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Compte-Rendu - Compte rendu affichage 23 06 22
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu affichage 23 06 22)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Télécommunications et internet,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 23 juin 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 10 Suffrages exprimés : 10
L’an deux mille vingt deux et le vingt-trois juin à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : CHEVRIER Fabrice, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY Amandine, LACOUR Delphine, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien.
Absents excusés : BERTHET Paul, CONSTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, FAURITE Séverine, TATON Mélanie
Date de convocation : 15 juin 2022
Madame FONTAINE Vanessa a été élue secrétaire de la séance.
Le compte rendu du 12 mai 2022 est adopté.
COMMISSIONS FINANCES
Objet : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants
Vu l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation es actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions, ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage
- Soit par publication sur papier
- Soit par publication sous forme électronique Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de CHEVROUX afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ses actes.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité :
La publicité se fera sous forme électronique sur le site de la commune, à compter du 1er juillet 2022.
Objet : Décision modificative n°1
Monsieur le Maire annonce à son conseil que suite à l’envoi du budget communal à la Trésorerie, une anomalie apparaît, il est donc nécessaire de la corriger comme suit :
RECETTES
Section Investissement
RECETTES
Section Investissement
Article 13258/04 : - 1000.00 € Article 13258 : + 1000.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
Devis
Monsieur le Maire présente à son conseil plusieurs devis :
- Devis n° 22/06/01945 – Entreprise Oh my Stores – Remplacement de tablier aluminium pour
l’appartement communal de Mme CREUSEVEAU – 333.32 € HT soit 366.65 TTC
- Devis n° DE0000280 – Entreprise SAS 01 Pompage – Remplacement 3 flotteurs pour les lagunes
– 2 855.71 € HT soit 3 426.85 € TTC
- Devis n° 231 – Entreprise SADE – Remplacement d’un poteau incendie – 1 625.00 € HT soit
1 950.0 € TTC
- Devis n° 11003057 – Entreprise Favre Electricité – Remplacement éclairage stade de foot –
4 118.60 € HT soit 4 942.32 € TTC
- Devis n° DC3299 – Entreprise Nicolas ROUX – Remplacement chauffe-eau de l’école – 1 071.00
€ HT soit 1 178.10 € TTC
Conseil des jeunes
L’adjointe au maire rappelle aux conseillers que la journée de collecte des déchets s’est bien déroulée, avec 4 conseillers jeunes. Une prochaine réunion va être prévue pour parler du prochain projet (aménagement de la cour de l’école).
Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal présente au conseil jeune le projet du cheminement doux. Objet : Interventions des sapeurs-pompiers de CHEVROUX dans la commune de BOISSEY
Monsieur le Maire expose à son conseil municipal que la commune de BOISSEY ne dispose plus de sapeur-pompier.
Afin de préserver et d’avoir des temps de réactions plus courts, les sapeurs-pompiers de CHEVROUX sont motivés pour intervenir sur la commune de BOISSEY.
Les moyens financiers de la commune de CHEVROUX ne changent pas, aucune contribution financière ne sera demandée à la commune de BOISSEY.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité :
- D’ACCEPTER cette nouvelle organisation afin d’optimiser le fonctionnement des CPINI des communes de CHEVROUX et de BOISSEY.
COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Point travaux
Monsieur le Maire fait le point concernant les travaux sur la commune : les bancs extérieurs de la salle multifonctionnelle sont installés.
Point déploiement Fibre Optique
Monsieur le Maire informe son conseil que les travaux concernant l’enfouissement de la baquette reliant Lusignat à la Serve neuve avancent bien. L’armoire a été mise en place. Les phases suivantes sont prévues jusqu’à la fin de l’année.
La phase de distribution commencera en 2023 et la commercialisation durant le 2ème semestre 2023.
Projet Cheminement doux
L’adjoint au Maire présente au conseil le projet d’étude de faisabilité de la société INGEPRO. Le conseil émet un avis favorable. La commission doit se réunir pour faire un retour au bureau d’étude. La fiche de renseignement concernant la subvention régionale a été envoyée.
LOTISSEMENT « LE TOURBILLON »
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux du lotissement.
La première phase des travaux est terminée et les terrains sont en ventes - Il y a 5 terrains de vendus. On attend les signatures chez le notaire. URBANISME
Dossiers en cours
- 4 Permis de construire a reçu un avis favorable
o PC 001 102 22 D 0011 – Mme Audrey BROSSARD – D1716 – Construction Maison
individuelle
o PC 001 102 22 D 0012 – Mr Vincent BON – D854p – Construction Maison individuelle
o PC 001 102 22 D 0013 – Mr Thomas ROPERO – D854p – Construction Maison
individuelle
o PC 001 102 22 D 0014 – Mr Antonio ALVES NETO – A1192 – Construction garage
- 4 Déclarations préalable ont reçu un avis favorable
o DP 001 102 22 D 0020 – Mr Bertrand RION – D1036 – Piscine Hors sol
o DP 001 102 22 D 0021 – Mr Teddy ROUX – D1522 – Création toiture pour terrasse
o DP 001 102 22 D 0022 – Mr Charles GUICHARD – D1188 – Création piscine creusée
o DP 001 102 22 D 0023 – Mr Romain GONNET – A1424 – Construction mur de clôture
COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire
Monsieur le Maire demande au conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi des différents
comptes rendus de commissions. Le prochain conseil communautaire sera le 11 juillet.
SCOT et PLUi
Monsieur le Maire informe son Conseil que le SCOT est en bonne voie, l’enquête publique est
terminée, rien à signaler à la suite de cette enquête.
L’arrêt pour le PLUi sera fait le 11 juillet, il s’en suivra une enquête publique.
COMMISSION COMMUNICATION, FETES ET CEREMONIES
Site internet
Monsieur le Maire informe son Conseil que le site internet continue à être alimenté et complété.
Des petites modifications auront lieu dans l’été.
Elections législatives
Monsieur le Maire informe son conseil qu’il y a eu 331 votants sur 699 pour le premier tour des élections législatives (47.35 %) et 286 votants sur 699 pour le deuxième tour (40.91 %). QUESTIONS DIVERSES
Un courrier en RAR de Mr Philippe FORRAY a été reçu en mairie concernant le déplacement d’un poteau télécom.
Un conseil sera demandé pour examiner sa demande, une réponse lui sera faite à l’issu de celle- ci.
Le prochain conseil est programmé au jeudi 21 juillet.