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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 033 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 9 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 033 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2022-033
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2022 Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2022-02-08-00014 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-012 du 5
octobre 2020 portant attribution d' une subvention de 10 000 € à
l'association Gastronomique Guyane au titre du FEBECS pour le projet
"Festival international du masque du Québec : Masq'alors (2 pages) Page 4
R03-2022-02-08-00017 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-005 portant
attribution d'une subvention de 3 500 € au lycée professionnel MELCHIOR
ET GARRE pour le projet "Mobilités internationales et touristiques (2 pages) Page 7
R03-2022-02-08-00013 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-011 portant
attribution d'une subvention de 13 411,00 € à l'association MO au titre du
FEBECS sur le projet "Festival international du masque du Québec :
Masq'alors (2 pages) Page 10
R03-2022-02-08-00015 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-013 du 5 octobre
2020 portant attribution d'une subvention de 11 000 € à l'Observatoire
Régional du Carnaval Guyanais au titre du FEBECS pour le projet "Festival
international du masque du Québec : Masq'alors (2 pages) Page 13
R03-2022-02-08-00022 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-015 du 5 octobre
2020 portant attribution d'une subvention de 14 000 € à groupe folklorique
les Lauriers Roses au titre du FEBECS pour le projet "Festival du Sud" (2
pages) Page 16
R03-2022-02-08-00018 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-017 du 5 octobre
2020 portant attribution d'une subvention de 6 582 € à l'association
sportive du collège Arsène BOUYER D ANGOMA au titre du FEBECS pour le
projet "Championnat Antilles-Guyane" (2 pages) Page 19
R03-2022-02-08-00019 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-018 du 5 octobre
2020 portant attribution d'une subvention de 5 678 € au comité régional
Escrime de Matoury au titre du FEBECS pour le projet "Championnat
Antilles-Guyane (2 pages) Page 22
R03-2022-02-08-00020 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-019 du 5 octobre
2020 portant attribution d'une subvention de 10 000 € à Loyola Omnisport
Club Loc au titre du FEBECS pour le projet "Tournoi US CAMON" (2 pages) Page 25
R03-2022-02-08-00023 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-020 du 5
octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 6 528 € au collège A
LONDRES pour le projet "Championnat de France UNSS de football
féminin (2 pages) Page 28
R03-2022-02-08-00016 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-022 du 5 octobre
2020 portant attribution d'une subvention de 7 000 € à la ligue de football
au titre du FEBECS pour le projet Tournoi international (2 pages) Page 31
2 R03-2022-02-08-00021 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-024 du 5 octobre
2020 portant attribution d'une subention de 12 000 € l'ASC REMIRE pour le
projet "Tournois nationaux" (2 pages) Page 34
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2022-02-09-00001 - Arrêté relatif aux prescriptions applicables aux
travaux de recherches minière dela société GAIA sous couvert d'une DOTM
PER Crique Sophie à SAÜL (6 pages) Page 37
3 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00014
Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-012 du 5
octobre 2020 portant attribution d' une
subvention de 10 000 € à l'association
Gastronomique Guyane au titre du FEBECS pour
le projet "Festival international du masque du
Québec : Masq'alors
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00014 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-012 du 5 octobre 2020 portant attribution d' une subvention de 10 000 € à l'association Gastronomique Guyane au titre du FEBECS pour 4 PRÉFET .
DE LA REGION
NE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 10 000,00 € à l’association Gastronomie Guyanaise au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Festival international du masque du Québec : Masq’'alors »
Avenant :
N° de l'arrêté R03-2020-10-05-012 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° : 2103068039
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Mme la présidente de l'association Gastromonie Guyanaise en date du 30 juillet 2020 ;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 29 septembre 2020 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Mél : leone.marimoutou(@euvane.pref.gouv.fr
tue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00014 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-012 du 5 octobre 2020 portant attribution d' une subvention de 10 000 € à l'association Gastronomique Guyane au titre du FEBECS pour 5 Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-10-05-012 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à
terminer l’opération au 31 décembre 2022 ”.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, © € [o2[orz
Le Préfet,
Pour le préfet,
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et dell'animation terri oriale,
François ER
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
ue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00014 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-012 du 5 octobre 2020 portant attribution d' une subvention de 10 000 € à l'association Gastronomique Guyane au titre du FEBECS pour 6 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00017
Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-005 portant
attribution d'une subvention de 3 500 € au lycée
professionnel MELCHIOR ET GARRE pour le
projet "Mobilités internationales et touristiques
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00017 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-005 portant attribution d'une subvention de 3 500 € au lycée professionnel MELCHIOR ET GARRE pour le projet "Mobilités internationales 7 PRÉFET.
DE LA REGION
GATANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 3 500,00 € au lycée professionnel MELCHIOR et GARRE au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Mobilités internationales et touristiques »
Avenant :
N° de l'arrêté R03-2020-10-05-005 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° 2103068390
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du Îer août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Mme la proviseure du lycée professionnel MELCHIOR et GARRE en date du 17 décembre 2019;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 29 septembre 2020 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00017 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-005 portant attribution d'une subvention de 3 500 € au lycée professionnel MELCHIOR ET GARRE pour le projet "Mobilités internationales 8 Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-10-05-005 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2022 ”.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, o€|ot | LOL
Le Préfet,
Pour le préfet,
sous-préfet
Directeuf\génhéra ination
et de Yanunation terfitoriale,
François
Mel : leone marimoutou(@geuyane.pref gouv fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00017 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-005 portant attribution d'une subvention de 3 500 € au lycée professionnel MELCHIOR ET GARRE pour le projet "Mobilités internationales 9 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00013
Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-011 portant
attribution d'une subvention de 13 411,00 € à
l'association MO au titre du FEBECS sur le projet
"Festival international du masque du Québec :
Masq'alors
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00013 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-011 portant attribution d'une subvention de 13 411,00 € à l'association MO au titre du FEBECS sur le projet "Festival international du 10 PRÉFET
DE LA REGION
ST ÉANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 13 411,00 € à l’association MO au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Festival international du masque du Québec : Masq’'alors »
Avenant :
N° de l'arrêté R03-2020-10-05-011 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° : 2103068395
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par M. le président de l'association MO en date du 10 août 2020 ;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 29 septembre 2020 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00013 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-011 portant attribution d'une subvention de 13 411,00 € à l'association MO au titre du FEBECS sur le projet "Festival international du 11 Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-10-05-026 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à terminer l’opération au 31 décembre 2022 ”.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, © € \o2 | LOrZ.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet
Directeu aéérald lagoordination
et déll'animation terfitoriale,
François LE-VERGER
g Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00013 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-011 portant attribution d'une subvention de 13 411,00 € à l'association MO au titre du FEBECS sur le projet "Festival international du 12 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00015
Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-013 du 5
octobre 2020 portant attribution d'une
subvention de 11 000 € à l'Observatoire Régional
du Carnaval Guyanais au titre du FEBECS pour le
projet "Festival international du masque du
Québec : Masq'alors
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00015 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-013 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 11 000 € à l'Observatoire Régional du Carnaval Guyanais au titre du 13 PRÉFET
DE LA REGION
GEVAINE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 11 000,00 € à l'Observatoire Régional du Carnaval Guyanais au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Festival international du masque du Québec : Masq’'alors »
Avenant :
N° de l'arrêté R03-2020-10-05-013 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° : 2103068396
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l’État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Mme la présidente de l'Observatoire Régional du Carnaval Guyanais en date du 2 septembre 2020 ;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 29 septembre 2020 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00015 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-013 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 11 000 € à l'Observatoire Régional du Carnaval Guyanais au titre du 14 Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-10-05-013 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2022 ”.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, o6|ot jo z
Le Préfet,
Pour le préfet,
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Directeur dénéfal ME ag en
et de llänimation territoriale,
François LE-VERGER
Mél : leone.marnimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00015 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-013 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 11 000 € à l'Observatoire Régional du Carnaval Guyanais au titre du 15 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00022
Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-015 du 5
octobre 2020 portant attribution d'une
subvention de 14 000 € à groupe folklorique les
Lauriers Roses au titre du FEBECS pour le projet
"Festival du Sud"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00022 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-015 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 14 000 € à groupe folklorique les Lauriers Roses au titre du FEBECS pour le 16 PRÉFET
DE LA REGION
SAN Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 4 000,00 € au collège Paul JEAN-LOUIS de St-Laurent-du-Maroni au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Voiles et fonds marins »
Avenant :
N° de l'arrêté R03-2020-10-05-009 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° : 2103068393
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l’État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Mme la principale du collège Paul JEAN-LOUIS en date du 26 novembre 2019;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 29 septembre 2020 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00022 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-015 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 14 000 € à groupe folklorique les Lauriers Roses au titre du FEBECS pour le 17 Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-10-05-009 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à terminer l’opération au 31 décembre 2022 ”.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, © [oz | L2o2r
Le Préfet,
Pour le préfet,
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00022 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-015 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 14 000 € à groupe folklorique les Lauriers Roses au titre du FEBECS pour le 18 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00018
Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-017 du 5
octobre 2020 portant attribution d'une
subvention de 6 582 € à l'association sportive du
collège Arsène BOUYER D ANGOMA au titre du
FEBECS pour le projet "Championnat
Antilles-Guyane"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00018 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-017 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 6 582 € à l'association sportive du collège Arsène BOUYER D ANGOMA au 19 PRÉFET
DE LA REGION
GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 5 678,00 € au comité régional Escrime de Matoury au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Championnat Antilles-Guyane »
Avenant:
N° de l'arrêté R03-2020-10-05-018 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° 2103068397
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2024 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU fa demande de subvention sollicitée par Mme la présidente du Comité Régional Escrime en date du 25 mars 2020 ;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 29 septembre 2020 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
* _[fest convenu ce qui suit :
MEL leote sito he pré gonxÊr
lue fisdmond HE 7HON NT ANT AN TEMNNE TC LOEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00018 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-017 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 6 582 € à l'association sportive du collège Arsène BOUYER D ANGOMA au 20 Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-10-05-016 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2022 ”.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, O € | oO? | LOUZ
Le Préfet,
Pour le préfet,
ous-préfet
Directeur éndra Là ination
et de l'animation territériale,
ER François
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
?ue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00018 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-017 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 6 582 € à l'association sportive du collège Arsène BOUYER D ANGOMA au 21 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00019
Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-018 du 5
octobre 2020 portant attribution d'une
subvention de 5 678 € au comité régional
Escrime de Matoury au titre du FEBECS pour le
projet "Championnat Antilles-Guyane
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00019 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-018 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 5 678 € au comité régional Escrime de Matoury au titre du FEBECS pour le 22 PRÉFET
DE LA REGION
GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 5 678,00 € au comité régional Escrime de Matoury au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Championnat Antilles-Guyane »
Avenant:
N° de l'arrêté R03-2020-10-05-018 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° 2103068397
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2024 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU fa demande de subvention sollicitée par Mme la présidente du Comité Régional Escrime en date du 25 mars 2020 ;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 29 septembre 2020 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
* _[fest convenu ce qui suit :
MEL leote sito he pré gonxÊr
lue fisdmond HE 7HON NT ANT AN TEMNNE TC LOEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00019 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-018 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 5 678 € au comité régional Escrime de Matoury au titre du FEBECS pour le 23 Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-10-05-016 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2022 ”.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, O € | oO? | LOUZ
Le Préfet,
Pour le préfet,
ous-préfet
Directeur éndra Là ination
et de l'animation territériale,
ER François
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
?ue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00019 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-018 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 5 678 € au comité régional Escrime de Matoury au titre du FEBECS pour le 24 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00020
Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-019 du 5
octobre 2020 portant attribution d'une
subvention de 10 000 € à Loyola Omnisport Club
Loc au titre du FEBECS pour le projet "Tournoi
US CAMON"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00020 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-019 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 10 000 € à Loyola Omnisport Club Loc au titre du FEBECS pour le projet 25 PRÉFET.
DE LA REGION
GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 10 000,00 € à LOYOLA OMNISPORTS CLUB LOC au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Tournoi US CAMON »
Avenant :
N° de l’arrêté R03-2020-10-05-019 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° : 2103068398
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par LOYOLA OMNISPORTS CLUB LOC en date du 31 janvier 2020 ;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 29 septembre 2020 ;
VU le courrier de demande de report du projet et de destination en date du 9 janvier 2022 en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00020 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-019 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 10 000 € à Loyola Omnisport Club Loc au titre du FEBECS pour le projet 26 Article 1: L'article 1 de l'arrêté R03-2020-10-05-019 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire le projet « Tournoi US CAMON » prévu dans l'Ariège en région Occitanie, lire, « Mondial de la St-Pierre », prévu à Nantes ;
Article 2 : L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à terminer l’opération au 31 décembre 2022”.
Article 3 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 5: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, O€|07 | TH TL
Le Préfet,
Pour le préfet,
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00020 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-019 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 10 000 € à Loyola Omnisport Club Loc au titre du FEBECS pour le projet 27 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00023
Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-020 du 5
octobre 2020 portant attribution d'une
subvention de 6 528 € au collège A LONDRES
pour le projet "Championnat de France UNSS de
football féminin
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00023 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-020 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 6 528 € au collège A LONDRES pour le projet "Championnat de France 28 PRÉFET
DE LA REGION
GUYANE Direction Générale
Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 6 528,00 € au collège A. LONDRES au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Championnat de France UNSS de football féminin »
Avenant :
N° de l'arrêté R03-2020-10-05-020 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° : 210368399
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par M. le principal du collège À. LONDRES en date du 30 janvier 2020 ;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 29 septembre 2020 ;
VU !e report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
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Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00023 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-020 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 6 528 € au collège A LONDRES pour le projet "Championnat de France 29 Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-10-05-020 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à terminer l’opération au 31 décembre 2022 ”.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
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Le Préfet,
Pour le préfet,
sous-préfet
Directeur énéral della
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et de l'anime
Frahçois LE VERGI
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Mél : leone.marimoutou(@auyane.pref.gouv.fr
iedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00023 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-020 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 6 528 € au collège A LONDRES pour le projet "Championnat de France 30 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00016
Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-022 du 5
octobre 2020 portant attribution d'une
subvention de 7 000 € à la ligue de football au
titre du FEBECS pour le projet Tournoi
international
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00016 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-022 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 7 000 € à la ligue de football au titre du FEBECS pour le projet Tournoi 31 PRÉFET .
DE LA REGION
GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 7 000,00 € à la ligue de Football au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Tournoi international »
Avenant :
N° de l'arrêté R03-2020-10-05-022 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° 2103068035
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du Îer août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par M. le président de la ligue de football en date du 7 juillet 2020 ;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 289 septembre 2020 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
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Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00016 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-022 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 7 000 € à la ligue de football au titre du FEBECS pour le projet Tournoi 32 Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-10-05-022 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à terminer l’opération au 31 décembre 2022 ”.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, © € \ O"Z- | LIL
Le Préfet,
Pour le préfet,
| SOys-préfet
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Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00016 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-022 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subvention de 7 000 € à la ligue de football au titre du FEBECS pour le projet Tournoi 33 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00021
Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-024 du 5
octobre 2020 portant attribution d'une
subention de 12 000 € l'ASC REMIRE pour le
projet "Tournois nationaux"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00021 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-024 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subention de 12 000 € l'ASC REMIRE pour le projet "Tournois nationaux" 34 PRÉFET
DE LA REGION
GY TABME Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 12 000,00 € à l’'ASC Rémire (association sportive et culturelle) au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Tournois nationaux »
Avenant :
N° de l'arrêté R03-2020-10-05-024 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° : 2103068036
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Mme la présidente de l'ASC Rémire en date du 26 septembre 2019 ;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 29 septembre 2020 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00021 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-024 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subention de 12 000 € l'ASC REMIRE pour le projet "Tournois nationaux" 35 Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-10-05-024 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2022 ”.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, o€[02 |Lorz
Le Préfet,
Pour le préfet,
|
Directeur éndraliagpornator
et de l'animation teritoriale,
François LE VERGER
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00021 - Avenant à l'arrêté R03-2020-10-05-024 du 5 octobre 2020 portant attribution d'une subention de 12 000 € l'ASC REMIRE pour le projet "Tournois nationaux" 36 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-02-09-00001
Arrêté relatif aux prescriptions applicables aux
travaux de recherches minière dela société GAIA
sous couvert d'une DOTM PER Crique Sophie à
SAÜL
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-09-00001 - Arrêté relatif aux prescriptions applicables aux travaux de recherches minière dela société GAIA sous couvert d'une DOTM PER Crique Sophie à SAÜL 37 PRÉFET. Direction Générale
DE LA REGION des Territoires et de la Mer GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l’aménagement
des territoires et de la
transition écologique
Service prévention des
risques et industries
extractives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Relatif aux prescriptions applicables aux travaux de recherche minière de la société GAIA sous couvert d’une déclaration d'ouverture de travaux miniers, sur le permis PER « crique Sophie » n° 18/2017, sur le territoire de la commune de Saül.
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le code minier ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code du patrimoine, livre V, relatif à l'archéologie ;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 98-297 du 21 avril 1998 portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'Outre-Mer ;
VU le décret n° 80-331 du 07 mai 1980 modifié, portant règlement général des industries extractives :
VU le décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer ;
VU le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1232 du 08 juin 2004 interdisant l'utilisation du mercure pour l'exploitation aurifère en Guyane ;
VU le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;
VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;
VU le décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane ;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-09-00001 - Arrêté relatif aux prescriptions applicables aux travaux de recherches minière dela société GAIA sous couvert d'une DOTM PER Crique Sophie à SAÜL 38 VU le décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en œuvre du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2021-03-31-0004 du 31 mars 2021 actualisant la « liste des espaces identifiés dans les zones du SDOM » annexée au Schéma Départemental d'Orientation Minière du 6 décembre 2011 ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane;
VU l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane à la Société GAIA pour une durée de 5 ans ;
VU la demande reçue le 07 juillet 2021 par laquelle la Société GAIA, déclare l'ouverture de travaux de recherche miniere sur le PER « Crique Sophie » n°18/2017 susvisé, sur le territoire de la commune de Sal ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2021-07-05-00002 du 5 juillet 2021 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de campagne de tranchées dans le site minier Crique Sophie sur la commune de Saül, en application de l'article R. 122-2 du Code de l’environnement ;
VU le dossier de demande de modification, déposé le 08 novembre 2021 à la Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane (DGTM), par la société GAIA ;
VU les observations formulées le 23 novembre 2021 par la Direction de l'environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - Service Paysages, Eau et Biodiversité de Guyane ;
VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane (DGTM) en date du 27 décembre 2021 ;
VU le contradictoire réalisé avec l'exploitant en date du 24 janvier 2022 ;
CONSIDERANT l'avis de l'autorité environnementale formulé dans l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2021 susvisé, exemptant d'étude d'impact la déclaration d'ouverture de travaux miniers sur le permis PER « crique Sophie » n° 18/2017 par la société GAIÏA ;
CONSIDÉRANT que la société GAIA a fait connaître au préfet les modifications qu'elle envisageait d'apporter à ses travaux, conformément aux dispositions prévues par l’article 20 du décret 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé ;
CONSIDÉRANT que les éléments du dossier ont amené des observations de la part du Service Paysages, Eau et Biodiversité de Guyane et de la police des mines ;
CONSIDÉRANT que les observations portant sur les mesures d'évitement et de réduction permettent d'assurer que le programme de travaux de reconnaissance prend en compte les préoccupations environnementales :
CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêts visés à l'article L.161-1 du code minier ;
SUR proposition du secrétaire général des services de l'État en Guyane,
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TITRE ler — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 :
Les travaux menés par la Société GAIA, sur le PER dit « Crique Sophie » n°18/2017 susvisé sont soumis au strict respect des prescriptions du présent arrêté.
Ces travaux de tranchées auront lieu dans le périmètre défini du PER à partir des points de coordonnées géographiques en projection UTM22 exprimées dans le système géodésique RGFG95 ci
après :
Secteur de Tiziou : 8 tranchées
X in Yin X out Y out
TI01 231470 427900 231565 427935
TIO2 231427 427852 231386 427910
TI03 231377 427760 231477 427760
TI04 231200 427620 231300 427620
TI05 231385 429065 231438 429112
TI06 230990 428785 231046 428818
TI07 231072 428624 231132 428647
TI08 230000 428090 230070 428090
Secteur d'Andréas : 5 tranchées
X in Yin X out Y out
ANO 228351 431444 228336 431484
ANO2 228249 431363 228234 431403
ANO3 228154 | 431311 228130. |. 431379
ANO4 228130 431379 228062 431354
ANOS5 228119 431306 228069 431288
Ces zones sont représentées par les plans joint en Annexe 1 du présent arrêté.
TITRE Il — PRESCRIPTIONS DE MESURES D’'ÉVITEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT, RELATIVES AUX TRAVAUX DE RECHERCHE
ARTICLE 2 :
Lors de la phase d'investigation, le pétitionnaire prendra les mesures nécessaires afin de ne pas impacter les espèces protégées présentes dans la zone de travaux, notamment en évitant les zones présentant l'espèce floristique protégée Swartzi viridiflora. Le balisage des zones et individus à éviter est réalisé par un expert botaniste. L'exploitant transmet à la DGTM la cartographie de localisation de ces zones par l'expert botaniste dans les 15 jours suivant la phase d'investigation.
De plus, un contrôle de l'absence d'espèces protégées sera effectué par un expert écologue avant et pendant l'ouverture des tranchées. Le résultat de ces contrôles sera transmis à la DGTM dans les 15 jours suivant le dernier contrôle.
ARTICLE 3 :
Du fait de la richesse du site, le pétitionnaire devra réaliser un inventaire herpétofaune en saison des pluies. Ces données seront transmises à la DGTM dans les 15 jours suivant la restitution de cet
inventaire.
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Le pétitionnaire transmet à la DGTM -— police des mines, une mesure d'accompagnement afin d'acquérir des connaissances sur la flore du secteur, dans un délai de 4 mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Une demande de dérogation espèces protégée est à transmettre à la DGTM pour toute demande de permis d'exploitation (PEX) sauf s’il est démontré l'absence d'espèce protégée dans le périmètre du futur PEX.
TITRE IV — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cayenne, par le pétitionnaire, par les tiers, personnes physiques ou morales, la commune intéressée, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Une copie de cet arrêté est déposée à la Direction Générale Territoires et Mer pour y être consultée par le public, sur simple demande.
Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Saül pour y être consultée par le public, sur simple demande.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général des services de l'Etat en Guyane, le directeur général des territoires et de la mer et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 09 _02_-20722
Le préfet,
Pour le préfit | .
le Secrétaire Géngral ges ervices de l'Etal
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PER SOPHIE
PROJET :
Réalisation de
| |— Pistes existantes
— Pistes
— Limite PER Sophie
COPAC Guerilla
DZ Lucie
DZ Tiziou et Andreas |!
DZ GUERILHA
Ex PER Sophie
Fond LIDAR Altoa
IGN_SOPHIE
C1 Secteurs tranchées Sud
sms PROJETS_TRANCHEE-V2
t » Dz Ségolène
DZ Lucie
DZ Tiziou et Andreas
DZ GUERILHA
COPAC Gusrilla
C2] PER Sophie
Fond LIDAR Altoa
IGN_SOPHIE
— Piste Quad Guerilha Lucie Ségolène Andréas |#*?
Annexe 1 de l’arrêté n°
Positionnement des travaux de tranchées et accès
S10
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TRANCHÉES
[1 Secteurs tranchées Sud
mm PROJETS_TRANCHEE-V2
® PROJETS_TRANCHEE-V2_point
Lo DzSégolène
© DZLucie
© DZ Tiziouet Andreas
® DZ GUERILHA
— Piste Quad Guerilha Lucie Ségolène Andréas
—— Acces tranchees v2
Fond LIDAR Altoa
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