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Déliberation - 99 DC Decision 592024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC Decision 592024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20241113-592024-CC
Lun
DE
DECISION
DU
MAIRE
N°
5
1
2024
Accusé
certifié
exécutoire
=
]
Réception
par
le
préfet :
13/11/2024
unel
Viel
Affichage
: 13/11/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
4.
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
1.1.
1
Décision
Objet
:
CONTRAT
DE
SERVICES
SAAS
LOGICIEL
TRIBOFILM
Le
Maire
de
la commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2122-22
Vu
le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R.2122-8°,
Vu
la
délibération
en
date
du
3
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a
chargé
le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
le
projet
de
contrat
de
services
SAAS
du
logiciel
de
gestion
des
Services
Techniques,
Considérant
la
proposition
du
prestataire,
Société
TRIBOFILM,
38-40
rue
Jacques
de
Vaucanson
17180
PERIGNY
est
la plus
adaptée,
DECIDE Article
1
: de
conclure,
avec
la
Société
TRIBOFILM,
38-40
rue
Jacques
de
Vaucanson
17180
PERIGNY,
un
contrat
de
services
SAAS
du
logiciel
de
gestion
des
Services
Techniques.
Article
2:
Le
contrat
prend
effet
le
1°°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
36
mois.
Les
services
seront
ensuite
tacitement
prorogés
par
périodes
successives
de
12
mois,
sans
toutefois
excéder
4
ans.
La
date
de
fin
d'engagement
sera
le 31
décembre
2027.
Article
3
: La
redevance
annuelle
est
de
3
120.36
€
HT/
3744.43
€ TTC/AN.
Le
prix
est
révisable
chaque
année
à
la
date
de
renouvellement
de
contrat,
selon
la
formule
suivante
: Cn=Cn-
1x(1+In) Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
de
la mairie
de
Lunel-Viel
et
un
exemplaire
notifié
à son
destinataire.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault,
à Montpellier. Le,
13
NOV.
2024
Faità
Lunel
Viel
Le
Maire,
Fabrice
FENOY
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou notification.