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Déliberation - 99 DC DECISION 712024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC DECISION 712024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DEP DECISION DU MAIRE n°7 /2024 Lünel-Viel Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 034-213401466-20241227-712024-CC, 1. Commande Publique Accusé certifié exécutoire 11 Marchés publics Réception par le préfet : 27/12/2024] 11.1 Décision Affichage : 27/12/2024 Pour l'autorité compétente par délégation Objet : Extension / restructuration de La crèche associative multi accueil les Bisounours Lot 3 Menuiserie Extérieure Conclusion d'un avenant n° 1 au marché n° 2023TR13-3 conclu selon procédure adaptée. Le Maire de La commune de LUNEL-VIEL Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2122-22 Vu Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2194-1, Vu La délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle Le Conseil Municipal de LUNEL-VIEL a chargé le maire par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget, Vu le marché 2023TR13-3 conclu selon procédure adaptée ouverte, Considérant qu'il y a lieu de conclure un avenant n° 1 au Lot 3 Menuiserie Extérieure du marché avec l'entreprise SARL ATELIER 19 Adresse postale : 490 Route de Mauguio 34130 SAINT AUNES, pour la prise en compte de suppression de travaux (suppression châssis) et de fourniture et pose d'accessoires supplémentaires. DECIDE Article 1 : de conclure, avec l'entreprise SARL ATELIER 19 Adresse postale : 490 Route de Mauguio 34130 SAINT AUNES, pour la prise en compte de suppression de travaux (suppression châssis) et de fourniture et pose d'accessoires supplémentaires. Article 2: L'avenant n° 1 au Lot 3 Menuiserie Extérieure du marché n° 2023TR13-3 prend en compte la suppression de travaux (suppression châssis) et de fournitures et pose d'accessoires supplémentaires qui sont devenus nécessaires. Les prix initiaux du marché, relatifs au lot 3 sont réévalués. Les modifications ci-dessus énoncées entrainent une diminution du montant initial du marché. Ainsi l'incidence financière de l'avenant n°1 au Lot 3 d'un montant de -2 610,37 € HT soit, -3 132,44 € TTC, porte le montant du marché initial à la somme de 45 332,91 € HT soit, 54 399,50 € TIC. Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa notification. Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Lunel-Viel, un extrait en sera publié sur Le site de La mairie de Lunel-Viel et un exemplaire notifié à son destinataire. Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision. Expédition en sera adressée à Monsieur Le Préfet de l'Hérault, à Montpellier. Le 27 DEC.20%4 Faità Lunel Viel Le Maire, Fabrice FENOY Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.