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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 260 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 260 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2022-260
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2022-11-29-00009 - Arrêté du 29 novembre 2022 portant attribution de
la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4
décembre 2022 (3 pages) Page 3
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2022-12-02-00001 - Arrêté portant autorisation de la modification du
siège social d'une fondation d'entreprise (1 page) Page 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2022-12-01-00001 - Décision portant constitution de la commission
nautique locale du 13 décembre 2022 (2 pages) Page 9
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2022-11-30-00006 - DS pole gestion publique 01.12.2022 (2 pages) Page 12
2 CABINET DU PREFET
R03-2022-11-29-00009
Arrêté du 29 novembre 2022 portant attribution
de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers
au titre de la promotion du 4 décembre 2022
CABINET DU PREFET - R03-2022-11-29-00009 - Arrêté du 29 novembre 2022 portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2022 3 E
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services du Cabinet
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ du 29 novembre 2022
portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2022
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la loi du 19 mars 1946 érigeant en département la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion ;
le décret du 7 juillet 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
le décret n° 81-1117 du 10 décembre 1981 modifiant certaines parties du statut de Sapeurs-Pompiers et notamment l’article R 352-52 concernant la Médaille avec rosette ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs pompiers professionnels et volontaires ;
le décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs pompiers ;
le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet,
en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de ia région Guyane, préfet de la Guyane ;
l'arrêté n° 014636600078895 du 24 janvier 2020 portant détachement de M. Christophe COFHLO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur des services du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
1/4
CABINET DU PREFET - R03-2022-11-29-00009 - Arrêté du 29 novembre 2022 portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2022 4 Vu l'arrêté n° R03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
Vu la demande de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Guyane en date du 15 novembre 2022;
SUR proposition de Monsieur le directeur des services du Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La Médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent et qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions :
MÉDAILLE GRAND OR
Monsieur Raymond, Denis DORILAS
Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de première intervention de Sinnamary
MÉDAILLE D'OR
Madame Marie-Claire, Germaine ALLEN
Adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours principal de Cayenne
Monsieur Roberto, Alexandre, Paul AUBERT
Adijudant de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Macouria
Monsieur Serge, Luc, Michel CAUT
Médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires - Service de santé et de secours médical
Monsieur Roberto, Michel ELISABETH
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Madame Nadège, Élizabeth GONZIL
Adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Rémire- Montjoiy
Monsieur Christian, Olivier REY
Sergent de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Monsieur Ghislain, Alain, Patrick SEXE
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires - Groupement technique
Monsieur Roland, Raphaël, Léonard TARADE
Adivdant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours principal de Cayenne
2/4
CABINET DU PREFET - R03-2022-11-29-00009 - Arrêté du 29 novembre 2022 portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2022 5 MÉDAILLE D'ARGENT
Monsieur Enrico, Félicien AMARANTHE
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Macouria
Monsieur Orlando, Aubin CLET
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours principal de Cayenne
Monsieur Christophe, Marie, Sébastien HO-CHONG-LINE
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Groupement technique - atelier
Monsieur Thomas, Hyacinthe LEBLANC
Sergent de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Macouria
MÉDAILLE DE BRONZE
Monsieur Joseph BENDAYO
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Matoury
Madame Orlane, Georgette BOURGADE
Psychologue de sapeurs-pompiers volontaires — Service de santé et de secours médical
Monsieur Clausel DECOLINE
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Matoury
Monsieur Fabiance GOUDOUMAN
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Kourou
Monsieur Christophe, Dominique, Marcellin IQUI
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Matoury
Monsieur Jemuël, Maurice, Yves JEAN-FRANÇOIS
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Matoury
Monsieur Serge, François LESPERANCE
Sergent de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Kourou
Article 2 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Exécution et publication
Monsieur le secrétaire général des services de l’État et Monsieur le directeur des services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
3/4
CABINET DU PREFET - R03-2022-11-29-00009 - Arrêté du 29 novembre 2022 portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2022 6 Direction Générale Cohesion Population
R03-2022-12-02-00001
Arrêté portant autorisation de la modification du
siège social d'une fondation d'entreprise
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-12-02-00001 - Arrêté portant autorisation de la modification du siège social d'une fondation d'entreprise 7 Æ = PRÉFET
DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale de la Cohésion et des Populations
Pôle Jeunesse et Vie Associative
Bureau des associations
ARRÊTÉ
Portant autorisation de la modification
du siège social d’une fondation d'entreprise
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l’ordre National du Mérite
VU la loin°876571 du 23 07 87, modifiée portant sur le développement du mécénat ;
VU la loi n° 90-559 du 4 07 90 créant les fondations d'entreprises et modifiant les dispositions de la loi 87-571 du 23 07 87;
VU laloin°87-571 du 23 07 87 sur le développement du mécénat des articles 19-4 à 19-10 ;
VU le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n°559 du 4 juillet 1990, créant les fondations d'entreprises et modifiant les dispositions de la loi 87-571 du 23 juillet 87 sur le développement du mécénat relatives aux fondations ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M.Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 24 février 2022 portant nomination de Mme Frédérique RACON, administratrice de l'État, en qualité de directrice générale des populations de Guyane ;
VU l'arrêté n° 2013/0231 du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault portant création de la fondation d'entreprise « Biotope pour la diversité » dont le siège était à Mèze en date du 21 novembre 2013 ;
VU le récépissé de demande d'autorisation administrative de prorogation n° 2019/24/04/fond délivré le 24 avril 2019 ;
VU la demande de modification du siège social, formulée par le président de la fondation d'entreprise par procès-verbal en date du 30 juin 2021 ;
SUR proposition du secrétaire général des services de l'Etat ;
ARRÊTE :
Article 1°: La fondation d'entreprise « BIOTOPE POUR LA BIODIVERSITE » dont le siège social situé au 30 domaine de Montabo à Cayenne, est transféré au 3 rue Mézin Gildon à Rémire-Montjoly ;
Article 2°: La modification du siège social autorisée à l’article 1 du présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République dans les conditions définies à l’article 6 à 12 du décret 91-1005 du 30 septembre 1991 ;
Article 3°: Le secrétaire général des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Cayenne, le 0 2 DEC. 2022
Le Préfet,
Pour le préfet, us-préfet
secrétaire génér rvices de l'État
Mathieu GATINEAU
Direction Générale de la Cohésion et des Populations Pôle jeunesse et Vie Associative bureau des Associations
2100 route de Cabassou lieu dit « la Verdure » CS 35001 97305 C AYENNE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-12-02-00001 - Arrêté portant autorisation de la modification du siège social d'une fondation d'entreprise 8 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-12-01-00001
Décision portant constitution de la commission
nautique locale du 13 décembre 2022
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-12-01-00001 - Décision portant constitution de la commission nautique locale du 13 décembre 2022 9 PRÉFET Direction Générale
DE LA REGION des Territoires et de la Mer
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction mer, littoral et fleuves
DÉCISION N°
PORTANT CONSTITUTION D’'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE
QUI SE RÉUNIRA LE 13 DÉCEMBRE 2022 À 09H
EN VUE D’'EXAMINER LES IMPACTS DES TRAVAUX DU NOUVEAU PONT DU LARIVOT SUR LES NAVIGATIONS MARITIME ET FLUVIALE SUR LA RIVIÈRE DE CAYENNE AINSI QUE LES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE DE SIGNALISATION
Le Préfet de la région Guyane,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. lvan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane;
VU l'arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination de M. Michel GORON, administrateur en chef de ere classe des affaires maritimes, en qualité de directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2022-03-21-00003 du 21 mars 2022 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté du 19 septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réunir une commission nautique locale pour examiner les impacts sur les navigations maritime et fluviale de la réalisation des travaux du nouveau pont du Larivot, qui se dérouleront sur la rivière de Cayenne, dans une zone située entre la limite des affaires maritimes et la limite transversale de la mer ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane,
DÉCIDE
Article 1 :
Une commission nautique locale est instituée en vue d'examiner les impacts sur les navigations maritimes et fluviales dans le cadre des travaux du « nouveau pont du Larivot » situé sur la rivière de Cayenne, dans une zone comprise entre la limite des affaires maritimes et la limite transversale de la mer, ainsi que les conséquences en matière de balisage et de signalisation.
Article 2
Cette commission est constituée comme suit
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-12-01-00001 - Décision portant constitution de la commission nautique locale du 13 décembre 2022 10 a) Membres de droit :
- Monsieur le Préfet de la région Guyane, délégué du gouvernement pour l’action de l'État en mer, représenté par:
Monsieur le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et des fleuves, Michel GORON, président.
- Monsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, représenté par :
Monsieur Mehdi BOUCHELAGHEM, adjoint au directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et des fleuves.
b) Membres temporaires :
Membres titulaires Membres suppléants
représentants les activités de pilotage
M. Eric SAGNE, M. Luc TROUDARD), président du syndicat des pilotes maritimes de Guyane | pilote
M. Jacques TOTO, M. Jerry COLOMBINE,
pilote pilote
représentants les activités de remorquage
M. Régis KERLOCH, M. Yann DORMOY, capitaine du remorqueur « FREGATE » capitaine
représentants les activités de balisage et d’hydrographie
M. Alex MESIPONT, M. Richard RAISIN, capitaine du baliseur « T| CONNETABLE » capitaine de la vedette hydrographique « TI CAYENNE »
représentants les bâtiments de l’État intervenant dans le cadre de l’action de l’État en mer
Major Aurélien COUTANT, Adjudant Gabriel JAFFRY,
commandant la vedette de gendarmerie maritime P623 | commandant en second la vedette de gendarmerie « MAHURY » maritime P623 « MAHURY »
Article 3 :
Peuvent assister à la commission, sans voix délibérative, les représentants de la collectivité ou les représentants des services de l'Etat intéressés aux questions examinées par la commission.
Article 4 :
Cette commission se réunira le mardi 13 décembre 2022 à 09h00, sur le site du « vieux port » de la direction générale des territoires et de la mer à Cayenne.
Article 5 :
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
A Cayenne, le '
a ,
FTP Le Préfet
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-12-01-00001 - Décision portant constitution de la commission nautique locale du 13 décembre 2022 11 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2022-11-30-00006
DS pole gestion publique 01.12.2022
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-11-30-00006 - DS pole gestion publique 01.12.2022 12 EM REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Décision du 1° décembre 2022 de délégation de signature
pour le Pôle gestion publique
L'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques de la Guyane,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction régionale de la Guyane :;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant promotion et nomination de M. Grégory ROUTARD, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guyane à compter du 15 juillet 2022 :
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division
ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l’'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
1. Pour la Division Secteur Public Local, Expertise Économique et Financière Ruben CHAUWIN, inspecteur divisionnaire, chef de division,
Nicole GRAND, inspectrice divisionnaire expert,
Expertise économique et financière
Aurélie PERRICONE, inspectrice
Fiscalité directe locale
Aurélie PERRICONE, inspectrice
Collectivités et établissements publics locaux
Nicole GRAND, inspectrice divisionnaire expert,
Aurélie PERRICONE, inspectrice
Hugues ARZAL, inspecteur
Service d'appui au réseau
Nicole GRAND, inspectrice divisionnaire expert,
Conseiller aux décideurs locaux
Magali MINARD, inspectrice
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-11-30-00006 - DS pole gestion publique 01.12.2022 13 2. Pour la Division ETAT
Service Dépense de l'Etat
Véronique DUMINIL, inspectrice, chef du service
Bruno AUTHIER, contrôleur principal,
Antonella ALPHONSE, contrêleuse,
Nancy ISMA-NOMERTIN, contrôleuse,
Marie LEPINAY , contrôleuse,
Service Comptabilité de l'État et Recettes Non Fiscales
Jérémy MANEYROL, inspecteur, chef du service,
Chantal ARNAULT, contrôleuse principale,
Isabelle MAGDELEINE, contrôleuse,
Roberte HANANY, contrôleuse,
Lysiane PROSPER, contrôleuse,
Saëlle ENESA, contractuelle,
Geyssonn BRIQUET, agent administratif principal,
Orane CHAMPLAIN, agent administratif principal,
Axel KINDOU, agent administratif principal,
Stéphanie HILDEVERT, contractuelle,
Dépôts et services financiers
Anthony PANTALONE, agent administratif,
Evelyne MEMBRE, contrôleuse.
Autorité de certification
Guy VAISSIERE, administrateur des finances publiques adjoint
Article 2 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Cayenne, le 30 novembre 2022
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques de la Guyane,
signé : Grégaty ROUTARD
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-11-30-00006 - DS pole gestion publique 01.12.2022 14