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Déliberation - D 2022 095 acquisition des terrains Roux
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 095 acquisition des terrains Roux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/08/2022
Reçu en préfecture le 12/08/2022
ET
Affiché le 12/08/2022
ID : 048-214800393-20220707-D_2022_095-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 095
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le sept juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
10 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Marie-José GUILLEMETTE, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe
ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents excusés : Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Catherine
BOUTIN, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Colette CROUZET,
Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Manuel
MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : acquisition des terrains ROUX (B 707, B 842, I 46, I 47, K 327)
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022 _033bis du 15 mars 2022
donnant un avis favorable pour l'acquisition et la négociation des terrains Roux figurant au
cadastre sous les numéros :
- _B 707 : 6740 m°
- B842:781 m°
- 1[46:3473 m°
- 1[47:12060 m
- K327:2355m°
Il propose, sur la base-des évaluations établies par la SAFER (0.29 € le m2
pour les terres et prés ; 0.26 € le m° pour les bois), l’acquisition de ces terrains pour un
montant global de 7 000 E€ afin de constituer des réserves foncières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'acquisition à Messieurs ROUX Jean-Pierre et François des
parcelles cadastrées B707, B842, 146, [47 et K327 au prix total de 7 000 € (sept mille euros).
AUTORISE Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, à signer l’acte
notarié ou l’acte administratif correspondant.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX