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Déliberation - cms 2023 176 MODIFICATION N 4 DU LOT 23 Eclairage Exterieur du Marche Construction du Stade Parking et Abords 2001 AOO Publication du 19 juillet
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 176 MODIFICATION N 4 DU LOT 23 Eclairage Exterieur du Marche Construction du Stade Parking et Abords 2001 AOO Publication du 19 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-176
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MODIFICATION N°4 DU LOT 23 ECLAIRAGE EXTERIEUR DU MARCHE CONSTRUCTION DU STADE PARKING ET ABORDS - 2001 AOO
Pour la passation de la modification n°4 du lot 23 éclairage extérieur du marché n°2001 de Travaux de construction du stade, parking et abords - AOO
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la modification de marché n°2 concerne l’ajout de supports de caméras pour vidéosurveillance ainsi que des modifications du déploiement des bornes amovibles et de l'uniformisation avec le mobilier urbain.
Considérant que la modification de marché n°3 a pour objet :
La suppression de plusieurs articles (un massif d’ancrage, l’intégration à la gestion centralisée, 570ml de fibres optiques, 12ml de réflectométrie, 2 systèmes de sécurité pompiers, 2 potelets acier à feux LED, une modification de 2 potelets à feux).
L’ajout de prestations prix nouveaux (2 potelets acier à feux, 2 commandes téléphonique des bornes, 2 antennes GSM, 2 boitiers de commande, une modification de la borne escamotable côté centre funéraire, une modification des bornes escamotables côté piscine).
- L’ajout d’une prestation au BPU (une boucle de détection).
Considérant que la présente modification de marché concerne la mise en œuvre d’une alimentation électrique provisoire pour alimenter le chantier du stade et effectuer les mises en service nécessaires à la réception.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation de la modification de marché n°4 relative au lot 23 éclairage extérieur du marché n°2001 Travaux de construction du stade, parking et abords -AOO, conclue,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX Et le groupement momentané d’entreprises BRONNAZ sous enseigne CITEOS (Mandataire) / SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC, rue du 8 Mai 1945 – 73000 BARBERAZ
Pour un montant HT de 6 335 € HT, soit une plus-value de 2,91 % pour l’ensemble des modifications de marché par rapport au montant du marché initial. Le nouveau montant du marché s’élève donc à 219 274,37 € HT.
ARTICLE 2° :
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°4.
ARTICLE 3° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent."
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-176
Objet de l’acte : MODIFICATION N°4 DU LOT 23 ECLAIRAGE EXTERIEUR DU MARCHE CONSTRUCTION
DU STADE PARKING ET ABORDS - 2001 AOO
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 13 juillet 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230713-lmc1H29761H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29761H1
Date de transmission en Préfecture : 19 juillet 2023
Date de réception en Préfecture : 19 juillet 2023
Publication : du 19 juillet 2023 au 19 septembre 2023