande en vue du renouvellement
général des conseils départementaux et des conseils régionaux en 2021
Département de la Savoie (3 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-04-29-00002
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-19
instituant la commission de propagande en vue
du renouvellement général des conseils
départementaux et des conseils régionaux en
2021 Département de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-04-29-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-19 instituant la commission de propagande en vue du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux en 3
Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-19 instituant la commission de propagande en vue du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux en 2021 Département de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu la loi n °2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret no 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique ;
Vu les désignations par la Première Présidente de la Cour d’Appel de Chambéry et par l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande – Adrexo ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles L.212, L. 354, R.31 et R.32 du code électoral et en vue du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux en 2021, il est institué une commission de propagande commune à plusieurs circonscriptions et à plusieurs élections, chargée d’assurer l’ensemble des opérations prescrites par l’article R.34 du code électoral.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-04-29-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-19 instituant la commission de propagande en vue du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux en 4 Article 2
La commission est composée comme suit :
Présidente titulaire :
- Mme Myriam BENDAOUD, présidente du Tribunal judiciaire de Chambéry, magistrate désignée par la première présidente de la Cour d’appel de Chambéry
Suppléants :
- M. Dominique BINET, vice-président - pour le premier tour des élections départementales ;
- Mme Anne RICHARD, juge - pour le second tour des élections départementales
- Mme Myriam REAIDY, vice-présidente – pour le premier tour des élections régionales
- Mme Marion DUCHAMPLECHEVAL, juge – pour le second tour des élections régionales
Membre désigné par le préfet
- M. Rémy MENASSI, directeur de la citoyenneté et de la légalité en préfecture de la Savoie
Suppléant
- M. Tony CAMPOY, adjoint à la cheffe du bureau de l’intercommunalité et des élections en préfecture de la Savoie
Membre désigné par l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande – Adrexo
- M. Richard WILSON
Suppléant
- M. Alain MOUTÉ
Le secrétariat est assuré par Mme Martine TERPEND, cheffe du bureau de l’intercommunalité et des élections en préfecture de la Savoie.
Article 3
Le siège de la commission de propagande visée à l’article 1er est fixé en préfecture de la Savoie mais elle
pourra se réunir en tout lieu approprié après en avoir délibéré.
Son installation interviendra au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale.
Article 4
Les binômes de candidats ou listes de candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande pour l’envoi des documents électoraux se conformeront aux dispositions de l’article R. 38 du code électoral et aux arrêtés préfectoraux ultérieurs fixant les dates et heures de remise, pour chaque élection et pour chaque tour de scrutin, des exemplaires imprimés de la circulaire et des bulletins de vote.
Les modalités de conditionnement et de livraison ainsi que l’adresse de livraison seront communiquées, sur demande, aux candidats, à leur représentant ou à leur imprimeur par le bureau de l'intercommunalité et des élections ( pref-elections@savoie.gouv.fr ).
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-04-29-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-19 instituant la commission de propagande en vue du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux en 5 Article 5
Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription.
Article 6
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie ainsi que la présidente de la commission de propagande sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 29/04/21
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé : Juliette PART
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