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Déliberation - Délibération n° 55 2025 Mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 55 2025 Mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Départeno* d* Loirt
Arro zdiss cment dc Montatgis
Cantol dc Lorrit
Cotnttxanc de
* 02 38 92 40 72
20 25 / o 5 5
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre, à 19 heures et 30 minutes. le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dtment convoqué. s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : '11 décembre 2025.
EI:§g!§: Marie-Annic.k MARCEAUX, Jac4ues AUBERT Pierre BADER, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christaane DENIZARD, Jacques FOUCHER, Yannick
GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON
Absente excusée : Sarah BADER (procurelion donnée à Pieffe BADER)
Absent: Hubert DEPREZ
Secrétaire de séance : Angélique BEAUDOIN
gElgl! : ilEe à ,our du tableau dos offecürs
Délibéraüon n'55/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - articles 1.1 1'11 -1,1.1111-2,12313-1, R2313-3, R23.13-9,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses artictes L.311-'t, L.3t 3-i, L.332-8 et L.332-14,
Vu la loi n'82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son
article 1.
Corsidérant que les emplois de chaque colledivité ou établissement sont créés par leur organe détibérant. ll leur appartient donc de fixer l'efieclif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonclionnêment des seùices dans le resped de; dispositions de la loi p.écitée portant dispositions statutaires retatives à la fondion publique tenitoriale,
consldé_rant qu'il est également indispensable de mettre à jour ce tableau des effedib en câs de modificâtion de création, de suppression ou de modmcation de la durée hebdomadaire d'un poste,
Au rogard dos délibérations de création d'emploi n'53/2025 el î"5412025, il appartient à t'organe détibérant, conformément aux dispositions légales énoncées cidessus, de déterminer par délibération, la mise à jour du tabieau des effecliË de la collectivité.
L'assemblée déll*ranto, à I'unanimité dos yotants, décide :
Présents ............... l'l
Votanb ................ 12
De modifier le tableau des effectifs tel que présenté ciiessous l
. En exercics .,.,,..... 13
Mod 5r05r5-05/22 Éobn4ue Ênrreprisê tobêIùa" \..._.. 2û95 tass
Catégorie
(a,B,c) Grade
Ourée
hebdo du
poste
TC
TNC..../35è
Fonction
(cf tiche de
poste)
Postes pourvus Postes non pourvus
Statut de I'agent
T (titulaire)
S (stagiaire)
C (contractuel) I
Tps
complet
(rc)
Tps non
(TNC)
depuis
quelle
date
?
Motifs
exemple
(recrulement
en couas,
disoonibiliié...1
Service Administratif
C
Adjoint
administratif
principal
2ème classe
TC Secrétaire de Mairie 01to1t2026
Changement de
grade de lâ
Secrétaire de la
Makie
c Adjoint administratif TC
Secrétaire de
mairie
Assislent
administratif à
compter du
01t01t26
T TC
c Adjoint administratif TNC 17.5/35è Assistant administratif T TNC
Service Technique
c
Adjoint technique
principal 'l a'"
classe
TC Agent technique T TC
c Adjoint technique TNC 5/35è Agent technique c (cDr) TNC
1D
D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
O'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acle y atrérent ;
De charger I'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délitÉration.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
lüadame La Secrétaire de séance.
Angélique BEAUDOIN.
Publié êi tÉnsis êî S/Préte.tur6 t€ 19 dé.snbre 2025
Mod 5lo5t5,O5/2? FobrÈ€ue Enreprise ôbelsée \r.,,r*,.
c Agent de maîtrise TC Responsable du service technique 01t07 t2026
Changement de
grade de
l'adjoint
technique
principal
principal de 1è'
c
Adjoint technique
principal 2è'"
classe
TC Agent technique 18t12t2025 Recrutement