Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DC DECISION 62026
Déliberation - 99 DC Decision 202026
Déliberation - 99 DC DECISION 712024
Déliberation - 99 DC DECISION 702024
Déliberation - 99 DC DECISION 102026
Déliberation - 99 DC Decision 132026
Déliberation - 99 DC Decision 592024
Déliberation - 99 DC DECISION 232025
Déliberation - 99 DC DECISION 112026
Déliberation - 99 DC DECISION 222026
Déliberation - 99 DC Decision 552024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC Decision 552024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Lin
DERT*
DECISION
DU
MAIRE
n°55
2024
unel-Viel
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
1.
Commande
Publique
034-213401466-20241030-552024-CC,
11
Marchés
publics
Accusé
certifié
exécutoire
11.1
Décision
Réception
par
le préfet : 06/11/2024
Notification
: 06/11/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Objet
:
Extension
/ restructuration
de
la
crèche
associative
multi
accueil
les
Bisounours
Lot
7 Sols
souples
carrelage
Conclusion
d'un
avenant
n° ! au
marché
n° 2023TR08C
conclu
selon
procédure
adaptée.
Le
Maire
de
La
commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
2122-22
Vu
Le
Code
de
La
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2194-1,
al.5,
Vu
la
délibération
en
date
du
03
juillet
2020
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a
chargé
le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
le
marché
2023TR08C
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
n°
1
au
lot
7
Sols
souples
carrelage
du
marché
avec
l'entreprise
ARB,
sise
28
avenue
des
glycines,
30
720
Ribaute
les
Tavernes,
pour
la
prise
en
compte
d'une
modification
non
substantielle
(remplacement
du
sol
souple
par
du
carrelage
pour
réduire
les
délais
de
séchage).
DECIDE
Article
1:
de
conclure,
avec
l'entreprise
ARB,
sise
28
avenue
des
glycines,
30
720
Ribaute
Les
Tavernes,
pour
la
prise
en
compte
d'une
modification
non
substantielle
(remplacement
du
sol
souple
par
du
carrelage
pour
réduire
Les
délais
de
séchage).
Article
2:
L'avenant
n°
1
au
lot
7
Sols
souples
carrelage
du
marché
n°
2023TR08C
prend
en
compte
une
modification
non
substantielle
(art.
L.
2194-1
cas
de
modification
des
marchés
publics
n°
5).
Les
prix
initiaux
du
marché,
relatifs
au
lot 7 sont
réévalués.
Les
modifications
ci-dessus
énoncées
entrainent
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché.
Ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
au
Lot
7
d'un
montant
de
1990,40
€
HT
soit,
2 388,48
€
TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à la somme
de
21
621,04
€
HT
soit,
25
945,25
€ TTC.
Article
3 : Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
La
Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
publié
sur
Le
site
de
La
mairie
de
Lunel-Viel
et
un
exemplaire
notifié
à son
destinataire.
Article
5 : Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault,
à Montpellier. Le
30
10 2024
Fait
à Lunel
Viel
Le
Maire,
Fabrice
FENOY
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.