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Déliberation - 99 DC DECISION 222026
Déliberation - 99 DC DECISION 232025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC DECISION 232025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION
DU
MAIRE
nos
/
VILLE
DE
unel-Viel
T;
Commande
Publique
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
11
Marchés
publics
034-213401466-20250526-232025-CC
1.1.1
Décision
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/05/2025)
Affichage
: 26/05/2025
Objet
:
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ECLAIRAGE
PUBLIC
: REMPLACEMENT
LANTERNES
EXISTANTES
Conclusion
d’un
marché
de
travaux
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
Le
Maire
de
la commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
2122-22
Vu
le Code
de
la commande
publique
en
application
des
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
Vu
la
délibération
en
date
du
03
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a
chargé
le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
les
résultats
de
la
consultation
engagée
auprès
des
entreprises
pour
l'éclairage
public:
remplacement
des
lanternes
existantes,
Considérant
qu’au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE Article
1
: d'attribuer
et de
signer
le marché
de
l'éclairage
public
avec
l’entreprise ALLEZ
ENERGIES
GROUPE
ALLEZ
chemin
Mas
de
Figuières
— 1 ZAC
des
Cabanettes
— CS
50350
— 34404
SAINT
JUST
LUNEL.
Article
2:
Le
présent
marché
de
travaux
concerne
l'éclairage
public
: remplacement
des
lanternes.
Le
délai
d'exécution
ne
devra
toutefois
pas
dépasser
1
an
incluant
une
période
d’un
mois
de
préparation.
L'exécution
du
marché
débute
à compter
de
la date
fixée
par
ordre
de
service.
L'exécution
des
travaux
débute,
à compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Article
3
:
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant
pour
la
variante
facultative Montant
HT.
:334
797.23
€
TVA
(20%)
:
66
959.45
€
Montant
T.T.C.
: 401
756.68
€
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
de
la
mairie
de
Lunel-Viel
et
un
exemplaire
notifié
à son
destinataire.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault,
à Montpellier. le,
26 MAI207
Fait
à
Lunel
Viel
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
LEsPe
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
La
date
de
sa
notification
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.