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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
e 29/06/2020 22/06/2020
ID
: 045-214602892-20200615-2020
GG0-CE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
N°
2020-060
Ressources
humaines
- Tableau
des
effectifs
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
ia
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
10
Juin
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Marie-Anne
TODESCHINI
Charline
MARTINEAU,
Adeline
BOIZARD,
Isabelle
BRIARD,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Nicole
BRUANDET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Christiane
BRESSION,
Daniel
BOCQUET.
En
exercice
: 23
Présents
:
21
Votants :
23
Excusés
:
Vanessa
RICHARD,
Raymond
DOUARE.
Pouvoirs
:
Vanessa
RICHARD
à
Nicole
BRUANDET,
Raymond
DOUARE
à
Jean-Marc
MASSE.
Secrétaire
de
séance
: Adeline
BOIZARD
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE-BOUGARD. 2802-20200615-2020_G60-DE
N°2020-060
Ressources
Humaines
— Tableau
des
effectifs
- Approbation
et autoris:.;::
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le
1°
janvier
2020
et
d'anticiper
ceux
à
venir
pour
la
fin
de
l'année
2020.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
I!
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et
promotion
interne...),
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
par
la
suppression
de
5
emplois
et
la
création
de
10
emplois.
Filière
administrative
Suppression 1
poste
de
rédacteur
|
1 poste
de
rédacteur
principal
2%
classe
1
poste
adjoint
administratif
Création 1
poste
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
2%
classe
de
droit
public
Filière
technique
Suppression 2
postes
d’adjoint
technique
Création
|
2
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2%"
classe
2
postes
d’adjoint
technique
de
droit
public
Filière
animation
Création 2
postes
d’adjoint
d'animation
de
droit
public
Filière
sociale
Création 1
poste
d'ATSEM
principal
1%°
classe
1 poste
d'ATSEM
1°"
classe Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
15
Juin
2020 Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2020
N°2020-060
Affiché
le
ER
Ressources
Humaines
—
Tableau
des
effectifs
- Approbation
et
autorid
15:
645:214502692-20200615-2020
060-DE
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
le
tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
en
annexe
et
arrêté
à
la
date
du
15
juin
2020
;
__
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
DES
VOTANTS
22
POUR:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Marie-Anne
TODESCHINI,
Charline
MARTINEAU,
Adeline
BOIZARD,
Isabelle
BRIARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Nicole
BRUANDET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Christiane
BRESSION,
Daniel
BOCQUET.
1
NON
VOTANT
:BRUNO
GUITTARD
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
{8
JUIN
2020
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Et de
la
notification
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
|
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
15
Juin
2020