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Déliberation - 26 2025 DEL Mise a jour du tableau des effectifs tampon
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2025 DEL Mise a jour du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
n° 26 2025DEL Dubé le SL
Nomenclature n° 411 ID : 045-214501736-20250320-26 2025DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 18
Votants : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 20 Mars 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le treize mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jacques LEROY, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, M. Alexandre RADIN, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU, Mme Christine LEFEVRE, M. Jérôme POITOU
Etaient absents/excusés :
M. Jean-Michel BOUARD, procuration donnée à M. Alain MARGUERITTE Mme Edwige CHOURAQUI, procuration donnée à M. Jean-Pierre MISSERI Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD Mme Laurence PELLÉ, procuration donnée à Mme Sophie HERON
Mme Cristina DRAGOMIR, procuration donnée à M. Denis ROUET
M. Julien JEROME, procuration donnée à M. Alexandre RADIN
Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL
M. Fabrice POUPET
M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
26-2025DEL - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 26-2025DEL - MISE À JOUR DU TABLEAU VES ETTER IIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12/03/2025,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. II leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
ll appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerné, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif ml Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
n° 26 2025DEL Publié 1e SLOF Nomenclature n° 411 ID : 045-214501736-20250320-26 2025DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 18
Votants : 25
L'assemblée délibérante,
Décide
Grade d’Attaché principal :
> Ouverture d'un poste dans l'attente de l'arrivée d’un nouveau Directeur Général des services,
Grade d’Attaché :
> Ouverture d'un poste dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau Directeur Général des services,
Grade rédacteur :
> Trois postes budgétés pour permettre la nomination de trois agents qui ont demandé une promotion interne,
Adjoint administratif principal de 1°" classe :
> Suppression d’un poste au budget car plus de besoin pour la collectivité,
Adjoint administratif principal de 2°"° classe :
> Deux postes pourvus occupés par un agent recruté en 2024,
Adjoint administratif :
> Deux postes pourvus occupés par un agent recruté en 2024,
> Ouverture d'un poste dans l'attente de recrutement en 2025,
Grade technicien principal première classe :
> Ouverture d'un poste au budget dans l'attente d'un recrutement en 2025,
Grade agent de maîtrise :
> Ouverture d'un poste au budget dans l'attente d'un recrutement en 2025,
Grade adjoint technique principal de 1ère classe :
> Un poste budgété pour permettre un avancement de grade en 2025,
Grade adjoint technique principal de 2ème classe :
> Ouverture d'un poste au budget dans l'attente d'un recrutement en 2025,
Grade adjoint technique :
> Ouverture d'un poste au budget dans l'attente d’un recrutement en 2025,
Grade adjoint animation principal de 1°"° classe :
> Un poste budgété pour permettre un avancement de grade en 2025,
Ingénieur :
> Un poste budgété reste ouvert : dans le cadre d’une demande de promotion interne 2025
Soit un total général de + 18 postes budgétés par rapport au dernier tableau des effectifs qui s'explique
par :
o + 9 postes au budget au sein des services administratifs (des doublons liés à des recrutements 2024, des postes déjà occupés, des futurs recrutements, ou des promotions internes), o + 8 postes au secteur technique (dans le cadre de la promotion interne et des avancements de grade 2025 ou à des recrutements),
o +1 poste au secteur animation (dans le cadre d’un avancement de grade en 2025)
Et un total général de +3 postes pourvus par rapport au dernier tableau des effectifs qui s'explique par : Des modifications dans le secteur administratif suite à des mutations et le recrutement d'un nouvel agent urbanisme et d’un nouvel agent de communication.
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif Fr,
délibération.
Vas bas Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501736-20250320-26 2025DEL-DE
n° 26 2025DEL
Nomenclature n° 411
Nombre de membres : 27
Présents : 18
Votants : 25
Cette délibération concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels permanents. Il est demandé au conseil :
- D'établir / de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;
- Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; - _ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- _ D'autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération,
+++
ét an ci-dessus
g 20 mars 2025.
Le Secrétaire de séance,
#
Julie GOUSSU
Acte certifié exé
Acte publié le :
Acte notifié le :
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif A Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
k FF Publié le:
ID : 045-214501736-20250320-26_2025DEL-DE