Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 050 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 050 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 4 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 050 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2022-050

PUBLIÉ LE 4 MARS 2022Sommaire

CABINET DU PREFET / PREFET

R03-2022-03-04-00001 - Arrêté du 4 mars 2022 accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement. (2 pages) Page 3

Direction Générale Administration / Direction des Ressources Humaines

R03-2022-03-04-00002 - Arrêté autorisant au titre de l'année 2022

l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de chef

d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l’État, branche "

routes et bases aériennes" (3 pages) Page 6

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2022-02-22-00004 - arrêté portant autorisation de manipuler et

capturer des chiroptères sur les pripris de Yiyi (2 pages) Page 10

R03-2022-02-19-00001 - arrêté portant autorisation pour l'association Kwata

d'organiser des patrouilles de sensibilisation et d'information sur les tortues

et événements ponctuels pendant les saisons de pontes de tortues marines

(février-août) au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana (2 pages) Page 13

Direction Regionale des FInances Publiques /

R03-2022-03-04-00003 - Arrêté portant composition de la CDVL 2022 (4

pages) Page 16

2CABINET DU PREFET

R03-2022-03-04-00001

Arrêté du 4 mars 2022 accordant une

récompense pour acte de courage et de

dévouement.

CABINET DU PREFET - R03-2022-03-04-00001 - Arrêté du 4 mars 2022 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement. 3E =

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Distinctions Honorifiques

ARRÊTÉ du 4 mars 2022

accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

Chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi de 1946 érigeant en département la Guyane française, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion ;

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R-03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;

Vu l'arrêté n° 014636600078895 du 24 janvier 2020 portant détachement de M.M.M.M. Christophe COELHO), conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur des services du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu la demande du colonel, directeur et chef de corps du service départemental d’incendie et de secours de la Guyane, en date du 4 octobre 2021, relative à un incendie survenu le 29 septembre 2021 à Cayenne ;

Vu la demande du commissaire divisionnaire, directeur territorial de la Police nationale de Guyane, en date du 28 décembre 2021, relative à une opération de contrôle sur le fleuve de POyapock intervenue le 30 octobre 2021 ;

Vu la demande du colonel, commandant le 3° régiment étranger d’infanterie de Kourou, en date du 2 février 2022, relative à une intervention à bord du vol TX570 d’Air Caraïbes à destination de Cayenne le 29 décembre 2021 ;

Vu la demande du général de division, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense Guyane, en date du 24 janvier 2022, relative à une mission de secours aérien héliporté intervenue le 5 décembre 2021 ;

1/2

CABINET DU PREFET - R03-2022-03-04-00001 - Arrêté du 4 mars 2022 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement. 4Vu la demande du général de division, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 23 février 2022, relative à une intervention survenue le 19 février 2022 pour secourir une personne dans le fleuve de POyapock ;

Considérant que la maîtrise, le courage et la réactivité dont ont fait preuve les personnels du service territorial de la police aux frontières de la Guyane, du 3° régiment étranger d’infanterie de Kourou, de la base aérienne 367 Cayenne-Rochambeau, de la gendarmerie nationale et une citoyenne de la ville de Cayenne méritent d’être soulignés.

Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet,

ARRÈTE

Article 1 : une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Madame Sania SALOMON, agent de sécurité,

- Monsieur Jean-Michel, Augustin, Fernand BRUET, adjudant-chef, militaire au 3° régiment étranger d’infanterie de Kourou,

- Monsieur Jonathan, Pascal, René BLENGINI, adjudant, sauveteur plongeur héliporté, militaire de la base

aérienne 367 Cayenne-Rochambeau,

- Monsieur Thomas, Georges, Marie EISENREICH, commandant, pilote d’hélicoptère, militaire de la base aérienne 367 Cayenne-Rochambeau,

- Monsieur Damien, Jérôme GAUROIS, capitaine, pilote d’hélicoptère, militaire de la base aérienne 367 Cayenne-Rochambeau,

- Monsieur Clément, Gérard PERRAUD), sergent-chef, mécanicien d’équipage conduite, militaire de la base

aérienne 367 Cayenne-Rochambeau,

- Monsieur Matthieu, Hubert, Claude POMMIER, adjudant, mécanicien d'équipage conduite, militaire de la

base aérienne 367 Cayenne-Rochambeau,

- Monsieur Nicolas, Pierre-Paul VITTI, adjudant, sauveteur plongeur héliporté, militaire de la base aérienne 367 Cayenne-Rochambeau,

- Monsieur Nathan BRETON, gendarme, affecté à la brigade territoriale autonome de Saint-Georges-de- POyapock,

Article 2 : une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Frédéric, Marcel, Maurice FERRET, brigadier de la police nationale, affecté au service territorial de la police aux frontières de la Guyane,

- Monsieur Armindo, José MIGUEL, brigadier-chef de la police nationale, affecté au service territorial de la police aux frontières de la Guyane,

Article 3 : le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

2/2

CABINET DU PREFET - R03-2022-03-04-00001 - Arrêté du 4 mars 2022 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement. 5Direction Générale Administration

R03-2022-03-04-00002

Arrêté autorisant au titre de l'année 2022

l'ouverture d'un concours professionnel pour le

recrutement de chef d'équipe d'exploitation

principal des travaux publics de l’État, branche "

routes et bases aériennes"

Direction Générale Administration - R03-2022-03-04-00002 - Arrêté autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l’État, branche " routes et bases 6E

PRÉFET Direction Générale de l'Administration DE LA REGION

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des ressources

humaines

Service formations,

concours et déplacements

Bureau des concours

ARRÊTÉ n° R03-2022-03-04-00002

autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture

d’un concours professionnel pour le recrutement |

de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat, branche « routes et bases aériennes »

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n°91-393 du 25 avril 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret 2021-140 du 10 février 2021 modifiant le décret 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour application des articles 7 et 8 de l'ordonnance 2021-139 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance 20-1695 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,

Direction Générale Administration - R03-2022-03-04-00002 - Arrêté autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l’État, branche " routes et bases 7VU l'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef.fe d'équipe d'exploitation principal.e des travaux

publics de l'Etat ;

VU l'arrêté ministériel du 9 avril 2020 nommant M. Marcel DAVID, contrôleur général des armées, directeur général de l'administration de la Guyane auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la

Guyane;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en

Guyane;

VU l'arrêté n°R03-2021-11-10-00001 du 10 novembre 2021 portant délégation de signature à M.

Marcel DAVID, directeur général de l'administration ;

VU l'arrêté n°R03-2022-02-03-00007 du 3 février 2022 portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l'administration, à ses collaborateurs ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines des services de l'État en Guyane,

ARRETE :

Article 1 : Un concours professionnel pour le recrutement de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'État, branche routes et bases aériennes, est ouvert au titre de l'année 2022.

Article 2 : Le nombre de postes offerts fera l’objet d'une décision complémentaire.

Article 3 : La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 8 avril 2022.

Les épreuves écrites se dérouleront à Cayenne le jeudi 5 mai 2022.

Les candidats admissibles devront adresser leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle au plus tard le vendredi 20 mai 2022.

Les candidats admissibles seront convoqués aux épreuves orales qui se dérouleront à Cayenne le

vendredi 3 juin 2022.

Article 4 : Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

— par téléchargement sur le site internet des services de l'État en Guyane à l'adresse suivante : — https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Concours-formations/Ministeres/Ministere-de-la-transition-

ecologique

— par courriel à l'adresse électronique suivante : dga-drh-concours@guyane.pref.gouv.fr

Les formulaires d'inscription devront obligatoirement être transmis par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 8 avril 2022, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse

suivante :

Services de l’État en Guyane

Bureau des concours

Rue du Vieux Port - CS 76003

97306 Cayenne Cedex

Direction Générale Administration - R03-2022-03-04-00002 - Arrêté autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l’État, branche " routes et bases 8Les formulaires d'inscription peuvent également être transmis, dans les mêmes délais, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : dga-drh-concours@guyane.pref.gouv.fr

Les formulaires d'inscription incomplets ou postés hors délai seront refusés.

Article 5: La directrice des ressources humaines des services de l'État en Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le QG mañs L02t Le préfet

de la{ommationties concoÿ ; ot des voy

Cédric KANTAPAREDDY

Direction Générale Administration - R03-2022-03-04-00002 - Arrêté autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l’État, branche " routes et bases 9Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2022-02-22-00004

arrêté portant autorisation de manipuler et

capturer des chiroptères sur les pripris de Yiyi

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-22-00004 - arrêté portant autorisation de manipuler et capturer des chiroptères sur les pripris de Yiyi 10PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Générale

des Territoires et de la Mer

Direction de l’Environnement, de

l’Agriculture, de l’Alimentation et de

la Forêt

Service Paysages, Eau et

Biodiversité

ARRETE n°

portant autorisation de manipuler et capturer des chiroptères sur les Pripris de Yiyi

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

VU le Titre III du livre III du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunion ;

VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements

de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n°

97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n°1855 du 21 septembre 2009 portant interdiction de prélèvement d’espèces animale dans les marais YIYI sur le territoire de la commune de Sinnamary ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet

de Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU l’arrêté R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant Organisation des Services de l'Etat en Guyane ;

VU l’arrêté n°R03-2021-08-03-00009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU l’arrêté n°R03-2021-10-04-00001 du 04 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'Etat

VU l'arrêté n°R03-2021-11-25-00015 du 25 novembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;

VU la demande d’autorisation présentée par Quentin URIOT, le 02 février 2022;

VU l’avis favorable de la responsable Scientifique d’Elven REMERAND, responsable scientifique aux Pripris de Yiyi à l’association Sepanguy, gestionnaire des Pripris de Yiyi, émit le 3 février 2022,

VU l’avis favorable du conservatoire du littoral émit le 3 février 2022

VU l’avis favorable de la DGTM le 3 février 2022 ;

CONSIDERANT que la demande répond aux objectifs fixés par le plan de gestion des pripris de yiyi;

SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l’État; ;

A R R E T E

Article 1 : objet de l'autorisation

Afin de répondre au Plan de Gestion (Objectif C1), un inventaire des chiroptères présents sur le site naturel des Pripris de Yiyi permettra

d'évaluer la potentielle présence d'espèces emblématiques. En effet le site est composé de plusieurs milieux dans lesquels de nombreuses

espèces de chiroptères évoluent.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-22-00004 - arrêté portant autorisation de manipuler et capturer des chiroptères sur les pripris de Yiyi 11Article 2 – Personnes autorisées

- Quentin URIOT

- Lili KAHN

Article 3 : durée de l’autorisation

La présente autorisation est valable entre le 28 février et le 6 mars 2022

Article 4 – Conditions particulières

L’autorisation est accordée aux personnes listées à l’article 2, sous conditions que :

- la DGTM soit informée par mail dans un délai de 2 semaines, des opérations autorisées dans le cadre de la présente autorisation ;

- que les résultats de l’étude et l’ensemble des publications ou parutions soient transmis au gestionnaire des Pripris de Yiyi;

- les opérations ne nuisent pas à la conservation des milieux et des espèces protégées.

La DGTM se réserve la possibilité de saisir le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et/ou le gestionnaire des Pripris de Yiyi (association Sepanguy) pour toutes opérations envisagées lorsque ces dernières peuvent présenter un risque sérieux à la sécurité des personnes ou à la conservation des milieux et des espèces.

Le gestionnaire se réserve la possibilité de refuser l’intervention de l’équipe en raison de contraintes justifiées par la gestion du milieu

(sécurité, problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).

Article 5 : sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la présente autorisation.

Article 6 : publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l’article 2 et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 7 : voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux : - un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – Rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 Cayenne Cedex. - un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire – Bureau des Contentieux – Arche Sud – 92055 La Défense CEDEX

- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 Cayenne Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 8 : exécution

Le Secrétaire Général des Services de l’État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer , le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane et le Chef du service territorial de l’Office Français de Biodiversité en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le 22 février 2022

Pour le Préfet, et par délégation

La cheffe de l’unité protection de la biodiversité

Florence LAVISSIERE

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-22-00004 - arrêté portant autorisation de manipuler et capturer des chiroptères sur les pripris de Yiyi 12Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2022-02-19-00001

arrêté portant autorisation pour l'association

Kwata d'organiser des patrouilles de

sensibilisation et d'information sur les tortues et

événements ponctuels pendant les saisons de

pontes de tortues marines (février-août) au sein

de la réserve naturelle nationale de l'Amana

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-19-00001 - arrêté portant autorisation pour l'association Kwata d'organiser des patrouilles de sensibilisation et d'information sur les tortues et événements ponctuels pendant les saisons de pontes 13PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Générale

des Territoires et de la Mer

Direction de

l’Environnement, de

l’Agriculture, de

l’Alimentation et de la

Forêt

Service Paysages, Eau et

Biodiversité

ARRETE n° ARRETE EN COURS D’ENREGISTREMENT AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

portant autorisation pour l’association Kwata d’organiser des patrouilles de sensibilisation et d’information sur les tortues et événements ponctuels pendant les saisons de pontes de tortues marines (février-août) au sein de la réserve naturelle nationale de l’Amana

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

VU le Titre III du livre III du code de l’environnement relatif aux espaces naturels ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU le décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale de l’Amana ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU l’arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;

VU l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU l’arrêté n°R03-2021-08-03-00009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU l’arrêté n°R03-2021-10-04-00001 du 04 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'Etat

VU l’arrêté n°R03_2021_10_05_00001 du 05 octobre 2021, portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;

VU l’arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

VU la demande d’autorisation présentée par M. Benoit DE THOISY, directeur de l’association Kwata, du 19 février 2022 ;

VU l’avis favorable du gestionnaire et de la DGTM, conformément à la procédure simplifiée d’instruction des demandes d’autorisations validée en comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de l’Amana du 6 décembre 2016 ;

SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l’État ;

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-19-00001 - arrêté portant autorisation pour l'association Kwata d'organiser des patrouilles de sensibilisation et d'information sur les tortues et événements ponctuels pendant les saisons de pontes 14A R R E T E

Article 1 : objet de l'autorisation

- Interventions régulières – quasi quotidiennes – de sensibilisation et d’informations sur les tortues, à destination des visiteurs, en complément des équipes de la Réserve Nationale de l’Amana (RNA). Les interventions de l’équipe de l’association se dérouleront uniquement sur la plage de Yalimapo.

- Événements ponctuels : animations pédagogiques sur la plage de Yalimapo, en partenariat avec la RNA, lors de week-ends, vacances scolaires

Période concernée : saison des pontes des tortues marines : de février à août de chaque année.

Article 2 : personnes autorisées

- Marc-Gilles APPOLINAIRE

-Yanouwalé NENESSE

- Céline REUTER

- Benoit DE THOISY

- Personnel dédié de l’association KWATA

Article 3 : durée de l’autorisation

La présente autorisation est valable du19 février 2022 au 31 août 2024.

Article 4 : conditions particulières

L’autorisation est accordée aux personnes listées à l’article 2, sous conditions : - que l’association restitue un bilan annuel des actions réalisées destiné au gestionnaire, au comité consultatif de gestion de la réserve ainsi qu’à la DGTM;

- que le personnel de la réserve soit informé au préalable de l’organisation des sorties envisagées ; - que les différents supports de communication extérieure et comptes-rendus qui pourraient découler des animations réalisées citent la réserve naturelle.

Le gestionnaire de la RNA se réserve la possibilité de refuser l’intervention de l’équipe en raison de contraintes justifiées par la gestion de la réserve (sécurité, problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).

Article 5 : sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la présente autorisation.

Article 6 : publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement à l’association KWATA, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Article 7 : voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l’objet de recours amiable et contentieux :

- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la Guyane – Rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 Cayenne cedex - un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Bureau des Contentieux – Arche sud – 92055 La Défense cedex

- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 Cayenne cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. L’exercice d’un recours amiable a pour effet d’interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l’absence de réponse de l’Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 8 : droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892 , modifiée, ou de la loi n°43.374 du 08 juillet 1943.

Article 9 : exécution

Le Secrétaire Général des Services de l’État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane, le Chef du service territorial de l’Office Français de la Biodiversité en Guyane, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne le 19 février 2022

Pour le préfet, et par délégation

La cheffe de l’unité protection de la biodiversité

Florence Lavissière

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-19-00001 - arrêté portant autorisation pour l'association Kwata d'organiser des patrouilles de sensibilisation et d'information sur les tortues et événements ponctuels pendant les saisons de pontes 15Direction Regionale des FInances Publiques

R03-2022-03-04-00003

Arrêté portant composition de la CDVL 2022

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-03-04-00003 - Arrêté portant composition de la CDVL 2022 16Eu REPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE GUYANE

Fraternité DIVISION DE LA FISCALITE ET DU CONTENTIEUX

RUE FIEDMOND, 97300 CAYENNE

Arrêté n° 2022- du 2022

portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Guyane

LE PRÉFET DE LA REGION GUYANE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre du mérite

VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B;

VU l'annexe Il au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter | à 371 ter K;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire détaché, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.

VU l'arrêté n° RO3-2022-02-18-00003 du 18 février 2022 portant désignation d'office des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département de Guyane ainsi que de leurs suppléants ;

VU l'arrêté n° R0O3-2022-02-18-00004 du 18 février 2022 portant désignation d'office des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département de Guyane ainsi que de leurs suppléants ;

VU l'arrêté n° R03-2022-02-18-00002 du 18 février 2022 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de Guyane ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane en date du 17/09/2021, de la chambre des métiers et de l'artisanat de Guyane en date du 17/09/2021, des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département de Guyane en date du 17/09/2021 ;

Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de Guyane, autres que les parlementaires et les représentants de l'administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l’État ;

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-03-04-00003 - Arrêté portant composition de la CDVL 2022 17Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives s'élève à 2 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève 49:

Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de Guyane dans les conditions prévues aux articles 371 ter | à 371 ter K de l'annexe Il au code général des impôts susvisé ;

ARRETE

ARTICLE 1“:

La commission départementale des valeurs locatives du département de Guyane est composée comme SUit :

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Titulaires Suppléants

CRESSON-IBRIS Karine ALEXANDER Lucien ROBINSON-CHOCHO Annie DESMANGLES Nelly

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

TROCHIMARA Sandra REGIS Céline

ADELSON Gilles EDWIN Moïse

SMOCK Serge ELFORT Georges

JEREMIE Michel-Ange BENTH Alberic

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES

INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION

Titulaires Suppléants

CLAUDE Fabri CAMBRIL Philippe ADELAIDE Franck FALGAYRETTES Tatiana MURAT Anatole DOS SANTOS Maysoune PATIENT Isabelle PREVOT Guy

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-03-04-00003 - Arrêté portant composition de la CDVL 2022 18AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

AVRIL Jean-Marc ACCARY Hervé

DEMBA Caroline ALCIDE DIT CLAUZEL Philippe

COFFIE Enoh BERTHELOT Antoine

MALEDON Rosiane GALANT Blanche VAL Alexandra GROS DESORMEAUX Eliane

ANDRE Ariel SINAI-BOSSOU Carine KRIVSKY Franck VIGNEROL Elna

CALUT Patricia KOESSLER Stephen LINGIBE Patrick THEOLADE Marylène

ARTICLE 2 :

Le Secrétaire général et le Directeur régional des finances publiques de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de Guyane sont réunis à l'initiative du Directeur régional des finances publiques.

ARTICLE 3:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

A Cayenne, le

LAURE S : <@ E PRÉFET,

\ QUEFFÉLEC

04/03/2022

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