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Compte-Rendu - Compte rendu 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 22 Janvier 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 14 Suffrages exprimés : 14
L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux janvier à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, Fabrice CHEVRIER, CONSTANT Bruno, COUDURIER-FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, Vanessa FONTAINE, Séverine FAURITE, Béatrice GROSBON, KONEY Amandine, Delphine LACOUR, Mallory PAGNEUX, Damien PAQUELET.
Absente excusée : Mélanie TATON
Date de convocation : 14 Janvier 2026
Monsieur Bruno CONSTANT a été élu secrétaire de la séance.
Il n’y a pas de remarque sur le précédent compte rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Point à ajouter : Attributions logements communaux
COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALES
Objet : Revalorisation tarifs communaux
Monsieur le Maire propose à son Conseil de modifier certains tarifs communaux, selon le tableau ci-joint.
Objet : Devis en cours
Monsieur le Maire fait part à son conseil de la validation en réunion d’adjoint de trois devis :
- Devis pour les patins de la lame à neige par l’entreprise Découpe jet d’eau à 357.60 € TTC
- Devis pour un bureau pour le secrétariat de mairie par l’entreprise COLLEQUIO à 1 803.02 € TTC
- Devis pour des ressorts de la lame à neige par l’entreprise MCDA à 262.25 € TTC COMMISSION TRAVAUX MAIRIE
Monsieur le Maire informe son conseil que les étagères des archives ont été livrées et sont installées.
Concernant les logements, les peintures ainsi que les faisances sont commencées. La réception des travaux est prévue pour le 15 février 2026.
Des devis pour un écran d’affichage légal à l’entrée de la mairie sont étudiés Le conseil a validé la proposition de l’entreprise DISPLAY MEDIA pour un montant de 8478 € TTC.
Des avenants ont été évoqués, la commission bâtiment va se réunir afin de vérifier ceux-ci.
Point financier du projet : Monsieur le Maire fait un point financier du projet, à son conseil. Le montant total de l’opération se montent à 1 000 254.44 € TC pour un budget prévisionnel total de 959 166.28 € TTC
Objet : Attribution logement communal
Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Elodie GUICHARD sollicite la location de l’appartement communal (n°101) situé au 23 Route de la Fougère à compter du 1er Mars 2026.
Vu la délibération n°2025/12-03 du 18 décembre 2025, le montant du loyer mensuel à compter du 1er Mars 2026 a été fixé à 500 €. Le loyer est révisable le 1er mars de chaque année.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE Madame Elodie GUICHARD en qualité de locataire de l’appartement communal n°101 sis 23 Route de la Fougère à CHEVROUX.
FIXE le dépôt de garantie à la somme de 500 €, équivalent à un mois de loyer.
AUTORISE Monsieur le Maire à établir un bail de location à compter du 1er mars 2026.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la suite du dossier.
Objet : Attribution logement communal
Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Jérôme MARGUIN sollicite la location de l’appartement communal (n°102) situé au 23 Route de la Fougère à compter du 1er Mars 2026.
Vu la délibération n°2025/12-03 du 18 décembre 2025, le montant du loyer mensuel à compter du 1er Mars 2026 a été fixé à 500 €. Le loyer est révisable le 1er mars de chaque année.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE Monsieur Jérôme MARGUIN en qualité de locataire de l’appartement communal n°102 sis 23 Route de la Fougère à CHEVROUX.
FIXE le dépôt de garantie à la somme de 500 €, équivalent à un mois de loyer. AUTORISE Monsieur le Maire à établir un bail de location à compter du 1er mars 2026.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la suite du dossier.
Objet : Attribution logement communal
Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Margaux RYON sollicite la location de l’appartement communal (n°103) situé au 23 Route de la Fougère à compter du 1er Mars 2026.
Vu la délibération n°2025/12-03 du 18 décembre 2025, le montant du loyer mensuel à compter du 1er Mars 2026 a été fixé à 500 €. Le loyer est révisable le 1er mars de chaque année.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE Madame Margaux RYON en qualité de locataire de l’appartement communal n°103 sis 23 Route de la Fougère à CHEVROUX.
FIXE le dépôt de garantie à la somme de 500 €, équivalent à un mois de loyer.
AUTORISE Monsieur le Maire à établir un bail de location à compter du 1er mars 2026.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la suite du dossier.
COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Objet : Lotissement ‘Bords de l’Etang’
Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de viabilisation en eau potable exécuté par la SAUR sont terminés.
Le SIEA devra installer un nouveau transformateur vers les PAV pour alimenter en électricité le lotissement. Le devis de l’entreprise Grosne Terrassement pour la viabilisation des lots en EU et EP est mis en attente.
Pour rappel, le lotissement sera composé de 9 lots dont les tarifs varient de 36 000 € à 54 000 €. Pour toute demande de renseignement, merci de contacter : lotissement@chevroux.fr.
URBANISME
Dossiers en cours
- 2 Déclarations Préalables ont reçu un avis favorable
o DP 001 102 26 D 0001 – Mr ADELE Cédric – A 1180 – Condamnation porte
de service
o DP 001 102 26 D 0002 – Mr Olivier MARTIN – D 1319 – Installation panneaux
photovoltaïques COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire
Monsieur le Maire fait un résumé et demande au Conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi
des différents comptes rendus de commissions.
COMMISSIONS COMMUNICATION, FÊTES ET CEREMONIE
Objet : Bulletin communal
Monsieur le Maire a distribué au conseil, le bulletin communal. Ils seront distribués à partir du 26 janvier 2026.
Objet : Organisation des élections municipales
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que les élections auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Elles s’effectueront au sein de la mairie.
Divers
La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 24 février 2026 à 19h00. NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE
BERTHET Paul GROSBON Béatrice
CHEVRIER Fabrice KONEY Amandine
CONSTANT Bruno LACOUR Delphine
DESMARIS Christian PAQUELET Damien
DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory
COUDURIER FAURE
Christiane SAVOT Dominique
FAURITE Séverine TATON Mélanie Excusée
FONTAINE Vanessa